Le 11 mai dernier, le gouvernement a annoncé débloquer une enveloppe de 3 milliards d’euros pour une aide accordée à chaque entreprise dite grande consommatrice d’électricité ou de gaz. Elles sont en effet particulièrement touchées par la hausse des prix constatée.
Une nouvelle aide pour les entreprises énergivores
Ainsi, le ministère de l’Economie et des finances a annoncé en mars mettre en place – via le Plan de résilience – une aide à destination des entreprises dont la consommation d’énergie représente une grande part des dépenses.
Quand dois-je faire la demande ?
Les demandes d’aides concerneront la période de consommation allant de mars à mai 2022.
La demande s’effectuera sur l’espace professionnel du site impôt.gouv.fr.
Pour les demandes concernant la consommation des mois de juin à août 2022, une seconde période de dépôt de dossier sera ouverte plus tard.
Depuis le 4 juillet 2022 vous pouvez réaliser votre demande d’aide en remplissant un formulaire disponible sur votre espace personnel pro sur le site impôt.gouv. Attention : Vous n’avez que 45 jours pour faire votre demande, soit jusqu’au 19 août 2022 !
Quelles entreprises sont exigibles ?
Pour qu’une entreprise dite énergivore puisse prétendre à l’aide, il faut que ses achats d’énergie en 2021 représentent au moins 3% de son chiffre d’affaires.
De plus, il faut que ces entreprises reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité.
Pour les entreprises faisant partie d’un groupe, les aides seront calculée à l’échelle de ce dernier.
Pour garantir le bien fondé des montants accordés, les critères d’éligibilités, notamment l’EBE, les coûts éligibles etc seront calculés et vérifiés chaque trimestre par un tiers de confiance. Cela peut être un expert-comptable, un commissaire aux comptes, etc.
Des montants plafonnés
L’aide mentionnée prendra la forme de subventions « temporaire(s), ciblé(es) et plafonné(es) ».
L’élément pris en compte pour le calcul du taux de subvention sera l’impact de la hausse des prix sur l’excédant brut d’exploitation (EBE).
- Si l’excédant brut d’exploitation a diminué de 30% par rapport à 2021.
- L’aide accordée est alors égale à 30% des coûts éligibles. Le plafond de cette aide est ici fixé à 2 millions d’euros.
- Pour un EBE négatif et un montant des pertes inférieur ou égal à 2 fois les coûts éligibles.
- Alors l’aide accordée est égale à 50% de ces coûts. Le plafonnement est ici fixé à 25 millions d’euros.
- Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale.
- Alors l’aide atteint 70% des coûts éligibles. Le plafond est fixé à 50 millions d’euros.
Dans les deux derniers cas, l’aide est plafonnée à 80% du montant des pertes occasionnées.
Faire appel à des experts
Pour les entreprises énergivores, il est intéressant de faire appel à un expert. Cela vous permet non seulement de gérer votre énergie mais aussi anticiper le renouvellement de votre contrat.
Capitole Energie est un courtier en énergie à destination des professionnels. Nos experts du marché réalisent pour vous un audit gratuit de votre consommation de gaz et/ou d’électricité. Nous pouvons ensuite définir les solutions les plus adaptées à vos besoins.
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