Dimanche 24 juillet 2022, la ministre de la Transition énergétique a annoncé la mise en place de deux nouveaux décrets portant sur les enseignes lumineuses et la climatisation.
Objectif : réduire la consommation
Agnès Pannier-Runacher – ministre de la Transition énergétique – a annoncé dimanche 22 juillet la mise en place de deux nouveaux décrets.
Le premier porte sur la publicité lumineuse en ville. Le premier « généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin ». Exception faite des publicités dans les aéroports et les gares. À l’heure actuelle, la loi n’est pas la même sur l’ensemble du territoire. Pour les villes de moins de 800 000 habitants, la publicité lumineuse est interdite la nuit entre 1h et 6h du matin. Pour les agglomérations de plus de 800 000 habitants, la législation dépend du Règlement Local de Publicité (RLP). L’objectif est de lisser cette loi sur l’ensemble du territoire.
« Le second interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne », explique la ministre auprès du Journal du Dimanche. Certaines villes avaient déjà mis en place ces mesures via des arrêtés municipaux, notamment Bourg-en-Bresse, Lyon, Besançon et Paris. Le gouvernement souhaite donc étendre cela à l’échelle nationale.
L’objectif de ces deux mesures vise à réduire la consommation globale d’énergie. D’après Mme Pannier-Runacher – interviewée sur RMC -, laisser les portes ouvertes alors que la climatisation ou le chauffage fonctionnent, « c’est 20% de consommation en plus ». Aussi, dans le climat actuel, au cœur d’une crise énergétique, elle juge ces pratiques « absurde[s] ».
Des sanctions pour les contrevenants
Afin de faire respecter ces mesures, le gouvernement prévoit de mettre en place un système d’amende. Celles-ci pourront aller jusqu’à 750€ pour l’ouverture des portes avec la climatisation ou le chauffage allumés.
Pour ce qui est de la publicité lumineuse, la ministre n’a pour l’instant divulgué le contenu du décret. Le nombre d’agglomérations concernées n’est pour le moment pas connu. De la même manière, les modalités de contrôle, mais aussi de sanctions (pouvant aller jusqu’à 1 500€) ne sont pas dévoilées.
Des précisions seront apportées quand les décrets sortiront.
Prévenir l’hiver prochain
En France et en Europe, les politiques vont se multiplier afin de réduire la consommation de manière globale. Le Président Macron a par exemple annoncé un Plan de Sobriété énergétique le 14 juillet dernier. L’objectif à l’échelle nationale est de réduire la consommation globale de 10% en deux ans. Pour cela, des efforts collectifs seront nécessaires, notamment cet hiver afin de faire face au manque de gaz venant de Russie.
Dans le même temps, en Europe l’heure est également à la réduction de la consommation. La Commission européenne a fait savoir son plan pour réduire la consommation globale d’énergie. L’objectif de l’UE est de réduire sa consommation annuelle entre 4 et 40 milliards de mètres cubes. Pour cela, la production d’électricité et l’industrie seront particulièrement ciblées. Des efforts seront aussi demandés aux particuliers, qui seront par exemple sollicités pour réduire le chauffage d’1°C cet hiver.
🔎 Ces articles pourraient également vous intéresser :
