L’amortisseur électricité est une aide de l’État effective depuis le 1er janvier 2023. Elle doit s’appliquer directement sur les factures des consommateurs.
L’amortisseur électricité, qu’est-ce que c’est ?
Destiné aux petites entreprises, l’amortisseur électricité doit permettre de réduire leur facture afin de traverser un petit peu plus sereinement la crise énergétique. Il s’agit d’une des actions mises en place par l’Etat pour aider les entreprises pendant cette période. Elle s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et qui ont donc une puissance de compteur supérieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité a été ajouté au projet de loi finances 2023.
Quel montant pour l’amortisseur électricité ?
L’amortisseur s’applique directement sur le prix de l’électricité du contrat (en €/MWh ou en €/kWh).
Ainsi, la moitié de votre volume d’électricité consommé pourra bénéficier d’un prix annuel moyen de 180 €/MWh. Sur la globalité de votre consommation, la réduction maximale est de 160 €/MWh.
Cas concret : Une entreprise a souscrit une offre d’électricité à 400 €/MWh. Sur 50 % de son volume consommé, le coût du MWh passe à 180 €. Ainsi, la réduction sur ces 50 % est de 220 €/MWh. Reportée sur le volume global, l’entreprise bénéficie donc d’une réduction du prix de son électricité de 110 €/MWh.
Est-ce que je peux bénéficier de l’aide ?
Vous pouvez bénéficier de l’amortisseur électricité si vous faites partie des catégories suivantes :
- Les TPE de moins de 10 salariés, avec un CA inférieur à 2 millions d’euros
- Les PME de moins de 250 salariés, avec un CA inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
- Les collectivités locales et leurs groupements
- Les établissements publics (d’un secteur non concurrentiel)
- Les associations à but non lucratif
Est-ce que les filiales sont éligibles ?
Les filiales de tailles intermédiaires ou de grands groupes ne peuvent pas bénéficier de l’amortisseur électricité.
Comment percevoir l’amortisseur électricité ?
L’amortisseur électricité sera perçu directement sur la facture des entreprises. Il n’y a qu’une démarche à réaliser pour pourvoir en bénéficier. Il vous faudra simplement transmettre une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’électricité. Ce document atteste que vous faites bien partie d’une des critères présentés ci-dessus et que vous avez bien droit à l’amortisseur.
Cette attestation est à transmettre à votre fournisseur d’électricité qui se charge ensuite des démarches nécessaires.
Les autres aides de l’Etat pour aider les entreprises à traverser la crise énergétique
Depuis le début de la crise énergétique et la hausse des prix, l’Etat a mis en place différentes aides financières (en savoir plus). Ces aides doivent permettre d’aider les entreprises à payer leur facture dont le montant a très fortement augmenté en 2022 et 2023.
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