Le mécanisme de capacité a été mis en place en France durant l’année 2017. Son but premier était de sécuriser l’approvisionnement électrique en hiver. Sa création, via le Code de l’Energie, impacte les factures des consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Découvrez dans cet article la manière dont les entreprises peuvent l’appréhender au mieux.
Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
Pourquoi avoir mis en place ce mécanisme ?
Au quotidien, la consommation électrique française s’élève en moyenne à 60 GW. Cependant, durant les périodes de froid, les besoins d’électricité des consommateurs augmentent. Ils peuvent atteindre les 100 GW. Ces pics de consommation sont appelés des « périodes de pointe ».
Aussi, certaines centrales du parc français sont maintenues en état pour n’être en fonctionnement que quelques heures par an. Ces centrales hydrauliques ou thermiques permettent alors d’augmenter la production afin de répondre à la demande en ces fortes périodes.
Il faut toutefois entretenir ces centrales tout au long de l’année pour ne pouvoir produire que quelques heures par an. Ces installations électriques représentent donc un coût important pour les producteurs d’électricité.
Le mécanisme de capacité a donc été mis en place afin de répondre à cette problématique. Il permet également aux fournisseurs d’électricité alternatifs de participer à la maintenance du réseau électrique du pays.
Définition : mécanisme de capacité, qu’est-ce que c’est ?
Le mécanisme repose sur un système d’échange entre producteurs et fournisseurs d’électricité. Les producteurs font certifier leurs capacités de production par RTE, qui leur délivre des garanties correspondantes. Ces certificats attestent de leur aptitude à fournir une puissance donnée lors des moments critiques.
Les fournisseurs, quant à eux, doivent acquérir ces garanties pour couvrir la consommation prévisionnelle de leurs clients. Le volume nécessaire se calcule selon un coefficient spécifique, déterminé par RTE en fonction des habitudes de consommation. Par exemple, un site industriel fonctionnant 24h/24 devra disposer de davantage de garanties qu’une entreprise active uniquement en journée.
Cette organisation permet une valorisation économique des moyens de production disponibles, même s’ils ne fonctionnent que quelques heures par an.
De nombreux paramètres entrent en compte avant que le mécanisme de capacité ne soit répercuté sur les factures des consommateurs.
L’obligation de capacité
Les fournisseurs d’électricité sont tenus, depuis la création du mécanisme en 2017, à une obligation de capacité. En effet, ces fournisseurs doivent pouvoir justifier qu’ils bénéficient de suffisamment de capacités de production pour pouvoir répondre à la demande de leurs clients. C’est pourquoi on les appelle les Acteurs Obligés. Pour que cette obligation soit respectée en permanence, ils doivent donc acheter des certificats de capacité sur la base de la consommation totale estimée de leur portefeuille client.
La sécurité d’approvisionnement de ces derniers doit être respectée sur les jours de pointe (ou de tension), dits PP1 et PP2.
Si les fournisseurs ne respectent pas ces obligations, ils seront sanctionnés financièrement.
Les certificats de capacité
Les certificats de capacités sont alors des documents acquis par les fournisseurs auprès de deux types d’acteurs :
- On retrouve d’abord les producteurs d’électricité qui cèdent des capacités aux fournisseurs. Ils obtiennent ces capacités en mettant à disposition une partie de la puissance de leur unité de production.
- Mais on retrouve également des opérateurs d’effacement qui garantissent à leurs clients une réduction de leur consommation. Ils obtiennent des certificats en mettant à disposition des capacités d’effacement obtenues directement auprès des consommateurs.
Les exploitants de capacités doivent donc se plier au principe de certification de ces dernières. Pour cela, le titulaire de l’Entité de Certification (EDC) fait directement la demande auprès de RTE.
En effet, les certificats de capacité sont émis par RTE, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité. Chaque année, RTE évalue le montant de l’obligation de capacité nationale. Le calcul est effectué en prenant en compte l’estimation de la consommation totale de l’ensemble des consommateurs sur les quatre prochaines années. Les règles du mécanisme de capacité sont donc définies annuellement par cet organisme.
Le registre des garanties de capacité : un registre public des garanties de capacité détaille l’ensemble des échanges pour chaque année de livraison.
Quel est le prix des capacités ?
Il existe différentes manières pour les Acteurs Obligés (fournisseurs, gestionnaires de réseau, les consommateurs qui ne s’approvisionnent pas auprès d’un fournisseur pour tout ou partie de leur consommation) d’acquérir des garanties de capacité. Notamment l’achat de ces garanties lors de sessions d’enchères ou par une transaction directe.
À combien s’échangent les garanties de capacité lors des sessions d’enchères ?
Il existe donc un marché de capacité au sein duquel elles transitent. Ainsi, des sessions d’enchères permettent d’échanger les garanties de capacité entre les différents acteurs. Elles sont organisées par l’EPEX Spot. Il s’agit de la bourse européenne d’électricité pour les marchés au comptant.
Plusieurs enchères ont lieu au cours d’une même année, voici les dates des dernières enchères de capacité en 2024 :
- Enchère du 25/04/2024 : 41 653 garanties de capacités se sont échangées pour un prix de 19 999,60 €/MW (ou 19,9996 €/kW) pour l’année de livraison 2025.
- Enchère du 20/06/2024 : 41 811 garanties de capacités se sont échangées pour un prix de 14 999,90 €/MW (ou 14,9999 €/kW) pour l’année de livraison 2025.
- Enchère du 19/09/2024 : 37 604 garanties de capacités se sont échangées pour un prix de 10 800,90 €/MW (ou 10,8009 €/kW) pour l’année de livraison 2025.
- Enchère du 24/10/2024 : 40 924 garanties de capacités se sont échangées pour un prix de 6 191,60 €/MW (ou 6,1916 €/kW) pour l’année de livraison 2025.
Les contrats bilatéraux
Il est également possible pour les Acteurs Obligés d’acquérir des garanties de capacité directement avec des exploitants. Ces échanges avec les exploitants de capacité se font donc par des contrats bilatéraux.
Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?
La quantité de garanties de capacité que doit acquérir un fournisseur d’électricité est définie par un calcul proposé par RTE. Ainsi, cette quantité dépend de la consommation du portefeuille client de ce fournisseur sur les jours de forte consommation dits PP1.
Chaque période PP1 est notifiée par RTE la veille pour le lendemain. Elles correspondent aux tranches horaires 7h-15h et 18h-20h sur 15 jours chaque année. Ces jours sont répartis de la manière suivante : 11 sont signalés de janvier à mars, 4 autres le sont sur les mois de novembre et décembre.
Il existe également entre 15 et 25 jours PP2. Quinze d’entre eux sont des jours PP1. Entre 0 et 10 des jours PP2 sont uniquement classés en tant que PP2. Ces derniers peuvent être notifiés toute l’année.
Cependant, l’addition des jours PP2 de novembre et mars ne doivent pas dépasser 25% du nombre total annuel de jours PP2.
La méthode RTE : les PP1 et PP2
Les journées PP1 représentent les moments où le réseau électrique atteint ses limites maximales de charge. Un pic historique de 102 GW a été enregistré lors d’une vague de froid en février 2024.
Les périodes PP2 permettent d’évaluer la robustesse du système électrique dans des situations variées. Par exemple, lors d’une maintenance imprévue d’une centrale ou d’une baisse soudaine de la production éolienne.
RTE analyse en temps réel plusieurs facteurs pour déclencher ces signaux : les prévisions météorologiques, la disponibilité des moyens de production et la tension globale du réseau. Cette anticipation garantit la stabilité de l’approvisionnement électrique national.
Comment les capacités impactent les consommateurs professionnels ?
L’apparition du mécanisme de capacité en 2017 a fait apparaître une nouvelle composante sur la facture d’électricité de l’ensemble des consommateurs, professionnels comme particuliers.
En effet, le prix de la capacité a désormais sa place sur votre facture. Il peut y apparaître de différentes manières :
- Directement intégré au prix global de fourniture d’électricité, exposé en €/MWh
- Séparément au prix de fourniture
Comment le prix de capacité est calculé ?
Le coefficient de capacité que vous retrouvez sur votre facture d’électricité dépend de nombreux facteurs. Chaque contrat peut présenter une capacité différente puisqu’il est calculé en prenant en compte la consommation de votre site.
Le coefficient de capacité peut être calculé de différentes formes en fonction de votre type de contrat et de votre consommation :
- Pour les plus gros contrats, il est possible de régulariser le coefficient de capacité sur l’ensemble de l’année. Grâce à ce système, le client règle un montant qui équivaut à sa consommation réelle. Ce coût peut être exprimé en €/MWh ou bien par le biais d’un abonnement en €/MW.
- Pour les contrats intermédiaires, le coefficient capacité peut être calculé de manière différenciée selon les périodes de l’année. Aussi, le surcoût de capacité sera élevé durant les heures de pointes en hiver, et nul en été. Ce système permet aux professionnels d’avoir une vision claire sur leur consommation.
- Enfin, pour les plus petits contrats, le surcoût de capacité peut être fixé à l’année. Son montant sera constant et il ne sera donc pas possible de modifier le surcoût de capacité sur sa facture. Cependant, cela permet aux entreprises d’avoir une bonne visibilité sur le montant annuel de sa capacité.
Pour le consommateur, la formule finale du coût de la capacité correspond au produit suivant :
Le coefficient de capacité (énoncé selon les termes précédents) par le prix des garanties de capacité à la suite des enchères par exemple.
Les fournisseurs peuvent choisir, pour le prix des garanties de capacité, de prendre en considération la moyenne des résultats des enchères de l’année précédente ou bien le prix de la dernière enchère pour l’année suivante.
Le montant des capacités sur la facture des consommateurs évolue donc tous les ans puisqu’il prend en compte des facteurs de marché.
Le mécanisme de capacité et EDF : la référence
En tant que principal producteur d’électricité en France, EDF joue un rôle central dans le fonctionnement du dispositif. L’entreprise détient la majorité des moyens de production nationaux et délivre une part significative des garanties sur le marché.
La valeur des certificats émis par EDF sert souvent de référence pour établir les prix lors des transactions. Pour 2024, le groupe a obtenu la certification de plus de 80% de ses capacités de production, représentant un volume considérable sur le marché français.
Les consommateurs raccordés au réseau d’EDF bénéficient d’une tarification transparente avec un prix moyen de 2,5€/MWh pour la composante capacité, calculé sur la base des enchères de l’année précédente.
Comment diminuer le coût de la capacité électrique sur sa facture ?
Il existe des solutions pour réduire le montant de la capacité sur votre facture d’électricité. Pour les deux premières formations du montant de capacité exposé ci-dessus, il est notamment possible de faire baisser le coût global en diminuant sa consommation sur les jours PP1, c’est ce que l’on appelle l’effacement.
Comment réaliser un effacement de consommation ?
La méthode première afin de réduire la part de capacité consiste en effet à réduire sa consommation électrique durant les jours PP1. En effet, réduire sa consommation d’électricité sur les jours de calcul de la capacité permet donc de réduire cette dernière.
Le dispositif de capacité récompense donc les entreprises qui adoptent une consommation plus responsable. De plus, les centrales utilisées durant ces périodes de forte consommation électrique sont le plus souvent des centrales thermiques. Ainsi, en réduisant votre consommation sur ces périodes, vous ne réaliserez pas seulement des économies d’énergie mais vous participerez également à la réduction des émissions carbones.
Envie d’en savoir plus sur la manière dont vous pouvez mettre en place l’effacement dans votre entreprise ? Rendez-vous sur notre article dédié !
Les perspectives du mécanisme de capacité 2026 par notre expert
L’enchère du 24/10 pour 2026 s’est établie à 3,544€/KW.
Il y a deux sujets : les ajustements de la CRE et les prévisions demande/offre de façon générale sur les marchés de l’énergie.
Pour résumer, les ajustements concernent :
1- Centralisation du calcul des besoins en capacité (basés sur des bilans nationaux et non individuels)
2- Nouvelles règles de contractualisation pour simplifier les process et permettre des engagements plus longs (moins d’incertitudes et moins de risques liés aux approvisionnements)
3- Prise en compte des contraintes environnementales
4- Gestion des résiliations anticipées (minimiser les impacts financiers observés en 22/23)Les réformes pourraient globalement stabiliser les prix des enchères en améliorant leur prévisibilité et en renforçant la concurrence, tout en introduisant certaines contraintes liées aux exigences environnementales.
L’autre point… Le marché semble confiant quant aux disponibilités pour l’année 2026. Des enchères aussi faibles montrent que le marché n’est pas inquiets comme ça a été le cas pour les enchères de 2023 qui ont atteint 60 €/KW comparé au 3,4 €/KW pour 2026.
– Helder FARIA RUBIO,
Responsable Vente Indirecte et Partenariats chez Capitole Energie
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FAQ mécanisme de capacité
C'est quoi le mécanisme de capacité ?
Le système de sécurisation électrique français garantit l’approvisionnement en énergie pendant les périodes hivernales, quand la demande atteint des niveaux records. Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif vise à prévenir les risques de coupures lors des vagues de froid intense.
RTE, le gestionnaire du réseau, coordonne ce dispositif qui repose sur un principe d’anticipation. Les acteurs du marché doivent prouver leur capacité à produire ou à réduire leur consommation lors des pics de demande sur le territoire national.
Cette organisation permet d’assurer la stabilité du réseau électrique français et d’éviter les black-out grâce à une meilleure gestion des ressources énergétiques disponibles. Par exemple, lors d’une journée glaciale de janvier, le système mobilise toutes les sources de production pour répondre aux besoins accrus de chauffage.
Qu'est-ce que le tarif de capacité ?
Le tarif de capacité représente la contribution financière appliquée sur les factures d’électricité depuis 2017. Cette composante tarifaire varie selon plusieurs paramètres : la puissance souscrite, les plages horaires de consommation et le prix des garanties sur le marché.
Un consommateur professionnel peut voir ce tarif apparaître sous deux formes sur sa facture : soit intégré directement au prix du kWh, soit affiché comme une ligne distincte. La Commission de Régulation de l’Énergie supervise l’évolution de ces tarifs qui fluctuent en fonction des résultats des enchères de capacité.
Pour un site industriel standard, cette composante représente aujourd’hui entre 2 et 6 euros par MWh consommé, un montant qui s’ajoute aux autres éléments de facturation comme le TURPE ou les taxes.
Qu’est-ce qu’un marché de capacité ?
Le marché de capacité constitue une plateforme d’échange où se rencontrent l’offre et la demande d’énergie disponible. Les producteurs d’électricité y proposent leurs capacités de production, tandis que les fournisseurs achètent des garanties pour assurer l’approvisionnement de leurs clients.
Ce marché fonctionne selon un cycle annuel bien défini. RTE évalue les besoins en puissance électrique pour l’année à venir et détermine le volume de garanties nécessaires. Les producteurs s’engagent ensuite sur leurs capacités disponibles, notamment durant les périodes de forte demande hivernale.
Les échanges s’effectuent via des enchères organisées par EPEX SPOT ou par des négociations directes entre acteurs. Cette organisation permet d’anticiper et d’adapter les ressources aux pics de consommation.
