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Mécanisme de capacité : quel impact sur la facture d’électricité ?

Mécanisme de capacité quel impact sur la facture d’électricité 

Le mécanisme de capacité a été mis en place en France durant l’année 2017. Son but premier était de sécuriser l’approvisionnement électrique en hiver. Sa création, via le Code de l’Energie, impacte les factures des consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Découvrez dans cet article la manière dont les entreprises peuvent l’appréhender au mieux.

Sommaire : 

I-Pourquoi avoir mis en place le mécanisme de capacité ?

II-Le mécanisme de capacité, qu’est-ce que c’est ?

III-Quel est le prix des capacités ?

IV-Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?

V-Comment les capacités impactent les consommateurs professionnels ?

VI-Comment diminuer le coût de la capacité sur sa facture ?

Pourquoi avoir mis en place ce mécanisme ?

Au quotidien, la consommation électrique française s’élève en moyenne à 60 GW. Cependant, durant les périodes de froid, les besoins d’électricité des consommateurs augmentent. Ils peuvent atteindre les 100 GW. Ces pics de consommation sont appelés des « périodes de pointe ».

Aussi, certaines centrales du parc français sont maintenues en état pour n’être en fonctionnement que quelques heures par an. Ces centrales hydrauliques ou thermiques permettent alors d’augmenter la production afin de répondre à la demande en ces fortes périodes.

Il faut toutefois entretenir ces centrales tout au long de l’année pour ne pouvoir produire que quelques heures par an. Ces installations électriques représentent donc un coût important pour les producteurs d’électricité.

Le mécanisme de capacité a donc été mis en place afin de répondre à cette problématique. Il permet également aux fournisseurs d’électricité alternatifs de participer à la maintenance du réseau électrique du pays.

Le mécanisme de capacité, qu’est-ce que c’est ?

De nombreux paramètres entrent en compte avant que le mécanisme de capacité ne soit répercuté sur les factures des consommateurs.

L’obligation de capacité

Les fournisseurs d’électricité sont tenus, depuis la création du mécanisme en 2017, à une obligation de capacité. En effet, ces fournisseurs doivent pouvoir justifier qu’ils bénéficient de suffisamment de capacités de production pour pouvoir répondre à la demande de leurs clients. C’est pourquoi on les appelle les Acteurs Obligés. Pour que cette obligation soit respectée en permanence, ils doivent donc acheter des certificats de capacité sur la base de la consommation totale estimée de leur portefeuille client.

La sécurité d’approvisionnement de ces derniers doit être respectée sur les jours de pointe (ou de tension), dits PP1 et PP2.

Si les fournisseurs ne respectent pas ces obligations, ils seront sanctionnés financièrement.

Les certificats de capacité

Les certificats de capacités sont alors des documents acquis par les fournisseurs auprès de deux types d’acteurs :

  • On retrouve d’abord les producteurs d’électricité qui cèdent des capacités aux fournisseurs. Ils obtiennent ces capacités en mettant à disposition une partie de la puissance de leur unité de production.
  • Mais on retrouve également des opérateurs d’effacement qui garantissent à leurs clients une réduction de leur consommation. Ils obtiennent des certificats en mettant à disposition des capacités d’effacement obtenues directement auprès des consommateurs.

Les exploitants de capacités doivent donc se plier au principe de certification de ces dernières. Pour cela, le titulaire de l’Entité de Certification (EDC) fait directement la demande auprès de RTE

En effet, les certificats de capacité sont émis par RTE, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité. Chaque année, RTE évalue le montant de l’obligation de capacité nationale. Le calcul est effectué en prenant en compte l’estimation de la consommation totale de l’ensemble des consommateurs sur les quatre prochaines années. Les règles du mécanisme de capacité sont donc définies annuellement par cet organisme.

Le registre des garanties de capacité : un registre public des garanties de capacité détaille l’ensemble des échanges pour chaque année de livraison.

Quel est le prix des capacités en 2023 ?

Il existe différentes manières pour les Acteurs Obligés (fournisseurs, gestionnaires de réseau, les consommateurs qui ne s’approvisionnent pas auprès d’un fournisseur pour tout ou partie de leur consommation) d’acquérir des garanties de capacité. Notamment l’achat de ces garanties lors de sessions d’enchères ou par une transaction directe.

À combien s’échangent les capacités lors des sessions d’enchères ?

Il existe donc un marché de capacité au sein duquel elles transitent. Ainsi, des sessions d’enchères permettent d’échanger les garanties de capacité entre les différents acteurs. Elles sont organisées par l’EPEX Spot. Il s’agit de la bourse européenne d’électricité pour les marchés au comptant.

Plusieurs enchères ont lieu au cours d’une même année, voici les dates des enchères sur l’année 2022 et leur résultat pour une livraison en 2023 :

  • Enchère du 24 mars 2022 : 42.397 €/kW
  • Enchère du 28 avril 2022 : 42.4874 €/kW
  • Enchère du 23 juin 2022 : 41.9496 €/kW
  • Enchère du 8 septembre 2022 : 41.8993 €/kW
  • Enchère du 13 octobre 2022 : 45.0008 €/kW
  • Enchère du 8 décembre 2022 : 60 €/kW

Les deux premières enchères de capacité de l’année 2023 ont eu lieu les 2 mars et 27 avril dernier. Pour une livraison en 2024, les capacités s’y sont échangées respectivement aux prix de 29.8991 €/kW et 34.4998 €/kW soit près de la moitié moins que lors la dernière enchère l’année précédente. 

 

Les contrats bilatéraux

Il est également possible pour les Acteurs Obligés d’acquérir des garanties de capacité directement avec des exploitants. Ces échanges avec les exploitants de capacité se font donc par des contrats bilatéraux.

Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?

La quantité de garanties de capacité que doit acquérir un fournisseur d’électricité est définie par un calcul proposé par RTE. Ainsi, cette quantité dépend de la consommation du portefeuille client de ce fournisseur sur les jours de forte consommation dits PP1.

Chaque période PP1 est notifiée par RTE la veille pour le lendemain. Elles correspondent aux tranches horaires 7h-15h et 18h-20h sur 15 jours chaque année. Ces jours sont répartis de la manière suivante : 11 sont signalés de janvier à mars, 4 autres le sont sur les mois de novembre et décembre.

Il existe également entre 15 et 25 jours PP2. Quinze d’entre eux sont des jours PP1. Entre 0 et 10 des jours PP2 sont uniquement classés en tant que PP2. Ces derniers peuvent être notifiés toute l’année.

Cependant, l’addition des jours PP2 de novembre et mars ne doivent pas dépasser 25% du nombre total annuel de jours PP2.  

Comment les capacités impactent les consommateurs professionnels ?

L’apparition du mécanisme de capacité en 2017 a fait apparaître une nouvelle composante sur la facture d’électricité de l’ensemble des consommateurs, professionnels comme particuliers.

En effet, le prix de la capacité a désormais sa place sur votre facture. Il peut y apparaître de différentes manières :

  • Directement intégré au prix global de fourniture d’électricité, exposé en €/MWh
  • Séparément au prix de fourniture

Comment le prix de capacité est calculé ?

Le coefficient de capacité que vous retrouvez sur votre facture d’électricité dépend de nombreux facteurs. Chaque contrat peut présenter une capacité différente puisqu’il est calculé en prenant en compte la consommation de votre site.

Le coefficient de capacité peut être calculé de différentes formes en fonction de votre type de contrat et de votre consommation :

  • Pour les plus gros contrats, il est possible de régulariser le coefficient de capacité sur l’ensemble de l’année. Grâce à ce système, le client règle un montant qui équivaut à sa consommation réelle. Ce coût peut être exprimé en €/MWh ou bien par le biais d’un abonnement en €/MW.
  • Pour les contrats intermédiaires, le coefficient capacité peut être calculé de manière différenciée selon les périodes de l’année. Aussi, le surcoût de capacité sera élevé durant les heures de pointes en hiver, et nul en été. Ce système permet aux professionnels d’avoir une vision claire sur leur consommation.
  • Enfin, pour les plus petits contrats, le surcoût de capacité peut être fixé à l’année. Son montant sera constant et il ne sera donc pas possible de modifier le surcoût de capacité sur sa facture. Cependant, cela permet aux entreprises d’avoir une bonne visibilité sur le montant annuel de sa capacité. 

Pour le consommateur, la formule finale du coût de la capacité correspond au produit suivant :

Le coefficient de capacité (énoncé selon les termes précédents) par le prix des garanties de capacité à la suite des enchères par exemple.

Les fournisseurs peuvent choisir, pour le prix des garanties de capacité, de prendre en considération la moyenne des résultats des enchères de l’année précédente ou bien le prix de la dernière enchère pour l’année suivante.

Le montant des capacités sur la facture des consommateurs évolue donc tous les ans puisqu’il prend en compte des facteurs de marché.

Comment diminuer le coût de la capacité sur sa facture d’électricité ?

Il existe des solutions pour réduire le montant de la capacité sur votre facture d’électricité. Pour les deux premières formations du montant de capacité exposé ci-dessus, il est notamment possible de faire baisser le coût global en diminuant sa consommation sur les jours PP1, c’est ce que l’on appelle l’effacement.

Comment réaliser un effacement de consommation ?

La méthode première afin de réduire la part de capacité consiste en effet à réduire sa consommation électrique durant les jours PP1. En effet, réduire sa consommation d’électricité sur les jours de calcul de la capacité permet donc de réduire cette dernière.

Le dispositif de capacité récompense donc les entreprises qui adoptent une consommation plus responsable. De plus, les centrales utilisées durant ces périodes de forte consommation sont le plus souvent des centrales thermiques. Ainsi, en réduisant votre consommation sur ces périodes, vous ne réaliserez pas seulement des économies d’énergie mais vous participerez également à la réduction des émissions carbones.

Envie d’en savoir plus sur la manière dont vous pouvez mettre en place l’effacement dans votre entreprise ? Rendez-vous sur notre article dédié !

Appréhender ce mécanisme de capacité n’est pas toujours simple. Vous pouvez donc faire appel à un professionnel du marché de l’énergie qui saura vous aiguiller sur les offres les plus pertinentes pour votre entreprise.

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