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Consuel pro en 2023 : prix, demande, contact

Un pro du conseil travaille sur un tableau électrique.

Qu’est-ce que le Consuel Pro ?

L’attestation Consuel Pro est un document certifiant de la bonne conformité des installations électriques. Il est obligatoire pour toutes les installations neuves, rénovées ou altérées.

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL) a été créé en 1964. Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique qui gère les obligations de conformité des installations électriques.

 

Quel est l’objectif du Consuel pro ?

L’objectif du Consuel Pro est de limiter les risques liés aux installations électriques, étant donné que des installations électriques défectueuses peuvent causer des incendies ou, dans les cas les plus graves, des explosions.

Par conséquent, les vérifications effectuées dans le cadre de l’obtention du Consuel visent donc à garantir la sécurité des personnes et des biens, ce qui est crucial.

Ces incidents étaient fréquents dans les années 1970, ce qui a conduit à la mise en place du décret du 14 décembre 1972 et de la norme NDF 15-100 pour encadrer les contrôles et les attestations de conformité des installations électriques.

En définitive, l’obtention du Consuel Pro est obligatoire pour pouvoir souscrire à une offre de fourniture électrique garantie la sécurité de l’installation pour les biens et les personnes.

Quand demander un Consuel ?

La demande d’une attestation Consuel est nécessaire dans deux cas :

  • Avant un raccordement. Dans le cadre d’un bâtiment neuf, il est nécessaire de garantir sa conformité avant même de demander le raccordement. Le raccordement sera ensuite effectué par Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).

  • Après des travaux qui ont nécessité la mise hors tension. Si une rénovation ou altération de votre installation a nécessité sa mise hors tension, il est nécessaire de revérifier sa conformité.

 

Quels sont les différents types d’attestations Consuel ?

Il existe aujourd’hui quatre types de formulaires organisés en lien avec la fonction première de l’installation électrique en question.

 

Pour les professionnels

L’Attestation verte est à destination des établissements recevant du public ou un habitat collectif. Il concerne donc le raccordement au réseau électrique ou la remise en fonction de l’installation après une mise hors service. 

Le formulaire Cerfa n°12507*03 concerne donc également les professionnels dont les entreprises et les copropriétés

 

Pour les producteurs

L’Attestation bleue concerne les installations produisant de l’électricité, mais sans la stocker. Cela correspond ainsi à des installations de panneaux solaires, éoliennes, etc. Elle correspond au Cerfa n°15523*01.

 

Pour les installations productrices qui stockent l’énergie

L’Attestation violette est quant à elle nécessaire pour les installations productrices d’électricité dans le même cadre que pour l’Attestation bleue, à l’exception que celles-ci stockent également l’énergie. Le formulaire correspondant est le Cerfa n°15524*01.

 

Pour les particuliers

Enfin, l’Attestation jaune est prévue pour les particuliers puisqu’elle concerne les bâtiments à usage domestique. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03.

 

Quels sont les étapes pour demander le Consuel pro ?

La demande du Consuel Pro s’effectue en quatre étapes, à la suite de la réalisation des travaux. C’est l’électricien ou le professionnel en charge des travaux qui se charge d’envoyer le formulaire. En effet, seul l’installateur peut acheter un formulaire Cerfa.

 

Créer un dossier Consuel Pro

C’est donc l’installateur de votre installation qui doit faire la demande. Pour cela, il se rendra sur le site du CONSUEL afin d’acheter le formulaire adapté. Pour cela, il devra réaliser la vérification de l’installation sur le site.

 

Choisir un organisme de contrôle

Un technicien référencé au CONSUEL doit venir vérifier la conformité de l’installation. Si la vérification se déroule sans soucis et que la sécurité électrique est prouvée, il transmettra ensuite les Documents Résumés de Conclusion (DRE). Ils sont à joindre en annexe de l’attestation de Consuel Pro.

 

Envoyer le dossier dûment complété

L’installateur doit donc remplir le formulaire Cerfa, y joindre les annexes pour ensuite l’envoyer au CONSUEL (sous la forme dans laquelle il a été acheté).

 

Pour une mise en service : faire la demande de raccordement

S’il s’agit de votre première demande de Consuel Pro, vous pourrez ensuite effectuer votre raccordement au réseau. Pour cela, il vous faudra d’abord choisir le fournisseur d’électricité avec lequel établir un contrat. Pour ensuite faire la demande de raccordement auprès d’Enedis (ou d’une Entreprise Locale de Distribution dans 5% des cas).

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Les tarifs du Consuel Pro

Les tarifs du certificat de conformité Consuel dépendent de son type (vert, bleu, violet, jaune) mais aussi de sa forme. Vous pouvez en effet le demander en format papier ou en format électronique.

Le paiement se fait au moment de la demande du formulaire Cerfa.

Combien coûte une attestation Consuel Pro en 2023 ?

Retrouver dans le tableau ci-dessous les tarifs du Consuel Pro selon son type et format :

Type de formulaire Format électronique Format papier
Vert   (55,35 x nb de formulaires  commandés) x 1,20 = montant total € TTC   (56,40 x nb de formulaires  commandés) x 1,20 = montant total € TTC  
Bleu 3 premiers formulaires : 174,97€ TTC   3 premiers formulaires : 176,23 € TTC
  Ensuite : (105,42 + (34,87 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC   Ensuite : (105,42 + (35,93 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  
Violet 3 premiers formulaires : 200,32 € TTC   3 premiers formulaires : 201,59 € TTC
  Ensuite : (71,76 + (22,59 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC   Ensuite : (71,76 + (23,66 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  
Jaune 3 premiers formulaires : 125,82 € TTC   3 premiers formulaires : 127,10 € TTC
  Ensuite : (105,42 + (55,98 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC   Ensuite : (105,42 + (57,05 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  

 

Est-il obligatoire d’avoir le Consuel Pro pour ouvrir une entreprise ou exercer une activité professionnelle ?

L’obtention du Consuel Pro (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) est obligatoire dans certains cas pour ouvrir une entreprise ou exercer une activité professionnelle en France.

En effet, si votre activité professionnelle consiste à réaliser des travaux électriques neufs ou des travaux de rénovation électrique importants, vous devez obtenir le Consuel Pro.

Quels délais pour recevoir son Consuel ?

Après avoir envoyé votre formulaire Cerfa, mieux vaut compter une période d’au moins 20 jours avant la visite de contrôle de votre installation. Il faudra également prendre en compte les délais de raccordement et de mise en service de votre contrat d’électricité.

 

Comment contacter le Consuel ?

Vous pouvez contacter le Consuel de différentes manières.

 

Vous pouvez, par exemple, adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

                Consuel

                Les Collines de l’Arche

                76 route de la Demi-Lune

                92057 Paris La Défense cedex

Quelle est le téléphone pour contacter le Consuel ?

D’autre part, le numéro de téléphone unique pour contacter le Consuel en métropole est le suivant : 0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel). Vous pouvez contacter ce numéro du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Ainsi, les agences Consuel sont réparties par grandes régions en France Métropolitaine et en Outre-Mer. De plus, pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, vous pouvez contacter le Consuel Guadeloupe.

 

Coordonnées de contact par département :

 

Zone et départements Adresse Téléphone
Nord-ouest
(14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
Consuel région Nord-Ouest
9, rue de Suède CS 30813
35208 RENNES Cedex 2
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Nord-est
(02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 75, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95)
Consuel région Nord-Est
8 Rue Louis Neel
Synergie Park Lezennes – CS 90127 59030 LILLE Cedex
0821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Sud-ouest
(09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86, 84)
Consuel région Sud-Ouest
20 av de l’Escadrille Normandie Niemen
BP 60162
31704 BLAGNAC Cedex
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Sud-est
(01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 20, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84)
Consuel région Sud-Est
6-8 espace Henry Vallée
CS 60615
69366 LYON cedex 07
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Martinique Consuel Martinique
Espace Pat, Immeuble A
28 avenue des Arawaks
Chateauboeuf
97200 FORT-DE-FRANCE
05 96 75 49 89 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
Mayotte Consuel Mayotte
Espace MEGA – Local N°6 (1er étage)
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
02 69 62 03 05 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30 et
de 13h00 à 15H00)
Guadeloupe Consuel Guadeloupe
Rue Henri Becquerel
Immeuble 2626
ZI Jarry Houelbourg
97122 BAIE MAHAULT
05 90 83 46 67 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
Guyane Consuel Guyane
Cité Chatenay 5 Bâtiment E2
28 rue Albert Darnal
97300 CAYENNE
05 94 30 50 39 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
Réunion Consuel Réunion
26, Avenue Jean Paul II
Résidence Trinité
97400 SAINT DENIS
02 62 41 64 28 (du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h00. Le vendredi, de 7h30 à 14h30)

 

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