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Copropriétés : tout savoir sur le bouclier tarifaire du gaz

Copropriétés

Au cours de l’année 2022 et 2023, les prix de l’énergie se sont envolés. Les différentes actualités géopolitiques mondiales de ce début d’année 2023, notamment la guerre entre la Russie et l’Ukraine (février 2022), continuent à développer les incertitudes sur le marché. Particulièrement touchés, les consommateurs de gaz français bénéficient depuis novembre 2021 d’un gel des tarifs.

Le gouvernement annonce la prolongation de l’aide du bouclier tarifaire du gaz jusqu’au 31 juillet 2023

D’ici au 30 juin 2023, Engie propose aux copropriétés consommant moins ou égal à 150 kWh de gaz par an de bénéficier d’un contrat de gaz au tarif réglementé. Ces copropriétés bénéficieront du bouclier tarifaire, qui gèlera les prix jusqu’à la fin des tarifs réglementés du gaz le 1er juillet 2023.

En effet, le bouclier tarifaire bloquera l’augmentation à + 15 % sur l’année 2023.

Cette prolongation est une nouvelle bienvenue pour les copropriétés françaises, qui peuvent ainsi mieux gérer leur budget énergétique. Les tarifs du gaz étant particulièrement volatils, cette mesure offre une sécurité financière pour les copropriétaires.

Le bouclier tarifaire pour le gaz

En effet, pour éviter que les consommateurs français ne subissent une répercussion aussi importante de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire.

Depuis novembre 2021, le gouvernement a donc mis en place le bouclier tarifaire.

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire gaz copropriété concernait d’abord les particuliers et les petites copropriétés qui consomment moins de 150 MWh par an. Ces derniers bénéficient donc depuis cette période d’un gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

 

Pour en savoir plus : Le bouclier tarifaire gaz et électricité est désormais étendu sur l’année 2023.

 

Le bouclier tarifaire est désormais étendu aux copropriétés

Le 16 février 2022, le gouvernement a déjà étendu le bouclier tarifaire sur le gaz aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou reliés à un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.

Depuis le 10 avril 2022, l’Etat a étendu le dispositif pour les habitants d’immeubles gérés par une copropriété, en location privée ou en HLM. Les logements concernés doivent être chauffés soit par une chaudière collective au gaz naturel, soit par un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel.

Ce sont les organismes suivants qui recevront l’aide de la part de leur fournisseur (qui devront en faire la demande auprès de l’Etat) :

    • les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées

    • les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires

    • les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation

    • les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats

(Source : Agence de Services et de Paiement)

 

Quel est le montant de l’aide ?

Les copropriétés et autres organismes recevront une compensation équivalente au bénéfice apporté par le gel du tarif réglementé.

 

Comment est calculé le montant de l’aide ?

Pour calculer le montant de l’aide, on soustrait le tarif réglementé non-gelé au tarif réglementé gelé d’octobre 2021.

D’autres facteurs sont également pris en compte, tels que la consommation mensuelle et le prix du gaz (ou de la chaleur) fixé dans le contrat.

C’est votre fournisseur qui a accès à l’ensemble de ces informations et qui calculera le montant de l’aide accordée.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété, c’est le fournisseur de gaz qui réalise les dossiers de demande auprès de l’État. Pour que le fournisseur puisse demander le financement, vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur qui confirme que vous êtes bien éligible à l’aide.

Vous vous engagez à informer les bénéficiaires et à reverser l’aide sur les charges locatives ou de copropriété.

 

 

Vous verrez sur cette attestation une question vous demandant de préciser le pourcentage affecté à un usage d’habitation. Les consommateurs professionnels ne peuvent en effet pas bénéficier de cette aide.

 

Quels sont les délais pour envoyer l’attestation ?

Étant donné que le fournisseur a 10 jours pour prendre en charge votre demande, les délais pour bénéficier du bouclier tarifaire sont les suivants :

    • Pour les consommations de gaz naturel du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 :

Il est possible de faire une demande de rattrapage pour les personnes qui n’ont pas pu le faire avant le 20 avril. La date limite, pour que le fournisseur puisse soumettre sa demande avant le 1er juin, est fixée au 20 mai 2022.

    • Pour les consommations du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 :

Si vous voulez que le fournisseur envoie sa demande avant le 1er octobre 2022, vous devrez lui envoyer votre attestation avant le 1er septembre.

 

Le bouclier tarifaire gaz et électricité est désormais étendu sur l’année 2023.

En 2023, le gouvernement a prolongé le bouclier tarifaire (en savoir plus) et a pris une mesure visant à limiter la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) à 15% en moyenne à partir du 1er janvier 2023. Le calcul de l’aide accordée par le bouclier tarifaire prend en compte cette limitation.

Les ménages modestes qui sont éligibles à cette aide recevront également un chèque énergie exceptionnel.

De quelle manière l’aide est-elle versée ?

Après avoir effectué la demande d’aide, le fournisseur recevra le versement dans un délai de 30 jours. Il a ensuite 30 jours également pour vous envoyer ce versement.

La forme de l’aide dépend des modalités fixées par le fournisseur. Elle peut par exemple prendre la forme d’une déduction des taxes non encore réglées par le client.

Capitole Energie est un courtier en énergie à destination des professionnels. Pour les syndics de copropriété, nos experts réalisent un audit gratuit de votre consommation et de vos besoins. Nous vous proposerons ensuite les solutions les plus adaptées.

 

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