Réforme du marché de l’électricité : les 27 se sont mis d’accord

Réforme du marché de l'électricité

Après des mois de négociations, un accord a été conclu le 17 octobre pour modifier le fonctionnement du marché européen de l’électricité. La réforme du marché de l’électricité aura donc bien lieu et la France a notamment obtenu gain de cause pour sécuriser son parc nucléaire.

Le 17 octobre, un accord historique a été conclu pour réformer le marché européen de l’électricité. Cette avancée majeure a été possible grâce aux efforts des ministres de l’Énergie des 27 États membres de l’Union européenne, réunis au Luxembourg pour trouver un consensus sur cette réforme tant attendue. Cependant, les discussions ont été marquées par des désaccords tenaces, en particulier entre la France et l’Allemagne, concernant le soutien à l’industrie nucléaire. L’accord a finalement été adopté, à l’exception d’un vote négatif de la Hongrie.

 

L’objectif principal de cette réforme est de faire face à la hausse des tarifs de l’électricité qui a été observée l’année précédente. Pour y parvenir, la réforme mettra en place des contrats à long terme, visant ainsi à atténuer les fluctuations des prix du gaz, qui ont un impact sur les tarifs de l’électricité.

Les origines de la réforme du marché de l’électricité

Bien que la production d’énergie à partir de sources renouvelables soit en constante augmentation, les prix élevés des combustibles fossiles, en particulier du gaz, ont entraîné une forte augmentation des tarifs de l’électricité en Europe. Cette hausse des prix découle du mode de fonctionnement du marché de l’électricité de l’Union européenne, où le coût de l’électricité est étroitement lié aux prix des combustibles fossiles utilisés pour la production électrique. En effet, selon le principe du « merit order », c’est la dernière unité de production utilisée pour produire de l’électricité qui détermine son prix.

Lorsque les prix des combustibles fossiles, en particulier ceux du gaz, ont atteint des niveaux records à l’été 2022, lié aux tensions entre la Russie et l’Ukraine, les pays européens ont réagi rapidement pour alléger la charge financière qui pesait sur les consommateurs. Des mesures telles que le versement de subventions, la suspension de la TVA, et même la mise en place du bouclier tarifaire en France, ont été mises en œuvre pour stabiliser les prix de l’électricité et protéger les citoyens.

Cependant, il est devenu évident que ces mesures étaient des solutions à court terme et qu’il fallait envisager des solutions plus durables pour éviter de futurs épisodes de prix élevés. C’est précisément là que la réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne intervient. Son objectif est de créer un cadre qui réduira la dépendance aux fluctuations imprévisibles des prix des combustibles fossiles, ce qui contribuera à une plus grande stabilité des prix de l’électricité à long terme et à une transition énergétique plus prévisible pour l’ensemble de l’Europe.

Ce compromis permettra de « déconnecter le prix de l’électricité nucléaire du cours des énergies fossiles » explique Agnès Pannier-Runacher.

« Avec un tel accord, le prix du gaz peut s’envoler, mais n’affectera pas le prix de l’électricité. C’est une bonne nouvelle pour les Français. »

Agnès Pannier-Runacher

Les avantages de cette réforme pour les consommateurs

Les nouvelles règles de la réforme du marché de l’électricité visent à réduire la dépendance des prix de l’électricité par rapport aux fluctuations des tarifs des combustibles fossiles.

Cette stabilité est cruciale, car elle permettra aux consommateurs de mieux anticiper et gérer leurs dépenses en électricité. Elle contribuera également à réduire l’impact des hausses soudaines des coûts des combustibles fossiles sur les factures d’électricité, ce qui sera particulièrement bénéfique pour les ménages et les entreprises.

Les consommateurs bénéficieront de plusieurs avantages, notamment :

  1. Plus de choix : Les consommateurs auront un plus large éventail d’options lorsqu’ils souscriront un contrat d’électricité auprès de fournisseurs d électricité. Cela comprendra une disponibilité plus importante de contrats à prix fixe et de contrats à durée déterminée, offrant ainsi une plus grande prévisibilité des coûts.
  2. Flexibilité : Les consommateurs auront la flexibilité de choisir une tarification dynamique, avec la possibilité de combiner plusieurs contrats ou options pour répondre à leurs besoins spécifiques.
  3. Informations plus claires : Les informations concernant les contrats d’électricité seront plus transparentes et faciles à comprendre, permettant aux consommateurs de prendre des décisions éclairées lors de la souscription.

De plus, la réforme facilitera l’accès aux énergies renouvelables en encourageant le commerce d’électricité verte produite localement, par exemple, en permettant aux propriétaires de panneaux solaires de vendre leur surplus d’énergie à leurs voisins.

Cette réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne vise à offrir aux consommateurs européens un marché de l’électricité plus flexible, transparent et protecteur, tout en encourageant la transition vers des sources d’énergie plus durables.

Soutien aux centrales nucléaires

Au sein de la réforme en cours, une mesure clé concerne le soutien aux centrales nucléaires existantes à travers l’utilisation de « contrats pour différence » (CFD). Ces contrats, qui s’apparentent à des accords à long terme avec des tarifs fixes, seront conclus entre les producteurs d’électricité, l’État ou les acteurs industriels. Le but principal est de garantir une stabilité dans le secteur de l’électricité, évitant ainsi des variations de prix brusques qui pourraient impacter les consommateurs français ainsi que les entreprises.

Bien que l’industrie nucléaire soit considérée comme la « grande bénéficiaire » de cet accord, les énergies renouvelables pourraient également en tirer profit. Cet accord ouvre la voie au développement de capacités tant dans le domaine de l’énergie nucléaire que des énergies renouvelables.

Pour ceux qui attendent une stabilité, voire une baisse des tarifs de l’électricité, il faudra faire preuve de patience. En effet, le texte doit maintenant être soumis aux négociations avec les eurodéputés dans les semaines à venir. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces mesures n’entrera en vigueur que dans les années à venir, à partir de 2024, avec une éventuelle réalisation début 2026, selon les prévisions d’Agnès Pannier-Runacher.

 

Le blog Capitole Énergie

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