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Soutien de l’état aux professionnels en 2024 : panorama des aides énergies

Deux hommes d'affaires se serrant la main devant un arrière-plan dynamique.

En cette année 2024, les entreprises bénéficient d’un ensemble d’aides énergies mise en place par le gouvernement, visant à atténuer l’impact financier de la hausse des prix de l’énergie. Découvrez les divers dispositifs fiscaux, subventions, incitations à l’efficacité énergétique, programmes de formation, et innovations technologiques soutenues par l’État.

Le 30 novembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la prolongation des aides énergétiques instaurées en 2023, apportant ainsi de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises en 2024.

 

Les dispositifs d’aide électricité en 2024

Les aides énergie pour les entreprises en 2024
Les aides énergie pour les entreprises en 2024

 

TPE : Plafonnement du prix de l’énergie

En 2024, le dispositif de plafond tarifaire à 280€/MWh sera maintenu pour les petits consommateurs professionnels de tout statut, incluant les petites associations et collectivités locales. Ce dispositif sera élargi pour inclure les petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA dont les contrats ont été signés avant le 30 juin 2023.

PME : Maintien de l’amortisseur électricité

Le gouvernement continuera à soutenir les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh et dont la taille est équivalente ou inférieure à celle d’une PME, quel que soit leur statut, à condition qu’ils aient souscrit un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il soit toujours en vigueur en 2024. Pour renforcer la protection des contrats à prix élevé, plusieurs ajustements seront apportés à l’amortisseur électricité :

  • La couverture de la facture passera à 75 %, contre 50 % en 2023.
  • Le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
  • Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.

De plus, en 2024, les collectivités locales, leurs regroupements ainsi que les entités dont les revenus proviennent principalement de financements publics pourront également bénéficier de l’amortisseur électricité, sans restriction de taille, comme c’était le cas en 2023.

Un plafond de 2,25 millions d’euros d’aide cumulée sur les années 2023 et 2024 restera en place pour chaque entité. Cependant, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et à leurs regroupements, comme en 2023.

A quel montant mon entreprise est-elle éligible ?

L’amortisseur électricité devrait réduire les factures d’énergie des entreprises en moyenne de 20 à 25 %. Cependant, le montant de l’aide dépend de la consommation. Il est recommandé d’utiliser le simulateur d’aide en ligne disponible sur le site internet des impôts pour obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui pourrait être appliqué sur les factures pour les PME, TPE et collectivités éligibles.

Pour utiliser le simulateur d’amortisseur électricité, vous devrez fournir des données sur votre consommation d’électricité estimée ainsi que le prix moyen annuel du contrat en 2023 (hors TURPE et hors taxes). Il est important de noter que la consommation doit être saisie en kWh et non en MWh (par exemple, pour convertir 100 €/MWh, utilisez 0,1 €/kWh).

Comment bénéficier du prix garanti ou de l’amortisseur électricité ?

Si vous avez déjà bénéficié du dispositif en 2023, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. L’aide sera automatiquement appliquée par votre fournisseur.

Celui-ci devra confirmer à tous ses clients éligibles le bénéfice de l’amortisseur d’ici le 30 avril 2024.

  • Si vous étiez éligible en 2023 mais avez changé de statut entre 2023 et 2024 (par exemple, changement de catégorie d’éligibilité, devenu inéligible ou changement de fournisseur), vous devez impérativement en informer votre fournisseur avant le 31 mars 2024.
  • Si vous n’avez pas bénéficié du dispositif en 2023, vous devez fournir une attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2024. Chaque fournisseur met à disposition cette attestation par les moyens qu’il souhaite. Il peut s’agir d’un formulaire à remplir en ligne, ou d’un modèle d’attestation envoyé par mail qui devra être imprimé, rempli puis retourné au format papier.
  • En ce qui concerne l’amortisseur bonifié des TPE, vous n’avez généralement aucune démarche à effectuer, sauf si votre fournisseur est en procédure collective.

ETI : Un guichet d’aide électricité

Le gouvernement a annoncé la prolongation en 2024 d’un guichet spécifique destiné aux consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui sont classés comme entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de l’approbation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.

Pour bénéficier de cette aide, les ETI devront remplir trois critères :

  • Être énergo-intensif, représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 en dépenses d’énergie en 2024.
  • Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.
  • Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh (incluant l’acheminement et les taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide applicables au guichet. Cependant, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.

Comment bénéficier du guichet d’aide électricité ?

Modalités de demande :

Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande avant le 31 mai 2024, avec des démarches spécifiques selon leur situation en 2023. Un suivi trimestriel est instauré, et des formulaires spécifiques doivent être remplis en fonction de la période concernée.

Conditions générales :

– Appartenir à un groupe classé ETI, soit entre 250 et 4 999 salariés avec un CA ≤ à 1,5 milliard d’€ ou un total de bilan ≤ à 2 milliards d’€, soit moins de 250 salariés mais un CA > 50 millions d’€ et plus de 43 millions d’€ de total de bilan.

– Ne pas être impliqué dans une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

– Les entreprises œuvrant principalement dans le secteur de l’énergie, ainsi que les établissements de crédits ou financiers, sont exclus.

– Ne pas être éligible à l’amortisseur électricité (une TPE faisant partie d’un groupe classé ETI n’est pas éligible).

Dates importantes pour 2024 :

– Dépôt d’une demande préalable d’octroi du guichet unique avant le 31 mai 2024, à envisager à partir de début mars 2024 (dates précises à confirmer).

– Dépôt de la demande de versement de l’aide par période trimestrielle (au lieu de périodes de deux mois).

Documents et formulaires :

Des documents spécifiques à télécharger et/ou à joindre aux formulaires sont requis pour différentes périodes, telles que :

Comment faire la demande ?

ÉTAPE 1 – Constitution du dossier :

Réunissez toutes les pièces nécessaires pour le dépôt de la demande, y compris les factures de la période demandée et la fiche de calcul obligatoire, en suivant la liste des pièces justificatives adaptées à chaque période.

ÉTAPE 2 – Modalités de dépôt de la demande :

Une fois toutes les pièces réunies et le montant de l’aide calculé, connectez-vous à votre espace professionnel, accédez à la messagerie sécurisée, et sous « Écrire », sélectionnez le motif de contact « Je dépose une demande d’aide » dans « Demandes générales / Je demande l’aide gaz / électricité ».

    Aides fiscales : favoriser la transition écologique des entreprises

     

    Avantages fiscaux

     

    Réductions d’impôts

    Les entreprises investissant dans des équipements énergétiques performants en 2024 peuvent profiter de réductions d’impôts. Ces incitations financières encouragent l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement tout en améliorant la rentabilité des entreprises.

    Crédits d’impôt pour la transition énergétique

    Certaines entreprises éligibles peuvent bénéficier de crédits d’impôt spécifiques pour financer des projets visant à réduire leur empreinte carbone. Une incitation supplémentaire à investir dans des solutions énergétiques durables.

    Subventions pour les projets d’énergies renouvelables

    Le gouvernement offre des subventions généreuses pour encourager les entreprises à investir dans des projets d’énergies renouvelables. Que ce soient des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques.

    Incitations à l’efficacité énergétique

    Primes pour l’installation d’équipements économes

    En 2024, les entreprises sont incitées à améliorer leur efficacité énergétique à travers des primes pour l’installation d’équipements économes. Cette mesure vise à réduire la consommation d’électricité et à promouvoir des pratiques plus durables.

    Innovations technologiques soutenues par l’État

    L’État encourage activement les entreprises développant des solutions innovantes pour optimiser la gestion de l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables. Ces soutiens financiers contribuent à la recherche et au développement de technologies plus durables et efficientes.

    Un soutien significatif pour les entreprises grâce aux aides énergétiques 2024

    En conclusion, les aides énergétiques pour les entreprises en 2024 offrent un soutien significatif, couvrant une gamme diversifiée de dispositifs fiscaux, subventions, incitations à l’efficacité énergétique, et innovations technologiques. Les mesures spécifiques d’aide électricité viennent alléger les charges financières, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la durabilité des entreprises.

    Cette prolongation des aides énergétiques en 2024 offre de nouvelles opportunités aux entreprises, couvrant un spectre élargi de tailles et renforçant les dispositifs existants pour une transition énergétique plus soutenue. Les entreprises sont invitées à se familiariser avec ces mesures pour optimiser leur avantage financier tout en contribuant à la durabilité environnementale.

    Avis

    Ils sont satisfaits de leur contrat

    Le blog Capitole Énergie

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