Entreprises : comment demander une indemnisation suite à une coupure de courant ?

Lors d’une coupure de courant, les entreprises peuvent demander une indemnisation pour compenser la perte d’activité occasionnée ou encore les stocks périssables perdus. Différents acteurs peuvent verser l’indemnisation selon l’origine de la panne : le gestionnaire de réseau, le fournisseur d’électricité ou l’assurance du local. Une assurance multirisque professionnelle, comme l’explique Selectra, peut couvrir les locaux de l’activité mais aussi les marchandises et le matériel professionnel.

Cas de coupure de courant : que faire, qui contacter, qui indemnise ?

Pour obtenir une indemnisation suite à une interruption de fourniture électrique, il est primordial de diagnostiquer l’origine de l’incident.

Selon que la défaillance provienne du réseau public, de votre contrat ou de vos propres installations, l’interlocuteur et les modalités de dédommagement diffèrent.

1. Coupure liée à un incident sur le réseau public de distribution

Cette situation se reconnaît généralement par une panne de réseau collective affectant votre quartier ou votre immeuble.

• Qui contacter ?
  • Vous devez vous adresser au gestionnaire de réseau pour faire la réclamation.
    •  Pour 95 % du territoire, il s’agit d’Enedis, joignable au 09 72 67 50 XX (remplacez XX par votre numéro de département), service disponible 24h/24 et 7j/7 pour les professionnels.
    •  Pour les 5 % restants, contactez votre Entreprise Locale de Distribution (ELD) comme ÉS à Strasbourg, l’UEM à Metz, GEG à Grenoble ou Sorégies à Poitiers.
• Et ensuite ? Quel est le montant de l’indemnisation Enedis suite à une coupure de courant ?
  • L’électricité étant désormais indispensable pour nombre d’activités primaires, comme se faire à manger ou avoir de l’eau chaude, les autorités ont établi une indemnisation forfaitaire due en cas de coupure de courant prolongée due à un incident sur le réseau, qui est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. 
  • En 2021, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a établi que les gestionnaires de réseaux doivent indemniser les usagers en cas de panne supérieure à 5h, si la coupure fait suite à un incident sur le réseau, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.
    L’indemnité est de 2 € HT/kVA pour les compteurs jusqu’à 36 kVA, et de 3,50 € HT/kVA au-delà.L’assureur calcule cette indemnité par tranches de 5 heures consécutives de coupure, dans la limite de 8 jours et 8 heures.
• Exemples d’indemnisations en cas de coupure réseau :

2. Coupure imputable à votre fournisseur d’énergie

Si le gestionnaire de réseau assure le fonctionnement des équipements, il travaille en collaboration avec les fournisseurs, qui facturent la consommation d’électricité à l’entreprise. Si aucun contrat d’électricité n’est actif, les fournisseurs préviennent le gestionnaire de réseau qu’il peut couper l’alimentation.

Ainsi, si le compteur affiche “pas de contrat – nom du contrat”, alors que l’entreprise en censée avoir un contrat en cours, c’est que le compteur marche, mais qu’il convient de se rapprocher de son fournisseur pour comprendre ce qu’il se passe.

Attention toutefois, un contrat peut être interrompu par l’erreur d’un autre. En effet, si quelqu’un communique un mauvais numéro de compteur lors de la souscription de son contrat, il prend le contrat à son nom. Lorsqu’il se rend compte de l’erreur et résilie le contrat, l’alimentation du compteur est alors coupée.

• Qui contacter ? Prenez contact immédiatement avec le service client de votre fournisseur d’électricité (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.). Munissez-vous de votre dernière facture et de votre numéro de SIRET pour faciliter l’identification de l’anomalie dans votre dossier.
• Et ensuite ? Si le fournisseur est reconnu responsable (erreur de traitement ou de gestion), les parties négocient généralement une compensation amiable. Il peut prendre la forme d’un avoir sur vos prochaines consommations ou du remboursement des frais de remise en service. En cas de préjudice commercial important et de désaccord sur le montant, vous pouvez actionner votre protection juridique ou solliciter le Médiateur national de l’énergie pour obtenir réparation du préjudice subi.

3. Coupure due à un problème sur votre installation intérieure

Un câble sectionné, une section incendiée, un appareil défaillant, un court-circuit, ou autre incident technique, peuvent donner lieu à une coupure de courant dans l’ensemble du local ou dans un secteur donné.

Dans ces cas-là, ni le fournisseur ni le gestionnaire de réseau ne peuvent intervenir, ils ne sont pas responsables.Nous recommandons de contacter l’assurance du local. Selon les garanties souscrites, elle peut couvrir les dégâts ainsi qu’une partie de la perte d’activité.

• Qui contacter ? Dans l’urgence, contactez un électricien agréé pour sécuriser l’installation. Parallèlement, contactez votre compagnie d’assurance pour déclarer un sinistre, notamment si vous avez souscrit une assurance Multirisque Professionnelle.
• Et ensuite ?
  • Suivant l’activité exercée par l’entreprise, une coupure de courant peut empêcher toute affaire et entraver la facturation. Un commerce, un restaurant ou une usine, sont fortement impactés par une panne de courant, tandis qu’un plombier, un serrurier ou un VTC ne sera presque pas entravé.
    
  • Aussi, selon l’activité, beaucoup d’entreprises souscrivent à l’option de la couverture des dommages électriques et de leur conséquence, ou encore à l’option perte d’activité qui inclut souvent les coupures d’énergie.
    Dans ce cas, l’entreprise déclare le sinistre auprès de son assureur. Elle précise la durée de la panne, les heures d’activité impactées, la cause si elle est identifiée, ainsi qu’une estimation des dommages à indemniser.
  • Pour estimer les dommages subis, on comptera une journée moyenne de chiffre d’affaires, au prorata du temps passé sans énergie, ainsi que les pertes de marchandises le cas échéant (denrées périssables au congélateur qui sont perdues, échantillons médicaux qui devaient respecter la chaîne du froid, etc).
  • L’assurance étudie ensuite le sinistre, peut éventuellement envoyer un expert pour affiner ou confirmer les estimations, puis donne le montant de l’indemnisation définitif à l’entreprise.

Avez-vous déjà pensé à contacter un courtier en énergie ?

Que vous souhaitiez réduire votre facture, sécuriser vos budgets, valoriser vos exonérations fiscales ou accélérer votre transition vers une énergie plus verte, Capitole Énergie est à vos côtés.

Notre mission : vous accompagner dans une stratégie d’achat d’énergie adaptée, performante et durable. Nos chargés de comptes sont spécialisés par secteur d’activité : industrie, artisanat, tertiaire, copropriétés, marchés publics… Vous êtes conseillé par un professionnel qui parle le même langage que vous et comprend vos priorités.

Capitole Énergie, c’est un accompagnement sur-mesure et des solutions concrètes pour piloter efficacement votre consommation. Parlons-en.