Le décret tertiaire impose à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments dont la surface tertiaire cumulée atteint 1 000 m² sur une même unité foncière de réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, avec une déclaration annuelle sur OPERAT au 30 septembre. C’est le cumul par unité foncière qui déclenche l’obligation, et … Lire la suite de Décret tertiaire : obligations, échéances, webinar et conformité en 2026