Comprendre le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economies d’Energie (les CEE) permettent aux consommateurs de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique.

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif mis en place par l’Etat. La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005 introduit ainsi ce dispositif, qui est instauré l’année suivante.

L’objectif du dispositif des CEE

De manière assez globale, le dispositif des CEE a été mis en place afin de développer l’efficacité énergétique en France. En incitant les entreprises, les particuliers et les collectivités à réaliser des travaux permettant de réduire leur consommation, c’est ainsi la consommation nationale française qui est réduite.

Comment ça fonctionne ?

Afin de réaliser cet objectif global, l’Etat met donc en place des objectifs propres à chaque fournisseur. Ces fournisseurs d’énergies sont ainsi tenus dans l’obligation de réaliser ces économies d’énergie. La stratégie mise en place afin de répondre à ces obligations dépend de chaque fournisseur. La stratégie n’est en effet pas donnée par l’Etat, mais il exerce cependant un contrôle sur les résultats. Les fournisseurs n’ayant pas atteint leurs objectifs doivent en effet s’acquitter d’une amende. Cette pénalité s’élève à 0,015€ par kWh cumac manquant, ce qui peut vite représenter un très gros montant.

Ces objectifs individuels sont calculés en fonction du prorata des ventes de chaque fournisseur.

Les périodes des CEE

Le dispositif des CEE fonctionne par périodes de trois ou quatre ans. Des objectifs nationaux d’économies d’énergie sont fixées pour chacune de ces périodes. Depuis 2006 et la mise en place des CEE, ces objectifs d’économies ont fortement augmenté.

 

• • La première période, de 2006 à 2010 avait pour objectif d’économiser 54 TWh cumac d’énergie.

• • La seconde période avait pour but d’économiser 345 TWh cumac d’énergie entre 2011 et 2014.

• • De 2015 à 2017, les objectifs représentaient 700 TWh cumac d’énergie économisée.

• • La quatrième période s’est étendue de 2018 à 2021 dans le but d’économiser 2 133 TWh cumac d’énergie. Cette période devait prendre fin en 2020 avec un objectif de 1 600 TWh cumac économisés. Du fait de la crise sanitaire, la quatrième période ensuite a pris fin une année plus tard.

• • Depuis janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5^ème période des CEE. L’objectif à atteindre d’ici à 2025 est de 2500 TWh cumac d’économies d’énergie.

L’unité de mesure des économies d’énergie

L’Etat fixe donc les volumes d’économie d’énergie à réaliser au cours de chaque période. L’unité de mesure utilisée est le kWh cumac. Cumac correspond à la contraction des termes Cumulé et Actualisé.

 

• • Cumulé parce que cette nouvelle unité de mesure représente le cumul des économies permises au cours de la durée de vie des équipements installés.

• • Actualisé parce que l’unité prend en compte la baisse de performance de ces mêmes équipements au fur et à mesure des années. 

Ainsi, 1 Certificat d’Economie d’Energie correspond à 1 kWh cumac. Cela signifie que pour chaque kWh cumac économisé par un fournisseur, ce dernier reçoit en contrepartie un Certificat.

Comment les fournisseurs participent à ces économies d’énergie ?

Dans le cadre des CEE, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaud et froid) sont appelés les « obligés ».

Afin de répondre à ces obligations, les obligés disposent de 3 manières différentes d’obtenir des CEE :

 

• • Inciter les consommateurs (professionnels, particuliers, collectivités) à économiser l’énergie grâce au financement de travaux de rénovation par le biais de primes

• • Réduire leur propre consommation énergétique en réalisant des travaux de rénovation énergétique

• • Acheter des certificats à d’autres acteurs, ou bien confier leurs obligations à une société délégataire

Ainsi, pour créer des certificats, les fournisseurs peuvent mettre en place différents leviers :

 

• • Réaliser des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Plus de 200 travaux sont aujourd’hui répertoriés comme éligibles aux CEE. Ils prennent place au sein de plusieurs secteurs d’activité : tertiaire, agricole, industriel, transport, résidentiel, etc.

• • Accompagner les consommateurs à la réalisation de travaux d’économies d’énergie, par des aides financières et des conseils adaptés.

• • Financer des programmes qui permettent de développer la formation et l’innovation sur des sujets en accord avec les pratiques d’économies d’énergie. De même qu’il est important pour les obligés de développer l’accès à l’information concernant les CEE, et toute pratique permettant de maîtriser ou réduire sa consommation énergétique.

Les consommateurs (professionnels, particuliers, ou les collectivités) bénéficient donc ensuite d’avantages monétaires afin de réaliser des travaux. Ces derniers doivent permettre de réaliser des économies d’énergie sur le long terme.

Qui est éligible aux CEE ?

Les CEE sont accessibles à tous, que vous soyez un professionnel, un particulier, une copropriété ou encore une collectivité. Il existe cependant quelques exigences afin d’en bénéficier :

                Le logement ou bâtiment doit être achevé depuis au moins 2 ans.

                Vous réalisez des travaux inscrits sur la liste de travaux éligibles.

                Pour ces travaux, vous faites appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Comment bénéficier des CEE ?

Il existe deux moyens principaux pour valoriser vos CEE :

                Via un artisan RGE qui propose, directement sur le devis, une offre d’un obligé avec lequel il est partenaire.

                En recherchant sur internet les offres proposées directement par chaque obligé. 

Quelle démarche réaliser pour accéder aux CEE ?

1 – Vérifier l’éligibilité des travaux que vous souhaitez réaliser. La liste complète est disponible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

2 – Réaliser des devis auprès des artisans et entreprises labellisées RGE. Vous pouvez les retrouver sur le site FAIRE.

Attention : vérifiez en amont sur le site FAIRE la date de validité du certificat octroyé à cette entreprise, il doit être toujours valide lors de la réalisation des travaux. Vérifier que l’entreprise est effectivement certifiée pour le type de travaux que vous souhaitez réaliser.

3 – Choisir le bon devis en vérifiant si les critères techniques qui sont nécessaires à l’obtention des CEE sont bien présents.

 Avant de signer, il est important de vérifier si vos CEE sont valorisées à leur maximum.

Scénario 1 : Les CEE sont directement signalées sur votre devis puisque votre artisan RGE est partenaire d’un obligé. Cela vous évite de nombreuses démarches administratives et la prime est perçue directement.

Cependant, assurez vous que vos CEE soient au maximum valorisés. Vous pourrez réaliser des économies supplémentaires en demandant des devis auprès d’autres entreprises.

Scénario 2 : Vous comparez directement les offres de CEE proposées par les obligés. En ayant démarché plusieurs fournisseurs, vos CEE seront valorisés puisque vous aurez eu la possibilité de choisir celui proposant l’offre la plus avantageuse.

Dans le cadre de ce scénario, vous pouvez signer une charte d’engagement liée à la prime avant de signer le devis avec le professionnel RGE.

Après les travaux, pour récupérer le montant de l’aide, il faut nécessairement signer l’attestation sur l’honneur qui recapitule les travaux. Ce document doit être signé par la personne ayant commandé les travaux mais aussi par l’entreprise qui les a réalisé. L’attestation sur l’honneur est fournie par le fournisseur d’énergie ou directement par l’entreprise (dans le cas du scénario n°1).

Quelle prime pour quelle démarche

Le premier scénario est le plus intéressant pour les primes CEE dites « Coup de pouce ». En effet, ces primes sont standardisées.

Les primes Coup de Pouce : Ces primes couvrent certains travaux d’économies d’énergie. Il existe par exemple la prime Coup de pouce isolation, ou encore la prime Coup de pouce chauffage. Elles permettent de réaliser des travaux permettant le remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul, l’isolement des combles et de la toiture ainsi que l’isolation du plancher bas. Leur montant est standardisé, bien qu’il dépende du revenu de la personne réalisant les travaux.

Pour ce qui est du second scénario, il sera davantage intéressant de mettre en concurrence les offres pour des CEE plus traditionnels. Le montant de ces derniers varie en effet d’un obligé à l’autre.

Ces primes CEE « classiques » couvrent ainsi tous les travaux qui ne rentrent pas dans le cadre des primes Coup de pouce. Ces primes ne sont pas standardisées. Il convient donc de mettre en concurrence les obligés pour avoir accès à l’offre la plus avantageuse.

Quels travaux sont éligibles aux primes CEE ?

Plus de 200 travaux sont actuellement éligibles aux primes CEE. On retrouve ainsi des travaux d’isolation, des changements de chaudière, des installations de systèmes récupérateurs de chaleur, de pompe à chaleur ou encore de plancher chauffant à eau basse température. Ils peuvent être répartis en 6 grands domaines :

 

• • Les services (formation ou suivi des consommations énergétiques)

 

• • Les utilités (machines industrielles, moteurs etc)

 

• • Les équipements

 

• • La chaleur

 

• • Le thermique (chauffage et climatisation)

 

• • L’enveloppe (isolation)

Les travaux éligibles ne sont pas les mêmes en fonction du secteur d’activité : agricole, tertiaire, industriel, résidentiel, les réseaux de chaleur et de froid ou les transports.

Quel montant pour ma prime CEE ?

Le montant des primes CEE « classiques » dépend du fournisseur, de la nature des travaux mais aussi du lieu de résidence
De plus, pour les particuliers, le montant alloué aux travaux évolue en fonction du revenu du ménage. Pour les ménages modestes ou très modestes, le montant des CEE est en effet plus élevé.

Les primes CEE sont elles cumulables avec d’autres aides ?

Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides financières :

 

• • La TVA à 5,5%

 

• • L’éco-prêts à taux zéro

 

• • Le fond chaleur

Quel intérêt pour les entreprises d’avoir recours aux primes CEE ?

Réaliser des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE présente différents avantages pour les entreprises. Ils permettent dans un premier temps de réaliser des économies sur la facture d’énergie en réalisant des travaux touchant à l’isolation ou au système de chauffage par exemple. Modifier les équipements de votre entreprise permet également d’être plus vert en terme de dépense énergétique.

 

Une question sur vos contrats d’électricité ou de gaz ? Les experts de Capitole Energie sont disponibles pour vous aiguiller au mieux dans vos stratégies d’achat afin de souscrire le contrat le plus adapté à vos besoins.