Afin de donner de la visibilité aux producteurs d’énergies renouvelables face à l’augmentation des prix, le gouvernement va créer un fonds de garantie. Il doit encourager la signature de contrats de fourniture d’électricité à long terme entre les entreprises et les producteurs d’énergies renouvelables.
Développer les PPA en France
Bien qu’ils permettent le développement des énergies renouvelables, ces contrats à long terme (15 à 25 ans), également appelés PPA (Power Purchase Agreements), ne sont pas aussi courants en France que dans d’autres pays européens, notamment en Espagne. C’est ce qu’ont indiqué jeudi les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique lors d’une conférence de presse de présentation de ce nouveau fond.
Faire en sorte que les producteurs renouvelables se tournent vers les entreprises privées
En réalité, le fonds de garantie permettra de couvrir les risques de défauts de paiement des industries. Géré par la Bpi France, il est doté pour l’instant d’une enveloppe de 70 millions d’euros. Avec cette garantie, qui sera payée par les producteurs et les entreprises et dont le prix dépendra des clauses du contrat, le gouvernement espère stimuler « un recours accru aux leviers de financement privé ». En effet, le ministère de la Transition énergétique explique qu’aujourd’hui, les producteurs d’énergies renouvelables préfèrent répondre à des appels d’offres publics puisque l’Etat garantit un prix d’acquisition. Ils tournent donc le dos aux entreprises privées.
Comment ça fonctionne ?
S’il y a un défaut de paiement de la part d’une industrie, deux cas de figures peuvent se présenter :
- Si les prix de marché sont inférieurs au prix du contrat, alors le fond permettra d’indemniser le fournisseur d’énergie renouvelable.
- Si le prix de marché est supérieur à celui du contrat, alors c’est au producteur de reverser l’excédent au fonds, puisqu’il aura l’occasion de vendre son énergie à un prix plus élevé.
Quels sont les objectifs ?
Pour le gouvernement, cela permettra de « dynamiser le développement de la production d’énergies renouvelables en France ». Un nouveau projet de loi a en effet été porté en août 2022 pour accélérer les énergies renouvelables sur le territoire. Des mesures en faveur du développement des PPA y sont présentées. Ainsi, selon le ministère de l’Economie, le fonds de garantie permettra de « quasiment doubler le déploiement des PPA en France ». Pour les industriels, les contrats longs terme (PPA) représentent l’occasion de repenser complètement leur stratégie d’achat de l’électricité ; surtout dans ce contexte particulier.
À partir de quand le fonds de garantie sera-t-il mis en place ?
Ce nouveau fonds de garantie entrera en vigueur en 2023. Il sera en premier lieu effectif sur des contrats allant jusqu’à 500 MW de puissance cumulée. Le dispositif sera reconduit, voire même amplifié dans les années à venir s’il fonctionne. Capitole Energie est une société experte des solutions énergétiques à destination des entreprises. Nos experts accompagnent les entreprises vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Si vous êtes intéressés par les contrats PPA, n’hésitez pas à nous contacter :
