Copropriétés : Bénéficier de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ : une initiative publique

 

Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide mise en place par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). D’abord destinée aux ménages modestes, il est question de financer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Cela permet ensuite de réaliser des économies d’énergie et donc de réduire sur la durée les factures d’énergie.

Ensuite, élargie à l’ensemble des ménages et aux copropriétés, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Il vise à réduire le nombre de passoires thermiques en France.

 

MaPrimeRénov’ Copro 

 

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétés bénéficient du dispositif MaPrimeRénov’Copro. Il s’agit donc d’une aide collective qui permet de financer des travaux d’efficacité énergétique bénéfiques aux membres de la copropriété indépendamment de leur situation individuelle.

 

Quels critères pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copro ?

 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire de répondre à différents critères :

 

 

• • Le bâtiment doit dater de plus de 15 ans. Ce chiffre passe à 2 ans s’il est question du remplacement d’une chaudière au fioul.

 

• • La copropriété doit être composée d’au moins 75% de logements d’habitation

 

• • Elle doit avoir une immatriculation au Registre National des Copropriétés

 

• • Les travaux entrepris doivent permettre de bénéficier d’un gain énergétique d’au moins 35%

 

• • Pour les copropriétés, les travaux doivent prendre place dans les parties communes. Si un des copropriétaires souhaite réaliser des travaux dits « d’intérêt collectif » dans des parties communes, il peut faire valoir son droit à MaPrimeRenov’Copro. Dans tous les cas, il peut y faire appel en tant que particulier si les travaux touchent son logement.

 

• • Il est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ d’avoir un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cet assistant conseille le maître d’ouvrage dans les décisions concernant les travaux. Elles peuvent être à caractère technique, social, financier ou administratif.

 

• • Seuls des artisans et entreprises Reconnus Garant de l’Environnement (RGE) peuvent effectuer ces travaux. Attention à ce que la certification RGE de votre artisan soit bien effective dans le domaine dans lequel il réalise vos travaux.

 

La liste des artisans qualifiés RGE est disponible sur le site du gouvernement : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

 

Quels travaux de rénovation sont concernés ?

 

La liste exhaustive des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ est disponible en annexe 1 du décret fixant cette aide (n°2020-26 du 14 janvier 2020, mis à jour le 10 juillet 2021).

 

On retrouve notamment les travaux suivants :

 

• • Les équipements de chauffage fonctionnant au bis (ou autre biomasse)

• • Les pompes à chaleur destinées principalement au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire (à l’exception des pompes à chaleur air/air)

• • L’isolation des murs en façade ou en pignon

• • La réalisation d’un audit énergétique (sauf s’il est déjà obligatoire dans le cadre de la réglementation)

• • …

 

Quel est le montant de l’aide ?

 

Pour les copropriétés, il n’existe pas – comme pour les particuliers – de catégories en fonction des revenus.

Aussi, pour toutes les copropriétés, le montant de l’aide s’élève à 25% du montant hors-taxe des travaux. Une limite de 3 750 € par logement membre de la copropriété a été fixée.

 

Au 1er février 2023, le plafond de MaPrimeRénov Copropriété augmente à 6 250€ pour un coût maximal des travaux de 25 000€.

 

Les bonus complémentaires à l’aide

 

En complément de l’aide de 25 %, vous pouvez percevoir des bonus sur certains critères :

 

 

• • Dans le cadre d’une rénovation globale du bâtiment : une aide supplémentaire entre 3500 € et 7000 € (par logement)

• • Le bonus Bâtiment basse consommation (étiquette énergétique A ou B) : une aide de 500 € (par logement)

• • Le bonus Sortie de Passoire pour une copropriété avec une classe énergétique faible (F ou G) : une aide de 500 € (par logement)

De plus, une aide complémentaire de 3000€ par logement peut être accordée à une copropriété dite « fragile » où située dans un quartier en renouvellement urbain.

Tous ces bonus sont cumulables entre eux.

 

À noter : Dans le cadre du plan de résilience mis en place par l’Etat français, MaPrimeRénov’ a été majoré. Du 15 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, une aide supplémentaire a été accordée.

 

Cette aide de 1000 € (sur critères) concerne les travaux suivants :

 

• • pour l’installation d’une chaudière (alimentation manuelle ou automatique) qui fonctionne au bois ou autre biomasse

• • pour un équipement de production de chauffage qui fonctionne à l’énergie solaire thermique

• • afin d’installer une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

• • pour installer une pompe à chaleur air/eau.

 

MaPrimeRénov’Copro peut également permettre de prendre en charge une partie du coût de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Ce montant peut aller jusqu’à 30 % du coût de la prestation, avec un minimum de 900 € par copropriété et un montant maximum de 180 € par logement.

 

Quelle démarche dois-je réaliser pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

 

Pour recevoir une aide financière par le biais de MaPrimeRénov’Copro, les syndicats de copropriétaires doivent réaliser les étapes suivantes :

 

 

• • Créer un compte sur le site monprojet.anah.gouv.fr

• • Trouver un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

• • Obtenir la majorité absolue des voix lors d’un vote pour les travaux auprès de l’assemblée générale des copropriétaires

• • Déposer la demande d’aide sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Vous recevrez un mail de confirmation. Ensuite, vous pourrez alors débuter les travaux.

• • Ajouter les factures de votre artisan RGE sur votre espace personnel

Après avoir réalisé ces étapes, vous pourrez recevoir le montant de l’aide.

 

Une SCI peut-elle bénéficier de l’aide financière ?

 

Non, les copropriétés reçoivent l’aide car elles sont considérées comme des personnes physiques. Les SCI étant des personnes morales, elles ne figurent pas parmi les bénéficiaires.

 

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

 

Les copropriétés peuvent tout à fait cumuler ce dispositif d’aide aux primes CEE. Les Certificats d’Économie d’Énergie permettent aux consommateurs de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ est également cumulable à l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) ainsi que les aides des collectivités locales.

 

Contacter un expert de l’énergie

 

Les questions liées à l’énergie, sa gestion ou son achat sont significatives pour les copropriétés. Chez Capitole Energie, nous suivons au quotidien les acteurs de copropriétés afin de leur permettre de réduire leurs factures d’électricité ou de gaz. Nos experts copropriétés réalisent un audit gratuit avant de vous proposer la ou les solutions les plus adaptées en fonction de vos besoins et des actualités du marché.