TICGN en 2024 : taxe du gaz, montant et exonération

taxe TICGN pour 2024

Chaque année, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) voit son montant augmenter. Découvrez dans cet article les informations concernant la TICGN en 2024.

Quel est le montant de la TICGN en 2024 ?

Le montant de la TICGN en 2024 est de 16,37 €/MWh. 
Soit 0,01637 €/kWh de gaz consommé.

Depuis le 1er janvier 2024, cette taxe est passée de 8,37 € à 16,37 € par mégawattheure (MWh), soit 0,01637 € par kilowattheure (kWh) de gaz consommé.

Comme stipulé dans le décret publié le samedi 30 décembre 2023 au Journal officiel, il s’agit du montant maximum prévu par la loi en France. 

Comment est calculée la TICGN en 2024 ?

Le calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) pour chaque consommateur est proportionnel à sa consommation de gaz. Il suffit donc de multiplier le taux de la taxe, qui est d’un montant de 16,37 € en 2024, par votre volume annuel de gaz, exprimé en mégawattheures (MWh). 

16,37 euros x votre consommation de gaz en MWh = TICGN

Par exemple, pour une consommation de 100 MWh, cela entraîne une TICGN de 1.637 euros facturée sur le relevé de gaz.

À quoi sert la TICGN ?

Cette taxe constitue actuellement un levier gouvernemental visant à réduire les émissions de CO2 résultant de la combustion du gaz. En effet, la consommation de gaz est une pratique générant une quantité significative de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique. Cette taxe est prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes.

Ainsi, l’imposition sur la consommation de gaz vise à promouvoir des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement, s’inscrivant ainsi dans le cadre de la transition énergétique.

Qui doit payer cette taxe ? 

La Direction générale des douanes et droits indirects prend en charge le recouvrement de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Larticle 266 quinquies du Code des douanes précise les responsabilités des différents acteurs.

Fournisseur de gaz :

    • Souvent considéré comme le redevable principal, il paie la taxe pour les livraisons effectuées à ses clients.

Destinataire désigné par la déclaration de la douane :

      • Importateur du gaz naturel pour ses propres besoins, il est responsable du paiement total de la taxe.

Utilisateur final ayant dédouané le gaz depuis un autre pays de l’Union Européenne :

    • Doit s’acquitter de la taxe en totalité. Si le gaz est consommé par un producteur ou un extracteur, c’est ce dernier qui paie la taxe.

Pourquoi la TICGN augmente en 2024 ?

La progression programmée de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) pour atteindre 16,02 €/MWh en 2022 a été revisitée en raison de divers événements ayant impacté la France, provoquant ainsi des ajustements dans les plans gouvernementaux.

En 2019, le gouvernement a pris la décision de maintenir la TICGN à 8,45 euros au lieu de la porter à 10,34 euros, conformément aux prévisions, en réponse au mouvement des gilets jaunes. L’année suivante, la pandémie de la COVID a engendré des perturbations majeures dans l’activité économique. En 2022, le conflit entre l’Ukraine et la Russie a entraîné une hausse significative des prix de l’énergie. En réaction à ces crises successives, le gouvernement a choisi de maintenir le niveau actuel de la taxe, avec les montants suivants pour les années concernées :

  • 2020 : 8,45 € au lieu de 12,24 €
  • 2021 : 8,43 € au lieu de 14,13 €
  • 2022 : 8,41 € au lieu de 16,02 €
  • 2023 : 8,45 € au lieu de 16,02 €

Cette décision a conduit l’État à faire passer la TICGN de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh en l’espace d’un an. Ainsi, la TICGN se rapproche de son tarif initial prévu pour 2022. Les raisons derrière cette augmentation de prix s’inscrivent dans un contexte de nécessité d’ajustement face aux turbulences économiques et géopolitiques récentes.

Quelles sont les évolutions de prix de la TICGN depuis 2016 ? 

Voici un graphique avec l’évolution du prix de la TICGN depuis 2016 jusqu’à 2024. Nous pouvons constater une très forte augmentation (+277,2 % depuis 2016).

Évolution prix TICGN 2024

 

Quel était le montant de la TICGN en 2023 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2023, le tarif de la TICGN était de 8,37 €/MWh.

Comme sur le graphique, voici un récapitulatif de l’évolution des tarifs de la TICGN depuis l’année 2016 :

  • 2016 : 4,34 €/MWh (+64 % par rapport à l’année précédente)
  • 2017 : 5,88 €/MWh (+35 %)
  • 2018 : 8,45 €/MWh (+44 %)
  • 2019 : 8,45 €/MWh  (pas de changement) 
  • 2020 : 8,45 €/MWh (pas de changement) 
  • 2021 : 8,43 €/MWh (-0,24 %)
  • 2022 : 8,41 €/MWh (-0,24 %)
  • 2023 : 8,37 €/MWh (-0,48 %)
  • 2024 : 16,37 €/MWh (+95 %)

Quelles entreprises peuvent demander l’exonération de la TICGN ?

Certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

Le gouvernement a défini divers cas d’exonérations, comme énoncés dans l’article L. 132 du Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS) :

  • Le gaz est utilisé à des fins autres que le combustible et le carburant.
  • Lorsque le gaz est employé dans le processus de fabrication de produits minéraux non métalliques.
  • Dans le cadre de la fabrication de produits énergétiques ou dans la production de l’énergie nécessaire à leur élaboration.
  • Le gaz est utilisé pour la production d’électricité.
  • En cas d’utilisation d’un biogaz non injecté dans le réseau de distribution.
  • Le gaz est employé à des fins de double usage.
  • Pour les besoins de la production et de l’extraction.
 

Quelles sont les autres taxes pour le Gaz Naturel ? 

  • CTA : La Contribution Tarifaire d’Acheminement. Joue un rôle clé dans le financement des droits de retraite des travailleurs des industries électriques et gazières. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, elle représente 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement imposé par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement. En revanche, une TVA à 20 % est imposée sur le montant total des consommations, incluant la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
 

Qui peut bénéficier d’un taux réduit de la TICGN ? 

Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et très énergivores :

    • Taux de TICGN : 1,52 €/MWh consommé.

Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et très énergivores :

    • Taux de TICGN : 1,60 €/MWh.

Et les entreprises agricoles avec consommation annuelle dépassant 800 Wh par euro de valeur ajoutée, utilisant le gaz pour la déshydratation de légumes ou plantes aromatiques (à l’exception des pommes de terre, des champignons et des truffes) :

    • Taux de TICGN : 1,60 €/MWh.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page suivante : economie.gouv.fr 

Remboursement TICGN en 2024 : pour les agricoles

Qui peut bénéficier d’un remboursement de la TICGN en 2024 ? 

  • Les exploitants agricoles,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
  • les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L 731-23 du CRPM.

En général, les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier, du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel pour leurs activités peuvent bénéficier d’un remboursement partiel des taxes intérieures de consommation payées lors de l’achat de ces produits énergétiques.

La demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de l’année N+3 pour les achats réalisés au cours d’une année donnée (par exemple, jusqu’au 31 décembre 2024 pour les dépenses de 2021). Les montants de remboursement varient chaque année en fonction des taxes perçues sur les quantités réellement achetées.

Comment faire la demande de remboursement de la TICGN 2024 ?

Les demandes s’effectuent via Chorus Pro. Rendez-vous sur le site : https://portail.chorus-pro.gouv.fr

Sélectionnez l’option « Facturation » puis « Remboursement de taxes » 

Cette démarche vise à faciliter le processus de remboursement pour les acteurs du secteur agricole, contribuant ainsi à alléger leurs charges financières. Pour plus d’information, vous pouvez visiter : communaute.chorus-pro.gouv.fr

Le blog Capitole Énergie

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