Chaque année, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) voit son montant augmenter. Découvrez dans cet article les informations concernant la TICGN en 2025.
Quel est le montant de la TICGN en 2025 ?
La TICGN s’établit à 17,16 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2025.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, cette taxe est passée de 16,37 € en 2024 à 17,16 € par mégawattheure (MWh), soit une augmentation de +4,83%.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
Comment est calculée la TICGN en 2025 ?
Le calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) pour chaque consommateur est proportionnel à sa consommation de gaz. Il suffit donc de multiplier le taux de la taxe, qui est d’un montant de 17,16 € en 2025, par votre volume annuel de gaz, exprimé en mégawattheures (MWh).
17,16 euros x votre consommation de gaz en MWh = TICGN
Par exemple, pour une consommation de 100 MWh, cela entraîne une TICGN de 1.716 euros facturée sur le relevé de gaz.
À quoi sert la TICGN ?
Cette taxe constitue actuellement un levier gouvernemental visant à réduire les émissions de CO2 résultant de la combustion du gaz. En effet, la consommation de gaz est une pratique générant une quantité significative de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique. Cette taxe est prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes.
Ainsi, l’imposition sur la consommation de gaz vise à promouvoir des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement, s’inscrivant ainsi dans le cadre de la transition énergétique.
Qui doit payer cette taxe ?
La Direction générale des douanes et droits indirects prend en charge le recouvrement de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). L‘article 266 quinquies du Code des douanes précise les responsabilités des différents acteurs.
Fournisseur de gaz :
- Souvent considéré comme le redevable principal, il paie la taxe pour les livraisons effectuées à ses clients.
Destinataire désigné par la déclaration de la douane :
- Importateur du gaz naturel pour ses propres besoins, il est responsable du paiement total de la taxe.
Utilisateur final ayant dédouané le gaz depuis un autre pays de l’Union Européenne :
- Doit s’acquitter de la taxe en totalité. Si le gaz est consommé par un producteur ou un extracteur, c’est ce dernier qui paie la taxe.
Pourquoi la TICGN augmente en 2025 ?
La progression programmée de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) a été revisitée en raison de divers événements ayant impacté la France, provoquant ainsi des ajustements dans les plans gouvernementaux.
En 2019, le gouvernement a pris la décision de maintenir la TICGN à 8,45 euros au lieu de la porter à 10,34 euros, conformément aux prévisions, en réponse au mouvement des gilets jaunes. L’année suivante, la pandémie de la COVID a engendré des perturbations majeures dans l’activité économique. En 2022, le conflit entre l’Ukraine et la Russie a entraîné une hausse significative des prix de l’énergie. En réaction à ces crises successives, le gouvernement a choisi de maintenir le niveau actuel de la taxe, avec les montants suivants pour les années concernées :
- 2020 : 8,45 € au lieu de 12,24 €
- 2021 : 8,43 € au lieu de 14,13 €
- 2022 : 8,41 € au lieu de 16,02 €
- 2023 : 8,45 € au lieu de 16,02 €
Les raisons derrière cette augmentation de prix s’inscrivent dans un contexte de nécessité d’ajustement face aux turbulences économiques et géopolitiques récentes.
Quelles sont les évolutions de prix de la TICGN depuis 2016 ?
Voici un graphique avec l’évolution du prix de la TICGN depuis 2016 jusqu’à 2024. Nous pouvons constater une très forte augmentation (+277,2 % depuis 2016).
Quel était le montant de la TICGN en 2023 ?
Au 1ᵉʳ janvier 2023, le tarif de la TICGN était de 8,37 €/MWh.
Comme sur le graphique, voici un récapitulatif de l’évolution des tarifs de la TICGN depuis l’année 2016 :
- 2016 : 4,34 €/MWh (+64 % par rapport à l’année précédente)
- 2017 : 5,88 €/MWh (+35 %)
- 2018 : 8,45 €/MWh (+44 %)
- 2019 : 8,45 €/MWh (pas de changement)
- 2020 : 8,45 €/MWh (pas de changement)
- 2021 : 8,43 €/MWh (-0,24 %)
- 2022 : 8,41 €/MWh (-0,24 %)
- 2023 : 8,37 €/MWh (-0,48 %)
- 2024 : 16,37 €/MWh (+95 %)
- 2025 : 17,16€/MWh (+4,83%)
Quelles entreprises peuvent demander l’exonération de la TICGN ?
Certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.
Le gouvernement a défini divers cas d’exonérations, comme énoncés dans l’article L. 132 du Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS) :
- Le gaz est utilisé à des fins autres que le combustible et le carburant.
- Lorsque le gaz est employé dans le processus de fabrication de produits minéraux non métalliques.
- Dans le cadre de la fabrication de produits énergétiques ou dans la production de l’énergie nécessaire à leur élaboration.
- Le gaz est utilisé pour la production d’électricité.
- En cas d’utilisation d’un biogaz non injecté dans le réseau de distribution.
- Le gaz est employé à des fins de double usage.
- Pour les besoins de la production et de l’extraction.
Quelles sont les autres taxes pour le Gaz Naturel ?
- CTA : La Contribution Tarifaire d’Acheminement. Joue un rôle clé dans le financement des droits de retraite des travailleurs des industries électriques et gazières. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, elle représente 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement imposé par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.
- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement. En revanche, une TVA à 20 % est imposée sur le montant total des consommations, incluant la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Qui peut bénéficier d’un taux réduit de la TICGN ?
Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et très énergivores :
- Taux de TICGN : 1,52 €/MWh consommé.
Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et très énergivores :
- Taux de TICGN : 1,60 €/MWh.
Et les entreprises agricoles avec consommation annuelle dépassant 800 Wh par euro de valeur ajoutée, utilisant le gaz pour la déshydratation de légumes ou plantes aromatiques (à l’exception des pommes de terre, des champignons et des truffes) :
- Taux de TICGN : 1,60 €/MWh.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page suivante : economie.gouv.fr
Remboursement TICGN en 2025 : pour les agricoles
Qui peut bénéficier d’un remboursement de la TICGN en 2025 ?
- Les exploitants agricoles,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
- les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
- les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L 731-23 du CRPM.
En général, les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier, du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel pour leurs activités peuvent bénéficier d’un remboursement partiel des taxes intérieures de consommation payées lors de l’achat de ces produits énergétiques.
La demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de l’année N+3 pour les achats réalisés au cours d’une année donnée (par exemple, jusqu’au 31 décembre 2024 pour les dépenses de 2021). Les montants de remboursement varient chaque année en fonction des taxes perçues sur les quantités réellement achetées.
Comment faire la demande de remboursement de la TICGN 2025?
Les demandes s’effectuent via Chorus Pro. Rendez-vous sur le site : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Sélectionnez l’option « Facturation » puis « Remboursement de taxes »
Cette démarche vise à faciliter le processus de remboursement pour les acteurs du secteur agricole, contribuant ainsi à alléger leurs charges financières. Pour plus d’information, vous pouvez visiter : communaute.chorus-pro.gouv.fr
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FAQ : La TICGN en 2025
Quelle est la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) en 2025 ?
La CTA sur l’électricité représente 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement en 2025. Cette contribution finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels du régime des industries électriques et gazières.
Pour le gaz naturel, le taux varie selon le type de réseau : 20,80% pour la distribution et 4,71% pour le transport. Un consommateur moyen voit cette taxe peser environ 1,5% sur sa facture annuelle d’énergie.
La CTA apparaît sur une ligne distincte de votre facture dans la section « Taxes et contributions ». Son montant reste stable chaque mois puisqu’elle ne dépend pas de votre consommation mais uniquement de votre abonnement.
Quand et comment demander le remboursement de la TICGN pour 2025 ?
Le remboursement doit être demandé avant le 31 décembre 2028 (N+3) pour les dépenses de 2024. La demande s’effectue via le portail Chorus Pro, dans la section « Facturation » puis « Remboursement de taxes ».
Qui est redevable de la TICGN ?
Trois catégories sont redevables :
- Les fournisseurs de gaz pour leurs livraisons aux clients
- Les importateurs de gaz naturel pour leurs propres besoins
- Les utilisateurs finaux ayant dédouané le gaz depuis l’UE
Quelle augmentation pour le gaz en 2024?
La TICGN a presque doublé, passant de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 95%.
Que dit le décret TICGN 2024 ?
Le décret du 30 décembre 2023 publié au Journal officiel fixe le montant maximum de la TICGN à 16,37 €/MWh pour l’année 2024.
Que prévoient les documents CERFA pour la TICGN 2024 ?
Pour bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit, les entreprises doivent remplir le formulaire CERFA n°2040-TIC-ATT-G qui permet de recevoir du gaz naturel en exonération ou à tarif réduit.
Quelle différence entre la TICFE et la TICGN?
Dans le paysage fiscal français, ces deux accises correspondent à des usages énergétiques distincts. La TICFE s’applique spécifiquement à la consommation d’électricité, tandis que la TICGN concerne l’utilisation du gaz naturel comme combustible.
💡 Les entreprises peuvent être concernées par l’une ou l’autre de ces taxes, voire les deux selon leurs procédés industriels et leur type de consommation énergétique.
Les modalités d’application varient également : la TICFE prend en compte la puissance souscrite du compteur électrique, alors que la TICGN se calcule uniquement sur le volume de gaz consommé. Les deux taxes s’inscrivent néanmoins dans une même logique de transition énergétique, encourageant les entreprises à optimiser leur consommation d’énergie.
Quelle était la valeur de la TICGN en 2024 ?
En 2024, la valeur de la TICGN était de 16,73 euros.
C'est quoi, la TICPE ?
Adoptée en 2011 pour remplacer la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques représente aujourd’hui la quatrième recette fiscale de l’État.
💡 Cette accise sur les énergies s’applique aux produits utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage. Son calcul s’effectue selon les volumes vendus, avec des taux fixés annuellement par la loi de finances.
Les recettes générées financent diverses missions essentielles : l’entretien des infrastructures routières, le développement des transports durables et certaines politiques environnementales. Les régions peuvent moduler une partie de cette taxe pour soutenir leurs projets de transition énergétique.
La TICPE intègre depuis 2014 une composante carbone, permettant d’ajuster la fiscalité selon les émissions de CO2 liées à la combustion totale du produit.
