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Le Sénat rejette la hausse de l’accise sur l’électricité : quelles conséquences pour les professionnels ?

Une rangée de chaises rouges vides derrière un bureau en bois courbé, avec des microphones et des piles de documents discutant de la hausse de l’accise sur l’électricité dans une pièce lambrissée.

Le projet du gouvernement visant à augmenter l’accise sur l’électricité, une mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, a été rejeté par le Sénat.

Cette augmentation visait à générer 3,4 milliards d’euros pour réduire le déficit budgétaire, tout en limitant la baisse des tarifs réglementés d’électricité à 9 % au lieu des 25 % initialement prévus grâce à la baisse des prix de gros.

Une mesure contestée

La hausse de l’accise sur l’électricité a été critiquée pour son impact direct sur les factures d’énergie, particulièrement pour les classes moyennes et les foyers modestes. Les sénateurs ont adopté un amendement supprimant cette augmentation et proposant de compenser en partie le manque à gagner par une hausse de l’accise sur le gaz naturel à usage combustible (+4 €/MWh), une mesure qui touchera davantage les ménages chauffés au gaz.

Ce rejet reflète une volonté de protéger les consommateurs et d’encourager l’électricité comme choix énergétique plus vertueux​.

Implications pour les entreprises

Pour les professionnels, le rejet de cette mesure pourrait avoir un double effet.

D’une part, il limite la pression fiscale sur les entreprises utilisant massivement l’électricité, ce qui est une bonne nouvelle dans un contexte de coût élevé de l’énergie.

D’autre part, l’augmentation de l’accise sur le gaz pourrait impacter les structures utilisant cette source pour la production ou le chauffage. Ce débat met en lumière l’urgence d’une stratégie énergétique adaptée, mêlant fiscalité incitative et sobriété énergétique​.

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Pour plus de détails sur les discussions au Sénat, consultez les analyses de Public Sénat.

 

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