Le Dossier de Consultation des Entreprises représente aujourd’hui un élément stratégique dans la réponse aux marchés publics. Avec plus de 200 000 appels d’offres publiés chaque année en France, la maîtrise du DCE devient un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant accéder à la commande publique.
La complexité croissante des procédures et la multiplication des pièces constitutives du DCE rendent l’exercice particulièrement délicat pour les entreprises.
Les statistiques parlent d’elles-mêmes : 40% des réponses aux appels d’offres sont rejetées pour non-conformité administrative ou technique du dossier.
Notre expertise dans l’accompagnement des marchés publics d’énergie nous permet de vous guider à travers chaque étape de la constitution de votre réponse.
Pour aller plus loin
Réussir son appel d’offre énergie
Nous mettons notre savoir-faire au service de votre performance, avec une approche sur-mesure qui prend en compte les spécificités de votre secteur d’activité.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
Qu’est-ce qu’un DCE dans un marché public ?
Définition et rôle du Dossier de Consultation des Entreprises
Face aux enjeux croissants des marchés publics, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) s’impose comme la pierre angulaire de toute procédure de passation. Mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, ce dossier regroupe l’ensemble des documents nécessaires pour définir l’étendue du besoin et les modalités de consultation.
Dans le secteur énergétique, le DCE détaille les spécifications techniques, les critères d’attribution et les caractéristiques du marché permettant aux opérateurs économiques de structurer leur réponse.
L’accès au DCE se fait désormais via les plateformes de dématérialisation pour tout marché supérieur à 40 000 euros hors taxes. Cette mise à disposition gratuite garantit une parfaite transparence dans les échanges d’informations entre l’acheteur public et les candidats potentiels.
Les principes fondamentaux des marchés publics
Hérités du droit européen et ancrés dans le Code de la commande publique, trois principes fondamentaux régissent l’achat public d’énergie : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Dans le secteur énergétique, ces principes prennent une dimension particulière avec la nécessité d’assurer la continuité du service public tout en optimisant les coûts d’approvisionnement.
L’application de ces règles garantit une mise en concurrence équitable entre les fournisseurs d’énergie, permettant aux acheteurs publics de bénéficier des meilleures conditions tarifaires.
Chez Capitole Énergie, nous accompagnons les collectivités dans le respect strict de ces principes, notamment à travers l’élaboration de cahiers des charges conformes et la structuration d’offres adaptées.
L’importance stratégique du DCE pour les entreprises
Les statistiques sont révélatrices : 65% des marchés publics de fournitures énergétiques nécessitent une maîtrise approfondie du DCE. La qualité de l’analyse du dossier conditionne directement la pertinence de la réponse et donc les chances de succès.
La rédaction du cahier des clauses administratives requiert une attention particulière aux éléments techniques et financiers. Un DCE bien structuré permet aux entreprises d’optimiser leur savoir-faire et de valoriser leurs solutions énergétiques innovantes.
Les entreprises doivent considérer les délais d’exécution et anticiper la gestion des ressources nécessaires. Une lecture attentive du détail quantitatif estimatif évite les erreurs d’appréciation qui pourraient compromettre la rentabilité du projet.
Pourquoi faire appel à nos services ?
AMO Marché public
Un accompagnement complet et un expert des achats publics d’énergie
Les achats publics d’énergie nécessitent une expertise spécifique. Notre solution d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) vous permet de gérer efficacement vos marchés d’énergie, tout en optimisant vos couts et en intégrant des solutions durables.
La composition détaillée d’un DCE
Le règlement de consultation (RC) : cadre de l’appel d’offres
Le règlement de consultation constitue la pièce maîtresse du DCE, définissant avec précision les modalités de participation et les règles du jeu de l’appel d’offres. Dans le secteur énergétique, ce document revêt une importance capitale puisqu’il détaille les critères techniques spécifiques aux marchés de fourniture d’électricité et de gaz.
Le RC détaille notamment le mode d’emploi pour la remise des offres, la liste des documents à fournir et les critères d’attribution qui permettront d’évaluer les propositions des fournisseurs d’énergie.
La maîtrise du RC exige une connaissance approfondie du cadre d’un contrat énergétique et des spécificités techniques liées à la sous-traitance. Pour les marchés publics industriels, ce document fixe également les conditions de recours au dialogue compétitif et précise la décomposition du prix global attendue dans l’offre.
Les cahiers des charges : CCAP, CCTP et CCAG
Les cahiers des charges constituent la colonne vertébrale administrative et technique d’un marché public d’énergie. Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) encadre les aspects juridiques et financiers, tandis que le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) définit les spécifications énergétiques attendues.
Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) vient compléter ce dispositif en établissant un cadre de référence commun. En 2025, ces documents intègrent des exigences renforcées en matière de transition énergétique et de performance environnementale.
Dans les marchés d’énergie, une attention particulière doit être portée aux modalités de révision des prix et aux conditions d’acheminement détaillées dans le CCAP.
La maîtrise de ces trois documents permet d’anticiper les obligations contractuelles et d’optimiser la structuration des offres énergétiques, notamment concernant les critères de performance et les garanties de fourniture.
Les documents techniques et plans d’exécution
La réussite d’un marché public d’énergie repose sur la qualité des documents techniques et des plans d’exécution. Ces éléments essentiels détaillent les modalités pratiques de mise en œuvre et les spécifications énergétiques attendues par le pouvoir adjudicateur.
Le volet technique comprend notamment les plans de raccordement, les schémas d’installation et le détail quantitatif estimatif des consommations énergétiques. Les entreprises doivent également fournir un planning d’intervention précis et les certifications techniques requises pour la maîtrise d’ouvrage.
Chez Capitole Énergie, nous accompagnons nos clients dans l’analyse approfondie de ces documents pour garantir une réponse parfaitement alignée avec les exigences techniques du marché. Notre expertise permet d’anticiper les contraintes opérationnelles et d’optimiser la structuration des offres énergétiques.
Hebdo de l’Énergie
Recevez toutes les semaines l'actualité du marché de l'énergie
En envoyant mon message, j’accepte que les données personnelles que je transmets soient utilisées afin de traiter ma demande conformément à la politique de confidentialité.
Les plateformes de dématérialisation des marchés publics
PLACE : la plateforme des achats de l’État
En 2025, plus de 80% des marchés publics d’énergie transitent par la plateforme PLACE, interface numérique de référence pour les achats de l’État. Cette plateforme centralise l’ensemble des consultations émanant des services publics et des établissements rattachés.
Les moyens de communication électronique sur PLACE garantissent la traçabilité des échanges et la sécurité des données lors du téléchargement du DCE.
Le système propose un tableau de bord complet pour suivre les marchés publics de travaux :
| Fonctionnalités | Avantages |
|---|---|
| Gestion des accès par mot de passe | Sécurisation des échanges |
| Adresse du profil personnalisée | Suivi des consultations |
| Publication des annonces de marchés publics | Visibilité optimale |
Chez Capitole Énergie, nous facilitons votre navigation sur PLACE en prenant en charge le suivi des actes d’engagement et la gestion des questions techniques liées aux accord-cadres.
E-marchespublics et autres plateformes publiques
La multiplication des plateformes de dématérialisation enrichit le paysage numérique des marchés publics d’énergie. E-marchespublics se distingue comme une solution complète, permettant aux acheteurs publics de gérer leurs consultations énergétiques via un point d’accès unique.
Les moyens de communication sécurisés garantissent la confidentialité des échanges lors du dépôt des offres techniques et financières sur la plateforme.
Les alternatives régionales, adaptées aux spécificités territoriales, complètent cette offre. Notre équipe maîtrise l’ensemble de ces outils et vous guide dans la sélection de la plateforme la plus pertinente selon votre arrêté du ministre de référence. La concurrence selon des modalités transparentes s’organise ainsi efficacement sur ces interfaces numériques.
Comment accéder et télécharger un DCE en ligne
Pour optimiser l’accès aux documents de consultation, la création d’un compte sur le profil d’acheteur s’avère indispensable. Cette étape permet d’obtenir les codes d’accès nécessaires au téléchargement du DCE et de recevoir les notifications de modifications éventuelles.
La mise en place d’une veille active sur les annonces de marchés publics facilite l’identification rapide des opportunités dans le secteur énergétique.
L’authentification sécurisée garantit un suivi optimal des consultations en cours. Les personnes physiques mandatées pour le téléchargement doivent disposer des habilitations requises par le décret n°2019-1344, donnant ainsi lieu à la publication des retraits sur l’espace dédié. Notre équipe vous guide dans cette démarche pour assurer une parfaite maîtrise de la partie du DCE relative aux spécifications énergétiques.
Comment analyser efficacement un DCE ?
Les points clés à vérifier dans le règlement de consultation
L’analyse méthodique du règlement de consultation représente une étape déterminante dans la réussite d’un marché public d’énergie. La maîtrise des éléments fondamentaux garantit une réponse parfaitement alignée avec les attentes du pouvoir adjudicateur.
Une attention particulière doit être portée aux modalités de remise des offres, incluant les formats électroniques acceptés et les signatures numériques requises.
Trois aspects méritent une vigilance accrue lors de l’examen du règlement :
- La structure de prix attendue (forfaitaire, unitaire ou mixte) et les conditions de variation tarifaire
- Les critères environnementaux spécifiques au secteur énergétique, notamment les exigences en matière d’origine de l’énergie
- Le calendrier détaillé de la procédure, avec les dates clés pour les questions techniques et la remise des offres
La réussite d’un marché public d’énergie repose sur cette analyse approfondie des exigences formelles, permettant d’anticiper les points de vigilance et d’optimiser la structuration de l’offre.
L’analyse des critères de sélection et de notation
La maîtrise des critères de sélection et de notation représente un facteur clé de succès dans les marchés publics d’énergie. Cette analyse s’articule autour de deux composantes essentielles, comme le montre notre expérience chez Capitole Énergie :
| Critères techniques | Critères financiers |
|---|---|
| Performance énergétique | Prix du kWh |
| Garanties de fourniture | Modalités de révision |
| Transition écologique | Structure tarifaire |
L’évaluation des offres repose sur une méthodologie de notation rigoureuse où chaque point compte. Nous recommandons une attention particulière aux coefficients de pondération, qui reflètent les priorités du pouvoir adjudicateur. L’expérience montre qu’en 2025, les aspects environnementaux pèsent désormais jusqu’à 30% dans la note finale.
Notre équipe s’appuie sur une grille d’analyse multicritères pour optimiser le positionnement de votre offre. Cette approche méthodique permet d’identifier les leviers de différenciation et de maximiser votre score sur chaque critère.
Les pièges à éviter lors de l’étude du DCE
En 2025, plus de 40% des réponses aux marchés publics d’énergie sont rejetées pour des erreurs d’analyse du DCE. Une lecture superficielle des documents peut rapidement compromettre vos chances de succès.
La négligence des annexes techniques représente le premier écueil majeur. Ces documents, souvent relégués au second plan, contiennent pourtant des exigences essentielles sur les spécifications énergétiques et les modalités de fourniture.
Notre expertise révèle qu’une attention particulière doit être portée aux formules de révision des prix et aux conditions de performance énergétique, deux points régulièrement sous-estimés dans l’analyse des DCE.
Les modifications tardives du dossier constituent un autre risque significatif. Chez Capitole Énergie, nous assurons une veille constante des mises à jour pour garantir la conformité de votre réponse jusqu’au dépôt final.
La préparation d’une réponse à un DCE
Constitution du dossier de candidature
La réussite d’un dossier de candidature pour un marché public d’énergie repose sur une organisation méthodique des documents administratifs et techniques. Un dossier complet comprend notamment l’attestation sur l’honneur, les références similaires et les certifications spécifiques au secteur énergétique.
Pour optimiser vos chances de succès, structurez votre dossier autour des pièces essentielles : capacités financières, moyens humains et matériels dédiés à la fourniture d’énergie, ainsi que les garanties techniques liées à la sécurité d’approvisionnement. Chez Capitole Énergie, nous recommandons d’apporter une attention particulière aux attestations de qualification professionnelle.
La clé d’un dossier performant réside dans l’anticipation des besoins documentaires. Les attestations fiscales et sociales, par exemple, nécessitent souvent des délais d’obtention incompressibles.
Élaboration de l’offre technique et financière
La structuration d’une offre technique et financière représente une phase stratégique dans la réponse aux marchés publics d’énergie. Cette étape requiert une maîtrise fine des spécifications énergétiques et une parfaite compréhension des enjeux budgétaires.
| Composante | Points d’attention | Impacts |
|---|---|---|
| Volet technique | Performance énergétique, garanties d’approvisionnement | Qualité du service |
| Volet financier | Structure tarifaire, révision des prix | Rentabilité du contrat |
💡 Conseil expert : La cohérence entre les aspects techniques et financiers détermine la crédibilité de votre offre. Un décalage entre ces deux volets constitue la première cause de rejet en 2025.
Notre méthodologie s’appuie sur une approche intégrée, associant l’analyse des contraintes techniques à une optimisation des coûts, pour construire des propositions parfaitement calibrées aux exigences du marché.
Vérification de la conformité administrative
En 2025, plus de 85% des rejets de candidatures aux marchés publics d’énergie sont liés à des non-conformités administratives. Cette étape cruciale nécessite une méthodologie rigoureuse et une expertise pointue des exigences réglementaires.
Nos équipes chez Capitole Énergie ont développé un processus en trois temps : l’audit préalable des pièces administratives, la validation croisée des attestations obligatoires, et le contrôle final de concordance avec le règlement de consultation. Cette approche systématique garantit une conformité sans faille de votre dossier.
Note d’expert : La vérification administrative ne se limite pas à une simple liste de contrôle. Elle exige une compréhension approfondie des spécificités du secteur énergétique, notamment concernant les certifications et agréments propres aux fournisseurs d’énergie.
Les modifications et questions relatives au DCE
Procédure de demande de précisions auprès de l’acheteur
La clarification des éléments du DCE représente une étape stratégique dans la réponse aux marchés publics d’énergie. Les candidats disposent d’un droit de questionnement auprès de l’acheteur public, encadré par des règles précises.
Pour garantir l’efficacité de vos demandes, structurez-les autour des points techniques essentiels : spécifications énergétiques, modalités de fourniture, critères de performance. Chez Capitole Énergie, nous recommandons de centraliser vos questions pour optimiser le délai de réponse.
Conseil d’expert : Formulez vos demandes de manière neutre et factuelle. Une question bien construite facilite la compréhension de l’acheteur et accélère le processus de réponse.
L’analyse de nos dossiers montre qu’une demande de précisions pertinente peut significativement renforcer la qualité de votre offre énergétique. Notre équipe vous accompagne dans cette démarche en identifiant les points nécessitant des éclaircissements.
Gestion des modifications du DCE en cours de consultation
La gestion des modifications du DCE représente un enjeu majeur dans les marchés publics d’énergie. Une actualisation du dossier peut intervenir pour diverses raisons : précisions techniques, évolutions réglementaires ou ajustements des besoins énergétiques.
Un acheteur public peut modifier son DCE jusqu’à 6 jours avant la date limite de remise des offres pour les procédures formalisées. Dans ce cas, une prolongation du délai s’impose si les changements sont substantiels, notamment sur les spécifications énergétiques ou les critères d’attribution.
Point de vigilance : La mise en place d’une veille systématique des modifications s’avère indispensable. Chez Capitole Énergie, nous assurons un suivi quotidien des mises à jour pour adapter rapidement vos offres aux nouvelles exigences du marché.
L’expérience montre qu’une modification tardive du DCE peut impacter jusqu’à 30% du contenu d’une offre énergétique. Notre équipe technique analyse chaque changement pour mesurer ses implications sur votre proposition commerciale.
Délais et formalisme à respecter
Le respect des délais réglementaires constitue un facteur déterminant dans les marchés publics d’énergie. En procédure formalisée, un minimum de 30 jours s’impose pour la réception des offres, ce délai pouvant être réduit à 25 jours pour un appel d’offres restreint.
Les candidats doivent porter une attention particulière aux modalités de transmission des documents. La dématérialisation s’impose désormais comme norme, avec des exigences strictes sur le format et la signature électronique des fichiers.
Point réglementaire : La prolongation du délai devient obligatoire en cas de modification substantielle du DCE, notamment sur les aspects techniques de fourniture d’énergie.
L’anticipation des contraintes temporelles permet d’optimiser la qualité des réponses. Une planification rigoureuse évite les écueils liés aux délais incompressibles de signature électronique.
L’accompagnement Capitole Énergie pour vos marchés publics
Expertise dans l’analyse et le conseil sur les DCE énergie
En 2025, plus de 70% des collectivités font appel à une expertise externe pour l’analyse de leurs DCE énergie. Cette tendance reflète la complexité croissante des spécifications techniques et des critères d’attribution dans les marchés publics énergétiques.
Chez Capitole Énergie, notre certification CIF (Conseiller en Investissements Financiers) nous permet d’apporter une double expertise : technique sur les aspects énergétiques et financière sur l’optimisation des coûts. Notre méthodologie d’analyse s’appuie sur une grille d’évaluation multicritères, couvrant aussi bien les aspects réglementaires que les innovations technologiques.
Exemple concret : Sur un récent marché de fourniture électrique multi-sites, notre analyse approfondie du DCE a permis d’identifier des opportunités d’optimisation tarifaire générant 15% d’économies pour la collectivité. Cette approche analytique, couplée à notre maîtrise des marchés de gros, garantit des préconisations parfaitement adaptées aux enjeux de chaque projet.
Solutions sur-mesure pour les collectivités et établissements
La maîtrise des marchés publics d’énergie nécessite une approche personnalisée, adaptée aux spécificités de chaque structure. Notre équipe d’experts développe des stratégies d’achat sur-mesure, en tenant compte des contraintes budgétaires et des objectifs de transition énergétique propres à chaque collectivité.
L’accompagnement Capitole Énergie se distingue par sa dimension globale : analyse préalable des consommations, audit des installations existantes et élaboration d’une stratégie d’approvisionnement optimisée. Nos solutions personnalisées intègrent systématiquement un volet développement durable, avec des options d’énergies renouvelables et des outils de pilotage énergétique innovants.
Notre expertise technique permet d’identifier les leviers d’optimisation spécifiques à votre établissement, qu’il s’agisse de la rationalisation des points de livraison ou de l’adaptation des puissances souscrites aux besoins réels.
Optimisation de vos réponses aux appels d’offres publics
Une réponse performante aux appels d’offres publics repose sur la maîtrise fine des spécificités du secteur énergétique. Notre équipe d’experts certifiés CIF vous guide dans cette démarche en déployant une méthodologie éprouvée.
Cas client : Pour une métropole de 500 000 habitants, notre accompagnement a permis d’augmenter de 40% le taux de succès sur les appels d’offres énergétiques en 2024, grâce à l’optimisation des critères techniques et la valorisation des solutions durables.
La plateforme YEM ENERGY, utilisée par Capitole Énergie, vous permet de suivre en temps réel l’évolution des prix du marché et d’ajuster votre stratégie tarifaire. Cette approche data-driven, couplée à notre expertise réglementaire, maximise l’impact de vos réponses.
Les bonnes pratiques pour maximiser vos chances de succès
Méthodologie de réponse aux marchés publics
La réussite d’une réponse aux marchés publics d’énergie repose sur une méthodologie structurée en quatre phases essentielles.
La première phase consiste à qualifier l’opportunité du marché en analysant sa rentabilité potentielle et l’adéquation avec vos ressources. Notre grille d’évaluation multicritères permet d’objectiver cette décision stratégique.
La deuxième phase mobilise une équipe pluridisciplinaire pour décortiquer les exigences techniques et administratives. Cette approche collaborative, signature de Capitole Énergie, garantit une compréhension exhaustive des enjeux.
Conseil méthodologique : Structurez votre planning de réponse en remontant depuis la date limite. Un rétro-planning rigoureux laisse 20% du temps disponible pour la relecture finale.
La phase de rédaction s’appuie sur notre référentiel sectoriel énergie, capitalisant sur plus de 1000 marchés analysés. Cette base documentaire enrichit vos réponses d’arguments techniques éprouvés.
Outils et ressources pour faciliter votre réponse
Pour optimiser votre réponse aux appels d’offres énergétiques, l’utilisation d’outils numériques spécialisés devient incontournable. La plateforme de gestion documentaire de Capitole Énergie centralise vos documents administratifs et suit leur validité en temps réel.
Notre tableau de bord interactif permet de visualiser instantanément les points critiques du DCE et d’établir un rétro-planning précis.
La bibliothèque technique mise à disposition contient plus de 2000 références spécifiques aux marchés d’énergie, régulièrement actualisées selon les évolutions réglementaires de 2025.
Retours d’expérience et conseils d’experts
Les statistiques 2025 révèlent que 78% des marchés publics d’énergie sont remportés par des entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement expert. Notre analyse de plus de 500 DCE énergétiques met en lumière des facteurs clés de succès récurrents.
Un retour d’expérience marquant : l’accompagnement d’un centre hospitalier régional dans sa stratégie d’achat d’énergie verte. La structuration méthodique du dossier, couplée à une analyse fine des critères RSE, a permis une économie de 22% sur le budget énergétique global.
Conseil stratégique : Privilégiez une approche modulaire du DCE, en décomposant chaque exigence technique en sous-éléments quantifiables. Cette méthode, développée par nos experts, augmente significativement la précision des réponses.
La maîtrise des spécificités sectorielles fait la différence : nos retours terrain montrent qu’une expertise pointue des marchés de l’énergie permet d’identifier des leviers d’optimisation souvent négligés dans les réponses standards.
Vous avez besoin d’un conseiller en énergie ?
Capitole Énergie vous connecte toujours au meilleur prix de l’énergie.
Avis
Comme nos clients, choisissez Capitole Énergie !
FAQ : Vos questions sur le DCE marché public
Qu'est-ce qu'un DCE dans un marché public ?
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l’ensemble des documents fournis par l’acheteur public pour définir ses besoins et les modalités de consultation. Dans le secteur énergétique, il comprend notamment le cahier des clauses administratives, les spécifications techniques et les critères d’attribution permettant aux opérateurs économiques de structurer leur réponse.
Le DCE est accessible gratuitement sur les plateformes de dématérialisation pour tout marché supérieur à 40 000 € HT.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
On distingue trois catégories principales :
- Les marchés publics de fournitures : approvisionnement en énergie
- Les marchés publics industriels : équipements et installations
- Les marchés publics de travaux : infrastructures énergétiques
La maîtrise de ces distinctions est essentielle pour adapter votre réponse aux spécificités de chaque type de marché.
Qu'est-ce qu'un plan DCE ?
Le plan DCE constitue la structure documentaire du dossier. Il organise de manière cohérente :
- Les pièces administratives (RC, CCAP, CCAG)
- Les documents techniques (CCTP, plans d’exécution)
- Les annexes financières (bordereau des prix, détail quantitatif)
Cette organisation rigoureuse facilite l’analyse et la préparation d’une réponse performante.
Comment télécharger un DCE marché public ?
Pour accéder au DCE, suivez ces étapes :
- Identifiez-vous sur la plateforme des marchés publics concernée
- Recherchez l’appel d’offres via son numéro ou les critères de recherche
- Vérifiez votre éligibilité et les conditions d’accès
- Téléchargez l’ensemble des pièces du dossier
L’inscription sur les plateformes comme PLACE ou e-marchespublics est gratuite et permet un suivi optimal des modifications du DCE.
Quelles sont les spécificités d'un DCE pour les marchés de l'énergie ?
Les marchés énergétiques requièrent une attention particulière aux :
- Modalités de fourniture et d’acheminement
- Critères de performance énergétique
- Conditions de révision des prix
- Exigences environnementales
| Aspect technique | Points de vigilance |
|---|---|
| Spécifications techniques | Puissance, tension, qualité |
| Critères d’attribution | Prix, performance, durabilité |
| Délais d’exécution | Planning de mise en service |
Comment optimiser sa réponse à un DCE énergie ?
Capitole Énergie recommande une approche structurée :
- Analyser finement les caractéristiques du marché
- Valoriser votre savoir-faire technique
- Intégrer les aspects de transition énergétique
- Proposer des solutions innovantes en matière d’efficacité énergétique
Notre expertise en tant que conseiller en énergie vous permet d’optimiser chaque aspect de votre réponse aux appels d’offres publics.
Qui élabore le DCE dans un marché public ?
Le DCE est élaboré par l’acheteur public (également appelé pouvoir adjudicateur), qui peut être une collectivité territoriale, un établissement public ou un service de l’État. C’est lui qui définit les besoins et les modalités de la procédure de passation du marché.
En pratique, l’élaboration du DCE peut être déléguée à :
- Un architecte
- Un bureau d’études
- Un économiste
- Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé comme Capitole Énergie
Ces experts accompagnent l’acheteur public dans :
- La rédaction des clauses particulières (CCAP, CCTP)
- La définition des critères d’attribution
- L’établissement du règlement de consultation
- La structuration des éléments techniques et financiers
L’acheteur public reste toutefois légalement responsable du contenu du DCE et de sa conformité avec le Code de la commande publique.
Dans le secteur de l’énergie, la complexité des spécifications techniques et des enjeux financiers rend souvent nécessaire le recours à une expertise externe pour garantir la qualité et la pertinence du dossier de consultation.
Autrice de cet article
Manon Jammes
Diplômée d’un master à Toulouse School of Management, Manon a développé une solide expérience en marketing digital et communication, notamment comme consultante, avant de rejoindre Capitole Energie en 2023. Aujourd’hui Responsable Communication, elle pilote avec énergie son équipe et les actions qui renforcent notre visibilité, tout en valorisant notre engagement auprès de nos clients et partenaires.
