Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Capitole Énergie
Adresse : 10 Rue Vidailhan – 31130 Balma
Téléphone : 05 82 08 61 90
Email : contact@capitole-energie.com
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 82941370700045
Code APE : 3514Z
RCS : 829 413 707
TVA intracommunautaire : FR43829413707
Création : Capitole Énergie
Responsable publication : Mylène Prost
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias – Genève – Suisse www.infomaniak.com

Dispositions spécifiques à l’activité de conseil de Capitole Énergie

Partenaires de Capitole Énergie dans le cadre de la mission de conseil

Nom	Nature	Type d’accord	Mode de rémunération
Alterna Energie, Dyneff, Gaz Européen, Ekwateur, Endesa, Energem, Engie, Enovos, Gaz de Bordeaux, Gédia, GEG, Hellio Énergie, ilek, la bellenergie, MET Energie, Mint Energie, Natgas, OHM, Picoty Gaz, Priméo Energie, Save Energies, SEFE Energy, Synelva, Vattenfall, ELMY, Total Energies	Fournisseur d’énergie électrique et gaz naturel	Convention de courtage	Commission
EDF, Total Energies, APXO, Eni, ENGIE, ENGIE Global Markets, Électricité de Strasbourg, Gaz Européen, Volterres, ALPIQ ENERGIE France	Fournisseur d’énergie électrique et gaz naturel	Conseil	Frais imputables au client directement

Indépendance – Conflits d’intérêts dans le cadre de la mission de conseil

Capitole Energie n’a aucun lien capitalistique avec ses partenaires dans le cadre de sa mission de conseil.
En tout état de cause, Capitole Energie s’engage à informer ses clients de tout lien contractuel, financier ou capitalistique avec un organisme financier, commercial ou administratif, dès lors que ces liens pourraient nuire à son indépendance ou représenteraient une source de revenu ou une part du capital de la société du conseiller excédant 10%.

Rémunération

Dans le cadre de son activité de conseil, Capitole Energie est rémunéré au moyen d’une commission des frais relatifs aux missions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les fournisseurs des produits ou services, ou par les Clients. Le montant de la rémunération sera défini dans la lettre de mission, selon les modalités convenues avec les Clients et dépendra du montant du contrat souscrit auprès du fournisseur qui a été choisi par le Client, parmi les fournisseurs que proposaient Capitole Energie, à laquelle peut s’ajouter une fraction pour frais annuels de suivi dont les modalités seront également convenues avec le Client.

Confidentialité

Sauf accord exprès du Client ou requête d’une autorité juridictionnelle, Capitole Energie s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au Client qu’il détient du fait de ses fonctions.

Par ailleurs, Capitole Energie prend les mesures d’organisation nécessaires pour éviter, hors son établissement, la circulation d’informations confidentielles.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse : contact@capitole-energie.com, ou par courrier à l’adresse : Capitole Energie – 10 Rue Vidailhan – 31130 Balma.

À ce titre, Capitole Energie s’engage à :

accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception ;
répondre aux demandes d’information sur le déroulement du traitement de la réclamation et tenir informé le Client du nouveau calendrier en cas de report exceptionnel du délai ;
répondre à la réclamation dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de sa réception ;
traiter la réclamation sans aucun frais supplémentaire.

Modes de communication

Dans le cadre de leur relation liée à son activité de conseil, Capitole Energie et ses clients communiqueront par mail, courrier simple ou recommandé ou téléphone.

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