Fiche pratique

Comprendre
sa facture d'énergie

Comprenez les éléments essentiels à savoir sur votre facture de gaz ou d’électricité pour vous permettre d’anticiper vos dépenses futures et constater les dépassements de puissance. La mise en page peut différer d’un fournisseur à l’autre et d’un site à un autre en fonction de leurs spécialités.

Exemple de facture d'énergie
Informations de contact de votre fournisseur

Coordonnées du service client de votre fournisseur (adresse
postale, numéro de téléphone et adresse électronique).

Personne de contact pour toutes vos interrogations concernant
votre contrat, vos factures et les différentes offres disponibles.
Références client :

Votre numéro de client pour vous identifier : Ce numéro n’est
habituellement jamais modifié même si vous changez de contrat
ou déménagez.
Compte commercial ou référence de contrat : Spécifique à votre
contrat et essentiel pour le règlement de vos factures.
Numéro du compteur ainsi que son type :
Pour l’électricité : PDL (Point De Livraison), RAE (Référence
Acheminement d'Électricité) ou PRM (Point Référence Mesure)
Pour le gaz : PCE (Point de comptage et d’estimation).

Ce sont les numéros d'identification des compteurs d’électricité
et de gaz rattachés à votre adresse de consommation.
Votre lieu de consommation :

L’adresse du lieu qui est approvisionné en électricité et/ou en gaz.
Elle peut être différente de votre adresse de facturation.
Contacts dépannage / urgence :

Numéro à appeler en cas de problème technique ou de panne
sur le site.

Adresse de facturation :

L'adresse où vous souhaitez recevoir vos factures.

Identification de la facture :

Type de document (facture ou avoir), date
d'émission de la facture et numéro
correspondant.
Synthèse de votre facture :

Détail du montant Hors TVA, de la TVA et du
montant total à payer en TTC. Cette somme
est ajustée en tenant compte des avoirs
éventuels et/ou des montants encore dus.
Les modalités de paiement :

Instructions concernant le mode de paiement
choisi, y compris la date de prélèvement pour
les paiements automatiques ou la date limite
autorisée pour d'autres modes de paiement.
Exemple de facture d'énergie
Historique
des consommations :


Pour suivre l’évolution de vos consommations
sur l’année en cours.
Tous les fournisseurs ne l’incluent pas
directement sur la facture, cette information
sera alors disponible directement sur votre
espace client.
Données de votre contrat :

Récapitulatif de l’intitulé de votre offre de fourniture, la puissance
du compteur, l’option tarifaire, la date de début et de fin du contrat.
Ces données peuvent varier selon les fournisseurs – si certaines
informations ne sont pas mentionnées sur votre facture, vous pourrez
les retrouver sur votre contrat ou dans votre espace client.
Détails de votre facture :

Pour bien comprendre ce que vous payez sur votre facture
d’électricité et/ou de gaz. Sachez que le montant de votre facture
se composent d'éléments fixes et variables.
Montant en TTC avec le détail de la TVA :

Différents taux de TVA sont appliqués à l’énergie comme suit
pour l’électricité et le gaz :
TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement
ainsi que sur la CTA.
TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur
la TICFE/CSPE ou TICGN.
Votre abonnement : le prix HT de l’abonnement
est fixe. L’abonnement électricité correspond à la
puissance souscrite mise à votre disposition.
L’abonnement gaz est fonction de l’option
choisie (elle-même liée à vos usages du gaz).
Votre consommation d’électricité et/ou
de gaz :
ce montant varie d’une facture
à l’autre. Il est calculé à partir de la
quantité d’énergie que vous avez
consommée sur une période donnée
et du prix du c/KWh, KWhou MWh
hors taxes d’électricité et/ou de gaz.
Ces unités de mesure peuvent varier
selon les fournisseurs, exemple :
11 c€/KWh = 110 €/KWh = 0,11€/MWh.

Les consommations peuvent être
facturées au réel ou estimées.
Dans le second cas, vous recevrez une
facture de régularisation une à deux
fois par an après la venue
des techniciens Enedis/GRDF pour les
relevés de compteur.
Votre acheminement : Également désigné
sous le nom de « TURPE » (Tarif d’Utilisation
des Réseaux Publics d’Électricité) ou TURCG
(Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de Gaz).
Son tarif est réglementé, tous les consommateurs
doivent s’en acquitter.
Les taxes et contributions : plusieurs taxes
s’appliquent à votre consommation d’énergie
et à son acheminement, comme la TVA,
la Contribution au Service Public d’Electricité
(CSPE), la Taxe Intérieure sur la Consommation
de Gaz Naturel (TICGN), ou bien encore la
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Information de contact de votre fournisseur

Coordonnées du service client de votre fournisseur (adresse postale, numéro de téléphone et adresse
électronique). Personne de contact pour toutes vos interrogations concernant votre contrat, vos factures et
les différentes offres disponibles.

Références client :

Votre numéro de client pour vous identifier : Ce numéro n’est habituellement jamais modifié même si vous changez de contrat ou déménagez.

Compte commercial ou référence de contrat : Spécifique à votre contrat et essentiel pour le règlement de vos factures.

Numéro du compteur ainsi que son type :

Pour l’électricité : PDL (Point De Livraison), RAE (Référence Acheminement d’Électricité) ou PRM (Point Référence Mesure)
Pour le gaz : PCE (Point de comptage et d’estimation).

Ce sont les numéros d’identification des compteurs d’électricité et de gaz rattachés à votre adresse de consommation.

Votre lieu de consommation :

L’adresse du lieu qui est approvisionné en électricité et/ou en gaz. Elle peut être différente de votre adresse de facturation.

Contacts dépannage :

Numéro à appeler en cas de problème technique ou de panne sur le site. 

Adresse de facturation :

L’adresse où vous souhaitez recevoir vos factures

Identification de la facture :

Type de document (facture ou avoir), date d’émission de la facture et numéro correspondant.

Synthèse de votre facture :

Détail du montant Hors TVA, de la TVA et du montant total à payer en TTC.
Cette somme est ajustée en tenant compte des avoirs éventuels et/ou des montants encore dus.

Les modalités de paiement :

Instructions concernant le mode de paiement choisi, y compris la date de prélèvement pour les paiements automatiques ou la date limite autorisée pour d’autres modes de paiement.

Historique de consommation :

Pour suivre l’évolution de vos consommations sur l’année en cours.
Tous les fournisseurs ne l’incluent pas directement sur la facture, cette information sera alors disponible directement sur votre espace client.

Données de votre contrat :

Récapitulatif de l’intitulé de votre offre de fourniture, la puissance du compteur, l’option tarifaire, la date de début et de fin du contrat.
Ces données peuvent varier selon les fournisseurs – si certaines informations ne sont pas mentionnées sur votre facture, vous pourrez les retrouver sur votre contrat ou dans votre espace client.

Détails de votre facture :

Pour bien comprendre ce que vous payez sur votre facture d’électricité et/ou de gaz. Sachez que le montant de votre facture se composent d’éléments fixes et variables :

Votre abonnement : le prix HT de l’abonnement est fixe. L’abonnement électricité correspond à la puissance souscrite mise à votre disposition. L’abonnement gaz est fonction de l’option choisie (elle-même liée à vos usages du gaz).

Votre consommation d’électricité et/ou de gaz : ce montant varie d’une facture à l’autre. Il est calculé à partir de la quantité d’énergie que vous avez consommée sur une période donnée et du prix du c/KWh, KWh ou MWh hors taxes d’électricité et/ou de gaz. Ces unités de mesure peuvent varier selon les fournisseurs, exemple : 11 c€/KWh = 110 €/KWh = 0,11€/MWh.

Les consommations peuvent être facturées au réel ou estimées. Dans le second cas, vous recevrez une facture de régularisation une à deux fois par an après la venue des techniciens Enedis/GRDF pour les relevés de compteur.

Votre acheminement : Également désigné sous le nom de « TURPE » (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ou TURCG (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de Gaz).
Son tarif est réglementé, tous les consommateurs doivent s’en acquitter.

Les taxes et contributions : plusieurs taxes s’appliquent à votre consommation d’énergie et à son acheminement, comme la TVA, la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), ou bien encore la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Montant en TTC avec le détail de la TVA :

Différents taux de TVA sont appliqués à l’énergie comme suit pour l’électricité et le gaz :
TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE ou TICGN.

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