Fiche pratique
Comprendre sa facture d'énergie professionnel
Comprenez les éléments essentiels à savoir sur votre facture de gaz ou d’électricité pour vous permettre d’anticiper vos dépenses futures et constater les dépassements de puissance. La mise en page peut différer d’un fournisseur à l’autre et d’un site à un autre en fonction de leurs spécialités.
Coordonnées du service client de votre fournisseur (adresse
postale, numéro de téléphone et adresse électronique).
Personne de contact pour toutes vos interrogations concernant
votre contrat, vos factures et les différentes offres disponibles.
Références client
Votre numéro de client pour vous identifier : Ce numéro n’est
habituellement jamais modifié même si vous changez de contrat
ou déménagez.
Compte commercial ou référence de contrat : Spécifique à votre
contrat et essentiel pour le règlement de vos factures.
Numéro du compteur ainsi que son type :
Pour l’électricité : PDL (Point De Livraison), RAE (Référence
Acheminement d'Électricité) ou PRM (Point
Référence Mesure)
Pour le gaz : PCE (Point de comptage et d’estimation).
Ce sont les numéros d'identification des compteurs d’électricité
et de gaz rattachés à votre adresse de consommation.
En général, ce numéro comporte 14 chiffres (électricité et gaz)
ou commence par "GI' pour le gaz. Cependant, des exceptions
peuvent survenir, notamment pour les ELD (Entreprises Locales
de Distribution d'électricité et de gaz).
L’adresse du lieu qui est approvisionné en électricité et/ou en gaz.
Elle peut être différente de votre adresse de facturation.
Numéro à appeler en cas de problème technique ou de panne
sur le site.
Adresse de facturation
L’adresse utilisée pour l’envoi de vos factures.
Elle peut être différente de celle de votre compteur,
notamment si vous gérez plusieurs sites et souhaitez
que l’adresse de facturation soit liée à votre siège social.
Type de document (facture ou avoir),
date d'émission de la facture et numéro
correspondant.
Détail du montant Hors TVA, de la TVA
et du montant total à payer en TTC.
Cette somme est ajustée en tenant compte
des avoirs éventuels et/ou des montants
encore dus.
Instructions concernant le mode de paiement
choisi, y compris la date de prélèvement pour
les paiements automatiques ou la date limite
autorisée pour d'autres modes de paiement.
Données de votre contrat
Récapitulatif de l’intitulé de votre offre de fourniture,
votre puissance du compteur, la puissance souscrite de
celui-ci, l’option tarifaire, la date de début et de fin du contrat.
Ces données peuvent varier selon les fournisseurs
– si certaines informations ne sont pas mentionnées
sur votre facture, vous pourrez les retrouver sur
votre contrat ou dans votre espace client.
Données de votre contrat
Récapitulatif de l’intitulé de votre offre de fourniture,
la puissance du compteur,
l’option tarifaire,
la date de début et de fin du contrat.
Ces données peuvent varier
selon les fournisseurs
– si certaines informations ne sont pas mentionnées
sur votre facture, vous pourrez les retrouver sur
votre contrat ou dans votre espace client.
Pour bien comprendre ce que vous payez sur votre facture
d’électricité et/ou de gaz. Sachez que le montant de votre
facture se composent d'éléments fixes et variables.
Montant en TTC avec le détail de la TVA
Différents taux de TVA sont appliqués à l’énergie comme
suit pour l’électricité et le gaz :
TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement
ainsi que sur la CTA.
TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations
ainsi que sur les accises électricité et gaz.
Le prix HT de l’abonnement est fixe.
L’abonnement électricité correspond à la puissance
souscrite mise à votre disposition.
L’abonnement gaz dépend de l’option choisie
(elle-même liée à vos usages du gaz).
Votre consommation d’électricité et/ou de gaz :
Ce montant varie d’une facture à l’autre. Il est calculé à partir
de la quantité d’énergie que vous avez consommée sur une
période donnée (KWh ou MWh) et du prix (centimes d’€ ou €)
hors taxes d’électricité et/ou de gaz.
Ces unités de mesure peuvent varier selon les fournisseurs,
exemple : 11 c€/KWh = 110 €/KWh = 0,11€/MWh.
Les consommations peuvent être facturées au réel ou estimées.
Dans le second cas, une facture de régularisation sera émise au
cours de l'année.
Votre acheminement :
Également désigné sous le nom de « TURPE » (Tarif
d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ou ATRD
(Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution ) et ATRT
(Accès des Tiers au Réseaux de Transport ) pour le gaz.
Son tarif est réglementé, tous les consommateurs doivent
s’en acquitter.
Les taxes et contributions :
plusieurs taxes s’appliquent à votre consommation d’énergie
et à son acheminement, comme la TVA, l’Accise sur l’électricité
(anciennement TICFE ou CSPE), Accise sur le gaz naturel (anciennement
TICGN), ou bien encore la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Information de contact de votre fournisseur :
Coordonnées du service client de votre fournisseur (adresse postale, numéro de téléphone et adresse
électronique). Personne de contact pour toutes vos interrogations concernant votre contrat, vos factures et
les différentes offres disponibles.
Références client :
Votre numéro de client pour vous identifier : Ce numéro n’est habituellement jamais modifié même si vous changez de contrat ou déménagez.
Compte commercial ou référence de contrat : Spécifique à votre contrat et essentiel pour le règlement de vos factures.
Numéro du compteur ainsi que son type :
Pour l’électricité : PDL (Point De Livraison), RAE (Référence Acheminement d’Électricité) ou PRM (Point Référence Mesure)
Pour le gaz : PCE (Point de comptage et d’estimation).
Ce sont les numéros d’identification des compteurs d’électricité et de gaz rattachés à votre adresse de consommation.
En général, ce numéro comporte 14 chiffres (électricité et gaz) ou commence par « GI’ pour le gaz. Cependant, des exceptions peuvent survenir, notamment pour les ELD (Entreprises Locales de Distribution d’électricité et de gaz).
Votre lieu de consommation :
L’adresse du lieu qui est approvisionné en électricité et/ou en gaz. Elle peut être différente de votre adresse de facturation.
Contacts dépannage :
Numéro à appeler en cas de problème technique ou de panne sur le site.
Adresse de facturation :
L’adresse utilisée pour l’envoi de vos factures. Elle peut être différente de celle de votre compteur, notamment si vous gérez plusieurs sites et souhaitez que l’adresse de facturation soit liée à votre siège social.
Identification de la facture :
Type de document (facture ou avoir), date d’émission de la facture et numéro correspondant.
Synthèse de votre facture :
Détail du montant Hors TVA, de la TVA et du montant total à payer en TTC.
Cette somme est ajustée en tenant compte des avoirs éventuels et/ou des montants encore dus.
Les modalités de paiement :
Instructions concernant le mode de paiement choisi, y compris la date de prélèvement pour les paiements automatiques ou la date limite autorisée pour d’autres modes de paiement.
Données de votre contrat :
Récapitulatif de l’intitulé de votre offre de fourniture, votre type de compteur, la puissance souscrite de celui-ci, l’option tarifaire, la date de début et de fin du contrat.
Ces données peuvent varier selon les fournisseurs – si certaines informations ne sont pas mentionnées sur votre facture, vous pourrez les retrouver sur votre contrat ou dans votre espace client.
Historique de consommation :
Pour suivre l’évolution de vos consommations sur l’année en cours.
Tous les fournisseurs ne l’incluent pas directement sur la facture, cette information sera alors disponible directement sur votre espace client.
Détails de votre facture :
Pour bien comprendre ce que vous payez sur votre facture d’électricité et/ou de gaz. Sachez que le montant de votre facture se composent d’éléments fixes et variables :
Votre abonnement : le prix HT de l’abonnement est fixe. L’abonnement électricité correspond à la puissance souscrite mise à votre disposition. L’abonnement gaz est fonction de l’option choisie (elle-même liée à vos usages du gaz).
Votre consommation d’électricité et/ou de gaz : ce montant varie d’une facture à l’autre. Il est calculé à partir de la quantité d’énergie que vous avez consommée sur une période donnée (KWh ou MWh) et du prix du (centimes d’€ ou €) hors taxes d’électricité et/ou de gaz. Ces unités de mesure peuvent varier selon les fournisseurs, exemple : 11 c€/KWh = 110 €/KWh = 0,11€/MWh.
Les consommations peuvent être facturées au réel ou estimées. Dans le second cas, vous recevrez une facture de régularisation une à deux fois par an après la venue des techniciens Enedis/GRDF pour les relevés de compteur.
Votre acheminement : Également désigné sous le nom de « TURPE » (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ou ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de
Distribution ) et ATRT (Accès des Tiers au Réseaux de Transport ) pour le gaz.
Son tarif est réglementé, tous les consommateurs doivent s’en acquitter.
Les taxes et contributions : plusieurs taxes s’appliquent à votre consommation d’énergie et à son acheminement, comme la TVA, l’Accise sur l’électricité (anciennement TICFE ou CSPE), Accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN)ou bien encore la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Montant en TTC avec le détail de la TVA :
Différents taux de TVA sont appliqués à l’énergie comme suit pour l’électricité et le gaz : TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA. TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur les accises électricité et gaz.
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