Si vous êtes à la recherche d’une solution pour réduire vos coûts d’électricité, vous avez peut-être déjà entendu parler de l’ARENH. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et comment cela peut-il vous aider à réduire vos coûts d’électricité ?
Qu’est-ce que l’ARENH ?
L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF. Et ce, à un coût réduit.
Depuis la loi NOME de 2010, l’État a créé l’Arenh pour que les fournisseurs d’électricité puissent acheter de l’électricité moins chère chez EDF. Avant cela, EDF avait le monopole de la production d’électricité en France, ce qui empêchait la concurrence. L’Arenh a été créé pour mettre fin à ce monopole.
Comment fonctionne le mécanisme Arenh ? Définition
Chaque année, EDF vend 100 TWh d’électricité nucléaire à d’autres fournisseurs à un prix de 42 € par MWh, fixé par les autorités gouvernementales. Le prix d’achat est moins cher que les prix du marché. Cela permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients.
Avec la hausse des prix sur le marché de l’énergie, les professionnels ont préféré choisir des contrats appelés Arenh. Toutefois, ce mécanisme n’est pas des plus simples à comprendre. Revenons donc sur les principes fondamentaux de l’Arenh, le prix, mais aussi la genèse de ce mécanisme.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
- Comment sont déterminés les volumes ARENH alloués à chaque fournisseur ?
- Comment les fournisseurs demandent l’ARENH ?
- Quel prix coûte cette énergie ?
- Le guichet ARENH, qu’est-ce que c’est ?
- Évolution du volume ARENH commandé
- Le principe de l’écrêtement de l’ARENH
- Les retours sur le dispositif
- Quel avenir pour le mécanisme ARENH ?
- Retour sur la création du dispositif
Comment calcule-t-on le droit ARENH de chaque fournisseur ?
Les fournisseurs doivent passer un accord-cadre avec EDF. Celui-ci apporte un encadrement aux ventes réalisées.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) régule la mise en œuvre du dispositif selon les termes du code de l’Energie.
Il existe deux principes clés afin que la CRE émette un avis favorable :
- Le volume d’ARENH accordé doit êre représentatif de la part du volume d’électricité nucléaire dans le mix électrique français. Il s’agit du coefficient de bouclage.
- Les fournisseurs alternatifs bénéficient d’une part d’Arenh en accord avec la consommation de leurs clients.
Quel est le coefficient de bouclage en 2023 ?
En 2022, le projet de modifier le coefficient de bouclage est proposé. Ce coefficient avait été établi en 2011 par l’arrêté relatif au calcul des droits à l’Arenh. Il était de 0,964.
À la suite de la délibération de la CRE du 21 juillet 2023, le coefficient de bouclage diminue et s’établit à 0,844. Cette décision est relativement inédite puisque c’est la première fois en 8 ans que ce coefficient varie afin d’être en adéquation avec la production nucléaire française.
Cette décision va faire baisser le droit ARENH des clients de plus de 12,4 %. En conséquence, l’écrêtement devrait lui aussi être moins important.
Comment les fournisseurs peuvent demander un volume ARENH ?
Afin de recevoir une quantité ARENH, les fournisseurs alternatifs doivent en faire la demande à la CRE.
Pour cela, ils doivent d’abord signer l’accord-cadre avec EDF après avoir envoyé un mail à l’adresse suivante : demande-accord-ARENH@edf.fr.
Le fournisseur doit ensuite transmettre à EDF des pièces justificatives. Une fois toutes les pièces du dossier retournées, EDF signe lui-même l’accord. Le fournisseur alternatif peut ensuite l’envoyer à la CRE.
Pour déterminer le taux d’ARENH accordé, la CRE se réfère aux informations de consommation des clients pendant les heures de faible consommation.
Ces heures sont fixées à l’échelle nationale, elles correspondent aux heures suivantes :
- Toutes les heures des mois de juillet et août
- D’avril à octobre : Les heures de 1h à 7h du matin et les week-ends et jours fériés
Quel est le prix de l’ARENH ?
Le montant de l’ARENH doit être représentatif de toutes les conditions économiques liées à l’activité de production de l’électricité nucléaire.
Il prend donc en compte :
- Les coûts d’exploitation des installations nucléaires.
- Les coûts de maintenance. (Ou plus globalement, les coûts nécessaires à la prolongation de la durée d’exploitation).
- La rémunération des capitaux, qui prend compte de la nature de l’activité.
- Les coûts prévisionnels des charges liées à l’exploitation des installations nucléaires.
Ces conditions sont fixées par l’article L337-14 du Code de l’énergie, et ce, jusqu’en 2025 (la durée du dispositif).
À la mise en place du dispositif, la CRE a estimé un prix qui semblait le plus approprié. Celui-ci se situait entre 36 et 39 €/MWh. L’État s’est quant à lui positionné sur un prix de 40, puis 42 €/MWh. Le gouvernement justifie cet écart de prix par la prise en compte des futurs investissements pour la sécurité des centrales nucléaires.
L’ARENH se vend aux fournisseurs alternatifs au prix de 42 €/MWh.
2022 : année exceptionnelle pour le dispositif ARENH
En 2022, les prix de l’électricité ont subi une telle hausse que le montant d’ARENH accordé aux fournisseurs a été augmenté. D’habitude de 100 TWh, les fournisseurs alternatifs ont pu disposer de 20 TWh supplémentaires. Ces 20 TWh ont été vendus au tarif de 46,2/MWh, dès le 1er avril 2022.
Quel prix pour l’Arenh en 2023 ?
En juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’augmentation du prix de vente de l’Arenh. Dans le cadre d’une loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, le prix de l’Arenh devait être modifié.
Il était prévu de le porter à « au moins 49,5 €/MWh ». Et ce, à partir du 1er janvier 2023. Cependant, le Sénat n’a pas approuvé cette demande.
La CRE annonce donc, en décembre 2022, que le prix de l’Arenh en 2023 restera de 42 €/MWh.
Le guichet ARENH, qu’est-ce que c’est ?
La demande d’ARENH est commune à l’ensemble des fournisseurs ayant signé un accord-cadre avec EDF. Pour l’année de livraison N, les demandes se font au mois de novembre de l’année N-1. Elles sont réalisées au cours d’un guichet ARENH organisé par la CRE.
Par exemple, sur l’année 2022, les fournisseurs ont vendu des contrats ARENH pour une livraison sur l’année 2023.
Au mois de novembre 2022, la CRE recense les volumes demandés par chaque fournisseur. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce ensuite le volume total demandé pour l’année suivante. Cela se fait au mois de décembre de la même année.
Si le portefeuille client d’un fournisseur évolue après ce guichet, il a la possibilité de corriger le volume ARENH demandé. Cela se passe lors d’un second guichet autour du mois de juin de l’année de livraison.
Évolution du volume Arenh commandé
Le volume Arenh demandé pour chaque année est donc rendu public autour du 1er décembre de l’année passée.
Voici un tableau présentant les volumes demandés, en comparaison avec le volume accordé (100 TWh) :
| Année de livraison | Date d’annonce du volume demandé | Volume d’Arenh demandé |
| 2013 | 30/11/12 | 40 |
| 2014 | 29/11/13 | 36 |
| 2015 | 28/11/14 | 33 |
| 2016 | 30/11/15 | 2 |
| 2017 | 30/11/16 | 30 |
| 2018 | 01/12/17 | 95 |
| 2019 | 30/11/18 | 133 |
| 2020 | 29/11/19 | 147 |
| 2021 | 30/11/20 | 146 |
| 2022 | 01/12/21 | 160 |
| 2023 | 01/12/22 | 148,3 |
| 2024 | 01/12/23 | 130,4 |
Comme vous pouvez le constater, depuis 2019, les fournisseurs demandent un volume d’Arenh supérieur au volume accordé. Intervient donc le principe de l’écrêtement.
L’écrêtement Arenh, qu’est-ce que c’est ?
Le problème se pose lorsque l’ensemble des fournisseurs alternatifs demandent une quantité d’arenh supérieure à celle accordée (100 TWh). Il faut alors trouver d’autres moyens pour se fournir en énergie.
Par conséquent, les fournisseurs doivent acheter la différence entre ces deux volumes sur le marché de l’électricité.
Pour les fournisseurs, la différence de prix d’achat est conséquente, surtout aux vues de l’augmentation des prix sur l’année 2022. Ils reportent donc cette augmentation sur la facture des consommateurs. C’est ce que l’on appelle l’écrêtement.
Pour l’année 2023, les fournisseurs alternatifs ont demandé 148,3 TWh d’électricité Arenh. Ainsi, 32,57% du volume demandé devra être acheté sur le marché à un prix élevé. Pour 2022, ce pourcentage s’élevait à 37,6% car la demande d’Arenh était plus élevée.
Écrêtement de l’ARENH : quel impact sur la facture des consommateurs en 2023 ?
Pour un consommateur, la part ARENH du contrat risque donc d’être écrêtée à la suite de l’annonce de la quantité d’ARENH demandée.
Concrètement, si votre contrat comporte 80 % d’ARENH, alors l’écrêtement est appliqué sur ce même pourcentage. En conséquence, le prix de l’électricité sur votre contrat augmente.
Pour ce qui est du calcul de l’augmentation sur votre contrat, il est propre à chaque contrat. L’augmentation dépend en effet d’un certain nombre de facteurs.
Nouveau calcul pour l’achat de la part écrêtée
Le mécanisme ARENH prévoit que les fournisseurs achètent le volume manquant sur le mois de décembre suivant l’annonce du volume demandé. Toutefois, les prix de marché se sont envolés sur le mois de décembre 2021. Les fournisseurs d’électricité ont donc dû acheter l’énergie à un prix fort.
Ainsi, la CRE a décidé de lisser le prix d’achat des fournisseurs alternatifs sur 3 mois. Pour l’achat de la partie écrêtée, les fournisseurs ont donc accès à une moyenne des prix des mois d’octobre à décembre.
Les retours sur le mécanisme ARENH ?
Depuis la mise en œuvre du dispositif ARENH, les retours divergent.
Si l’ARENH a d’abord permis de développer l’activité des fournisseurs alternatifs, son fonctionnement est aujourd’hui remis en question. Pour ces derniers, le mécanisme n’est pas forcément adapté, bien qu’il soit très utilisé.
Les syndicats d’EDF déplorent quant à eux l’augmentation du taux d’arenh accordé en 2022. Celui-ci pénaliserait l’entreprise d’un point de vue financier. De plus, en 2020, trois fournisseurs ont annulé leur accord pour acheter de l’électricité ARENH, ce qui a causé des problèmes à EDF.
De leur côté, la CRE et la Cour des comptes, mettent en avant le manque de pérennité du mécanisme. Que ce soit pour EDF ou pour les fournisseurs.
Un nouveau mécanisme rentrera en vigueur en 2026.
Est-ce que l'arenh existe encore ?
Le nouveau mécanisme ARENH 2026
Les dates clés de la création de l’ARENH
- 1999 : Les entreprises de plus de 100 GWh peuvent changer de fournisseur d’électricité
- 2004 : Tous les professionnels et collectivités peuvent signer un contrat avec un nouveau fournisseur d’électricité
- 2007 : C’est au tour des particuliers de bénéficier de l’ouverture des marchés à la concurrence
- 2010 : Le gouvernement a annoncé la mise en place de la Loi NOME
- 2011 : Mise en place de l’ARENH
Industriels et prix de marché
Au début des années 2000, le coût d’achat pour les industriels augmente. Alors même qu’ils bénéficiaient jusque-là d’un prix de l’électricité avantageux. En 2005, ils demandent donc de pouvoir bénéficier de nouveau des tarifs réglementés (tarif vert) pour les grands consommateurs. Cette demande a été refusée puisqu’elle était interdite par le droit européen.
En France, les élus votent en 2006 le Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché (TarTAM). Les entreprises peuvent alors bénéficier d’une énergie nucléaire moins couteuse. Elle reste majorée par rapport au tarif vert. Mais le coût de ce tarif réglementé reste moindre en comparaison avec les prix de marché.
Le rapport de la Commission Champsaur
La Commission européenne estime que le système du TarTAM empiète sur la concurrence. En 2007, elle engage donc une procédure à l’encontre de la France.
En réponse, le gouvernement Fillon demande une commission de plancher. Paul Champsaur, économiste et ancien directeur de l’INSEE, préside cette commission. Quatre experts et de quatre parlementaires la composent. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, reçoivent le premier rapport de la Commission en 2009.
Parmi les solutions évoquées dans le texte, la mise en place d’un accès – pour les fournisseurs alternatifs – à ‘électricité nucléaire et hydraulique. Cette solution devait permettre de composer avec le jeu de la concurrence.
La Loi NOME
La Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) est promulguée en 2010. Elle voit le jour le 1er juillet 2011. Sa rédaction a été inspirée des travaux de la Commission Champsaur.
Trois grands axes sont instaurés :
- L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) : les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité nucléaire à un tarif moindre. De ce fait, ils se trouvent globalement dans des conditions d’achats équivalentes à celles d’EDF au niveau du nucléaire.
- Le Principe de réversibilité : les consommateurs finaux ont le droit de se tourner à nouveaux vers les tarifs réglementés de vente d’EDF. Ce principe disparait petit à petit pour les professionnels qui n’ont plus accès aux tarifs réglementés.
- Le Mécanisme de capacité signifie que les fournisseurs doivent toujours être prêts à répondre aux besoins en électricité de leurs clients. Pour cela, ils peuvent acheter des capacités auprès des producteurs, avoir leurs propres moyens de production ou pratiquer le système de l’effacement.
Une question ?
Capitole Énergie est là pour vous !
Le marché de l’énergie est complexe, et chaque contrat est unique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’impact Post-ARENH, n’hésitez pas à nous contacter. Capitole Énergie est une société experte de la gestion des contrats d’énergie. Nos experts analysent les besoins de votre entreprise afin de vous proposer les contrats les plus justes aux prix les plus avantageux.
FAQ : Comprendre l'ARENH
C'est quoi, le tarif ARENH ? Qui peut en bénéficier ?
Chaque année depuis 2011, EDF cède 100 TWh d’électricité d’origine nucléaire à d’autres fournisseurs à un tarif réglementé de 42 € par MWh, fixé par les pouvoirs publics. Ce prix, inférieur à celui du marché, permet aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres plus compétitives à leurs clients. Ce sont donc autant les professionnels que les particuliers qui ont droit à l’arenh.
Qu’arrive-t-il si la demande d’électricité via l’ARENH dépasse le volume disponible ?
Si la demande d’ARENH est supérieure au volume accordé, l’écrêtement est mis en place.
C’est comme si une salle de cinéma proposait un tarif préférentiel pour 100 places, mais qu’il y avait 150 spectateurs intéressés. Ceux qui n’ont pas pu obtenir une place à prix réduit doivent alors acheter leur billet au tarif plein, plus élevé.
De la même manière, lorsque les fournisseurs demandent plus d’ARENH que le plafond de 100 TWh, ils doivent se tourner vers le marché de l’électricité pour combler la différence, à un prix souvent moins avantageux.
Comment l’ARENH est-il perçu par les acteurs du marché de l’énergie ?
L’ARENH fait l’objet de perceptions divergentes selon les intérêts des différents acteurs. Si les fournisseurs alternatifs et les consommateurs y sont généralement favorables, EDF le considère comme pénalisant. En effet, il oblige EDF à vendre une part significative de sa production nucléaire à un prix plafonné; pour les fournisseur, le caractère optionnel leur offre une flexibilité pour arbitrer entre l’ARENH et les prix de marché.
Quels sont les objectifs de l’ARENH pour le marché de l’électricité ?
L’ARENH a été mis en place avec plusieurs objectifs clés pour le marché de l’électricité en France, dont :
- favoriser la concurrence en plaçant les fournisseurs historiques et alternatifs sur un pied d’égalité
- être bénéfique aux consommateurs finaux grâce à des tarifs qui sont, en moyenne, plus stables
Quel est le rôle des fournisseurs d'électricité dans le contexte de la fin de l'ARENH ?
Les fournisseurs d’électricité doivent s’adapter aux nouvelles conditions de marché après la fin de l’ARENH. Ils devront explorer des alternatives pour sécuriser leurs approvisionnements en énergie, tout en faisant face à des fluctuations potentielles des prix sur le marché de l’électricité.
Quel est le rôle de l’état dans le contexte de la fin de l'ARENH ?
L’État joue un rôle essentiel dans la transition énergétique et dans la réforme du marché de l’électricité. Il doit définir un cadre réglementaire clair et stable pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, tout en favorisant la transition vers un modèle énergétique plus durable. L’État a également un rôle de régulateur pour veiller à ce que les consommateurs soient protégés.
Quel est le rôle de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) dans le contexte de la fin de l'ARENH ?
La CRE joue un rôle central dans la fin de l’ARENH, en évaluant les impacts, proposant des recommandations, garantissant la concurrence et encadrant les tarifs. Elle essaye ainsi d’assurer une transition équitable et efficace vers un nouveau modèle de marché de l’électricité.
Qu'est-ce que la commission Champsaur ?
La commission Champsaur, nommée par le gouvernement français fin 2008, était un groupe de travail chargé de proposer des solutions pour réorganiser le marché de l’électricité en France.
Présidée par Paul Champsaur, économiste et ancien directeur de l’INSEE, elle était composée de quatre parlementaires et quatre experts.
Sa mission principale était de trouver un équilibre entre le respect du droit européen sur la concurrence et la préservation des avantages du parc nucléaire français pour les consommateurs. Le contexte de sa création était tendu, avec la Commission européenne menaçant de demander à EDF de céder une partie de ses capacités de production.
Après de nombreuses auditions et délibérations, la commission a proposé la création de l’Accès Régulé à la Base (ARB), qui est devenu plus tard l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH). Cette proposition visait à permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix régulé, stimulant ainsi la concurrence tout en maintenant les bénéfices du nucléaire pour les consommateurs français.
Le rapport de la commission, remis en avril 2009 aux ministres Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo, a servi de base à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) adoptée en 2010.
La commission a également recommandé la suppression progressive de certains tarifs réglementés et l’extension de l’accès régulé à l’hydroélectricité, bien que cette dernière suggestion n’ait pas été retenue par les pouvoirs publics. Les travaux de la commission Champsaur ont joué un rôle crucial dans la refonte du marché de l’électricité en France, cherchant à concilier les exigences européennes de libéralisation avec les spécificités du système électrique français.
