Accueil > Blog > Arenh 2023 : tout comprendre sur ce mécanisme

Arenh 2023 : tout comprendre sur ce mécanisme

Arenh

 

Si vous êtes à la recherche d’une solution pour réduire vos coûts d’électricité, vous avez peut-être déjà entendu parler de l’ARENH. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et comment cela peut-il vous aider à réduire vos coûts d’électricité ?

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF. Et ce, à un coût réduit.

Depuis la loi NOME de 2010, l’État a créé l’Arenh pour que les fournisseurs d’électricité puissent acheter de l’électricité moins chère chez EDF. Avant cela, EDF avait le monopole de la production d’électricité en France, ce qui empêchait la concurrence. L’Arenh a été créé pour mettre fin à ce monopole.

Comment fonctionne le mécanisme Arenh ? Définition

Chaque année, EDF vend 100 TWh d’électricité nucléaire à d’autres fournisseurs à un prix de 42 € par MWh, fixé par les autorités gouvernementales. Le prix d’achat est moins cher que les prix du marché. Cela permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients.

Avec la hausse des prix sur le marché de l’énergie, les entreprises ont préféré choisir des contrats appelés Arenh. Toutefois, ce mécanisme n’est pas des plus simples à comprendre. Revenons donc sur les principes fondamentaux de l’Arenh, le prix, mais aussi la genèse de ce mécanisme.

Comment calcule-t-on le droit ARENH de chaque fournisseur ?

Les fournisseurs doivent passer un accord-cadre avec EDF. Celui-ci apporte un encadrement aux ventes réalisées. 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) régule la mise en œuvre du dispositif selon les termes du code de l’Energie.

Il existe deux principes clés afin que la CRE émette un avis favorable :

  • Le volume d’ARENH accordé doit êre représentatif de la part du volume d’électricité nucléaire dans le mix électrique français. Il s’agit du coefficient de bouclage.
  • Les fournisseurs alternatifs bénéficient d’une part d’Arenh en accord avec la consommation de leurs clients.

Quel est le coefficient de bouclage en 2023 ?

En 2022, le projet de modifier le coefficient de bouclage est proposé. Ce coefficient avait été établi en 2011 par l’arrêté relatif au calcul des droits à l’Arenh. Il était de 0,964.

À la suite de la délibération de la CRE du 21 juillet 2023le coefficient de bouclage diminue et s’établit à 0,844. Cette décision est relativement inédite puisque c’est la première fois en 8 ans que ce coefficient varie afin d’être en adéquation avec la production nucléaire française.

Cette décision va faire baisser le droit ARENH des clients de plus de 12,4 %. En conséquence, l’écrêtement devrait lui aussi être moins important.

Comment les fournisseurs peuvent demander un volume ARENH ?

Afin de recevoir un volume ARENH, les fournisseurs alternatifs doivent en faire la demande à la CRE.

Pour cela, ils doivent d’abord signer l’accord-cadre avec EDF après avoir envoyé un mail à l’adresse suivante : demande-accord-ARENH@edf.fr.

Le fournisseur doit ensuite transmettre à EDF des pièces justificatives. Une fois toutes les pièces du dossier retournées, EDF signe lui-même l’accord. Le fournisseur alternatif peut ensuite l’envoyer à la CRE.

Pour déterminer le taux d’ARENH accordé, la CRE se réfère aux informations de consommation des clients pendant les heures de faible consommation.

Ces heures sont fixées à l’échelle nationale, elles correspondent aux heures suivantes :

  • Toutes les heures des mois de juillet et août
  • D’avril à octobre : Les heures de 1h à 7h du matin et les week-ends et jours fériés

Quel est le prix de l’ARENH ?

Le montant de l’ARENH doit être représentatif de toutes les conditions économiques liées à l’activité de production de l’électricité nucléaire.

Il prend donc en compte :

  • Les coûts d’exploitation des installations nucléaires.
  • Les coûts de maintenance. (Ou plus globalement, les coûts nécessaires à la prolongation de la durée d’exploitation).
  • La rémunération des capitaux, qui prend compte de la nature de l’activité.
  • Les coûts prévisionnels des charges liées à l’exploitation des installations nucléaires.

Ces conditions sont fixées par l’article L337-14 du Code de l’énergie, et ce, jusqu’en 2025 (la durée du dispositif).

À la mise en place du dispositif, la CRE a estimé un prix qui semblait le plus approprié. Celui-ci se situait entre 36 et 39 €/MWh. L’État s’est quant à lui positionné sur un prix de 40, puis 42 €/MWh. Le gouvernement justifie cet écart de prix par la prise en compte des futurs investissements pour la sécurité des centrales nucléaires.

L’ARENH se vend aux fournisseurs alternatifs au prix de 42 €/MWh.

2022 : année exceptionnelle pour le dispositif ARENH

En 2022, les prix de l’électricité ont subi une telle hausse que le montant d’ARENH accordé aux fournisseurs a été augmenté. D’habitude de 100 TWh, les fournisseurs alternatifs ont pu disposer de 20 TWh supplémentaires. Ces 20 TWh ont été vendus au tarif de 46,2/MWh, dès le 1er avril 2022.  

Quel prix pour l’Arenh en 2023 ?

En juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’augmentation du prix de vente de l’Arenh. Dans le cadre d’une loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, le prix de l’Arenh devait être modifié.

Il était prévu de le porter à « au moins 49,5 €/MWh ». Et ce, à partir du 1er janvier 2023. Cependant, le Sénat n’a pas approuvé cette demande.

La CRE annonce donc, en décembre 2022, que le prix de l’Arenh en 2023 restera de 42 €/MWh.

Le guichet ARENH, qu’est-ce que c’est ?

La demande d’ARENH est commune à l’ensemble des fournisseurs ayant signé un accord-cadre avec EDF. Pour l’année de livraison N, les demandes se font au mois de novembre de l’année N-1. Elles sont réalisées au cours d’un guichet ARENH organisé par la CRE.

Par exemple, sur l’année 2022, les fournisseurs ont vendu des contrats ARENH pour une livraison sur l’année 2023. Au mois de novembre 2022, la CRE recense les volumes demandés par chaque fournisseur. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce ensuite le volume total demandé pour l’année suivante. Cela se fait au mois de décembre de la même année.

Si le portefeuille client d’un fournisseur évolue après ce guichet, il a la possibilité de corriger le volume ARENH demandé. Cela se passe lors d’un second guichet autour du mois de juin de l’année de livraison.

Évolution du volume Arenh commandé

Le volume Arenh demandé pour chaque année est donc rendu public autour du 1er décembre de l’année passée.

Voici un tableau présentant les volumes demandés, en comparaison avec le volume accordé (100 TWh) :

Année de livraison Date d’annonce du volume demandé Volume d’Arenh demandé
2013 30/11/12 40
2014 29/11/13 36
2015 28/11/14 33
2016 30/11/15 2
2017 30/11/16 30
2018 01/12/17 95
2019 30/11/18 133
2020 29/11/19 147
2021 30/11/20 146
2022 01/12/21 160
2023 01/12/22 148,3
2024 01/12/23 130,4

Comme vous pouvez le constater, depuis 2019, les fournisseurs demandent un volume d’Arenh supérieur au volume accordé. Intervient donc le principe de l’écrêtement.

 

schéma taux écrêtement pour l'année 2024

L’écrêtement Arenh, qu’est-ce que c’est ?

Le problème se pose lorsque l’ensemble des fournisseurs alternatifs demande un volume supérieur à celui accordé (100 TWh). Il faut alors trouver d’autres moyens pour se fournir en énergie.

Par conséquent, les fournisseurs doivent acheter la différence entre ces deux volumes sur le marché de l’électricité.

Comment fonctionne l'écrêtement ARENH ?

Pour les fournisseurs, la différence de prix d’achat est conséquente, surtout aux vues de l’augmentation des prix sur l’année 2022. Ils reportent donc cette augmentation sur la facture des consommateurs. C’est ce que l’on appelle l’écrêtement.

Pour l’année 2023, les fournisseurs alternatifs ont demandé 148,3 TWh d’électricité Arenh. Ainsi, 32,57% du volume demandé devra être acheté sur le marché à un prix élevé. Pour 2022, ce pourcentage s’élevait à 37,6% car la demande d’Arenh était plus élevée.

Écrêtement : quel impact sur la facture des consommateurs en 2023 ?

Pour un consommateur, la part ARENH du contrat risque donc d’être écrêtée à la suite de l’annonce du volume ARENH demandé.

Concrètement, si votre contrat comporte 80 % d’ARENH, alors l’écrêtement est appliqué sur ce même pourcentage. En conséquence, le prix de l’électricité sur votre contrat augmente.

Pour ce qui est du calcul de l’augmentation sur votre contrat, il est propre à chaque contrat. L’augmentation dépend en effet d’un certain nombre de facteurs.

Nouveau calcul pour l’achat de la part écrêtée

Le mécanisme ARENH prévoit que les fournisseurs achètent le volume manquant sur le mois de décembre suivant l’annonce du volume demandé. Toutefois, les prix de marché se sont envolés sur le mois de décembre 2021. Les fournisseurs d’électricité ont donc dû acheter l’énergie à un prix fort.

Ainsi, la CRE a décidé de lisser le prix d’achat des fournisseurs alternatifs sur 3 mois. Pour l’achat de la partie écrêtée, les fournisseurs ont donc accès à une moyenne des prix des mois d’octobre à décembre.

Depuis la mise en œuvre du dispositif ARENH, les retours divergent.

Si l’ARENH a d’abord permis de développer l’activité des fournisseurs alternatifs, son fonctionnement est aujourd’hui remis en question. Pour ces derniers, le mécanisme n’est pas forcément adapté, bien qu’il soit très utilisé.

Les syndicats d’EDF déplorent quant à eux l’augmentation du taux d’ARENH accordé en 2022. Celui-ci pénaliserait l’entreprise d’un point de vue financier. De plus, en 2020, trois fournisseurs ont annulé leur accord pour acheter de l’électricité ARENH, ce qui a causé des problèmes à EDF.

De leur côté, la CRE et la Cour des comptes, mettent en avant le manque de pérennité du mécanisme. Que ce soit pour EDF ou pour les fournisseurs.

Un nouveau mécanisme rentrera en vigueur en 2026. 

 

Le nouveau mécanisme ARENH 2026

Après de longues négociations, EDF et l’État ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord concernant un nouveau mécanisme de régulation des prix de l’électricité. Ce nouvel accord va déterminer le coût de l’électricité pour les années à venir, en remplacement de l’Arenh, qui prendra fin en 2025.

Les dates clés de la création de l’ARENH

  • 1999 : Les entreprises de plus de 100 GWh peuvent changer de fournisseur d’électricité
  • 2004 : Tous les professionnels et collectivités peuvent signer un contrat avec un nouveau fournisseur d’électricité
  • 2007 : C’est au tour des particuliers de bénéficier de l’ouverture des marchés à la concurrence
  • 2010 : Le gouvernement a annoncé la mise en place de la Loi NOME
  • 2011 : Mise en place de l’ARENH

Industriels et prix de marché

Au début des années 2000, le coût d’achat pour les industriels augmente. Alors même qu’ils bénéficiaient jusque-là d’un prix de l’électricité avantageux. En 2005, ils demandent donc de pouvoir bénéficier de nouveau des tarifs réglementés (tarif vert) pour les grands consommateurs. Cette demande a été refusée puisqu’elle était interdite par le droit européen.

En France, les élus votent en 2006 le Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché (TarTAM). Les entreprises peuvent alors bénéficier d’une énergie nucléaire moins couteuse. Elle reste majorée par rapport au tarif vert. Mais le coût de ce tarif réglementé reste moindre en comparaison avec les prix de marché.

La Commission européenne estime que le système du TarTAM empiète sur la concurrence. En 2007, elle engage donc une procédure à l’encontre de la France.

En réponse, le gouvernement Fillon demande une commission de plancher. Paul Champsaur, économiste et ancien directeur de l’INSEE, préside cette commission. Quatre experts et de quatre parlementaires la compose. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, reçoivent le premier rapport de la Commission en 2009.

Parmi les solutions évoquées dans le texte, la mise en place d’un accès – pour les fournisseurs alternatifs – à ‘électricité nucléaire et hydraulique. Cette solution devait permettre de composer avec le jeu de la concurrence.

La Loi NOME

La Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) est promulguée en 2010. Elle voit le jour le 1er juillet 2011. Sa rédaction a été inspirée des travaux de la Commission Champsaur.

Trois grands axes sont instaurés :

  • L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) : les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité nucléaire à un tarif moindre. De ce fait, ils se trouvent globalement dans des conditions d’achats équivalentes à celles d’EDF au niveau du nucléaire. 
  • Le Principe de réversibilité : les consommateurs finaux ont le droit de se tourner à nouveaux vers les tarifs réglementés de vente d’EDF. Ce principe disparait petit à petit pour les entreprises qui n’ont plus accès aux tarifs réglementés. 
  • Le Mécanisme de capacité signifie que les fournisseurs doivent toujours être prêts à répondre aux besoins en électricité de leurs clients. Pour cela, ils peuvent acheter des capacités auprès des producteurs, avoir leurs propres moyens de production ou pratiquer le système de l’effacement.

Capitole Energie est une société experte de la gestion des contrats d’énergie. Nos experts analysent les besoins de votre entreprise afin de vous proposer les contrats les plus justes aux prix les plus avantageux. Si vous souhaitez souscrire un contrat ARENH n’hésitez pas à nous contacter.

Le blog Capitole Énergie

Ces autres articles peuvent vous intéresser

Découvrez tous nos autres articles de blog sur le sujet.

Retour en haut