Ce geste, imposé par les directives européennes, marque une étape importante dans la modernisation de la fiscalité énergétique française. Cette évolution s’inscrit dans un contexte complexe, où les entreprises naviguent entre multiples ajustements tarifaires. Mais chaque défi recèle une opportunité.
Point clé à retenir :
À partir du 1er août 2025, un changement s’impose : le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les abonnements d’électricité et de gaz disparaît, remplacé par un taux unique de 20 %.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
C’est quoi, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’énergie ?
Une taxe sur l’électricité et le gaz
Sur chaque facture d’électricité ou de gaz, la TVA s’invite. Prélevée par les fournisseurs et reversée à l’État, cette taxe s’applique sur l’ensemble des biens et services — et l’énergie ne fait pas exception. Dans le détail, la TVA représente :
- Environ 14 % du montant total d’une facture d’électricité
- Près de 10 % d’une facture de gaz naturel
Et ce n’est pas tout : elle s’ajoute aussi à d’autres taxes intégrées à la facture, comme :
- L’accise sur l’électricité (ex-CSPE)
- L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Autrement dit, la TVA agit comme une surcouche fiscale qui alourdit mécaniquement vos coûts — y compris sur les taxes elles-mêmes. Le mécanisme est technique, son impact est tangible.
Comment se calcule la TVA sur l’énergie ?
La TVA sur l’abonnement et la TVA sur la consommation : deux taux… bientôt un seul
La TVA sur l’énergie repose aujourd’hui sur deux niveaux de taxation distincts. Une mécanique en voie de simplification.
Jusqu’au 31 juillet 2025, deux taux coexistent :
- Taux réduit de 5,5 %
- Sur la partie abonnement (la composante fixe du contrat)
- Sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- Taux normal de 20 %
- Sur la consommation d’énergie (électricité ou gaz)
- Sur les autres taxes, notamment : l’accise sur l’électricité (ex-CSPE) et l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Formule de calcul actuelle :
TVA totale = (Abonnement + CTA) × 5,5 % + (Consommation + autres taxes) × 20 %
Mais un changement s’annonce au 1er août 2025. À compter de cette date, le régime évolue : un taux unique de 20 % sera appliqué.
Changement : quelle est la nouvelle hausse du taux de la TVA sur l'énergie en France au 1er août 2025 ?
Dès le 1er août 2025, le taux de TVA sur l’abonnement d’électricité et de gaz naturel passe de 5,5% à 20%, s’alignant sur les directives européennes d’harmonisation fiscale
Avant, un taux réduit. Demain, un taux harmonisé : comprendre les raisons
À compter du 1er août 2025, le taux de TVA appliqué sur la part fixe des contrats d’énergie (abonnement électricité et gaz naturel) passera de 5,5 % à 20 %.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne adoptée en 2018. L’objectif : harmoniser les règles de TVA au sein des États membres en imposant un taux unique sur tous les éléments indissociables d’un même service énergétique.
Autrement dit :
- La fourniture d’énergie ne peut plus être scindée en « part fixe » et « part variable » soumises à des taux différents.
- Tous les composants de la facture doivent être traités fiscalement comme un tout.
Derrière l’argument de cohérence fiscale se cache une conséquence directe :
le renchérissement de la part fixe de vos factures, avec une TVA qui quadruple sur les abonnements (de 5,5 % à 20 %).
Or, cette part représente en général moins de 20 % du montant total pour un consommateur professionnel standard. Autrement dit, l’impact global sur la facture reste contenu.
Est-ce négligeable ? Non. Est-ce structurellement déstabilisant ? Non plus.
C’est une évolution à intégrer, pas une rupture.
Des mesures compensatoires pour atténuer l’impact de l’uniformisation de la TVA ; les autres évolutions d'août 2025
Pour limiter les effets de la hausse du taux de TVA sur la part fixe des factures, plusieurs ajustements viennent alléger la pression sur le budget énergie des professionnels.
- Sur l’électricité, l’accise diminue : passant de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh.
- Le tarif d’acheminement (TURPE) baisse également de 2,5 %, réduisant ainsi la composante fixe de la facture.
- Sur le gaz naturel, l’accise recule aussi, de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh.
Ces mesures, inscrites dans la loi de finances 2025, sont valables jusqu’au 31 décembre de cette année.
Autre point important : ces baisses sont proportionnelles aux volumes consommés. Les plus gros consommateurs d’énergie, comme les industriels ou grandes entreprises, en bénéficieront donc davantage.
Nous savons à quel point il peut être complexe de tout suivre — surtout lorsque ces changements ont un impact direct sur votre budget énergie. C’est pourquoi nous avons un calendrier clair et pratique qui résume tout.
Que faire pour minimiser cet impact ?
Optimisez vos factures
Face aux évolutions fiscales qui impactent vos factures, les entreprises disposent de leviers concrets pour maîtriser et optimiser leurs dépenses énergétiques. Commencez par un audit approfondi de vos contrats : cette étape clé permet d’identifier des économies possibles, notamment en ajustant la puissance souscrite ou en renégociant le prix du kWh. L’analyse fine de votre profil de consommation révèle souvent des pistes d’optimisation encore inexploitées. En choisissant une offre de marché adaptée, associée à un dispositif de suivi énergétique performant, vous pouvez générer des économies substantielles, pouvant atteindre jusqu’à 800 euros par an.
Optimisez vos taxes énergétiques
L’optimisation fiscale est un levier essentiel pour limiter l’impact des nouvelles règles sur vos coûts. Chez Capitole Énergie, nous mobilisons notre expertise pointue en fiscalité énergétique pour vous accompagner dans cette démarche.
Notre approche repose sur trois axes majeurs :
- Une analyse détaillée de vos factures d’électricité et de gaz, pour identifier précisément les taxes appliquées
- L’identification des dispositifs d’optimisation pertinents en fonction de votre consommation et de votre secteur d’activité
- Un accompagnement personnalisé dans la constitution des dossiers d’exonération ou de réduction fiscale
Les taxes représentent aujourd’hui près d’un tiers de la facture d’électricité des entreprises françaises. Une optimisation ciblée peut donc avoir un impact financier très significatif.
FAQ & questions complémentaires
📩 Pour suivre les dernières actualités du marché de l’énergie, n’hésitez pas à vous abonner à notre Hebdo ! Ou alors, vous pouvez également suivre notre page LinkedIn Capitole Énergie.
Quelles sont les hausses des taxes sur l'électricité et le gaz au premier semestre 2025 ?
Anticipez ces évolutions grâce à notre calendrier fiscal détaillé des changements de TVA et d’accises.
Que désigne la CSPE ?
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) finance les charges liées aux missions d’intérêt général, comme le soutien aux énergies renouvelables ou la péréquation tarifaire.
Que désigne la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) ? L'accise sur l'électricité ?
Que désigne la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) ? L'accise sur l'électricité ?
Qu'est-ce que la Contribution tarifaire d'Acheminement ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe française qui s’applique aux tarifs d’acheminement de l’électricité et du gaz naturel. Elle est destinée à financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Autrice de cet article
Natalia Stanatchkov
Natalia a rejoint Capitole Énergie en octobre 2024 dans le cadre de son Mastère en Marketing Digital. Depuis, elle prête sa plume pour contribuer activement au blog de l’entreprise. Elle suit de près l’actualité du secteur, des tendances marché aux évolutions de l’entreprise, et s’attache à rendre l’information accessible, utile et synthétique pour vous, les professionnels qui nous lisent au quotidien.
