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Tout savoir sur l’Accise sur l’électricité (ex CSPE)  : montant, exonération…

Une personne utilise une calculatrice pour les calculs CSPE.

L’accise sur l’électricité (ex CSPE) est une taxe majeure appliquée à la consommation d’électricité en France. Les professionnels tout comme les particuliers doivent chaque année s’acquitter de cette taxe, qui représente une composante significative des coûts énergétiques pour les entreprises. Cette contribution, gérée depuis 2022 par la Direction Générale des Finances Publiques, s’inscrit dans le cadre plus large de la politique énergétique française.

Depuis sa mise en place en 2003, cette taxe n’a cessé d’évoluer et d’augmenter, représentant aujourd’hui une part significative de la facture d’électricité des professionnels. Au fil des années, elle a connu plusieurs transformations majeures, notamment sa fusion avec la TICFE en 2016, pour mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique et s’aligner sur les directives européennes.

Découvrez dans cet article les informations importantes concernant l’accise sur l’électricité (ex CSPE – contribution au service public de l’électricité) et ses spécificités sur l’année 2024 en France. Une attention particulière sera portée aux changements récents, notamment l’augmentation significative des taux au 1er février 2024, ainsi qu’aux différentes possibilités d’exonération et de réduction dont peuvent bénéficier certains professionnels selon leur secteur d’activité.

Lumière sur les thèmes abordés dans cet article

L’accise sur l’électricité (ex CSPE), qu’est-ce que c’est ?

L’accise sur l’électricité est une composante incontournable de nos factures d’énergie depuis 2003.

En d’autres termes, chaque fois que nous allumons une lumière ou branchons un appareil électrique, nous contribuons, à notre échelle, au financement de cette taxe. Mais à quoi sert-elle concrètement ?

La CSPE circule directement du consommateur vers le fournisseur pour ensuite parvenir à la Caisse des Dépôts et des consignations. L’argent ainsi collecté est reversé aux fournisseurs d’électricité chargés de missions de service public. En somme, l’accise sur l’électricité est un mécanisme qui permet de financer des projets d’intérêt général, tout en contribuant à la transition énergétique.

À quoi sert l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?

L’Accise sur l’électricité permet de soutenir les politiques œuvrant pour le développement des sites de production d’énergies renouvelables (EnR).

Elle a également permis de mettre en place des dispositifs sociaux tels que le tarif de première nécessité (TPN), remplacé par les chèques énergies afin d’aider les ménages les plus modestes à faire face aux coûts de l’énergie, mais aussi au Médiateur National de l’énergie (qui gère les litiges entre les clients et les fournisseurs), aux surcoûts de la production d’électricité dans les zones non connectées au territoire métropolitain continental (ZNI) et les coûts liés au fond de solidarité pour le logement (FSL) auquel les fournisseurs participent.

À noter également qu’elle permet la prise en charge des surcoûts apportés par les obligations d’achat. Obligations fixées par le Code de l’Énergie et imposées aux fournisseurs tels EDF ou les ELD.

Les impacts de la réforme de 2016 

La CSPE a toutefois intégré la TICFE en 2016. La réforme de la CSPE a permis d’inscrire cette taxe dans le cadre de la transition énergétique. Cela permet également de mettre en accord la discalité française avec les directives européennes.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) s’appliquait, avant 2016, aux grands consommateurs d’électricité. Désormais fusionnée avec la CSPE  (contribution au service public de l’électricité), la taxe nouvelle garde le nom de cette dernière et concerne l’ensemble des consommateurs d’électricité. 

La Loi de Finances rectificative de 2015 permet d’intégrer les charges de service public de l’énergie au budget de l’Etat. 

De plus, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la Direction Générale des Finances Publiques s’occupe de la gestion de la CSPE. Elle intègre désormais une part départementale qui remplace la taxe départementale des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). 

Qui doit payer l'accise sur l'électricité  ? 

Chaque consommateur d’électricité est sujet à cette taxe. La provenance de l’électricité n’a pas d’importance dans le paiement de cette taxe. En effet, les auto producteurs et les auto consommateurs doivent aussi s’acquitter de l’accise sur l’électricité. À l’exception simplement des sites produisant et consommant la même énergie, qui produisent moins de 240 GWh par an. 

Depuis 2016, la taxe s’applique à l’ensemble des consommateurs, sans limitation minimale, pour toutes les puissances. Il n’y a également plus de plafonnement du montant de la contribution.

Quelles exonérations et tarifs réduits possibles pour l'accise sur l'électricité en 2024 ? 

Des exonérations et tarifs réduits sont parfois possibles concernant le paiement de cette taxe.

Les exonérations

Les exonérations concernent les professionnels et les entreprises qui ont des usages spécifiques de l’électricité : 

    • dans le cadre de procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse

    • si le coût de la consommation d’électricité représente plus de 50% du coût de production d’un produit

    • dans le cadre de la production énergétique

    • pour compenser les pertes liées au transport et à la distribution d’électricité sur le réseau public

    • dans le cadre de la fabrication de produits minéraux non métalliques

Les tarifs réduits applicables dans le cadre de la CSPE

Certains professionnels et entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit du montant de la CSPE, notamment dans les cas suivants :

    • dans le cadre d’installations hyper-électro-intensives 

    • s’il s’agit d’un centre de stockage de données numériques 

    • si l’électricité est utilisée dans le cadre de transports par train, métro, tramway, trolleybus, autobus hybride (rechargeable ou électrique)

    • pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

    • pour des entreprises dans une enceinte portuaire pour des besoins de manutention (dès 2023)

    • si l’électricité est fournie aux navires lors de leur stationnement à quai dans les ports. Mais aussi pour les engins nécessaires aux transports sur les eaux intérieures.

Pour les grands consommateurs d’électricité, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) prévoit une réduction de son taux. C’est le cas si cette taxe représente au moins 0.5% de leur Valeur Ajoutée (VA). Le tarif réduit alors appliqué dépend ensuite du poids de la consommation électrique par rapport à la Valeur Ajoutée.

Comment bénéficier de ces exonérations et taux réduits ? 

Afin de bénéficier d’une exonération de l’accise sur l’électricité ou d’un tarif réduit en France, vous devez remplir sur un formulaire Cerfa. Il est à transmettre au service des douanes. Il vous sera également demandé de fournir un document récapitulatif de votre consommation d’électricité de l’année précédente. L’attestation correspond au formulaire Cerfa N° 16196*02 qui est disponible sur le site des impôts.

Depuis 2021, vous pouvez déposer votre demande de remboursement sur le portail en ligne Transaction-CSPE.

Afin de vous aider dans ces démarches, Capitole Énergie vous propose de prendre en charge ces demandes de réduction et d’exonération. Nos équipes se chargeront donc de toute cette partie administrative pour vous. Prenez rendez-vous avec un de nos experts. 

Le remboursement de l'accise sur l'électricité dans le cadre du droit européen

Avant l’année 2016, la CSPE était jugée contraire au droit européen, de nombreux consommateurs avaient alors demandé le remboursement de la CSPE. Deux ans plus tard, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donc jugé valable ces demandes. 

Ainsi, le remboursement de la CSPE payée sur la période 2009-2015 ne peut se faire seulement si la demande a été effectuée avant le 31 décembre de l’année suivant l’année du paiement. La date limite de demande de remboursement se fixe au 31 décembre 2017. 

En 2021, la sur Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donc lancé une plateforme destinée à digitaliser toutes ces demandes de remboursement de la CSPE. La plateforme Transaction-CSPE concerne donc près de 15 000 contentieux. 

Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2024 ?

À partir du 1er février 2024, le taux d’accise sur l’électricité ont été revus à la hausse pour les foyers et les entreprises. Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des différents taux actuellement appliqués :

Type de consommateur Montant accise sur l’électricité en 2024
Professionnels avec une puissance de compteur inférieur à 36 kVA 21 €/MWh
Petites et moyennes entreprises  20,50 €/MWh
Entreprises avec une haute puissance  20,50 €/MWh

Évolution du montant de la taxe au fil des années

Depuis 2003, le montant de la taxe a augmenté continuellement pour passer de 3,3 € en 2003 à 19,5 € en 2015 avant la réforme. De 2016 à décembre 2021, la CSPE été fixée à 22,5 €/MWh pour les professionnels dont la puissance de compteur est supérieure à 250 kVA. 

Voici un graphique sur l’évolution de la taxe depuis 2003 jusqu’à 2024 : 

Graphique à barres illustrant l'évolution de l'accise sur l'électricité de 2004 à 2024, commençant à 3,3€/MWh en 2004 et augmentant jusqu'à 20,5€/MWh en 2024.

Retour sur le montant en 2023

Au 1ᵉʳ janvier 2022, la CSPE atteint son taux le plus bas : 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA. Ce taux est de 1 €/MWh pour les professionnels et particuliers qui ont une puissance inférieure à 36 kVA.

Cette baisse historique (au niveau du taux le plus bas autorisé par les règles européennes), intervient à la suite de l’augmentation des prix de l’électricité. En effet, de nombreux facteurs (notamment géopolitiques) ont participé à l’augmentation des prix de l’électricité depuis l’année 2021. Afin d’éviter que le budget des Français n’augmente de manière extrapolée, le gouvernement a investi 8 milliards d’euros dans le but de bloquer l’augmentation de la CSPE et de réduire cette taxe à son taux le plus bas.

En effet, la hausse des prix de l’électricité laissait présager une hausse de 35 % à 40 % des prix pour les Français (la CRE avait publié une proposition de hausse des tarifs réglementés de 44,5 %). Cette hausse est ainsi évitée pour l’année 2022 grâce à ce bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement qui permet de limiter la hausse à 4 %.

La prolongation de ce taux exceptionnel a été ajoutée à la Loi Finance, qui prévoyait donc son maintient jusqu’au 31 janvier 2024.

Chaque consommateur qu’il soit un professionnel, particulier ou une collectivité, peut>retrouver le montant de sa taxe CSPE sur sa facture d’électricité.

Le gouvernement envisage une nouvelle hausse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : 

Hausse de la taxe sur la consommation finale d’électricité : quel impact pour les entreprises ?

 

Comment régler la CSPE en 2024 ?

La CSPE se prélève automatiquement sur la facture d’électricité de chaque consommateur. Vous n’avez alors pas à vous préoccuper de son versement. Il s’agit en effet de votre fournisseur d’électricité qui prélève directement la taxe sur votre facture pour la transmettre ensuite à l’État. 

Vers une augmentation de la CSPE en 2025 ?

Le gouvernement prévoit une nouvelle étape dans l’évolution des taxes énergétiques. L’accise sur l’électricité passera à 32,44 €/MWh dès février 2025, marquant la dernière phase du retour aux tarifs normaux.

Cette modification s’accompagnera d’une baisse attendue de 10% des prix de l’électricité hors taxes. La Commission de Régulation de l’Énergie anticipe un retour à un niveau comparable à celui d’avant la crise énergétique, avec des charges évaluées à 8,9 milliards d’euros.

Pour les ménages bénéficiant du tarif réglementé, l’impact restera modéré grâce à cette compensation. En revanche, les détenteurs d’un contrat à prix fixe verront leur facture augmenter d’environ 85 euros par an.

Les autres taxes sur l’électricité

D’autres taxes s’appliquent à sur votre facture d’électricité, que ce soit au niveau national ou local. 

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

Il existait auparavant une taxe départementale et une taxe communale sur la consommation d’électricité. Comme précisé plus tôt, la taxe départementale a intégré la CSPE au 1er janvier 2022. 

La taxe communale concerne chaque habitant et se définie localement par chaque commune. En effet, elle dépend d’un coefficient fixé par chaque commune ainsi que de la puissance souscrite. Cette taxe communale intègrera la CSPE lors de l’année 2023. 

Depuis le 1er janvier 2022, le terme privilégié est celui d’accise sur l’électricité, bien que les anciens termes CSPE et TICFE soient toujours couramment utilisés.

Exonération CSPE : tout ce que vous devez savoir

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer les retraites des personnes ayant travaillé au sein d’entreprises du secteur industriel, électrique ou gazier. La CTA prend la forme d’un pourcentage (21,93% depuis 2021 contre 27,04% auparavant) appliqué par le gestionnaire de réseau électrique sur le tarif d’acheminement.

La part de CTA dans votre contrat dépendra donc de votre fournisseur d’électricité puisqu’elle évolue effectivement en fonction du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur. 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Une taxe réduite sur la Valeur Ajoutée, de 5,5%, s’applique sur le montant de l’abonnement souscrit ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA de 20% s’ajoute quant à elle sur le montant de la consommation, la CSPE et la TICFE. 

Si vous constatez des excédents sur vos factures, il est possible de demander le remboursement de la CSPE (mais pas celui de la TVA qui ne dépend pas des mêmes instances). 

Réduire sa facture d’électricité grâce à Capitole Énergie

Ces taxes sur la consommation d’électricité, bien qu’elles soient gelées pour l’année 2023, augmentent régulièrement. Le besoin d’éviter de subir une augmentation trop importante de sa facture d’électricité se fait donc ressentir.

Pour cela, Capitole Énergie vous propose un audit gratuit de votre facture d’électricité. Après une analyse de vos besoins, nos courtiers spécialistes du marché de l’électricité vous proposent sur une offre en accord avec vos besoins et votre budget. Pour cela, ils mettent en concurrence nos fournisseurs d’électricité partenaires afin de s’assurer que l’offre proposée soit la plus adaptée, et ce, au meilleur prix.

De plus, Capitole Énergie propose un service grâce auquel nous pouvons gérer vos demandes d’exonération et de réduction des taxes pesant sur l’électricité et/ou le gaz naturel telle que la TICGN.

Avec une note de satisfaction de 4,9/5 sur Trustpilot, Capitole Énergie s’impose comme un partenaire de confiance, dédié à optimiser vos dépenses énergétiques et à soutenir la croissance de votre activité.

FAQ sur la CSPE

C'est quoi la taxe cspe ?

L’accise sur l’électricité représente un élément fondamental du système énergétique français. Cette contribution, appliquée sur chaque kilowattheure consommé, soutient activement la transition écologique du pays.

Son rôle principal s’articule autour du développement des énergies vertes et du maintien d’une équité tarifaire sur l’ensemble du territoire national. Par exemple, grâce à cette contribution, un habitant de Corse paie son électricité au même prix qu’un résident de Paris, malgré des coûts de production différents.

La gestion de cette taxe relève désormais de la Direction Générale des Finances Publiques, qui assure sa collecte et sa redistribution vers des projets d’énergies renouvelables comme les parcs éoliens ou les installations solaires.

Les fonds collectés via l’accise sur l’électricité alimentent plusieurs dispositifs essentiels. Le chèque énergie représente une part significative de ces ressources, avec plus de 5,8 millions de ménages bénéficiaires en 2024.

Une autre partie finance directement les producteurs d’énergies renouvelables, permettant le développement de nouveaux parcs éoliens et installations photovoltaïques sur le territoire français. L’injection de biométhane dans les réseaux gaziers bénéficie également de ce soutien.

La taxe contribue par ailleurs à maintenir des prix stables dans les zones non interconnectées comme la Corse ou les territoires d’outre-mer, grâce au mécanisme de péréquation tarifaire. Le budget du Médiateur national de l’énergie est aussi assuré par ces fonds, garantissant la protection des consommateurs.

La hausse significative de l’accise sur l’électricité en 2024 marque la sortie progressive du bouclier tarifaire. Le taux est passé de 1€/MWh à 21€/MWh pour les particuliers au 1er février 2024, retrouvant un niveau proche de celui d’avant la crise énergétique.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de stabilisation des prix de l’électricité sur les marchés et d’un approvisionnement moins tendu qu’en 2022-2023. Le gouvernement a choisi cette période favorable pour rétablir progressivement les taux normaux.

Une nouvelle augmentation est programmée pour février 2025, avec un taux qui devrait atteindre 32,44€/MWh. Cette remontée graduelle vise à rétablir le financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables, tout en limitant l’impact sur les factures des consommateurs.

Les entreprises énergivores constituent la principale catégorie pouvant prétendre au remboursement de l’accise sur l’électricité. Cette possibilité s’applique notamment quand la valeur de l’électricité représente plus de la moitié du coût de production.

La demande de remboursement s’effectue auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour les périodes postérieures à 2022. Un délai de deux ans reste accordé pour déposer une réclamation : les dépenses de 2023 peuvent être remboursées jusqu’au 31 décembre 2025.

Les secteurs industriels comme la métallurgie ou l’électrolyse bénéficient d’une attention particulière dans le traitement des demandes. Le montant remboursé correspond à la différence entre le tarif normal payé et le taux réduit applicable selon l’activité.

Le calcul de la taxe s’appuie sur votre consommation électrique réelle. Pour un particulier, multipliez votre consommation en MWh par le taux de 21€/MWh applicable depuis février 2024. Prenons un exemple : avec une consommation annuelle de 5 MWh, votre CSPE s’élèvera à 105€.

Les professionnels doivent prendre en compte la puissance de leur compteur. Pour une puissance inférieure à 36 kVA, le même taux s’applique. Au-delà, le calcul se base sur un taux de 20,5€/MWh.

La taxe apparaît sur chaque facture, calculée au prorata de votre consommation mensuelle. Un foyer utilisant 500 kWh par mois verra une ligne CSPE d’environ 10,50€ sur sa facture.

La distinction entre ces deux dénominations résulte d’une évolution administrative majeure. Créée en 2003 sous le nom de CSPE, cette taxe a fusionné avec la TICFE en 2016 pour simplifier le paysage fiscal français.

Cette unification a permis d’harmoniser le système de collecte et de redistribution des ressources destinées au service public de l’électricité. La gestion, auparavant assurée par la Direction générale des douanes, relève maintenant de la Direction générale des Finances publiques.

Les deux appellations restent couramment employées dans le langage courant, même si techniquement, le terme officiel actuel est « accise sur l’électricité ». Cette évolution s’inscrit dans une volonté de modernisation du système fiscal énergétique français.

La maîtrise de votre facture énergétique passe par des gestes simples mais efficaces. L’optimisation de vos équipements représente un levier majeur : remplacez vos ampoules classiques par des LED et privilégiez des appareils électroménagers classés A+++.

Un diagnostic énergétique permet d’identifier les sources de gaspillage dans votre logement. Pensez à l’isolation des murs, des combles et des fenêtres qui réduira significativement votre consommation hivernale.

L’installation de thermostats programmables et de détecteurs de présence automatise la gestion du chauffage et de l’éclairage. Ces dispositifs peuvent diminuer votre facture jusqu’à 15%. Pour un foyer moyen, cela représente une économie annuelle substantielle sur le montant de la taxe.

Retrouvez notre article dédié à la transition énergétique des entreprises : 

La transition énergétique des entreprises : un guide complet

Le doublement de l’accise sur le gaz naturel marque l’année 2024. Son tarif atteint désormais 16,37€/MWh contre 8,37€/MWh auparavant. Cette taxe s’applique aux livraisons de gaz naturel effectuées par les fournisseurs auprès des consommateurs finaux.

Des tarifs réduits restent accessibles pour certaines entreprises : 1,52€/MWh pour les industries soumises aux quotas carbone et 1,60€/MWh pour les secteurs à risque de fuite carbone.

Les professionnels utilisant le gaz comme matière première dans leurs procédés industriels, notamment en métallurgie ou minéralogie, peuvent obtenir une exonération totale. Pour en bénéficier, une demande doit être adressée à la Direction Générale des Finances Publiques.

Notre article dédié : 

TICGN en 2024 : taxe du gaz, montant et exonération

Les collectivités territoriales correspondabtes reçoivent une part de l’accise sur l’électricité en fonction des quantités d’électricité consommées sur leurs territoires. Cette répartition, mise en place depuis la réforme de 2022, garantit des ressources stables pour les projets énergétiques locaux.

Les installations industrielles font l’objet d’un traitement spécifique selon leur niveau de consommation et leur secteur d’activité. Les sites fortement consommateurs d’électricité peuvent bénéficier de taux réduits, notamment quand l’électricité représente une part importante de leurs coûts de production.

De nouvelles propositions d’évolution sont régulièrement étudiées pour adapter la taxe aux enjeux énergétiques actuels. Le ministère de la Transition écologique publie sur son site officiel les futures orientations et modifications envisagées pour optimiser ce dispositif fiscal.

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