Chaque année, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) augmente.
Découvrez dans cet article les informations importantes concernant la TICGN et ses spécificités sur l’année en cours.
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Définition : qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est un impôt collecté par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients.
Cette taxe est ensuite reversée aux douanes. La TICGN concerne en réalité la totalité des énergies émettant des gaz à effets de serre lors de leur combustion.
Jusqu’alors, l’usage carburant du gaz naturel était taxé via la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Énergétiques (TICPE). Auparavant, il existait également la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG).
Depuis 2020, les deux usages du gaz (usage carburant et usage combustible) sont réunis sous une seule et même fiscalité. De cette façon, la fiscalité autour du gaz est rythmée uniformément. À noter qu’en 2016, la contribution biométhane et la CTSSG avaient déjà fusionné avec la TICGN.
La TICGN est régie depuis le 1er janvier 2022 par le Code des Impositions sur les Biens et Services. Elle était auparavant sous la tutelle du Code des Douanes et de son article 266 quinquies.
À quoi sert la TICGN ?
La TICGN est aujourd’hui un levier pour le gouvernement afin de réduire les émissions de CO2 provenant de la combustion de gaz.
En effet, la consommation de gaz est une pratique émettant énormément de gaz à effet de serre qui participe donc au réchauffement climatique.
Ainsi, taxer la consommation de gaz doit permettre de mettre en avant des énergies plus respectueuses de l’environnement. Et ce, dans le cadre de la transition énergétique.
Qui doit s’acquitter de la TICGN ?
La TICGN est applicable auprès de tous les consommateurs de gaz : professionnels comme particuliers. Créée en 1986, cette taxe était d’abord applicable aux professionnels. C’est en 2014 que les particuliers deviennent redevables de cette taxe sur le gaz naturel.
Quel est le montant de la TICGN en 2025 ? Pourquoi la TICGN augmente-t-elle ?
Les taxes comme la TICGN augmentent régulièrement.
En 2018 par exemple, la Loi Finances augmente la taxe carbone (Contribution Climat-Énergie) sur les énergies fossiles. Qui est elle-même intégrée à la TICGN. De plus, le chèque énergie (remplaçant du Tarif Social de Solidarité, TSS) a un coût plus élevé que l’aide précédente.
La TICGN a donc subi une augmentation afin de palier à ce coût supplémentaire. Si ces augmentations étaient régulières, certains évènements ont d’abord gelé l’augmentation de la TICGN puis réduit son taux. En 2019, le gouvernement a en effet gelé le tarif de cette taxe à la suite du mouvement social des Gilets Jaunes. Il en a été de même lors de l’année 2020.
À la suite de la crise sanitaire, le prix de la TICGN a connu une courbe descendante. En effet, de 2018 au 31 décembre 2020, le prix de la TICGN est resté de 8,45 €/MWh. À son entrée en vigueur au 1er janvier 2021, il diminue et passe à 8,43 €/MWh. Au 1er janvier 2023, le tarif de la TICGN est passé à 8,37 €/MWh.
Voici un historique des évolutions des tarifs de la TICGN depuis l’année 2016 :
- 2016 : 4,34 €/MWh (+64% par rapport à l’année précédente)
- 2017 : 5,88 €/MWh (+35,48%)
- 2018 : 8,45 €/MWh (+43,71%)
- 2019 : 8,45 €/MWh
- 2020 : 8,45 €/MWh
- 2021 : 8,43 €/MWh (-0,24%)
- 2022 : 8,41 €/MWh (-0,24%)
- 2023 : 8,37 €/MWh (-0,48%)
- 2024 : 16,37 €/MWh (+95,58%)
2025 : 17,16 €/MWh (+4,83%)
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🔁 Mise à jour du 6 mai 2025
Professionnels : entre le 1ᵉʳ août au 31 décembre 2025, la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) change de tarif en raison de plusieurs mesures fiscales introduites par la loi de finances 2025.
Ce tarif résulte de l’addition du tarif normal prévu par la loi de finances 2025 – soit 10,53 €/MWh pour le gaz – et d’une majoration de 4,89 €/MWh destinée à financer les missions de service public dans les zones non interconnectées.
- Elle s’établit donc à à 15,42 €/MWh, contre 17,16 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2025.
La fiscalité énergétique pèse lourdement sur les factures de gaz des entreprises. Des solutions existent pour réduire significativement ces charges : les taux réduits et exonérations fiscales. Identifiez, sécurisez et mettez en place ces dispositifs afin de générer des économies immédiates et durables.
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Comment la TICGN est-elle calculée en 2025 ?
Pour chaque consommateur, le tarif de la taxe est proportionnel à la consommation de gaz.
Il vous suffit donc de multiplier le taux de la taxe ( 17,16 €/MWh en 2025) par votre volume de gaz (en MWh) annuel.
Des exonérations possibles ? Qui peut demander le remboursement de la TICGN ?
Pour les entreprises
Certaines entreprises peuvent prétendre à une exonération partielle ou totale de la TICGN.
Voici les cas d’exonérations pensées par le gouvernement (article L. 132 du CIBS) :
- Lorsque le gaz est utilisé dans une démarche autre que pour le combustible et le carburant
- Lorsque le gaz est utilisé dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
- Dans le cadre de la fabrication de produits énergétiques ou dans la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication
- Lorsque le gaz est utilisé pour la production d’électricité
- Lorsqu’il s’agit d’un biogaz non injecté dans le réseau de distribution
- Lorsque le gaz est utilisé pour un double usage
- Pour les besoins de sa production et de son extraction
De plus, les entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réduit basé sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014:
- Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre
- Entreprises grandes consommatrices d’énergie
- Entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite carbone
L’exonération est disponible après avoir rempli l’attestation fournie par l’État. Lorsque votre dossier d’exonération est accepté, l’attestation fournie est valable sur toute la durée du contrat. Cela signifie donc que cette attestation est à régulariser chaque année.
Afin de faciliter vos démarches, Capitole Énergie propose de prendre en charge la gestion de toutes ces démarches pour vous.
Pour les agriculteurs
Si des professionnels agricoles utilisent le gaz dans le cadre de leur activité, ils peuvent bénéficier d’une exonération sur la TICGN.
Par exemple, si le gaz naturel est utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers, le tarif est fixé à 0,54 €/MWh. (article L. 312-61 du CIBS).
Par ailleurs, un tarif réduit pour le gaz naturel utilisé en tant que combustible afin de déshydrater certains légumes (hors pommes de terre, champignons et truffes) et certaines plantes aromatiques sont également en place. Il est fixé à 1,60 €/MWh, à condition que la consommation soit supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. Concrètement, le niveau d’intensité énergétique en valeur ajoutée doit être au moins égal à 0,6744 % (article L. 312-62 du CIBS).
Mais aussi sur la TIC (Taxe Intérieure de Consommation), lorsqu’il s’agit de l’achat de gazole et de fioul pour des usages non routiers.
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Les autres taxes appliquées sur la consommation de gaz naturel
Sur votre facture de gaz, vous pouvez constater la présence d’autres taxes et impôts. Ils représentent au total près de 25% du montant que vous devez régler.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Il existe une taxe qui permet de financer la retraite des personnes ayant travaillé dans des entreprises du secteur industriel électrique et gazier. Il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Celle-ci est appliquée auprès de tous les consommateurs de gaz en France.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est présente sur votre facture de gaz sous deux formes.
- Celle appelée la TVA réduite est effective sur le montant de l’abonnement et inclut également la CTA.
- La TVA au taux normal est quant à elle appliquée sur le montant total de kWh consommés ainsi que sur la TICGN.
Réduire sa facture de gaz grâce à un courtier en Énergie
Ces taxes sur la consommation de gaz naturel augmentent régulièrement. Le besoin de réduire sa facture de gaz se fait donc souvent ressentir. Pour cela, Capitole Énergie vous propose un audit gratuit de votre facture de gaz.
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Si vous ne souhaitez pas changer de fournisseur, Capitole Énergie propose également un service d’optimisation.
Les experts de Capitole Énergie calculent les économies qui peuvent être réalisées immédiatement. Ils s’occupent ensuite de constituer le dossier financier pour obtenir l’exonération ou la réduction de ces taxes. Notamment la TICGN pour le gaz et la CSPE pour l’électricité.
Pour retrouver les avis de ceux qui nous font confiance au quotidien, découvrez notre page Trustpilot.
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FAQ : Les taxes sur l'énergie
Quelles sont les différences entre la TICPE, la TIPP et la TICGN ?
L’appelation TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a remplacé l’appellation TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en 2011. Il s’agit donc de la même contribution. Elle porte sur le carburant ou le combustible de chauffage, en fonction du volume consommé.
La TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel) est prélevée aux professionnels qui utilisent le gaz naturel en tant que combustible. Elle n’entre pas dans le scope de la TICPE, et est prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes.
Qui paie / est redevable de la TICGN?
Les professionnels sont redevables de la TICGN, directement prélevée sur leur facture d’électricité par les fournisseurs. Elle sera par la suite reversée aux services de douanes.
Quand déclarer la TIPP?
La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a remplacé la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) depuis 2011. Bien qu’elle ait changé de nom, il s’agit de la même taxe. Cette contribution s’applique au carburant et au combustible de chauffage, calculée en fonction des volumes consommés. Si le votre entreprise figure parmi la liste éligible aux exonérations partielles, vous devez déposer la demande en ligne (via SIDECAR web) au plus tard jusqu,’au 31 décembre 2024.
Comprendre la taxe électricité : comment fonctionnent l'accise sur l'électricité et la TVA sur l'électricité ? Quel est sont leur montant ?
- Depuis 20004, tous les consommateurs finals d’électricité paient une taxe indirecte : l’accise sur l’électricité (ou fraction perçue sur l’électricité), anciennement TICFE ou encore CSPE. Pour les professionnels, elle s’applique sur chaque MWh consommé.
- De plus, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’y ajoute :
Au 1er février 2025,
| entreprises ayant une puissance de compteur inférieure à 36kVa | entreprises ayant une puissance de compteur supérieure à 36kVa | |
|---|---|---|
| Montant de l’accise | 33,70 €/MWh – soit 0,0337 € par kilowattheure (kWh) | 26,23 €/MWh – soit 0,02623 € par kilowattheure (kWh) |
| Montant de la TVA | TVA à 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la contribution tarifaire sur l’acheminement (CTA) + TVA à 20% sur le prix du kWh et sur l’accise | TVA à 20% sur l’ensemble de la facture |
À partir du 1er août 2025,
| entreprises ayant une puissance de compteur inférieure à 36kVa | entreprises ayant une puissance de compteur supérieure à 36kVa | |
|---|---|---|
| Montant de l’accise | 29,98 €/MWh – soit 0,02998 € par kilowattheure (kWh) | 25,79 €/MWh – soit 0,02579 € par kilowattheure (kWh) |
| Montant de la TVA | TVA à 20% sur l’ensemble de la facture (y compris l’abonnement) | TVA à 20% sur l’ensemble de la facture |
Pourquoi cette forte augmentation de la TICGN de 2023 à 2024 ?
La hausse significative de la TICGN entre 2023 et 2024 (passant de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh) trouve son origine dans la fin du gel de cette taxe, qui avait été maintenu à un niveau modéré pendant plusieurs années. Cette mesure visait à soutenir les consommateurs face à la crise des gilets jaunes, à la pandémie de Covid-19 et à la flambée des prix engendrée par la guerre en Ukraine. En 2024, le gouvernement a procédé à un ajustement afin de revenir à la trajectoire initialement prévue par la loi de finances, suite à la suppression du bouclier tarifaire sur le gaz.
