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La TICGN en 2023 : taux, tarifs réduits et exonération

La TICGN

Chaque année, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) augmente. Cependant, il n’en est pas de même pour l’année 2023. Découvrez dans cet article les informations importantes concernant la TICGN et ses spécificités sur l’année en cours.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est un impôt collecté par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients. Cette taxe est ensuite reversée aux douanes. La TICGN concerne en réalité la totalité des énergies émettant des gaz à effets de serre lors de leur combustion.

Jusqu’alors, l’usage carburant du gaz naturel était taxé via la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Énergétiques (TICPE). Auparavant, il existait également la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG).

Depuis 2020, les deux usages du gaz (usage carburant et usage combustible) sont réunis sous une seule et même fiscalité. De cette façon, la fiscalité autour du gaz est rythmée uniformément. À noter qu’en 2016, la contribution biométhane et la CTSSG avaient déjà fusionnées avec la TICGN.

La TICGN est régie depuis le 1er janvier 2022 par le Code des Impositions sur les Biens et Services. Elle était auparavant sous la tutelle du Code des Douanes et de son article 266 quinquies.

À quoi sert la TICGN ?

La TICGN est aujourd’hui un levier pour le gouvernement afin de réduire les émissions de CO2 provenant de la combustion de gaz. En effet, la consommation de gaz est une pratique émettant énormément de gaz à effet de serre qui participe donc au réchauffement climatique.

Ainsi, taxer la consommation de gaz doit permettre de mettre en avant des énergies plus respectueuses de l’environnement. Et ce, dans le cadre de la transition énergétique.

Qui doit s’acquitter de la TICGN ?

La TICGN est applicable auprès de tous les consommateurs de gaz : professionnels comme particuliers. Créée en 1986, cette taxe était d’abord applicable aux professionnels. C’est en 2014 que les particuliers deviennent redevables de cette taxe sur le gaz naturel.

Quel est le prix de la TICGN en 2023 ?

Les taxes comme la TICGN augmentent régulièrement. En 2018 par exemple, la Loi Finances augmente la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) sur les énergies fossiles. Qui est elle-même intégrée à la TICGN. De plus, le chèque énergie (remplaçant du Tarif Social de Solidarité, TSS) a un coût plus élevé que l’aide précédente.

La TICGN a donc subi une augmentation afin de palier à ce coût supplémentaire. Si ces augmentations étaient régulières, certains évènements ont d’abord gelé l’augmentation de la TICGN puis réduit son taux.

En 2019, le gouvernement a en effet gelé le tarif de cette taxe à la suite du mouvement social des Gilets Jaunes. Il en a été de même lors de l’année 2020.

À la suite de la crise sanitaire, le prix de la TICGN connaît aujourd’hui une courbe descendante. En effet, de 2018 au 31 décembre 2020, le prix de la TICGN est resté de 8,45 €/MWh. Au 1er janvier 2021 il diminue et passe à 8,43 €/MWh. Au 1er janvier 2023, le tarif de la TICGN est passé à 8,37 €/MWh.

Voici un récapitulatif de l’évolution des tarifs de la TICGN depuis l’année 2016 :

     

      • 2016 : 4,34 €/MWh (+64% par rapport à l’année précédente)

      • 2017 : 5,88 €/MWh (+35%)

      • 2018 : 8,45 €/MWh (+44%)

      • 2019 : 8,45 €/MWh

      • 2020 : 8,45 €/MWh

      • 2021 : 8,43 €/MWh

      • 2022 : 8,41 €/MWh

      • 2023 : 8,37 €/MWh

    Cependant, cette tendance à la baisse ne semble pas pouvoir se jouer sur la durée. En effet, comme il a déjà été évoqué, le gouvernement compte miser sur les taxes sur l’énergie pour favoriser la transition énergétique.

    Comment la TICGN est-elle calculée en 2023 ?

    Pour chaque consommateur, le tarif de la taxe est proportionnel à la consommation de gaz. Il vous suffit donc de multiplier le taux de la taxe (8,37 € en 2023) par votre volume de gaz (en MWh) annuel.  

    Des exonérations possibles ?

    Pour les entreprises

    Certaines entreprises peuvent prétendre à une exonération partielle ou totale de la TICGN.

    Voici les cas d’exonérations pensées par le gouvernement (article L. 132 du CIBS) :

       

        • Lorsque le gaz est utilisé dans une démarche autre que pour le combustible et le carburant

        • Lorsque le gaz est utilisé dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques

        • Dans le cadre de la fabrication de produits énergétiques ou dans la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication

        • Lorsque le gaz est utilisé pour la production d’électricité

        • Lorsqu’il s’agit d’un biogaz non injecté dans le réseau de distribution

        • Lorsque le gaz est utilisé pour un double usage

        • Pour les besoins de sa production et de son extraction

      De plus, les entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réduit basé sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014:

         

          • Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre

          • Entreprises grandes consommatrices d’énergie

          • Entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite carbone

        L’exonération est disponible après avoir rempli l’attestation fournie par l’État. Lorsque votre dossier d’exonération est accepté, l’attestation fournie est valable sur toute la durée du contrat. Cela signifie donc que cette attestation est à régulariser chaque année.

        Afin de faciliter vos démarches, Capitole Energie propose de prendre en charge toutes ces démarches pour vous.

        Pour les agriculteurs

        Si des professionnels agricoles utilisent le gaz dans le cadre de leur activité, ils peuvent bénéficier d’une exonération sur la TICGN. Mais aussi sur la TIC (Taxe Intérieure de Consommation). Lorsqu’il s’agit de l’achat de gazole et de fioul pour des usages non routiers.

        Les autres taxes appliquées sur la consommation de gaz naturel

        Sur votre facture de gaz, vous pouvez constater la présence d’autres taxes et impôts. Ils représentent au total près de 25% du montant que vous devez régler.

        La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

        Il existe une taxe qui permet de financer la retraite des personnes ayant travaillé dans des entreprises du secteur industriel électrique et gazier. Il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Celle-ci est appliquée auprès de tous les consommateurs de gaz en France.

        La Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA)

        La TVA est présente sur votre facture de gaz sous deux formes. Celle appelée la TVA réduite est effective sur le montant de l’abonnement et inclut également la CTA. La TVA au taux normal est quant à elle appliquée sur le montant total de kWh consommés ainsi que sur la TICGN.

        Réduire sa facture de gaz grâce à un courtier en Energie

        Ces taxes sur la consommation de gaz naturel augmentent régulièrement. Le besoin de réduire sa facture de gaz se fait donc souvent ressentir. Pour cela, Capitole Energie vous propose un audit gratuit de votre facture de gaz.

        Après une analyse de vos besoins, nos courtiers vous proposent une offre en accord avec vos besoins et votre budget. Ces spécialistes du marché du gaz mettent en concurrence nos fournisseurs partenaires et s’assurent que l’offre proposée soit la plus adaptée.

        Si vous ne souhaitez pas changer de fournisseur, Capitole Energie propose également un service d’optimisation.

        Les experts de Capitole Energie calculent les économies qui peuvent être réalisées immédiatement. Ils s’occupent ensuite de constituer le dossier financier pour obtenir l’exonération ou la réduction de ces taxes. Notamment la TICGN pour le gaz et la CSPE pour l’électricité.

        Pour retrouver les avis de ceux qui nous font confiance au quotidien, découvrez notre page Trustpilot.

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