Article mis à jour décembre 2023
Aux vues des prix très élevés sur le marché de l’électricité en 2022, de nombreuses entreprises se sont tournées vers des contrats Arenh. Comment cela sera répercuté sur leurs factures ? Découvrez dans cet article le mécanisme de l’écrêtement.
Qu’est-ce que l’Arenh ?
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) offre aux fournisseurs alternatifs la possibilité de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions établies par les pouvoirs publics.
Depuis la loi NOME de 2010, l’État a mis en place un dispositif qui se voulait transitoire : l’Arenh. Elle devait servir à redistribuer les forces entre tous les fournisseurs d’électricité afin de mettre fin au monopole d’EDF. Ainsi, chaque année, 100 TWh de la production nucléaire d’EDF sont vendus aux fournisseurs alternatifs au prix de revient de 42 €/MWh. Ces derniers bénéficient donc d’un tarif d’achat préférentiel aux prix de marché.
Les demandes ARENH
Les fournisseurs alternatifs vendent donc à leurs clients des contrats dits « ARENH ». Ces contrats sont divisés en deux catégories :
- Les contrats ARENH classiques : Les consommateurs bénéficient d’un tarif avantageux par rapport aux prix de marché actuels. Toutefois, il ne s’agit pas d’un contrat à prix fixe. Les fournisseurs reporteront en effet sur les factures un pourcentage calculé en fonction du taux d’écrêtement.
- Les contrats ARENH sans plafond ou pré-écrêtés : Ces contrats sont à prix fixe. C’est-à-dire que le taux d’écrêtement est déjà reporté dans les prix proposés dans le contrat. Les tarifs de ces contrats sont plus élevés, mais ils offrent l’avantage de ne pas subir d’augmentation à la suite de l’annonce du taux d’écrêtement.
Depuis 2018, les fournisseurs alternatifs vendent beaucoup plus de contrats ARENH. La quantité qu’ils demandent ensuite à EDF dépasse donc les 100 TWh accordés.
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce mécanisme ?
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Comment fonctionne l’écrêtement Arenh ?
Ainsi, la différence entre la quantité d’Arenh initialement autorisée (100 TWh) et l’Arenh demandée par les fournisseurs est écrêtée. La part écrêtée doit ensuite être achetée sur les marchés à un prix parfois très élevé. Les fournisseurs reportent donc cette augmentation des tarifs d’achat sur les factures des consommateurs.
Voici un récapitulatif de la quantité d’ARENH demandée chaque année depuis 2013 :
| Année de livraison | Date d’annonce du taux d’écrêtement | Quantité d’ARENH demandée (en TWh) | Taux d’écrêtement |
| 2013 | 30/11/12 | 40 | |
| 2014 | 29/11/13 | 36 | |
| 2015 | 28/11/14 | 33 | |
| 2016 | 30/11/15 | 2 | |
| 2017 | 30/11/16 | 30 | |
| 2018 | 01/12/17 | 95 | |
| 2019 | 30/11/18 | 133 | 25% |
| 2020 | 29/11/19 | 147 | 32% |
| 2021 | 30/11/20 | 146 | 31,60% |
| 2022 | 01/12/21 | 160 | 37,60% |
| 2023 | 01/12/22 | 148,3 | 32,57% |
| 2024 | 01/12/23 | 130,45 | 23,32% |
Puisque le niveau de demande ARENH était plus important ces dernières années, le taux d’ARENH accordé aux fournisseurs d’électricité alternatifs a été augmenté par la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) sur l’année 2022. Le 1er avril 2022, il est donc passé à 120 TWh.
Cette mesure pour palier la hausse des prix de l’énergie ne sera pas reportée sur l’année 2023, le taux d’ARENH initial reste donc de 100 TWh.
