Au cours de l’année 2022 et 2023, les prix de l’énergie se sont envolés. Les différentes actualités géopolitiques mondiales de ce début d’année 2023, notamment la guerre entre la Russie et l’Ukraine (février 2022), continuent à développer les incertitudes sur le marché. Particulièrement touchés, les consommateurs de gaz français bénéficient depuis novembre 2021 d’un gel des tarifs.
Prolongation du bouclier tarifaire collectif pour les copropriétés en 2024
Le gouvernement annonce la prolongation de l’aide du bouclier tarifaire du gaz jusqu’au 31 juillet 2023
D’ici au 30 juin 2023, Engie propose aux copropriétés consommant moins ou égal à 150 kWh de gaz par an de bénéficier d’un contrat de gaz au tarif réglementé. Ces copropriétés bénéficieront du bouclier tarifaire, qui gèlera les prix jusqu’à la fin des tarifs réglementés du gaz le 1er juillet 2023.
En effet, le bouclier tarifaire bloquera l’augmentation à + 15 % sur l’année 2023.
Cette prolongation est une nouvelle bienvenue pour les copropriétés françaises, qui peuvent ainsi mieux gérer leur budget énergétique. Les tarifs du gaz étant particulièrement volatils, cette mesure offre une sécurité financière pour les copropriétaires.
Le bouclier tarifaire pour le gaz
En effet, pour éviter que les consommateurs français ne subissent une répercussion aussi importante de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire.
Depuis novembre 2021, le gouvernement a donc mis en place le bouclier tarifaire.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire gaz copropriété concernait d’abord les particuliers et les petites copropriétés qui consomment moins de 150 MWh par an. Ces derniers bénéficient donc depuis cette période d’un gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel.
Le bouclier tarifaire est désormais étendu aux copropriétés
Le 16 février 2022, le gouvernement a déjà étendu le bouclier tarifaire sur le gaz aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou reliés à un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
Depuis le 10 avril 2022, l’Etat a étendu le dispositif pour les habitants d’immeubles gérés par une copropriété, en location privée ou en HLM. Les logements concernés doivent être chauffés soit par une chaudière collective au gaz naturel, soit par un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel.
Ce sont les organismes suivants qui recevront l’aide de la part de leur fournisseur (qui devront en faire la demande auprès de l’Etat) :
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- les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
- les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires
- les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation
- les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats
Quel est le montant de l’aide ?
Les copropriétés et autres organismes recevront une compensation équivalente au bénéfice apporté par le gel du tarif réglementé.
Comment est calculé le montant de l’aide ?
Pour calculer le montant de l’aide, on soustrait le tarif réglementé non-gelé au tarif réglementé gelé d’octobre 2021.
D’autres facteurs sont également pris en compte, tels que la consommation mensuelle et le prix du gaz (ou de la chaleur) fixé dans le contrat.
C’est votre fournisseur qui a accès à l’ensemble de ces informations et qui calculera le montant de l’aide accordée.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété, c’est le fournisseur de gaz qui réalise les dossiers de demande auprès de l’État. Pour que le fournisseur puisse demander le financement, vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur qui confirme que vous êtes bien éligible à l’aide.
Quels sont les délais pour envoyer l’attestation ?
Étant donné que le fournisseur a 10 jours pour prendre en charge votre demande, les délais pour bénéficier du bouclier tarifaire sont les suivants :
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- Pour les consommations de gaz naturel du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 :
Il est possible de faire une demande de rattrapage pour les personnes qui n’ont pas pu le faire avant le 20 avril. La date limite, pour que le fournisseur puisse soumettre sa demande avant le 1er juin, est fixée au 20 mai 2022.
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- Pour les consommations du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 :
Si vous voulez que le fournisseur envoie sa demande avant le 1er octobre 2022, vous devrez lui envoyer votre attestation avant le 1er septembre.
Le bouclier tarifaire gaz et électricité est désormais étendu sur l’année 2023.
En 2023, le gouvernement a prolongé le bouclier tarifaire (en savoir plus) et a pris une mesure visant à limiter la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) à 15% en moyenne à partir du 1er janvier 2023. Le calcul de l’aide accordée par le bouclier tarifaire prend en compte cette limitation.
Les ménages modestes qui sont éligibles à cette aide recevront également un chèque énergie exceptionnel.
De quelle manière l’aide est-elle versée ?
Après avoir effectué la demande d’aide, le fournisseur recevra le versement dans un délai de 30 jours. Il a ensuite 30 jours également pour vous envoyer ce versement.
La forme de l’aide dépend des modalités fixées par le fournisseur. Elle peut par exemple prendre la forme d’une déduction des taxes non encore réglées par le client.
Capitole Energie est un courtier en énergie à destination des professionnels. Pour les syndics de copropriété, nos experts réalisent un audit gratuit de votre consommation et de vos besoins. Nous vous proposerons ensuite les solutions les plus adaptées.
Prolongation du bouclier tarifaire collectif pour les copropriétés en 2024
Le bouclier « collectif » pour l’électricité et le gaz, initialement prévu jusqu’à fin 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, apportant un soulagement aux copropriétés. Toutefois, des décrets récents compliquent son accès.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?
L’aide du bouclier tarifaire pour le gaz en 2024 est disponible pour les individus résidant dans les types de logements suivants :
- Immeubles en Copropriété : Ceux à usage mixte ou exclusivement résidentiel.
- Immeubles Collectifs : Destinés à l’habitation totale ou partielle, appartenant à un seul propriétaire, sous conditions spécifiques.
- Immeubles au sein d’Associations Syndicales de Propriétaires : Ceux dédiés à l’habitation totale ou partielle situés dans un périmètre d’association syndicale, sous conditions particulières.
Le versement de l’aide se fera sur demande auprès des fournisseurs de gaz naturel, des gestionnaires d’installations de chauffage collectif, ou des administrateurs de réseaux de chaleur urbains.
Montant du bouclier tarifaire en 2024
Le bouclier « collectif » pour le gaz couvre 75 % de la facture d’énergie d’une copropriété si le prix du gaz pour une période donnée (second semestre 2023 ou année 2024, selon la demande) dépasse de 30 % les tarifs réglementés de vente du premier semestre 2023.
Cette aide s’applique uniquement aux contrats signés avant le 30 juin 2023, à condition que le prix soit supérieur à 72,8 €/MWh.
Des critères similaires s’appliquent au bouclier électricité.
Modifications réglementaires
Des modifications récentes compliquent l’accès au bouclier, impliquant une hausse de 30% de la facture, contre 15% en 2023, et des critères plus stricts.
Bien que le prix repère du gaz offre une référence utile pour les copropriétés, la complexité des dispositifs tels que le bouclier tarifaire souligne l’importance de rester informé des évolutions du marché de l’énergie. Les copropriétés doivent être attentives aux conditions réglementaires changeantes pour maximiser les avantages de ces dispositifs.
Le prix repère du gaz joue un rôle crucial en offrant aux copropriétés une vision claire des fluctuations des prix du gaz, surtout après la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel. Cette mesure, établie par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), vise à apporter transparence et compréhension aux consommateurs quant aux évolutions du marché du gaz.
Qu’est-ce que le prix repère du gaz ?
Depuis la cessation des TRV le 30 juin 2023, la CRE publie chaque mois le prix repère du gaz. Cette référence mensuelle sert de boussole tarifaire, permettant aux consommateurs de mieux appréhender les changements dans le prix du gaz.
Évolution du prix de référence au 1ᵉʳ juillet 2024
Au 1ᵉʳ juillet 2024, les tarifs d’acheminement du gaz naturel (ATRD) augmentent de 27,5%, impactant les factures de gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, et la cuisson.
Méthodologie de construction des prix de référence
La CRE établit les prix repère du gaz en France selon une méthodologie précise basée sur trois éléments clés :
Évolution mensuelle des coûts d’approvisionnement
Le prix du gaz et ses fluctuations sur les marchés de gros sont pris en compte chaque mois, reflétant les variations à court terme.
Coûts hors approvisionnement
Les coûts de transport et stockage, les coûts de distribution (ATRD), et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont intégrés, avec des mises à jour annuelles.
Zone tarifaire
Les variations du coût de transport et de stockage dépendent de la localisation géographique du consommateur, conduisant à différentes zones tarifaires.
Importance du prix repère pour les copropriétés
La fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) pour les copropriétés depuis juin 2023 souligne l’importance du prix repère comme guide pour les syndics. Les copropriétés ayant des contrats indexés sur ces prix peuvent ainsi mieux comprendre les fluctuations de leurs factures de gaz.
Souscription au prix repère
Il n’est pas possible de souscrire au prix repère du gaz naturel. Celui-ci est partagé à titre indicatif par la CRE mais ne constitue pas une offre en soi. Il s’agit simplement d’un point de référence pour pouvoir comparer les offres de gaz.
Trouver la meilleure offre de gaz pour les copropriétés
Le choix du fournisseur de gaz peut être complexe. Les syndics peuvent bénéficier des services d’un courtier en énergie, tel que Capitole Energie, pour comparer les offres et réduire les charges des copropriétaires.
