Le 09 octobre 2024 – Le gouvernement envisage une nouvelle hausse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cette hypothèse, qui suit les recommandations des autorités, vise à renforcer les recettes fiscales pour soutenir la transition énergétique. Toutefois, cette augmentation potentielle soulève des préoccupations, notamment parmi les entreprises grandes consommatrices d’électricité, qui pourraient voir leurs coûts énergétiques encore alourdis.
Pour le moment, il s’agit d’une possibilité, et des discussions officielles sur cette question se tiendront prochainement. Aucune décision définitive n’a encore été prise, et le niveau de taxation final reste à confirmer.
Qu’est-ce que la TICFE ?
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Accise sur l’électricité est une taxe en France qui s’applique à la consommation d’électricité.
Elle a pour but de financer des dépenses publiques liées à l’énergie, notamment le développement des énergies renouvelables et l’entretien du réseau électrique. Elle est collectée directement sur la facture d’électricité des consommateurs.
Depuis sa mise en place, elle a connu plusieurs ajustements, mais l’augmentation actuelle pourrait avoir des répercussions significatives, notamment sur les secteurs industriels.
Le montant de l’accise sur l’électricité en 2024
Depuis le 1ᵉʳ février 2024, les taux de l’accise sur l’électricité ont été revus à la hausse pour les foyers et les entreprises :
Type de consommateur | Montant accise sur l’électricité en 2024 |
Professionnels avec une puissance de compteur inférieur à 36 kVA | 21 €/MWh |
Petites et moyennes entreprises | 20,50 €/MWh |
Entreprises avec une haute puissance | 20,50 €/MWh |
La CRE appelle à la prudence
En effet, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), par la voix de sa présidente Emmanuelle Wargon, a appelé le gouvernement à « faire attention » à l’impact de cette hausse sur l’économie. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, elle a mis en garde contre une taxation excessive de l’électricité, qui pourrait nuire à la compétitivité des entreprises françaises. Elle souligne que cette augmentation pourrait renforcer les tensions sur les prix de l’électricité, déjà élevés en raison de la crise énergétique actuelle.
« Il faut bien regarder les conséquences sur les entreprises et les ménages, car l’addition commence à être lourde », a-t-elle déclaré.
Selon Mme Wargon, il est crucial de trouver un juste équilibre entre la nécessité de financer la transition énergétique et la préservation de la compétitivité économique. En effet, une surcharge de taxation pourrait avoir des effets contre-productifs sur l’industrie, particulièrement sur les secteurs énergivores, tels que la métallurgie et la chimie.
Augmenter la taxe à 32,44 €/MWh
Cette taxe avait été réduite au minimum pour alléger les factures des Français pendant la crise énergétique. Son augmentation à 32,44 euros/MWh, prévue à partir du 1ᵉʳ février 2025, peut permettre à l’État de récupérer 5 milliards d’euros.
Cependant, selon Le Parisien, « Bercy envisage une hausse de la TICFE au-delà des 32,44 euros/MWh », ce qui pourrait rendre incertaine la prévision de baisse des factures en février. Le montant final de cette augmentation n’a pas encore été confirmé.
Interrogé par l’AFP, le ministère a reconnu que cette possibilité était en discussion :
« Il est envisagé d’aller plus loin, mais pour le moment, rien n’est définitif, cela sera soumis au débat parlementaire. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, a quant à elle souligné la nécessité de « rester très vigilant ».
Source : Connaissances des Énergies
Quel est l’impact pour les entreprises ?
Concrètement, cette augmentation de la TICFE pourrait peser sur la facture d’électricité des entreprises, en particulier celles des secteurs les plus énergivores, comme la sidérurgie, la chimie ou encore l’agroalimentaire. Par ailleurs, ces entreprises sont déjà engagées dans des efforts considérables pour réduire leur consommation d’énergie. Toutefois, cette nouvelle hausse pourrait freiner leurs investissements dans la transition énergétique, car elle alourdit leurs coûts fixes.
Quelles solutions pour limiter l’impact ?
Face à cette situation, certaines entreprises envisagent de se protéger contre cette hausse en se tournant vers des solutions alternatives. Par exemple, l’achat groupé d’énergie ou encore la signature de contrats à long terme avec des fournisseurs d’énergie verte sont des stratégies envisagées. En outre, la maîtrise de la consommation, via des audits énergétiques et des investissements dans des équipements plus performants, pourrait également permettre de limiter l’impact de cette nouvelle taxe.
Comment Capitole Énergie peut vous accompagner ?
Chez Capitole Énergie, nous accompagnons les entreprises dans l’optimisation de leurs coûts énergétiques à travers des solutions personnalisées. Ainsi, nous vous invitons à contacter nos experts pour découvrir comment anticiper les évolutions du marché de l’énergie et réduire l’impact de cette hausse fiscale sur vos activités.