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Toutes les réglementations énergétiques et leurs évolutions en 2025 dans un seul calendrier

Texte en français indiquant :

Entre mesures du Projet de Loi de Finances, les modifications des taxes et différentes composantes sur vos factures d’électricité et/où de gaz naturel, l’année 2025 s’avère riche en évolutions réglementaires. Et nous savons à quel point il peut être complexe de tout suivre — surtout lorsque ces changements ont un impact direct sur votre budget énergie.

C’est pourquoi nous avons conçu cet outil : un calendrier clair et pratique qui résume tout. Là pour vous aider à comprendre, anticiper et intégrer ces évolutions dans votre stratégie. Vous y trouverez des explications précises, nos articles dédiés et des tableaux synthétiques, pour ne rien manquer de l’essentiel. 

Quels changements sur votre facture d'électricité ou de gaz en 2025 - augmentations, taxes, lois ? 

Concernant l'électricité

De quoi se compose une facture d'électricité ?

Notre fiche pratique pour bien comprendre votre facture d’énergie vous détaille l’ensemble des différents éléments composants une facture d’électricité. Ceci dit, nous avons préparé une infographie vous permettant de comprendre comment sont répartis les frais, par catégories, dans votre coût final de consommation. 

Infographie sous forme de diagramme à secteurs montrant la répartition des coûts de facturation d'électricité et de gaz en France : 54 % de fourniture, 24 % de taxes et 22 % de livraison, avec des catégories détaillées répertoriées pour chaque segment.

Ce qui a changé au 1er février 2025

Le bouclier tarifaire est sorti de vigueur le 31 janvier 2025. Au lendemain, les tarifs sont venus évoluer comme suit, marquant la fin de ces mesures de soutien temporaires : 

Mesure / Taxe1er février 2025
Accise élec. TICFE C521 €/MWh → 33,70 €/MWh (+60,48 %)
Accise élec. TICFE C420,50 €/MWh → 26,23 €/MWh (+27,95 %)
Accise élec. TICFE C2/C120,50 €/MWh → 22,50 €/MWh (+9,76 %)
TRVE électricitéBaisse moyenne de 15 % TTC ; extension aux TPE et collectivités
TURPE HTA/BT+7,7 % sur la distribution (+9,6 % transport), par anticipation du TURPE 7 pour août 2025

Ce qui change au 1er août 2025

Concernant la TICFE (également appelée accise sur l’électricité ou CSPE) son montant évolue en mi-année en raison de plusieurs mesures fiscales introduites par la loi de finance 2025.

Ce tarif résulte de l’addition du tarif normal prévu par la loi de finances 2025 – soit 20,90 €/MWh pour l’électricité – et d’une majoration de 4,89 €/MWh destinée à financer les missions de service public dans les zones non interconnectées. 

Mesure / Taxe1er août 2025
Accise élec. TICFE C533,70 €/MWh → 29,98 €/MWh (–11,04 %)
Accise élec. TICFE C426,23 €/MWh → 25,79 €/MWh (–1,68 %)
Accise élec. TICFE C2/C122,50 €/MWh → 25,79 €/MWh (+14,62 %)
Fin du taux réduit de TVA  ≤36 kVA+20 % ; harmonisation au taux normal
TURPE 7 HTA/BT–1,92 % ; réforme Facé, début réforme HP/HC, nouvelles grilles

En résumé, les mouvements de la TICFE sur 2025 :

Tableau présentant les taux de taxe d'accise sur l'électricité 2025 en €/MWh pour différents niveaux de puissance et période

Concernant le gaz

De quoi se compose une facture de gaz ?

Notre fiche pratique pour bien comprendre votre facture d’énergie vous détaille l’ensemble des différents éléments composants une facture de gaz. Ceci dit, nous avons préparé une infographie vous permettant de comprendre comment sont répartis les frais, par catégories, dans votre coût final de consommation. 

infographie sous forme de diagramme à secteurs montrant la répartition des coûts d'une facture d'électricité et de gaz : 42 % de fourniture, 30 % de taxes et 29 % de livraison ; chaque segment répertorie les éléments de coût associés en français.

Ce qui a changé au 1er janvier 2025

L’administration fiscale annonçait une revalorisation des accises sur le gaz naturel, utilisé notamment dans le chauffage et les procédés industriels, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

Mesure / Taxe1er janvier 2025
Accise gaz (TICGN)16,37 €/MWh → 17,16 €/MWh (+4,83 %)

Ce qui a changé au 1er avril 2025

Actuellement à sa huitième version, l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est, concrètement, une taxe intégrée à votre facture de gaz naturel.

C’est cette dernière qui vient couvrir les coûts d’acheminement de plus grosse partie de route du gaz. 

Nous vous donnons, dans notre article dédié à cette baisse, l’avis d’un expert ainsi que trois cas concrets pour comprendre son impact.

Mesure / Taxe1er avril 2025
ATRT8 gaz (réseau principal)–0,67 %
ATRT8 gaz NaTran–0,55 %
ATRT8 gaz Téréga–1,85 %
TTS (Terme de souscription)

139,07 €/MWh/j/an → 331,44 €/MWh/j/an (+138,33 %) ; forte hausse profils hivernaux

Ce qui a changé au 1er juillet 2025

Actuellement à sa septième version, l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) est aussi une taxe intégrée à votre facture de gaz naturel.

C’est cette dernière qui vient couvrir les coûts d’acheminement de la dernière portion de route du gaz vers son point de livraison.

Une révision automatique de ce tarif a lieu au 1er juillet de chaque année : il est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

N’hésitez pas à consulter notre article dédié, où nous revenons sur la définition précise de cette taxe ainsi que sur les raisons de cette augmentation.

Mesure / Taxe1er juillet 2025
ATRD 7 gaz variable T142,37 €/MWh → 44,94 €/MWh (+6,07 %)
ATRD 7 gaz variable T211,39 €/MWh → 12,08 €/MWh (+6,06 %)
ATRD 7 gaz variable T38,19 €/MWh → 8,69 €/MWh (+6,11 %)
ATRD 7 gaz variable T41,11 €/MWh → 1,18 €/MWh (+6,31 %)
ATRD 7 gaz fixe T151,96 €/an → 54,72 €/an (+5,31 %)
ATRD 7 gaz fixe T2175,92 €/an → 186,12 €/an (+5,80 %)
ATRD 7 gaz fixe T31 231,08 €/an → 1 301,40 €/an (+5,71 %)
ATRD 7 gaz fixe T420 469,60 €/an → 21 705,72 €/an (+6,04 %)

Ce qui change au 1er août 2025

Concernant la TICGN (également appelée accise sur le gaz) son montant évolue en mi-année en raison de plusieurs mesures fiscales introduites par la loi de finance 2025.

Ce tarif résulte de l’addition du tarif normal prévu par la loi de finances 2025 – soit 10,53 €/MWh pour le gaz – et d’une majoration de 4,89 €/MWh destinée à financer les missions de service public dans les zones non interconnectées. 

Mesure / Taxe1er août 2025
Accise gaz (TICGN)17,16 €/MWh → 15,43 €/MWh (–10,1 %)
TVA gaz (abonnement et consommation)5,5 % → 20 % ; fin du taux réduit, harmonisation au taux normal

Récap : le calendrier complet des évolutions réglementaires en 2025

Infographie détaillant le calendrier des mises à jour de la réglementation énergie 2025 pour la France, avec les dates clés de mise en conformité et les domaines concernés tels que le gaz, l'électricité et les réglementations fiscales par mois.
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FAQ : Que se passera-t-il cette année en termes d'évolutions réglementaires de l'électricité et du gaz ? 

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Quelle est la nouvelle loi pour l'isolation en 2025 ?

En 2025, aucune nouvelle loi sur l’isolation ne cible directement les professionnels. En revanche, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² restent soumis au décret tertiaire. Ce dispositif réglementaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de transition énergétique.

Du côté du secteur résidentiel pour les particuliers, la réglementation se durcit : les logements classés G, considérés comme des passoires énergétiques, ne peuvent plus être loués sans travaux de rénovation. L’enjeu est clair : améliorer la performance du parc immobilier et contribuer activement à la réduction des émissions.

Dans le cadre de la transition énergétique, de nombreuses lois et réglementations ont été mises en place en support pour les entreprises.

Les initiatives se concentrent sur deux axes majeurs : la réduction des émissions de gaz et le développement des énergies renouvelables. Un complément de rémunération est prévu pour les entreprises s’engageant dans des projets d’autoconsommation collective.

Parmi elles, le décret tertiaire est l’une des plus importantes, concernant les entreprises (produisant biens ou services) dont les locaux dépassent les 1000 m². 

Quelle est l’obligation principale ? Quelles entreprises sont concernées ? Quel est le texte de référence  ?Détails 
Audit énergétique obligatoire> 250 salariésLoi DDADUE (2025)Tous les 4 ans
Réduction des émissions de CO₂Grandes entreprises, secteurs ciblésSEQE/ETSPlafond renforcé, quotas en baisse
Rénovation énergétique des bâtimentsTertiaire > 1000 m²Décret tertiaire/ELANObjectifs de -40 % à -60 % selon l’échéance
Développement des énergies renouvelablesToutes, incitation via aidesLoi EnR (2023)Complément de rémunération, autoconsommation collective
Aides financières à la rénovationToutesDivers dispositifsJusqu’à 50 % des coûts pris en charge
Protection contre hausses tarifairesToutesCode de l’énergieDispositifs anti-volatilité

Les CEE, ou Certificats d’Économies d’Énergie, sont un dispositif clé de la politique énergétique française. Leur objectif : accélérer la réduction des consommations d’énergie.

Concrètement, les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, carburants – ont l’obligation d’encourager leurs clients à réaliser des travaux ou actions d’économie d’énergie. En contrepartie, ils obtiennent des certificats qui attestent des économies réellement générées. Ces certificats peuvent ensuite être échangés ou cédés sur un marché dédié.

Ce mécanisme repose sur une logique simple et efficace : impliquer les acteurs du marché dans la transition énergétique, en récompensant les économies d’énergie concrètes.

La TICGN désigne la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Il s’agit d’une taxe française applicable au gaz naturel destiné à un usage combustible, c’est-à-dire utilisé pour le chauffage, la production d’eau chaude ou encore certains procédés industriels.

Elle s’applique à tous les consommateurs finaux, y compris les professionnels, sauf dans certains cas d’exonération prévus par la réglementation (usages doublement taxés, procédés électro-intensifs, etc.).

Son objectif : intégrer une composante environnementale au prix du gaz, en cohérence avec la fiscalité énergétique française et les engagements de réduction des émissions.

Au 1er août 2025, le taux de TVA appliqué aux factures de gaz et d’électricité des professionnels sera uniformisé à 20 %. Ce taux concerne à la fois l’abonnement et la consommation.

Jusqu’ici, l’abonnement bénéficiait d’un taux réduit de 5,5 %. Cette exonération partielle a été supprimée pour se conformer aux directives européennes, qui visent à harmoniser les règles fiscales entre États membres.

Ce changement impacte l’ensemble des clients professionnels, quelle que soit leur activité ou leur secteur, et doit être intégré dans le calcul global du budget énergie.

Autrice de cet article

Natalia Stanatchkov

Natalia a rejoint Capitole Énergie en octobre 2024 dans le cadre de son Mastère en Marketing Digital. Depuis, elle prête sa plume pour contribuer activement au blog de l’entreprise. Elle suit de près l’actualité du secteur, des tendances marché aux évolutions de l’entreprise, et s’attache à rendre l’information accessible, utile et synthétique pour vous, les professionnels qui nous lisent au quotidien.

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