Prime Énergie Pro : la mise en place des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Deux professionnels échangeant un document prime énergie pro avec une poignée de main dans un bureau lumineux.

La Prime Énergie pro est une aide octroyée aux entreprises par des fournisseurs d’énergie. Cette aide facilite la réalisation de travaux de rénovation énergétique à des coûts réduits.

La prime énergie a été instaurée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Elle fait partie des aides financières aux entreprises et aux collectivités par les fournisseurs de gaz et d’électricité professionnels ou les vendeurs de carburant. Son objectif est de soutenir financièrement les travaux de rénovation thermique, permettant ainsi aux sociétés de réaliser des économies d’énergie.

Quels sont les travaux précisément couverts par cette prime ? Quel est son montant ? Comment peut-on en bénéficier ? Quelles sont les aides financières ? Toutes ces questions trouveront leurs réponses dans cet article.

Qu’est-ce que la Prime Énergie ?

La Prime Énergie pour les professionnels, offerte par les fournisseurs d’énergie ou les distributeurs de carburant, est un dispositif destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique. Tous les professionnels, qu’ils soient de petites ou grandes structures, peuvent en bénéficier.

Il convient de noter que le montant de la prime énergie peut varier d’un fournisseur à l’autre. Afin d’obtenir l’aide la plus avantageuse, il est recommandé de recourir à un courtier en énergie comme Capitole Énergie.

Ce dispositif permet de financer des projets de rénovation énergétique dans les locaux des entreprises, les aidant ainsi à réaliser des économies d’énergie.

En effet, un professionnel qui parvient, grâce à des travaux de rénovation énergétique, à réduire sa consommation d’énergie voit également le montant de ses factures diminuer. Ainsi, la Prime Énergie contribue à la fois à la santé financière des entreprises et à la préservation de l’environnement.

Qu’est-ce que les CEE entreprise ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie entreprise (CEE entreprise) constituent un mécanisme instauré par le gouvernement dans le cadre de la loi POPE de 2005, visant à encourager les fournisseurs d’énergie ainsi que les particuliers et les professionnels à réaliser des économies d’énergie.

Le principe repose sur le concept du pollueur-payeur : les « Obligés« , qui sont les grands consommateurs d’énergie, ont l’obligation de réduire leur consommation énergétique. Certains choisissent alors de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, désignés comme les « Éligibles« . Ils achètent ainsi des CEE qu’ils redistribuent aux Éligibles désireux d’entreprendre de tels travaux.

Cette prime vise non seulement à encourager les ménages à effectuer des travaux d’économie d’énergie, mais également à sensibiliser les entreprises aux nouveaux enjeux environnementaux, conformément aux dispositions de la loi PACTE inscrites à l’article 1833 alinéa 2 du Code civil.

Prime C2E en entreprise : quels sont les travaux éligibles ?

La liste des travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est définie de manière spécifique. Ces travaux sont identifiés à travers des fiches d’opérations standardisées accessibles sur le site du ministère de la Transition Écologique.

Les travaux éligibles se répartissent en plusieurs catégories principales, à savoir :

  • L’enveloppe : englobant l’isolation thermique des bâtiments ;
  • Le thermique et la chaleur : incluant les équipements de chauffage, la climatisation, les réseaux de chaleur et le calorifugeage des tuyaux ;
  • Les équipements et utilités : regroupant les machines industrielles, les appareils électriques et l’éclairage ;
  • Les services : comprenant la gestion des consommations énergétiques et la formation du personnel.

Selon le ministère de la Transition Écologique, ces fiches définissent les exigences nécessaires pour obtenir des certificats ainsi que les économies d’énergie forfaitaires associées, exprimées en kWh cumac. Elles couvrent six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

Pour mesurer les économies d’énergie, on utilise l’unité kWh cumac, signifiant « cumulé » pour refléter les économies réalisées sur toute la durée de vie du produit et « actualisé » pour prendre en compte son usure sur le long terme.

Les kWh cumac permettent de déterminer le montant de la prime pour chaque opération. Il n’y a pas de limite au nombre d’opérations que vous pouvez réaliser, cependant, une même opération ne peut être effectuée deux fois pour vos locaux professionnels.

 

Document

 

Qui peut bénéficier de la prime énergie ?

La prime énergie est accessible à tous les professionnels, qu’il s’agisse d’entreprises, de copropriétés ou du secteur public.

La Prime énergie pour les entreprises

Toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles, industrielles, artisanales ou agricoles, peuvent bénéficier des CEE, à condition de respecter les fiches standardisées.

La Prime énergie pour les collectivités

Les collectivités locales peuvent également prétendre aux CEE. En tant qu’acteurs publics, elles peuvent les utiliser pour réaliser des travaux sur leurs bâtiments (écoles, mairies, etc.) ou pour mettre en œuvre des actions publiques de maîtrise de l’énergie, accompagnant ainsi des tiers dans l’obtention des CEE pour financer des travaux sur leur territoire (logements sociaux, entreprises, particuliers, etc.). Il est recommandé de faire appel à un bureau d’étude thermique pour trouver les meilleures solutions.

La Prime énergie pour les copropriétés

Les gestionnaires de copropriétés et les syndics peuvent prétendre à la prime énergie pour tout immeuble construit depuis plus de 2 ans. Ainsi, ils peuvent entreprendre des travaux tels que l’isolation des parties communes ou le remplacement de la chaudière, ce qui permettra aux copropriétaires et aux locataires de réduire leur facture d’énergie.

Dans les copropriétés comprenant des ménages modestes, il est possible d’obtenir une aide majorée, appelée la Prime CEE précarité. Cette aide est attribuée en fonction du nombre de ménages en situation de précarité par rapport au nombre total de ménages occupant la copropriété et concernés par l’opération de réhabilitation énergétique.

Il est cependant important de noter que les travaux ne peuvent être entrepris sans l’accord des copropriétaires. Pour obtenir une prime énergie, les propositions de chantier doivent être soumises à l’approbation lors de l’assemblée générale.

 

Vérification de données

 

La demande de prime CEE en tant que professionnel en 5 étapes

Pour solliciter les primes énergies, il est important de suivre plusieurs étapes.

Étape 1

Tout d’abord, il est recommandé de réaliser un bilan énergétique pour identifier les chantiers prioritaires (isolation, changement de système de chauffage, amélioration de la chaîne de production, etc.).

Étape 2

Ensuite, assurez-vous que le chantier envisagé est éligible. Gardez à l’esprit que la prime ne sera accordée que si vous respectez une fiche standardisée.

Étape 3

Obtenez des devis de la part de professionnels certifiés RGE. En parallèle, comparez les prix des différents fournisseurs pour trouver celui offrant le montant de rachat de travaux le plus avantageux.

Étape 4

Une fois qu’un fournisseur a confirmé qu’il prendra en charge les travaux, vous pouvez alors signer les offres aux meilleurs prix. À la fin des travaux, vous devrez constituer votre dossier CEE en fournissant les pièces justificatives requises :

  • Devis et factures ;
  • Attestation sur l’honneur ;
  • Fiches techniques.

Étape 5

Transmettez ce dossier à votre fournisseur dans un délai de 6 mois suivant la fin des travaux. La plupart des fournisseurs proposent des plateformes en ligne pour soumettre les demandes, telles que la plateforme EDF Prime Énergie, par exemple. En général, le versement de la prime intervient dans un délai de 4 semaines.

Capitole Energie, votre partenaire de la transition énergétique

Il existe des stratégies supplémentaires pour réduire les dépenses énergétiques des entreprises. Engager un courtier en énergie peut s’avérer être une ressource précieuse. Chez Capitole Énergie, nous comparons pour vous les offres des fournisseurs de gaz et d’électricité pour trouver celles aux meilleurs prix et adaptées à vos besoins.

Nous vous accompagnons également dans l’optimisation fiscale de vos factures énergétiques, et ce service est gratuit pour vous. Notre rémunération est prise en charge directement par le fournisseur d’énergie avec qui vous contractez.

Quel est le montant de la Prime Énergie en 2024 ?

Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac de l’opération ou des opérations à réaliser. Il n’est pas fixe, mais varie selon les solutions proposées par chaque fournisseur. Ainsi, le montant de la prime peut varier d’un fournisseur à l’autre.

Il n’y a pas de fournisseur meilleur qu’un autre dans le domaine des primes CEE. Chacun propose des primes différentes sur les travaux. N’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs à ce sujet.

Il est essentiel de faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour que les travaux puissent bénéficier de la prime énergie. Cette certification, délivrée par les pouvoirs publics et l’Ademe, garantit la compétence du professionnel dans un domaine spécifique.

La majorité des professionnels ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Seules les copropriétés y ont le droit. Elles peuvent cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Énergie pour bénéficier d’une aide plus importante sur les travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent également demander l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). Il s’agit d’un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0%. D’un montant maximal de 50 000 €, il peut constituer une avance de trésorerie pour entamer des travaux d’isolation dans une copropriété.

L’Ademe, en tant qu’agence de la transition énergétique, propose des aides et des subventions pour les travaux de rénovation thermique, notamment :

  • Le fonds chaleur qui finance les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ;
  • Les subventions régionales. Chaque antenne de l’Ademe offre des aides adaptées aux enjeux locaux en matière de rénovation thermique et de développement durable.

N’hésitez pas à contacter l’antenne de l’Ademe la plus proche de vos locaux professionnels pour obtenir plus d’informations. Vous pourrez ainsi en apprendre davantage sur les détails des aides disponibles et les modalités de cumul avec la Prime CEE pour les entreprises.

Non, les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), sauf dans une version hybride – source Hellio 

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