Accueil > MACF : comprendre son impact pour les entreprises en 2025

MACF : comprendre son impact pour les entreprises en 2025

Le paysage industriel présente une usine, émettant de la fumée par plusieurs cheminées. Des silhouettes d'arbres et de structures se détachent au premier plan, sur fond de ciel brumeux.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’apprête à redessiner les contours des échanges commerciaux, touchant particulièrement les secteurs de l’acier, de l’aluminium, du ciment et des engrais.

➡️ Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec plus de 40% des importations européennes concernées dans ces secteurs stratégiques, cette réglementation va transformer la manière dont les entreprises gèrent leurs achats et leurs chaînes d’approvisionnement.

À l’aube de cette transformation, comprendre et anticiper les impacts du MACF devient une priorité stratégique pour votre entreprise. Dans ce guide, découvrez comment transformer cette obligation réglementaire en opportunité pour votre développement.

🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article

Qu'est-ce que le MACF et comment fonctionne-t-il ?

C'est quoi, le MACF ? (CBAM en anglais)

MACF signifie Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (l’acronyme anglais, CBAM, signifie Carbon Border Adjustment Mechanism). 

Il représente un dispositif règlementaire européen novateur dans le cadre du Pacte vert.

Sa mission : imposer une tarification carbone sur les importations de produits à forte intensité d’émissions, provenant des pays tiers.

Concrètement : ce système oblige les importateurs de marchandises à déclarer les émissions de CO2 liées à leur production. Durant la période de transition (jusqu’à fin 2025), seule la déclaration est requise, sans paiement.

Les autorités compétentes de chaque État membre de l’UE supervisent la mise en œuvre de ce mécanisme, qui s’inscrit dans une stratégie plus large de la Commission européenne pour atteindre la neutralité climatique. Une approche qui redéfinit les règlementations environnementales à l’échelle du marché unique.

Les objectifs européens derrière la mise en place du MACF

L’Union européenne poursuit une stratégie ambitieuse en matière de décarbonation. Dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », elle vise une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. 

Pour atteindre ces objectifs, le MACF s’attaque aux risques de fuites de carbone vers le reste du monde. Cette approche novatrice garantit que les entreprises de l’UE et leurs concurrents étrangers évoluent sur un pied d’égalité du point de vue climatique.

La suppression progressive des quotas gratuits s’accompagne d’une transition vers un système d’échange plus équitable. Les recettes générées par ce mécanisme alimenteront notamment un fonds social pour accompagner la transformation des secteurs industriels.

Comment fonctionne le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières ?

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, les acteurs économiques déclarent leurs émissions de CO2.

La méthode de calcul s’appuie sur des valeurs par défaut établies par la Commission européenne, ou sur les données réelles fournies par les installations de production.

Les importateurs doivent maintenir un stock minimum de certificats correspondant à leurs importations. Le prix de ces certificats reflète la moyenne hebdomadaire des prix de la tonne de CO2 sur le marché européen du carbone.

Dans un premier temps, les biens concernés par le MACF font l’objet d’une surveillance étroite par la Direction générale des douanes. 

Quelles entreprises sont concernées par le MACF ?

Les secteurs d'activité visés par la réglementation

Le MACF cible actuellement six secteurs industriels stratégiques, choisis pour leur forte intensité carbone:

  • Fer et acier,
  • Aluminium,
  • Ciment,
  • Engrais azotés,
  • Hydrogène,
  • Production d’énergie électrique.

Ces industries représentent à elles seules plus de 40% des émissions industrielles européennes.

La prochaine phase du MACF, prévue après 2026, pourrait étendre son périmètre à d’autres domaines, comme les produits chimiques et les polymères. Cette expansion progressive reflète la volonté européenne d’harmoniser les normes environnementales à travers tous les secteurs industriels.

Les types d'importations soumises au mécanisme

  • Les tubes et tuyaux en acier brut sont concernés lorsque leur teneur en carbone dépasse un seuil défini par la réglementation.

  • Les produits d’aluminium transformés comme les profilés, tôles et feuilles entrent dans le champ des marchandises surveillées.

  • Les matériaux de construction préfabriqués contenant du ciment sont également visés par le mécanisme de taxation.

  • Les importateurs doivent déclarer l’origine précise des produits ainsi que leur processus de fabrication détaillé.

  • L’hydrogène gris produit à partir d’énergies fossiles fait l’objet d’une attention particulière dans les déclarations douanières.

Quelques exemples plus parlants : Tôles d’acier importées de Chine, barres d’armature en acier provenant de Turquie, lingots d’aluminium brut de Russie, ciment importé d’Égypte, nitrate d’ammonium de Russie, hydrogène gris importé des États-Unis ou hydrogène bleu du Canada, électricité importée du Royaume-Uni (spécifiquement pour la France)…

Les seuils et critères d'application

La mise en application du MACF s’articule autour de seuils spécifiques qui déterminent les obligations des entreprises. Le premier critère concerne la valeur des marchandises importées : au-delà de 150€, une déclaration MACF devient obligatoire.

Un système progressif : pendant la phase transitoire jusqu’à fin 2025, seules les émissions directes (scope 1) sont à déclarer. Les émissions indirectes (scope 2) seront intégrées ultérieurement.

La méthode de calcul des émissions varie selon le type de produit.

Pour le ciment par exemple, le seuil est fixé à 0,722 tonne de CO2 par tonne produite, tandis que pour l’acier, il atteint 1,328 tonne de CO2. Ces valeurs de référence servent de base pour évaluer l’intensité carbone des importations.

Le calendrier de mise en œuvre du MACF

La phase transitoire : date, obligations, échéances

La mise en œuvre du MACF s’échelonne selon un calendrier précis jusqu’en 2025. Les entreprises doivent soumettre des rapports trimestriels détaillant leurs émissions carbone, avec une première échéance fixée au 31 janvier 2024.

Le registre MACF exige des déclarations régulières : les données du dernier trimestre 2024 seront à transmettre avant le 31 janvier 2025. Un rapport annuel consolidé viendra compléter ces déclarations trimestrielles.

Pour faciliter cette transition, la Commission européenne a mis en place des valeurs par défaut permettant aux entreprises de calculer leurs émissions si les données réelles ne sont pas disponibles.

La période transitoire offre une opportunité d’apprentissage sans contrainte financière. Les sanctions ne s’appliqueront qu’à partir de 2026, laissant aux entreprises le temps nécessaire pour adapter leurs processus déclaratifs.

À quoi s'attendre en 2026 ? 

Le basculement vers la phase opérationnelle du MACF en 2026 transformera profondément le paysage énergétique européen. Les prix de l’électricité connaîtront une nouvelle dynamique, avec des certificats MACF qui pourraient atteindre 60-65€/MWh pour l’énergie importée à forte intensité carbone.

La disparition progressive des quotas gratuits jusqu’en 2034 s’accompagnera d’une valorisation accrue des solutions bas-carbone. Pour les entreprises consommatrices d’énergie, cette transition nécessite d’anticiper la refonte des contrats d’approvisionnement et l’optimisation des sources énergétiques.

Les acteurs industriels devront obtenir leur statut de « déclarant MACF autorisé » dès janvier 2026 pour poursuivre leurs importations, tandis que le système de certification s’étendra aux émissions indirectes liées à la consommation électrique.

Comment enregistrer et déclarer le MACF ?

L'utilisation du registre MACF européen

Pour naviguer efficacement dans le registre européen MACF, les entreprises disposent désormais d’une plateforme centralisée. L’accès s’effectue via le portail national, qui sert de passerelle sécurisée vers l’interface européenne.

Une fois connectées, les sociétés peuvent gérer l’ensemble de leurs obligations déclaratives. Le système permet notamment de saisir les données d’émissions, de télécharger les justificatifs et de suivre l’état d’avancement des déclarations en temps réel.

Simplification administrative : À partir de mars 2025, une nouvelle fonctionnalité permettra de déposer directement les demandes de statut « déclarant MACF autorisé » via cette même interface.

Le calcul des émissions carbone à déclarer

La méthodologie de calcul des émissions carbone repose sur une approche rigoureuse, où l’impact énergétique occupe une place centrale. Les émissions directes sont mesurées en fonction des sources d’énergie utilisées dans le processus de production, avec des facteurs d’émission spécifiques pour chaque type d’énergie.

L’évaluation prend en compte la consommation énergétique globale, incluant l’électricité consommée et sa source de production. Un MWh d’électricité produit à partir de charbon génère une empreinte carbone différente d’un MWh issu d’énergies renouvelables, ce qui influence directement le calcul final.

Les valeurs de référence établies par la Commission européenne servent de base comparative. Pour le secteur de l’énergie par exemple, le calcul intègre non seulement la production mais aussi les pertes de transmission et de distribution, créant ainsi une vision complète de l’empreinte carbone.

Les documents et justificatifs nécessaires

La préparation des documents liés au volet énergétique du MACF nécessite une attention particulière. Les entreprises doivent rassembler les attestations de consommation énergétique détaillant les sources d’approvisionnement utilisées dans leurs processus de production.

Un dossier technique complet doit inclure les certificats d’origine pour l’électricité renouvelable et les rapports de vérification des émissions validés par un organisme accrédité. La documentation des systèmes de management de l’énergie (ISO 50001) renforce également votre dossier.

Les factures énergétiques constituent une pièce maîtresse du dossier, accompagnées des justificatifs de paiement des taxes carbone déjà acquittées dans les pays d’origine.

📖 Ressource supplémentaire : Question-Réponses de la DGEC concernant la MACF 

Comment la MACF impacte-t-elle le secteur de l'énergie ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a un impact notable sur le secteur de l’énergie à plusieurs niveaux :

  • Secteur visé : La production d’électricité figure parmi les six secteurs industriels stratégiques ciblés par le MACF en raison de son intensité carbone élevée.
  • Déclaration des émissions : Les producteurs d’électricité situés hors de l’Union européenne sont tenus de déclarer leurs émissions en fonction des sources utilisées pour leur production.
  • Certificats MACF : Les importateurs d’énergie doivent acquérir des certificats MACF, calculés selon le contenu carbone de leurs approvisionnements.
  • Calcul des émissions : L’évaluation intègre la consommation énergétique totale, incluant la source de production. Par exemple, un MWh d’électricité produit à partir de charbon engendre une empreinte carbone bien supérieure à un MWh issu des énergies renouvelables.
  • Coûts variables : Dans le secteur électrique, les coûts liés aux certificats dépendent du mix énergétique utilisé. Les producteurs s’appuyant sur des énergies renouvelables bénéficieront de frais réduits, tandis qu’une production basée sur les énergies fossiles pourrait tripler la facture.
  • Avantage concurrentiel : Les entreprises ayant déjà investi dans des technologies bas carbone seront avantagées grâce à des coûts de certificats plus faibles, renforçant ainsi leur compétitivité.
  • Incitation à la transition : Le MACF encourage activement la transition vers des modes de production d’énergie moins carbonés à l’échelle internationale.

L'impact économique du MACF sur votre entreprise

L'estimation des coûts liés aux certificats carbone

En 2025, le marché européen du carbone fixera le prix de référence des certificats MACF. Les analyses prévisionnelles suggèrent une fourchette entre 80 et 100€ par tonne de CO2 pour le secteur énergétique, avec des variations selon l’intensité carbone des sources d’approvisionnement.

Pour le secteur de l’électricité, les coûts dépendront largement du mix énergétique utilisé. Une production basée sur les énergies renouvelables bénéficiera d’une réduction significative des frais liés aux certificats, tandis qu’une dépendance aux énergies fossiles pourrait multiplier la facture par trois.

À noter : les entreprises ayant déjà investi dans la transition énergétique verront leur avantage compétitif renforcé grâce à des coûts de certificats carbone réduits.

Les stratégies d'optimisation et d'adaptation possibles

Face aux exigences du MACF, les stratégies d’optimisation énergétique deviennent un levier majeur de compétitivité. Le développement de l’autoconsommation électrique et l’installation de systèmes de récupération de chaleur permettent de réduire significativement l’empreinte carbone des processus industriels.

Le stockage d’énergie représente également une piste prometteuse. Les batteries stationnaires et les systèmes de conversion d’électricité en hydrogène offrent une flexibilité accrue dans la gestion des flux énergétiques, réduisant ainsi l’exposition aux variations du marché carbone.

L’accompagnement par un expert en stratégie énergétique facilite l’identification des solutions les plus pertinentes selon votre profil de consommation.

Capitole Énergie, votre partenaire de la transition énergétique

Engager un courtier en énergie peut s’avérer être une ressource précieuse. Chez Capitole Énergie, nous comparons pour vous les offres des fournisseurs de gaz et d’électricité pour trouver celles aux meilleurs prix et adaptées à vos besoins.

Nous vous accompagnons également dans l’optimisation de vos factures énergétiques, et ce service est gratuit pour vous. Notre rémunération est prise en charge directement par le fournisseur d’énergie avec qui vous contractez.

Avis

Choisissez Capitole Énergie, comme nos clients satisfaits !

FAQ : Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Qu'est-ce que la taxe carbone aux frontières ?

  • Le MACF établit un prix sur le carbone des produits importés basé sur leurs émissions durant la production et le transport.

  • Les producteurs d’électricité hors UE doivent déclarer leurs émissions selon la source utilisée pour la production.

  • Les importateurs d’énergie s’acquittent de certificats MACF correspondant au contenu carbone de leurs approvisionnements.

  • Les entreprises bénéficient d’un accompagnement technique pour évaluer leurs émissions liées aux consommations énergétiques.

  • La déclaration MACF prend en compte le mix énergétique utilisé dans la chaîne de production des marchandises.

  • Le mécanisme encourage la transition vers des modes de production moins carbonés à l’échelle internationale.

DGEC signifie Direction Générale de l’Énergie et du Climat, représentant une entité du ministère de la Transition énergétique en France. C’est cette direction qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’énergie, au climat et la qualité de l’air. Le suivi des engagements internationaux de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique font également partie de ses missions.

Le blog Capitole Énergie

Ces autres articles peuvent vous intéresser

Découvrez tous nos autres articles de blog sur le sujet.

Meubles & Nous : Une expérience locale et durable depuis 2020 Fondée en 2020, Meubles & Nous a ouvert ses

Pour former une chaîne, plusieurs maillons se lient, constituant un tout cohérent et solide. Ainsi, la location d’un local commercial

Nos experts vous présentent leur analyse complète de toute l’actualité sur les marchés de l’énergie à la date de clôture

Retour en haut