Le blog Capitole Énergie
Réglementation et aides
Chez Capitole Énergie, nous mettons à votre disposition les connaissances nécessaires pour vous guider à travers la complexité réglementaire et vous aider à optimiser vos avantages.
- 7 septembre 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN de 2018, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m²...
- 29 juillet 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Au 1er août 2026, 3 évolutions réglementaires vont impacter directement votre facture d’énergie. Mais attention : ces augmentations ne sont...
- 16 juin 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD7 2026) constitue la part de votre facture dédiée au financement de l’acheminement...
- 1 juin 2026
- · par Manon JAMMES
- 26 mai 2026
- · par Manon JAMMES
- 21 mai 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Les taxes sur l’énergie représentent 20 à 35 % de la facture d’une entreprise. Elles se divisent en trois familles...
- 24 avril 2026
- · par Manon JAMMES
🚨 Échéance réglementaire en cours — Décret BACSLes bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile est comprise entre 70 kW...
- 10 avril 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Cette taxe, qui unifie depuis 2022 l’ancienne TICFE et les taxes locales sur l’électricité dans un cadre législatif harmonisé, constitue...
- 30 mars 2026
- · par Manon JAMMES
Points clés à retenir Qu’est-ce que l’EU ETS ? Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), créé en 2005,...
- 25 février 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Quel est le montant de l’ATRT en 2026 ? Au 1ᵉʳ avril 2026, une hausse de +3,41 % est confirmée...