Le blog Capitole Énergie
Réglementation et aides
Chez Capitole Énergie, nous mettons à votre disposition les connaissances nécessaires pour vous guider à travers la complexité réglementaire et vous aider à optimiser vos avantages.
- 16 juin 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD7 2026) constitue la part de votre facture dédiée au financement de l’acheminement...
- 1 juin 2026
- · par Manon JAMMES
- 26 mai 2026
- · par Manon JAMMES
- 21 mai 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Les taxes sur l’énergie représentent 20 à 35 % de la facture d’une entreprise. Elles se divisent en trois familles...
- 24 avril 2026
- · par Manon JAMMES
🚨 Échéance réglementaire en cours — Décret BACSLes bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile est comprise entre 70 kW...
- 10 avril 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Cette taxe, qui unifie depuis 2022 l’ancienne TICFE et les taxes locales sur l’électricité dans un cadre législatif harmonisé, constitue...
- 30 mars 2026
- · par Manon JAMMES
Face à l’urgence climatique et aux objectifs de neutralité carbone de l’Union européenne à horizon 2050, les entreprises européennes évoluent...
- 25 février 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Quel est le montant de l’ATRT en 2026 ? Au 1er avril 2026, une hausse de +3,41 % est confirmée...
- 19 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
À compter du 1er juillet 2026, la facturation du gaz naturel pour les professionnels évolue avec l’introduction d’un nouveau terme...
- 18 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Le Parlement européen a adopté la directive Omnibus I, marquant un tournant majeur dans la régulation environnementale et sociale des...