Le blog Capitole Énergie
Réglementation et aides
Chez Capitole Énergie, nous mettons à votre disposition les connaissances nécessaires pour vous guider à travers la complexité réglementaire et vous aider à optimiser vos avantages.
- 1 octobre 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
L’année gazière est la période de référence du marché européen du gaz. Elle commence chaque 1er octobre à 6h (heure...
- 7 septembre 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN de 2018, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m²...
- 29 juillet 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Au 1er août 2026, 3 évolutions réglementaires vont impacter directement votre facture d’énergie. Mais attention : ces augmentations ne sont...
- 16 juin 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD7 2026) constitue la part de votre facture dédiée au financement de l’acheminement...
- 1 juin 2026
- · par Manon JAMMES
- 26 mai 2026
- · par Manon JAMMES
- 21 mai 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Une entreprise paie trois prélèvements fiscaux sur son énergie : les accises, calculées sur chaque MWh consommé et modulables selon...
- 24 avril 2026
- · par Manon JAMMES
🚨 Échéance réglementaire en cours — Décret BACSLes bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile est comprise entre 70 kW...
- 10 avril 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Cette taxe, qui unifie depuis 2022 l’ancienne TICFE et les taxes locales sur l’électricité dans un cadre législatif harmonisé, constitue...
- 30 mars 2026
- · par Manon JAMMES
Points clés à retenir — Un quota carbone équivaut à une tonne de CO₂. Dans l’EU ETS (SEQE-UE), un quota...