Optimisation des taxes énergétiques
Réduisez votre fiscalité énergétique et optimisez votre trésorerie
La fiscalité énergétique pèse lourdement sur les factures d’électricité et de gaz des entreprises. Pourtant, des solutions existent pour réduire significativement ces charges grâce à des taux réduits et exonérations fiscales.
Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons pour identifier, sécuriser et mettre en place ces dispositifs afin de générer des économies immédiates et durables.
Nos solutions pour optimiser vos taxes énergétiques
Capitole Énergie vous aide à réduire vos coûts énergétiques en activant les mécanismes fiscaux avantageux adaptés à votre activité.
Bénéficiez d’un taux réduit sur l'électricité
Certaines entreprises peuvent prétendre à un taux réduit d’accise à 0,5 €/MWh jusqu’au 31 janvier 2025, sous réserve de remplir l’un des critères suivants :
- Activité industrielle éligible (métallurgie, électrolyse, fabrication de minéraux non métalliques).
- Entreprise électro-intensive avec un coût d’électricité représentant plus de 50% du coût d’un produit.
- Sites industriels justifiant d’une forte consommation énergétique.
Réduction de la fiscalité sur le gaz
Un taux réduit d’accise à 1,6 €/MWh est possible pour :
- Les industries fortement consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone.
- Les entreprises soumises au système européen de quotas d’émissions (SEQE).
- Les sites utilisant du gaz dans des procédés industriels spécifiques.
Exonération totale des taxes énergétiques
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une exonération complète des accises, notamment pour :
- Les procédés métallurgiques et chimiques spécifiques.
- La fabrication de produits minéraux non métalliques.
- Les activités soumises à des réglementations particulières.
Notre approche pour optimiser vos taxes énergétiques
Capitole Énergie, un service clé en main pour maximiser vos économies
Audit fiscal et étude d’éligibilité
Nous réalisons une analyse complète de votre consommation énergétique et de votre situation fiscale. Nos experts passent en revue vos factures d’électricité et de gaz afin d’identifier les taxes applicables et les dispositifs d’optimisation disponibles. Cette première étape permet de détecter immédiatement les opportunités d’économies adaptées à votre entreprise.
Rapport d'expertise détaillé
À l’issue de notre analyse, nous vous remettons un rapport précis et chiffré détaillant les dispositifs fiscaux applicables à votre activité, les économies potentielles réalisables et les démarches à entreprendre pour bénéficier des réductions fiscales. Cette expertise vous permet d’avoir une vision claire et fiable des gains à activer.
Activation des taux réduits ou exonérations
Nous assurons la mise en place rapide des optimisations fiscales directement auprès de vos fournisseurs d’énergie. Nos équipes gèrent l’ensemble des démarches administratives pour que les taux réduits et exonérations soient appliqués sur vos prochaines factures, garantissant un gain immédiat sur votre trésorerie.
Gestion des dossiers fiscaux et des pièces justificatives
Afin d’assurer la conformité de votre démarche, nous constituons et gérons l’ensemble des documents fiscaux nécessaires aux déclarations et aux demandes de réduction de taxes. Nous veillons à ce que votre entreprise dispose de toutes les pièces justificatives requises en cas de contrôle.
Assistance en cas de
contrôle fiscal
En cas de vérification par l’administration fiscale, nous vous accompagnons à chaque étape en prenant en charge la préparation et la transmission des documents requis, la gestion des échanges avec l’administration et, si nécessaire, la prise en charge des frais d’avocats spécialisés. Notre engagement : sécuriser vos économies en toute sérénité.
Suivi et ajustements continus
Nos experts restent à vos côtés pour assurer la pérennité de vos optimisations fiscales. Nous réalisons un suivi régulier de vos consommations et de l’évolution de la réglementation pour ajuster les dispositifs en place et maximiser vos économies sur le long terme.
Chez Capitole Énergie, nous sommes certifiés et accrédités
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Mille et une raisons de choisir Capitole Energie
3 bonnes raisons de choisir Capitole Énergie
Une expertise reconnue en fiscalité énergétique et optimisation des coûts
Nos experts maîtrisent parfaitement les mécanismes fiscaux liés à l’énergie. Grâce à notre connaissance approfondie des réglementations en vigueur, nous vous apportons des solutions précises et adaptées à votre secteur d’activité. Nous analysons en détail votre consommation énergétique et identifions les dispositifs fiscaux les plus avantageux pour maximiser vos économies.
Un accompagnement sur-mesure, de l’étude à la mise en place des réductions
Chaque entreprise est unique, c’est pourquoi nous adoptons une approche personnalisée. Nous analysons votre situation spécifique et construisons une stratégie d’optimisation fiscale adaptée à vos besoins et à votre consommation énergétique. Nos recommandations sont basées sur une expertise technique et une compréhension fine de votre secteur, garantissant des réductions fiscales optimales.
Un gain immédiat : application directe sur vos prochaines factures
Dès validation de votre éligibilité, nous mettons en place les réductions fiscales sans attendre. Vos économies sont immédiatement visibles sur vos factures d’énergie, permettant un impact direct sur votre trésorerie. Ce processus rapide et efficace vous assure une diminution immédiate de vos coûts énergétiques, sans démarches complexes de votre part.
Nos études de cas
Nous les avons accompagnés dans leur stratégie d’achat
Nos autres offres
Nos offres de conseil en énergie pensées pour vous
Répondez à tous vos objectifs du décret tertiaire grâce à l’accompagnement sur-mesure de nos experts.
Suivez, analysez et pilotez facilement la consommation énergétique de vos bâtiments grâce à notre plateforme de management de l’énergie.
FAQ
Une question ? On vous éclaire
Mon entreprise a plusieurs sites, comment pouvez-vous m'aider ?
Nous sommes habitués à gérer des contrats multi-sites, quel que soit le nombre de sites. Notre approche est flexible et adaptable, ce qui signifie que nous pouvons concevoir des stratégies spécifiques pour chaque site tout en garantissant une gestion globale efficace de votre énergie.
Pouvez-vous m'aider à mettre en place des stratégies d'efficacité énergétique pour réduire notre consommation d'énergie ?
Absolument. L’efficacité énergétique est l’un de nos principaux objectifs. Nous travaillons en étroite collaboration avec votre entreprise pour identifier les domaines d’amélioration potentielle, développer des plans d’action concrets et mettre en œuvre des solutions qui réduisent votre consommation d’énergie tout en maintenant la productivité.
Pourquoi mon entreprise aurait-elle besoin d'un consultant en énergie ?
Notre service de consulting en énergie chez Capitole Énergie est essentiel pour votre entreprise car nous vous aidons à optimiser votre consommation énergétique, ce qui peut se traduire par des économies significatives. En collaborant avec nous, vous bénéficierez d’une expertise pointue dans le domaine de l’énergie, de recommandations personnalisées pour réduire vos coûts et d’une transition vers des sources d’énergie plus durables.
Nos experts certifiés et dont les missions de conseil sont encadrées par notre association professionnelle, l’ANACOFI-CIF, réglementée par l’AMF, vous accompagnent tout au long du processus d’achat d’énergie. De l’élaboration du cahier des charges jusqu’au choix du contrat.
Quel est le prix du service de consulting pour une entreprise ?
Le coût d’un consultant en énergie peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que l’ampleur du projet et la complexité des besoins du client. Prenez rendez-vous pour discuter de vos besoins.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Dans le cadre de la commande publique, il existe trois catégories principales de marchés publics :
- Les marchés publics de travaux
- Construction et rénovation d’ouvrages
- Opérations de génie civil
- Travaux d’installation et de maintenance
- Les marchés publics de fournitures
- Achat de produits et matériels
- Prise en crédit-bail
- Location d’équipements
- Les marchés publics de services
- Prestations intellectuelles
- Services de maintenance
- Prestations de conseil
Qu'est-ce que le contrat AMO ?
Le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est une mission d’accompagnement par laquelle un maître d’ouvrage fait appel à une expertise externe pour :
- La définition des besoins
- L’élaboration du programme
- La fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle
- Le conseil spécialisé dans les domaines technique, financier, juridique ou administratif
Cette maîtrise d’ouvrage s’exerce selon les modalités de suivi définies dans le contrat, en respectant le caractère administratif des marchés publics.
Quel est le rôle d'un AMO ?
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage assure plusieurs missions essentielles :
- Phase préparatoire
- Conduite d’opération et définition des besoins
- Élaboration du programme détaillé
- Établissement du dossier de consultation
- Phase d’exécution
- Assistance dans la passation de marchés publics
- Suivi technique des prestations
- Contrôle de la conformité des réalisations
- Expertise et conseil
- Accompagnement juridique
- Optimisation budgétaire
- Gestion des relations avec les différents intervenants
Assistance à maîtrise d'œuvre : quelle différence ?
L’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE) se distingue de l’AMO par son périmètre d’intervention plus technique, focalisé sur la conception et la réalisation du projet.
Mission AMO : comment bien la définir ?
Pour réussir votre mission d’AMO, il est essentiel de :
- Établir un cahier des charges précis
- Définir clairement les responsabilités
- Mettre en place des modalités de suivi efficaces
Formation AMO marchés publics : pourquoi se former ?
La formation continue en AMO permet de :
- Maîtriser les évolutions réglementaires
- Optimiser les procédures d’achat public
- Développer son expertise sectorielle
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Retrouvez tous nos conseils et actualités de l’énergie dans notre blog dédié.
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Dans son numéro 272, Europ’Energies met à l’honneur le groupe EPSA, auquel Capitole Énergie est rattaché depuis juillet 2024. Le
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Excellente nouvelle pour votre conformité au décret tertiaire ! La plateforme OPERAT de l’ADEME vient de s’enrichir le 27 février