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Décret tertiaire

Réponse au décret tertiaire

Accompagnement décret tertiaire : Répondez efficacement aux objectifs

Pilotez le suivi et l’analyse de la consommation réelle de vos bâtiments grâce à notre outil digital de management de l’énergie et répondez efficacement à vos obligations du décret tertiaire.

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Qu’est-ce que c’est ?

Le décret tertiaire, quelles obligations ?

Le décret tertiaire du 1er octobre 2019 oblige les entreprises du secteur tertiaire disposant d’une surface de plus de 1000m² à réduire leur consommation énergétique d’ici 2050.

40% de réduction d’énergie d’ici 2030
60% de réduction d’énergie d’ici 2050
Suivi annuel des consommations
Déclaration des consommations énergétiques de chaque site
Performance énergétique des bâtiments
Installation d’équipements performants

Les bénéfices du conseil

Capitole Énergie, votre meilleur partenaire pour répondre au décret tertiaire

Multi écran

Accédez à une plateforme pour tout gérer

Suivez et pilotez facilement tous vos coûts et consommations énergétiques grâce à notre plateforme de management de l’énergie.

Validation

Automatisez vos déclarations OPERAT

Grâce à notre plateforme de management de l’énergie, gagnez du temps dans la collecte, l’intégration et la transmission de vos données. Nous nous chargeons de vos déclarations sur la plateforme OPERAT.

Adaptation

Profitez d’une aide à l’éligibilité

Nous vous accompagnons dans la définition de votre périmètre, dans le calcul de votre année de référence et dans la priorisation de vos actions. Avec nous, soyez sûr d’atteindre efficacement vos objectifs du décret tertiaire !

Jugement

Confiez la responsabilité des objectifs à un expert

Naviguez avec succès dans les exigences du décret tertiaire et adoptez une approche proactive de la gestion énergétique. Capitole Énergie est responsable en cas de non-conformité des objectifs.

Prêt à réduire votre consommation énergétique?

Notre méthode

Notre méthode pour atteindre vos objectifs du décret tertiaire

1

Nous définissons votre périmètre

Nous analysons votre périmètre assujetti au décret tertiaire et remplissons votre fichier patrimonial.

✓ Un système de suivi des consommations

✓ Une plateforme de management de l’énergie

✓ Une visualisation automatique des données

2

Nous choisissons votre année de référence

Nous vous accompagnons dans le choix de votre année de référence afin de maximiser l’efficacité des mesures de performance en place et atteindre vos objectifs.

✓ La première année pour laquelle toutes vos données de consommation ont été combinées

✓ L’année où le rapport kWh/DJU a été le plus important

✓ Une année en amont de vos efforts en matière d’efficacité énergétique

3

Nous réalisons votre déclaration OPERAT

Chaque année, nous réalisons pour vous votre déclaration OPERAT avant le 30 septembre. Vous n’avez rien à penser !

✓ Les informations sur votre patrimoine

✓ La saisie de l’ensemble des données de consommation

✓ Les renseignements de corrections, modulations et plan d’action

4

Chaque année, nous mettons à jour votre schéma directeur

Nous assurons le suivi adéquat de la consommation de vos bâtiments et les mesures à prendre. Nous identifions les actions spécifiques aux bâtiments pour un retour sur investissement rapide.

✓ La priorisation des sites à travailler

✓ La réalisation d’audits énergétiques instrumentés

✓ La détermination des actions de performance

Avec l’accompagnement de Capitole Énergie au décret tertiaire...

· Accédez à notre plateforme de management de l’énergie

· Recevez une confirmation de déclaration et de mise en conformité de vos sites

Prêt à atteindre vos objectifs ?

Nos études de cas

Nous les avons accompagnés dans leur réponse au décret tertiaire

L'Association ARPADE, engagée depuis plus de 50 ans dans l'accompagnement des personnes en difficulté, fait face à une croissance significative de ses activités, nécessitant une gestion énergétique plus efficace et flexible.
La société Condor Balnéo est confrontée à une consommation énergétique élevée, en particulier lors des pics d'utilisation de machines puissantes.
La société CM Quartz a fait appel à Capitole Énergie pour trouver un contrat d’énergie sur-mesure qui répond aux besoins spécifiques de l’entreprise et soutient également ses engagements RSE.

Pourquoi Capitole Énergie ?

3 bonnes raisons de choisir Capitole Énergie

Un groupe de personnes assises autour d'un ordinateur portable dans un bureau, discutant de contrat d'énergie

Profitez de notre expertise en réglementation et conformité

Nos consultants accompagnent de grands groupes sur l’ensemble des étapes à suivre pour se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations en vigueur.

Accédez à une plateforme intuitive

Notre plateforme de management de l’énergie est facile d’utilisation. Elle vous permet de suivre, d’analyser et de collecter vos données de consommation en temps réel grâce à de nombreuses fonctionnalités.

Transmettez vos déclarations OPERAT automatiquement 

Grâce à des algorithmes qui automatisent la collecte et la visualisation des données, automatisez vos déclarations OPERAT chaque année.

Rencontrez votre future conseillère

Votre stratégie est entre de bonnes mains.

Mylène Prost
Mylène Prost

Directrice commerciale

Sa capacité à trouver des solutions adaptées, son enthousiasme contagieux et son sens de l’accueil en font une partenaire de choix. Avec Mylène, la collaboration devient toujours un succès garanti.

Nos petits +

Une transparence totale

Avec notre agrément unique auprès de l’ORIAS en tant que CIF dans le secteur de l’énergie, profitez d’un partenaire fiable et rigoureusement contrôlé par des instances nationales de régulation.

Une réponse dans l’heure

Pour toute question liée à votre facture ou votre contrat, notre service commercial vous répond dans l’heure.

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Changez de fournisseur d’énergie sereinement avec Capitole Énergie, ne subissez aucune interruption de service entre vos contrats.

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Profitez d’un suivi personnalisé tout au long de votre contrat. Votre conseiller s’occupe de toutes les démarches pour vous.

Un courtier 100% indépendant

Notre statut vous garantit la mise en concurrence systématique de nos fournisseurs et la transparence de notre rémunération.

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Nos bureaux, notre équipe de direction et tous nos conseillers sont basés en France.

Chez Capitole Énergie, nous sommes certifiés et accrédités

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Avis

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FAQ

Une question ? On vous éclaire

Quelle loi encadre le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.

Les bâtiments exclus du Décret Tertiaire sont les bâtiments de constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de défense et de sécurité.  

En cas de non-conformité au Décret Tertiaire, les entités encourent des risques financiers à travers des amendes. 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale. En plus de ces sanctions financières, un mécanisme de « Name and Shame » sera employé, exposant publiquement les entités en défaut de conformité sur un site spécifique. Ce procédé peut engendrer des conséquences réputationnelles significatives, pouvant affecter la confiance et l’image de l’entité en question auprès du public, des partenaires et des clients. 

Les propriétaires sont responsables de la mise en œuvre du Décret Tertiaire, y compris la réalisation du diagnostic énergétique, l’établissement du plan d’actions, et le suivi des consommations. Les locataires doivent fournir les données de consommation d’énergie nécessaires aux propriétaires et participer à la mise en œuvre des actions d’amélioration de la performance énergétique. 

Oui, lors de la vente d’un bâtiment tertiaire, l’acheteur a le droit de demander si le bâtiment est en conformité avec le Décret Tertiaire. Si ce n’est pas le cas, les parties devront négocier les actions nécessaires pour mettre le bâtiment en conformité. Il est essentiel de réaliser ces ajustements pour éviter des problèmes juridiques futurs. 

Le blog Capitole Énergie

Les dernières actualités de l’énergie

Retrouvez tous nos conseils et actualités de l’énergie dans notre blog dédié.

Pour aller plus loin

Regardez le replay de notre webinar

À travers notre webinar, nous vous aidons à mieux comprendre et optimiser votre conformité aux exigences réglementaires du décret tertiaire.

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