Réponse au décret tertiaire
Accompagnement décret tertiaire : Répondez efficacement aux objectifs
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Ils nous font déjà confiance
Qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire, quelles obligations ?
Le décret tertiaire du 1er octobre 2019 oblige les entreprises du secteur tertiaire disposant d’une surface de plus de 1000m² à réduire leur consommation énergétique d’ici 2050.
40% de réduction d’énergie d’ici 2030
60% de réduction d’énergie d’ici 2050
Suivi annuel des consommations
Déclaration des consommations énergétiques de chaque site
Performance énergétique des bâtiments
Installation d’équipements performants
Les bénéfices du conseil
Capitole Énergie, votre meilleur partenaire pour répondre au décret tertiaire
Accédez à une plateforme pour tout gérer
Suivez et pilotez facilement tous vos coûts et consommations énergétiques grâce à notre plateforme de management de l’énergie.
Automatisez vos déclarations OPERAT
Grâce à notre plateforme de management de l’énergie, gagnez du temps dans la collecte, l’intégration et la transmission de vos données. Nous nous chargeons de vos déclarations sur la plateforme OPERAT.
Profitez d’une aide à l’éligibilité
Nous vous accompagnons dans la définition de votre périmètre, dans le calcul de votre année de référence et dans la priorisation de vos actions. Avec nous, soyez sûr d’atteindre efficacement vos objectifs du décret tertiaire !
Confiez la responsabilité des objectifs à un expert
Naviguez avec succès dans les exigences du décret tertiaire et adoptez une approche proactive de la gestion énergétique. Capitole Énergie est responsable en cas de non-conformité des objectifs.
Prêt à réduire votre consommation énergétique?
Notre méthode
Notre méthode pour atteindre vos objectifs du décret tertiaire
Nous définissons votre périmètre
Nous analysons votre périmètre assujetti au décret tertiaire et remplissons votre fichier patrimonial.
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✓ Une visualisation automatique des données
Nous choisissons votre année de référence
Nous vous accompagnons dans le choix de votre année de référence afin de maximiser l’efficacité des mesures de performance en place et atteindre vos objectifs.
✓ La première année pour laquelle toutes vos données de consommation ont été combinées
✓ L’année où le rapport kWh/DJU a été le plus important
✓ Une année en amont de vos efforts en matière d’efficacité énergétique
Nous réalisons votre déclaration OPERAT
Chaque année, nous réalisons pour vous votre déclaration OPERAT avant le 30 septembre. Vous n’avez rien à penser !
✓ Les informations sur votre patrimoine
✓ La saisie de l’ensemble des données de consommation
✓ Les renseignements de corrections, modulations et plan d’action
Chaque année, nous mettons à jour votre schéma directeur
Nous assurons le suivi adéquat de la consommation de vos bâtiments et les mesures à prendre. Nous identifions les actions spécifiques aux bâtiments pour un retour sur investissement rapide.
✓ La priorisation des sites à travailler
✓ La réalisation d’audits énergétiques instrumentés
✓ La détermination des actions de performance
Avec l’accompagnement de Capitole Énergie au décret tertiaire...
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FAQ
Une question ? On vous éclaire
Quelle loi encadre le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.
Quels bâtiments sont exclus du décret tertiaire ?
Les bâtiments exclus du Décret Tertiaire sont les bâtiments de constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de défense et de sécurité.
Quels sont les risques liés à la non-conformité au Décret Tertiaire ?
En cas de non-conformité au Décret Tertiaire, les entités encourent des risques financiers à travers des amendes. 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale. En plus de ces sanctions financières, un mécanisme de « Name and Shame » sera employé, exposant publiquement les entités en défaut de conformité sur un site spécifique. Ce procédé peut engendrer des conséquences réputationnelles significatives, pouvant affecter la confiance et l’image de l’entité en question auprès du public, des partenaires et des clients.
Quelles sont les responsabilités des propriétaires ? Des locataires ?
Les propriétaires sont responsables de la mise en œuvre du Décret Tertiaire, y compris la réalisation du diagnostic énergétique, l’établissement du plan d’actions, et le suivi des consommations. Les locataires doivent fournir les données de consommation d’énergie nécessaires aux propriétaires et participer à la mise en œuvre des actions d’amélioration de la performance énergétique.
En cas de vente d'un bâtiment, l'acheteur peut-il demander si le bâtiment est en conformité avec le décret ? Que se passe-t-il si ce n'est pas le cas ?
Oui, lors de la vente d’un bâtiment tertiaire, l’acheteur a le droit de demander si le bâtiment est en conformité avec le Décret Tertiaire. Si ce n’est pas le cas, les parties devront négocier les actions nécessaires pour mettre le bâtiment en conformité. Il est essentiel de réaliser ces ajustements pour éviter des problèmes juridiques futurs.
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Pour aller plus loin
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