Les entreprises peuvent bénéficier du programme Advenir, qui prend en charge une partie du coût d’installation (20%, 30% ou 50% selon les cas), ainsi que des avantages fiscaux comme l’amortissement accéléré. Par ailleurs, les employés qui ont une voiture de fonction électrique ou hybride bénéficient d’un abattement fiscal de 50% dans la limite de 1964,90€ en 2024.
Par ailleurs, les entreprises réalisent des économies de fonctionnement avec une flotte électrique, car pour un véhicule électrique qui consomme 15 kWh/100 km, une recharge électrique coûte environ 3,77 €/100 km, selon le tarif de l’électricité.
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise présente de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les employés. En 2024, ces avantages incluent des économies fiscales, des aides financières et une conformité aux réglementations en vigueur. De plus, cela permet de valoriser l’image de l’entreprise en tant qu’acteur engagé dans la transition énergétique. Découvrons ensemble les multiples bénéfices de cette initiative.
Une borne de recharge en entreprise pour permettre un avantage en nature
Véhicule électrique ou hybride, un avantage en nature
L’avantage en nature pour un véhicule électrique ou hybride est une pratique courante dans les entreprises. Il s’agit d’un bénéfice non monétaire accordé aux employés, souvent sous la forme d’une voiture de fonction.
Ces avantages sont de plus en plus considérés par les employés au moment de choisir leur entreprise, car le coût de l’essence, de l’entretien, ainsi que le coût d’achat des voitures a fortement augmenté. De plus, les personnes ayant une voiture de fonction dans leur poste actuel, changent rarement pour un poste qui ne le propose pas, car cela peut nécessiter d’acheter une voiture pour pouvoir aller travailler.
L’utilisation d’un véhicule électrique ou hybride comme avantage en nature présente plusieurs avantages, notamment une réduction des coûts de carburant et une contribution à la réduction des émissions de CO2.
Calcul de l’avantage en nature (véhicule électrique)
Le calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique est basé sur plusieurs critères, comme la valeur du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus et les coûts d’entretien. En général, l’avantage en nature est évalué en pourcentage de la valeur du véhicule.
Le montant est indiqué lors de la commande de la voiture, et varie souvent entre 150 et 450 €/mois. Cette somme n’est pas perçue en monétaire par l’employé, mais doit être ajoutée à ses revenus imposables, au titre des revenus non monétaires.
Le montant couvre l’amortissement de l’achat du véhicule, les frais d’assurance ou d’entretien, ou le coût de la location longue durée du véhicule.
Les abattements fiscaux pour un avantage en nature : le véhicule électrique
Les abattements fiscaux pour un avantage en nature véhicule électrique sont des incitations fiscales visant à encourager l’utilisation de véhicules électriques plutôt que de véhicules thermiques. Ces abattements peuvent prendre la forme de réductions d’impôts ou de crédits d’impôt.
Pour les véhicules électriques, l’avantage en nature exclut les frais de recharge électrique des voitures électriques ou hybrides. De plus, un abattement fiscal de 50% peut s’appliquer, dans la limite de 1 964,90 € en 2024, réduisant ainsi le montant imposable de l’avantage en nature.
Réglementation sur les bornes de recharge en entreprise en 2024
La loi LOM sur les bornes de recharge
Les obligations quant aux bornes électriques en entreprise sont clairement définies par la réglementation. La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose des obligations aux entreprises concernant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette loi vise à encourager la transition vers des modes de transport plus durables.
Elle prévoit notamment que les entreprises doivent pré-équiper les parkings, c’est-à-dire y installer toutes les structures et gaines électriques nécessaires à une future installation de borne, pour tous les bâtiments construits depuis 2017.
Les anciens bâtiments sont concernés ou non selon leur usage. Sont concernés :
– Les bâtiments principalement destinés au secteur tertiaire
– Les bâtiments industriels
– Les centres commerciaux
– Les services publics
– Les cinémas.
Réglementation sur le renouvellement de la flotte automobile avec des voitures électriques ou hybrides
Les articles L. 224-10 à L.224-11-1 du Code de l’environnement imposent que si une entreprise dispose d’une flotte de plus de 100 véhicules légers, au moins 20% du renouvellement annuel des véhicules doit être hybride ou électrique.
Ce pourcentage passera à 40% en 2027, et à 70% en 2030.
Ainsi, indirectement, ces entreprises sont obligées d’installer des bornes de recharge accessibles à leurs employés, pour qu’ils puissent recharger leurs véhicules de fonction. Dans le cas contraire, l’employé serait amené à recharger le véhicule en bornes rapides de stations services, ou sur des places de stationnement publiques, ce qui revient plus cher sur le long terme que d’installer sa propre borne.
Aides et subventions en 2024 pour l’installation d’une borne de recharge en entreprise
Les aides locales pour l’installation d’une borne électrique
Les aides locales pour l’installation d’une borne électrique varient en fonction des régions et des collectivités locales. Certaines régions offrent des subventions pour l’installation de bornes de recharge, tandis que d’autres proposent des prêts à taux réduit.
À titre d’exemple, on citera notamment :
– La région Occitanie, qui peut financer jusqu’à 1 500 ou 3 000 € par borne, pour les bornes faisant partie de son dispositif Fléxitanie.
– La région Grand Est, qui peut financer jusqu’à 50% de l’achat et de l’installation d’une borne en entreprise, dans la limite de 1 000 ou 1 500 € par borne.
– La région Normandie, qui peut financer jusqu’à 30% de l’achat et de l’installation d’une borne en entreprise. Il est donc important pour les entreprises de se renseigner sur les aides disponibles dans leur région.
Le programme Advenir pour favoriser l’installation de bornes de recharge
Le programme Advenir est la plus grande initiative nationale visant à favoriser l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprises.
Ce programme offre des subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises, les collectivités locales et les copropriétés. Ce programme est fiancé par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), et donc pas les entreprises privées. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 20%, 30 ou 50% des coûts d’installation, ce qui représente une aide financière significative pour les entreprises.
Pour les entreprises lambdas, qui n’ont pas de flotte de poids lourds et qui ne sont pas des sociétés de locations de véhicules à court terme, le parking doit être ouvert au public pour bénéficier de ce dispositif. Ceci est pensé de façon à ce que les installations profitent au plus grand nombre.
Taux et plafond de prise en charge du programme Advenir :
Entreprise | Taux de prise en charge | Plafond de prise en charge par borne (HT) |
Entreprise ayant une flotte de poids lourds | 50% | De 2 200 à 15 000 € si la puissance est inférieure à 500 kVA De 100 000 à 960 000 € au-delà |
Entreprise de location de voiture de courte durée (Sixt, Enterprise, Hertz…) | 20% | 1 000 € |
Entreprise lambda, parking privé ouvert au public | 30% | 1 000 € pour un courant alternatif 2 700 € pour un courant continu* |
* Pour les entreprises classiques, si le projet comporte jusqu’à 5 bornes de recharge, ne fait pas partie d’un projet réseau, et a une puissance de raccordement inférieure à 36 kVA, le plafond est de 1 000€ par borne.
Avantages fiscaux pour les entreprises qui installent des bornes électriques
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’installation de bornes de recharge est dédié aux particuliers, les entreprises n’y sont donc pas éligibles.
Cependant, des avantages fiscaux sont disponibles pour les entreprises qui installent des bornes électriques. En plus des subventions, les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôt ou de réductions d’impôts. Par exemple, les entreprises peuvent déduire les coûts d’installation de bornes de recharge de leurs impôts sur les sociétés. Ces avantages fiscaux encouragent les entreprises à investir dans des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Les avantages fiscaux disponibles pour les entreprises qui installent des bornes de recharge électriques :
– Comme la majorité des dépenses effectuées par les entreprises, le coût d’installation des bornes est déduit du résultat imposable de l’exercice, réduisant ainsi le montant de l’impôt sur les sociétés.
– Les entreprises peuvent amortir en accéléré les bornes électriques, permettant ainsi de payer moins d’impôt sur les sociétés immédiatement.
– Selon les dispositions locales, l’installation d’une borne de recharge peut permettre de réduire la Contribution Économique Territoriale (CET)
Conclusion
En conclusion, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise en 2024 est une initiative bénéfique à plusieurs niveaux. Elle permet de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise, de bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions, et de valoriser l’image de l’entreprise.
Les entreprises peuvent bénéficier des aides locales et du dispositif Advenir pour financer une partie du coût de l’installation des bornes de recharge, ainsi que différents avantages fiscaux.
Les employés qui utilisent un véhicule de fonction électrique ou hybride bénéficient également d’une exonération fiscale sur l’électricité utilisée pour la recharge, ainsi qu’un abattement fiscal de 50%.
FAQ sur les bornes de recharge en entreprise en 2024
Ai-je le droit de recharger ma voiture au travail ?
Pourquoi installer une borne de recharge en entreprise ?
Installer une borne de recharge en entreprise présente de nombreux avantages. Cela permet de réduire les émissions de CO2, de valoriser l’image de l’entreprise, et de bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions. De plus, cela peut attirer et fidéliser les talents en offrant un avantage en nature attractif.
