Les taxes sur l’énergie représentent 20 à 35 % de la facture d’une entreprise. Elles se divisent en trois familles :
- les accises (TICFE pour l’électricité, TICGN pour le gaz),
- la TVA,
- et les taxes d’acheminement (TURPE, ATRT, ATRD, CTA).
Chaque catégorie obéit à des taux, des exonérations et des échéances différents.
| Taxe | Énergie | Base de calcul | Taux / montant 2026 | Exonération possible |
|---|---|---|---|---|
| Accise (TICFE) | Électricité | €/MWh consommé | Variable selon profil | Oui |
| Accise (TICGN) | Gaz | €/MWh PCS consommé | Variable selon usage | Oui |
| TVA | Électricité | % sur montants HT | 5,5 % ou 20 % | Non (déductible) |
| TVA | Gaz | % sur montants HT | 5,5 % ou 20 % | Non (déductible) |
| TURPE | Électricité | Puissance + consommation | Défini par la CRE | Abattement possible |
| ATRT | Gaz | Capacité souscrite | Défini par la CRE | Non |
| ATRD | Gaz | Acheminement distribution | Défini par la CRE | Non |
| CTA | Élec + Gaz | % du montant d’acheminement | ~23 % de l’acheminement | Non |
Qu’est-ce que l’accise sur l’énergie ?
L’accise sur l’énergie est une taxe de consommation prélevée directement sur votre facture. Elle remplace depuis le 1er janvier 2022 les anciennes appellations TICFE (électricité) et TICGN (gaz), dans le cadre de la réforme fiscale issue du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Accise sur l’électricité (TICFE) : taux 2026 par profil
Depuis le 1er février 2026, les taux de l’accise sur l’électricité ont augmenté pour l’ensemble des professionnels. Le taux applicable dépend de votre profil de consommation et de votre secteur d’activité.
Les principaux profils et leurs taux indicatifs :
- PME et tertiaire (usage standard) : taux plein, le plus élevé de la grille
- Industrie électro-intensive : taux réduit sous conditions de consommation minimale
- Entreprises grandes consommatrices d’énergie (EGC) : taux intermédiaire
- Collectivités et organismes publics : taux spécifique
Pour les taux exacts au MWh applicables à votre situation, consultez notre guide dédié : 🔗 Accise sur l’électricité : tout ce que vous devez savoir.
Qui peut être exonéré d’accise sur l’électricité ?
Certains profils peuvent bénéficier d’une exonération totale ou d’un taux nul sur l’accise. Les principaux cas d’éligibilité sont :
- L’électricité produite et consommée sur site (autoconsommation)
- Les usages de réduction chimique et procédés électrolytiques
- La métallurgie et la fabrication de produits minéraux non métalliques
- Les transports ferroviaires et les systèmes de transport collectif
- Certains usages duaux (carburant + thermique) dans l’industrie
L’exonération n’est pas automatique : elle fait l’objet d’une déclaration auprès de votre fournisseur. 🔗 Voir notre article complet sur l’exonération CSPE et le guide TICFE 2026.
Accise sur le gaz naturel (TICGN) : taux 2026 et exonérations
L’accise sur le gaz naturel s’applique à chaque MWh en pouvoir calorifique supérieur (PCS) consommé. Depuis le 1er février 2026, son taux a augmenté de 6,29 % par rapport à 2025.
Les principales exonérations portent sur :
- Le gaz utilisé comme matière première (usage non combustible)
- La production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération) sous conditions
- Certains usages industriels à haute température
- Le gaz destiné à être transformé ou revendu
Voir le détail dans notre article 🔗 TICGN 2026.
Quel taux de TVA s’applique sur l’énergie en entreprise ?
Deux taux coexistent selon l’énergie concernée, la puissance souscrite et la nature du poste facturé. Pour les entreprises assujetties à la TVA, ces montants sont en principe récupérables sur la déclaration fiscale.
TVA sur l’électricité : 5,5 % ou 20 % selon les cas
Le régime de TVA sur l’électricité dépend de votre puissance souscrite :
| Poste de facturation | Puissance ≤ 36 kVA | Puissance > 36 kVA |
|---|---|---|
| Abonnement | 5,5 % | 20 % |
| CTA | 5,5 % | 20 % |
| Consommation (kWh) | 20 % | 20 % |
| Accise sur l’électricité | 20 % | 20 % |
En clair : si votre compteur est en basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous bénéficiez d’un taux réduit sur la partie abonnement. Au-delà, tout est soumis à 20 %. Voir l’article complet : 🔗 TVA sur l’électricité.
TVA sur le gaz naturel : quel taux en 2026 ?
Le régime de TVA sur le gaz suit une logique similaire à l’électricité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la part fixe de distribution pour les petits consommateurs. Le taux de 20 % s’applique sur la consommation en MWh et sur les taxes assises sur cette consommation (dont l’accise TICGN).
Pour les entreprises fortement consommatrices de gaz, l’ensemble de la facture est généralement soumis à 20 %. La TVA restant déductible pour les assujettis, l’enjeu est surtout de bien ventiler les postes dans la déclaration pour éviter de perdre de la trésorerie.
Quelles sont les taxes d’acheminement sur l’énergie ?
L’acheminement de l’énergie jusqu’à votre site génère ses propres taxes sur l’énergie, indépendantes du prix de la molécule ou du kilowattheure. Pour l’électricité, c’est le TURPE. Pour le gaz, l’ATRT (transport) et l’ATRD (distribution). La CTA s’applique aux deux énergies.
TURPE : qu’est-ce que c’est et combien ça coûte ?
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est la rémunération versée aux gestionnaires de réseau (RTE pour le transport, Enedis pour la distribution) pour l’acheminement de l’électricité jusqu’à votre compteur. Il est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et représente en moyenne 25 à 35 % de la facture d’électricité d’un professionnel.
Le TURPE 7, en vigueur depuis février 2025, a introduit de nouvelles grilles tarifaires selon votre niveau de raccordement (HTB, HTA, BT) et votre profil de soutirage.
Certaines entreprises peuvent demander un abattement du TURPE si elles répondent à des critères d’électro-intensivité ou d’effacement. 🔗 Pour en savoir plus : TURPE et Abattement TURPE.
ATRT et ATRD : les taxes de transport et distribution du gaz
L’accès au réseau de gaz génère deux taxes distinctes selon le niveau de réseau utilisé.
L’ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) rémunère GRTgaz et Teréga pour l’utilisation du réseau haute pression national. L’ATRT8, en vigueur depuis le 1er avril 2025, a entraîné une augmentation significative des tarifs de transport.
L’ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) rémunère GRDF et les opérateurs locaux pour l’acheminement sur les réseaux de distribution basse pression jusqu’au point de livraison. L’ATRD7 a évolué à la hausse en juillet 2025, et de nouvelles augmentations sont attendues en 2026.
Pour le détail des mécanismes et des montants : 🔗 ATRT 8 Gaz.
CTA : la contribution commune à l’électricité et au gaz
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques à la retraite des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Elle s’applique à la fois sur la facture d’électricité et sur la facture de gaz, calculée en pourcentage du montant HT d’acheminement.
Son taux tourne autour de 23 % de la part acheminement, ce qui en fait une taxe non négligeable pour les sites à forte puissance souscrite ou à gros débit gaz. Elle ne fait l’objet d’aucune exonération possible.
🔗 Voir l’article dédié : Contribution Tarifaire d’Acheminement.
Comment ont évolué les taxes sur l’énergie en 2025-2026 ?
| Date | Taxe concernée | Changement | Impact estimé |
|---|---|---|---|
| 1er fév. 2026 | Accise élec (TICFE) | Hausse entre +1,23 % et +3,06 % | Surcoût variable selon profil |
| 1er fév. 2026 | Accise gaz (TICGN) | Hausse de +6,29 % | Surcoût direct sur facture gaz |
| 1er août 2025 | TVA énergie | Passage partiel de 5,5 % à 20 % sur certains postes | Impact pour petits consommateurs élec |
| 1er fév. 2025 | TURPE 7 | Nouvelle grille tarifaire CRE | Hausse moyenne sur facture élec |
| 1er avr. 2025 | ATRT 8 | Nouveau tarif transport gaz | Hausse sur factures gaz réseau HTR |
| 1er juil. 2025 | ATRD 7 | Révision tarifaire distribution gaz | Hausse sur distribution gaz local |
Pour le détail des calculs et une calculatrice d’impact : 🔗 Hausse des accises février 2026.
Peut-on réduire ses taxes énergétiques en tant qu’entreprise ?
Oui, trois leviers existent : l’exonération totale, le remboursement partiel, et l’abattement sur les taxes d’acheminement.
- L’exonération d’accise sur l’électricité : accessible aux industriels répondant à des critères d’usage (électrolyse, réduction chimique, transport ferroviaire…). Elle s’applique à taux zéro dès la souscription du contrat.
- Le remboursement de TICFE ou TICGN : certaines entreprises paient le taux plein en cours d’année et peuvent obtenir un remboursement a posteriori sur justificatifs. Les délais de prescription sont de trois ans.
- L’abattement du TURPE : les sites électro-intensifs ou pratiquant l’effacement peuvent obtenir une réduction structurelle de leur TURPE via une demande auprès d’Enedis ou RTE.
Ces dispositifs sont sous-utilisés faute d’information. En moyenne, les entreprises industrielles récupèrent entre 5 et 15 % de leur facture d’énergie via ces mécanismes.
Vos taxes représentent une part significative de votre budget énergie et une partie peut être récupérée. Capitole Énergie réalise un audit gratuit de vos factures pour identifier vos droits à exonération, remboursement ou abattement.
Une facture d’électricité professionnelle comporte l’accise sur l’électricité (TICFE), la TVA à 5,5 % ou 20 % selon les postes, le TURPE calculé sur votre puissance et votre consommation, et la CTA assise sur le montant d’acheminement.
Une facture de gaz comprend l’accise sur le gaz naturel (TICGN), la TVA à 5,5 % ou 20 %, l’ATRT pour les sites raccordés au réseau de transport, l’ATRD pour la distribution locale, et la CTA.
Il n’y en a plus. La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) a été intégrée à la TICFE en 2016, puis l’ensemble a été rebaptisé « accise sur l’électricité » au 1er janvier 2022 avec la réforme du CIBS. Les deux termes désignent aujourd’hui la même taxe.
Oui, sous conditions d’usage. Les entreprises dont l’électricité est utilisée dans des procédés de réduction chimique, d’électrolyse, de transport ferroviaire ou dans certains process industriels à haute intensité énergétique peuvent bénéficier d’un taux réduit ou nul. La démarche se fait auprès du fournisseur.
Le TURPE est le tarif payé aux gestionnaires de réseau (Enedis, RTE) pour l’acheminement de l’électricité jusqu’à votre compteur. Il est fixé par la CRE tous les 4 à 5 ans et représente en général 25 à 35 % de la facture d’électricité d’un professionnel.
Sur une facture d’électricité, les taxes apparaissent dans la section « taxes et contributions » : vous y trouvez l’accise avec son taux en €/MWh, le TURPE décomposé en part fixe et part variable, la CTA, et la TVA appliquée à chaque poste. Sur une facture de gaz, le même principe s’applique avec TICGN, ATRT ou ATRD, CTA et TVA.
Entre 20 et 35 % selon votre profil. Pour une PME tertiaire sans exonération, les taxes et acheminements représentent environ 30 % de la facture d’électricité et 25 % de la facture de gaz. Pour un site industriel bénéficiant d’exonérations, ce ratio peut descendre sous les 15 %.
Oui. Depuis le 1er février 2026, les accises sur l’électricité ont augmenté entre 1,23 % et 3,06 % selon les profils, et l’accise sur le gaz a augmenté de 6,29 %. Ces hausses s’ajoutent à celles du TURPE 7 (février 2025) et de l’ATRT8 (avril 2025).
La Contribution Tarifaire d’Acheminement finance les droits à la retraite des salariés des industries électriques et gazières. Elle est calculée en pourcentage du montant d’acheminement HT et figure sur les deux factures — électricité et gaz. Son taux est d’environ 23 % de la part acheminement.
L’abattement du TURPE est réservé aux sites électro-intensifs et aux entreprises pratiquant l’effacement. La demande se fait auprès du gestionnaire de réseau (Enedis pour la basse et moyenne tension, RTE pour la haute tension) avec un dossier justifiant le niveau de consommation et l’éligibilité. Un accompagnement spécialisé est recommandé pour constituer ce dossier.
L’accise sur l’électricité est une taxe de consommation prélevée sur chaque mégawattheure consommé. Elle remplace depuis le 1er janvier 2022 l’ancienne TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et la CSPE, regroupées sous un terme unique dans le cadre de la réforme du Code des impositions sur les biens et services. Son montant varie selon votre profil professionnel et votre secteur d’activité.
Une facture d’électricité professionnelle comporte quatre types de taxes. L’accise sur l’électricité (ancienne TICFE), calculée en euros par mégawattheure consommé. Le TURPE, qui rémunère les gestionnaires de réseau pour l’acheminement jusqu’à votre compteur. La CTA, assise sur le montant d’acheminement et destinée à financer les retraites des salariés du secteur énergétique. Et la TVA, appliquée à 5,5 % ou 20 % selon la puissance souscrite et le poste facturé.
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