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Décret tertiaire : quelles aides pour la rénovation énergétique de son bâtiment ?

Depuis 2022, le Décret Tertiaire oblige certaines entreprises (du tertiaire et d’autres secteurs) à réduire la consommation énergétique de leur(s) bâtiment(s).

Le Décret Tertiaire pour répondre aux objectifs de réduction de consommation

L’Union européenne s’est fixée pour objectif de réduire sa consommation énergétique de 60% d’ici 2050. Pour répondre à ces objectifs, le gouvernement a mis en place le Décret Tertiaire par le biais de la loi Elan de 2019 (en savoir plus sur la Loi Elan).

Le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction de consommation pour les années à venir :

  • -40% en 2030
  • -50% en 2040
  • -60% en 2050

Les consommateurs devront respecter ces objectifs de consommation sous peine de devoir payer des amendes chaque année.

 

Vous voulez savoir si vous êtes éligibles au Décret Tertiaire ? Téléchargez notre guide complet pour connaître toutes ses applications.

 

 

Comment réduire sa consommation énergétique ?

Plusieurs solutions s’offrent aux entreprises qui devront considérablement réduire leur consommation énergétique.

Les entreprises industrielles peuvent réduire leur consommation en modulant leur production et en changeant leur machinerie. Elles peuvent également former leurs collaborateurs pour qu’ils deviennent des acteurs de la réduction de la consommation, comme les entreprises tertiaires. Pour une efficacité maximale, vous pouvez faire des travaux de rénovation énergétique plus importants, mais ils ont un coût élevé.

Quelles sont les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique ?

De nombreux types de travaux d’amélioration énergétiques sont éligibles à des aides financières. En voici certaines.

Financer un diagnostic complet

L’ADEME propose une aide financière permettant de financer une phase de diagnostic des performances énergétiques de votre entreprise. Elle permet également de prendre en charge la mise en place de systèmes de management de l’énergie (SME).

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) correspondent à un système de financement « pollueur-payeur ». Les fournisseurs de gaz et d’électricité sont donc les pollueurs, aussi appelés « obligés », ainsi tenus d’aider les entreprises à financer des économies d’énergie en échange de CEE.

Un volume de CEE (donc un volume d’économies d’énergie) est fixé par le ministère de la Transition Energétique par période triennale.

Les travaux éligibles aux CEE sont disponibles sur le site du ministère de la Transition Energétique. Ils y sont référencés par secteurs.

Le fond chaleur

Depuis de nombreuses années, le gouvernement encourage les entreprises qui consomment beaucoup de gaz et d’électricité à adopter les énergies renouvelables sur le territoire.L’ADEME propose des aides financières pour rendre la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et la récupération d’énergie (EnR&R) disponibles en France.

Ces aides permettent donc de financer des projets d’installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable.

Avant de vous lancer dans un projet de production de chaleur il faudra bien déterminer les besoins du périmètre ainsi que le système de production renouvelable (ou de récupération) adapté à ceux-ci. Le tout, selon un plan des ressources renouvelables disponibles. Vous pourrez ensuite faire une analyse financière, environnementale et sociale du projet.

D’autre part, vous pouvez également établir une projection à l’année 2030 grâce à un scénario compatible avec la loi TECV (relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte).

De même, l’ADEME soutient les entreprises et les collectivités sur le plan financier et technologique grâce à ses connaissances et ses compétences.

L’ADEME vous aide à entrer en contact avec l’entreprise qui réalisera les travaux et vous guide dans le choix des types d’installations qui peuvent bénéficier d’une aide, ce qui réduit le coût global du projet.

 

 

Le Prêt Eco Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer des projets de rénovation énergétique portant sur l’éclairage, le chauffage et la climatisation, le froid et la motorisation électrique. Elle s’adresse aux TPE ou PME qui ont plus de trois ans d’activité.

Quel est le montant du Prêt Eco-Energie (PEE) pour une entreprise ?

Ces aides financières, dont le montant varie de 10 000 à 500 000 euros, sont proportionnelles aux fonds de votre entreprise et vous sont accessibles si votre entreprise est en bonne santé financière.

Combien de temps dure le Prêt Eco-Energie ?

Le prêt s’étend entre trois et sept ans. Notez que vous pouvez rembourser le capital jusqu’à deux ans après. Un tarif préférentiel (bonifié sur le barème en vigueur) est appliqué sur le taux du prêt. Vous devez payer l’amortissement linéaire du capital à intervalles trimestriels à terme échu.

Vous pouvez consulter le site internet de BPI France pour plus d’informations.

Les aides locales

En fonction de votre localisation, vous pouvez bénéficier de certaines aides au niveau local.

Dans les Hauts-de-France par exemple, les copropriétés peuvent bénéficier du Pass Rénovation Copropriété. Il s’agit d’un service complet permettant de bénéficier d’un accompagnement sur la durée, ainsi que de solutions de financement pour faciliter la prise en charge des travaux.

Nous vous invitons à vous tourner vers la CCI la plus proche afin d’être tenu au courant des aides qui vous sont accessibles.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant notre dispositif d’accompagnement au Décret Tertiaire, n’hésitez pas à contacter un conseiller dédié :

 

Le blog Capitole Énergie

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