L’audit énergétique s’est imposé comme un passage obligé pour les entreprises confrontées à la volatilité des prix de l’énergie. Mais le cadre a changé de nature en 2025 : depuis la directive européenne (UE) 2023/1791, transposée par la loi DDADUE du 30 avril 2025, ce n’est plus la taille de l’entreprise qui déclenche l’obligation, c’est sa consommation réelle. Des PME et des ETI jusqu’ici hors champ sont désormais assujetties, souvent sans le savoir, avec une échéance au 11 octobre 2026.
Au-delà de la contrainte, l’exercice reste un outil de pilotage économique et un levier d’efficacité énergétique : il révèle les gisements d’économies d’énergie, hiérarchise les investissements et sécurise la stratégie énergétique. Cet article couvre l’obligation et ses seuils, la méthode pour vérifier si vous êtes concerné, le déroulé et le coût d’un audit, son financement, et la façon de l’articuler avec vos contrats d’énergie.
L’essentiel en 40 secondes
Toute entreprise dont la consommation moyenne d’énergie finale atteint 2,75 GWh par an — tous sites et tous vecteurs confondus, en moyenne sur trois ans, au niveau du SIREN — doit avoir réalisé un audit énergétique conforme avant le 11 octobre 2026, puis le renouveler tous les quatre ans. Le critère des 250 salariés ne s’applique plus. Au-delà de 23,6 GWh par an, l’audit ne suffit pas : un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 devient obligatoire, avec une échéance au 11 octobre 2027.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique obligatoire en entreprise est une analyse réglementaire approfondie des consommations d’un site ou d’une entreprise, imposée par le Code de l’énergie aux organisations dont la consommation dépasse certains seuils. Il dresse un état des lieux précis, identifie les gisements d’économies d’énergie exploitables et constitue la première étape d’une stratégie d’efficacité énergétique, avant tout investissement.
L’objectif ne se limite pas à mesurer. Il s’agit de comprendre pourquoi les consommations atteignent ce niveau — équipements vieillissants, isolation défaillante, réglages de conduite mal calibrés, usages continus hors périodes d’activité, postes souvent négligés comme la production d’eau chaude sanitaire ou l’air comprimé — pour bâtir un plan d’efficacité énergétique réaliste. À partir de ce diagnostic, l’auditeur formule des recommandations chiffrées et hiérarchisées, qui constituent une feuille de route et un programme de travaux propre à chaque site.
À retenir
- Ce que c’est : un diagnostic complet des flux énergétiques d’un site ou d’une entreprise.
- À quoi il sert : identifier les postes de gaspillage et prioriser les actions.
- Qui est concerné : les entreprises assujetties au titre du seuil de consommation, et toute organisation souhaitant réduire ses coûts.
- Ce qu’il apporte : un plan d’actions chiffré, avec des gains à effet immédiat et des gains différés.
Audit réglementaire ou audit volontaire ? La distinction structure tout le reste de cet article. L’audit réglementaire répond à une obligation, impose un périmètre minimal, une méthode normée et un auditeur reconnu compétent ; il n’est pas finançable par l’ADEME. L’audit volontaire est libre dans sa forme, peut être aidé, et se dimensionne selon l’objectif poursuivi.
Quelles entreprises sont concernées ?
Un seul critère depuis le 1ᵉʳ octobre 2025 : la consommation
Pendant plus de dix ans, l’obligation visait les « grandes entreprises » au sens d’un faisceau de critères de taille : plus de 250 salariés, ou plus de 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan. Ce régime n’est plus en vigueur.
La directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023, qui refond la directive 2012/27/UE, a été transposée par la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025 (article 25), modifiant les articles L. 233-1 et suivants du Code de l’énergie. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, l’assujettissement dépend de la consommation réelle, quels que soient l’effectif, le chiffre d’affaires et le secteur.
| Consommation annuelle moyenne d’énergie finale | Obligation | Échéance | Fréquence |
|---|---|---|---|
| ≥ 2,75 GWh (10 TJ) | Audit énergétique conforme ou SMÉ certifié ISO 50001 | 11 octobre 2026 | Tous les 4 ans |
| ≥ 23,6 GWh (85 TJ) | SMÉ certifié ISO 50001 obligatoire | 11 octobre 2027 | Certification maintenue |
Trois caractéristiques du calcul, qui décident de l’assujettissement bien plus souvent que le niveau du seuil lui-même :
- Moyenne sur les trois dernières années, et non consommation de la dernière année ;
- Consolidation au niveau du SIREN, et non par établissement ;
- Tous vecteurs confondus : électricité, gaz naturel, réseaux de chaleur et de froid, fioul, propane, carburants des flottes.
Ce que le changement de critère déplace
Entrent dans le champ :
- les PME industrielles à forte intensité énergétique — agroalimentaire, plasturgie, traitement de surface, froid, blanchisserie industrielle ;
- les exploitants multi-sites du tertiaire, de la logistique ou du commerce, dont aucun site ne dépasse le seuil mais dont le cumul le franchit ;
- les ETI de services qui ne s’étaient jamais posé la question.
Sortent du champ, à l’inverse : une entreprise de plus de 250 salariés dont la consommation reste sous 2,75 GWh — typiquement une société de services purement tertiaire — n’est plus assujettie à ce titre.
L’ISO 50001 : dispense en dessous, obligation au-dessus
Une certification ISO 50001 en vigueur, délivrée par un organisme accrédité et couvrant un périmètre représentatif de votre facture énergétique, dispense de l’audit réglementaire : elle répond aux mêmes exigences d’amélioration continue.
Deux limites à connaître. La certification doit être maintenue activement — audits de surveillance, renouvellements ; une certification éteinte ne vaut pas dispense. Et au-delà de 23,6 GWh, l’ISO 50001 cesse d’être une alternative pour devenir l’obligation elle-même, à satisfaire avant le 11 octobre 2027.
Deux autres voies de dérogation existent, moins connues. Un système de management environnemental certifié ISO 14001 dispense de l’audit énergétique dès lors qu’il intègre un audit conforme aux exigences méthodologiques réglementaires. Une entreprise engagée dans un Contrat de Performance Énergétique (CPE) peut également être exemptée, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation. Ces deux options évitent de multiplier les démarches lorsque l’entreprise dispose déjà d’un système répondant aux exigences de suivi énergétique.
Et si vous n’êtes pas assujetti ?
L’audit volontaire garde tout son intérêt : c’est le préalable de toute décision d’investissement énergétique, et il ouvre l’accès à des financements que l’audit obligatoire n’ouvre pas.
Comment vérifier si vous dépassez le seuil
C’est l’étape que la plupart des entreprises sautent, et la seule qui tranche.
1. Convertir le seuil dans l’unité de vos factures
2,75 GWh = 2 750 000 kWh par an, en énergie finale. L’électricité et le gaz sont facturés en kWh ; le fioul et le propane se convertissent depuis les volumes livrés ; les réseaux de chaleur figurent en kWh ou en MWh sur le relevé.
2. Consolider tous les sites et tous les vecteurs
Le périmètre est l’entreprise au sens de son SIREN — l’ensemble de ses établissements. Un groupe multi-SIREN raisonne SIREN par SIREN. Il faut additionner l’électricité de tous les points de livraison, le gaz de tous les points de comptage, les réseaux de chaleur et de froid, les énergies livrées et stockées, et les carburants des flottes rattachées.
Ce que nous constatons en mission
La majorité des entreprises multi-sites que nous accompagnons ne connaissent pas leur consommation annuelle consolidée. Elles connaissent leur budget énergie en euros et la consommation de leur site principal. Ce n’est pas un défaut d’organisation : la donnée est éclatée entre plusieurs fournisseurs, plusieurs contrats et plusieurs formats de facture. C’est le travail de reconstitution que nous menons à l’entrée de toute mission d’achat d’énergie — et c’est exactement la donnée qu’exige la qualification de votre assujettissement.
3. Établir la moyenne triennale
Une année atypique — arrêt de production, extension, hiver rigoureux — ne fait pas basculer seule dans l’obligation, et n’en fait pas sortir. Deux conséquences : une entreprise proche du seuil doit calculer, pas estimer ; une entreprise en croissance de consommation doit anticiper le franchissement plutôt que le constater.
4. Situer votre profil
Ordre de grandeur utile : 2,75 GWh par an correspond à un profil de consommation de type C3 ou C2. Ce ne sont donc pas seulement les grands sites industriels qui sont visés, mais le cœur du tissu des PME et ETI consommatrices.
Le calendrier
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2025 | Entrée en application du critère fondé sur la consommation |
| 11 octobre 2026 | Date limite du premier audit conforme (≥ 2,75 GWh) |
| 30 juin 2027 | Fin du régime transitoire pour certains prestataires qualifiés sous l’ancien dispositif |
| 11 octobre 2027 | Date limite de mise en place d’un SMÉ certifié ISO 50001 (≥ 23,6 GWh) |
| Tous les 4 ans | Renouvellement de l’audit |
Un audit conforme demande la collecte des données de comptage, une visite de site, une phase d’analyse et la production du rapport. Engager la démarche en septembre pour une échéance au 11 octobre est un pari : les prestataires certifiés constituent un marché contraint, et la file d’attente s’allonge à l’approche de l’échéance.
Que risque une entreprise non conforme ?
Le manquement expose à une sanction administrative pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, portée à 4 % en cas de récidive.
L’arbitrage économique est sans ambiguïté : pour une entreprise à 30 M€ de chiffre d’affaires, le plafond théorique de la sanction dépasse de très loin le coût d’un audit réglementaire.
Deux effets moins visibles s’ajoutent. L’absence d’audit prive du document de référence désormais attendu dans les dossiers de financement de la performance énergétique. Et elle fragilise la position de l’entreprise dans les démarches de reporting extra-financier auxquelles ses clients grands comptes la soumettent.
Les prérequis avant de lancer un audit
Trois conditions déterminent la qualité du résultat, et elles se préparent en amont du choix du prestataire.
- Cerner l’enjeu. Une analyse préliminaire des consommations, poste par poste, permet de repérer les sites et les usages les plus énergivores et de dimensionner le périmètre. Sans cette étape, le périmètre est subi.
- Choisir la voie de réalisation. Équipe interne qualifiée ou prestataire externe — les deux sont ouvertes par la réglementation, sous conditions de compétence. Un prestataire externe apporte l’expertise de mesure et de vérification, et l’indépendance vis-à-vis de vos fournisseurs et équipementiers.
- Réunir les pièces. Factures d’énergie par vecteur et par point de livraison sur trois ans, relevés de comptage et courbes de charge, plans des locaux, inventaire et caractéristiques des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production. Plus le dossier est complet, plus les recommandations sont fiables et actionnables — et moins l’audit coûte cher, le temps de collecte étant le premier poste de la prestation.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Deux cadres coexistent aujourd’hui, et les confondre est la source d’erreur la plus fréquente.
Pour l’audit réglementaire d’entreprise
L’arrêté du 10 juillet 2025, qui abroge et remplace celui du 24 novembre 2014, ouvre deux voies :
- un prestataire externe certifié selon un référentiel de certification accrédité (ISO/IEC 17065), dans le domaine correspondant à l’activité auditée — bâtiment, procédés industriels ou transport ;
- un auditeur interne répondant aux critères de compétence définis par ce même arrêté.
Une combinaison des deux est possible. Un régime transitoire court jusqu’au 30 juin 2027 : les prestataires titulaires de certains signes de qualité reconnus sous l’ancien dispositif peuvent continuer d’intervenir.
Les qualifications historiques, et ce qu’elles valent encore
Les qualifications OPQIBI — 1905 pour les bâtiments tertiaires, 1717 pour les sites industriels — ainsi que les qualifications AFNOR Certification et LNE restent les signes de qualité de référence du marché. Elles conditionnent notamment l’accès aux aides de l’ADEME, qui exige un bureau d’études qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent pour l’audit industriel, avec les compétences détaillées dans la norme NF EN 16247-5.
Point de vigilance. Le label RGE et les qualifications mobilisées pour l’audit énergétique d’un logement relèvent d’un dispositif distinct. Un prestataire compétent pour un audit résidentiel ne l’est pas, de ce seul fait, pour un audit réglementaire d’entreprise. Demandez le domaine exact de la certification et sa validité au regard de l’arrêté du 10 juillet 2025.
La méthode
La méthodologie est fixée par la norme NF EN 16247 : exigences générales (partie 1), bâtiments (2), procédés industriels (3), transport (4), compétence des auditeurs (5).
Le périmètre minimal
Un audit conforme doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l’entreprise et intégrer l’ensemble des usages significatifs — ceux représentant plus de 10 % des consommations, avec un minimum de trois : bâtiments, procédés, transports. Cette exigence interdit de se limiter au poste le plus simple à instrumenter.
Comment se passe un audit énergétique ? Les 4 étapes
Étape 1 — Le pré-audit. Analyse préliminaire des consommations pour identifier les postes les plus énergivores. L’auditeur exploite les factures, les relevés de compteurs, les plans d’occupation et les caractéristiques des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. Cette phase dresse un premier état des lieux et fixe le périmètre de l’analyse détaillée.
Étape 2 — La réalisation. Analyse détaillée des installations et des usages : équipements énergivores, sources de gaspillage, pratiques inefficaces. Lors de la visite sur site, l’auditeur croise mesures et relevés avec les factures pour cibler les gisements. C’est la phase qui mobilise vos équipes ; prévoir la disponibilité du responsable technique.
Étape 3 — L’évaluation des coûts et des gains. Chiffrage des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance de chaque action, puis évaluation de la rentabilité. Cette étape hiérarchise les solutions selon leur retour sur investissement et oriente les décisions d’engagement.
Étape 4 — Les recommandations et le plan d’actions. Présentation des conclusions et formulation des recommandations : travaux, rénovation, optimisation de la conduite et de la ventilation. Un plan d’actions à court, moyen et long terme est établi, avec la formation des équipes à la gestion de l’énergie.
Que contient le rapport d’audit énergétique ?
Le rapport est le livrable final. Il rassemble :
- l’état des lieux énergétique détaillé par usage, avec la répartition des consommations ;
- les gisements d’économies identifiés, quantifiés ;
- des scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés par rentabilité ;
- l’estimation des économies attendues et le retour sur investissement associé ;
- un plan de comptage permettant de suivre les consommations après mise en œuvre.
Le plan d’actions et la déclaration : la nouveauté de 2025
Le rapport ne suffit plus. Depuis octobre 2025, l’entreprise doit élaborer un plan d’actions sur la base des recommandations de l’audit, dont la justification fait l’objet d’un rapport annuel rendu public et communiqué sur la plateforme dédiée de l’ADEME.
Les modalités précises de cette communication relèvent d’un arrêté d’application : vérifiez son état à la date de votre démarche. C’est le point le plus souvent ignoré par les entreprises qui pensent leur obligation soldée à la remise du rapport.
Combien coûte un audit énergétique, et comment le financer ?
Le prix
Le prix n’est pas réglementé. Il dépend du nombre de sites, de la complexité des procédés, du nombre d’usages significatifs à couvrir et de la qualité des données disponibles en entrée. Un audit multi-sites industriel n’a aucun ordre de grandeur commun avec un audit de siège tertiaire mono-site.
Deux leviers réduisent réellement la facture : la qualité du dossier de données que vous fournissez, et la définition précise du périmètre en amont de la consultation. Un cahier des charges flou produit des devis élevés et non comparables.
Méfiance sur les tarifs très bas : ils correspondent souvent à un périmètre restreint qui ne satisfait pas l’exigence des 80 % de la facture énergétique — donc à un audit non conforme, à refaire.
Le financement ADEME de l’audit volontaire
L’ADEME peut prendre en charge une partie du coût d’un audit énergétique volontaire en industrie :
| Taille de l’entreprise | Prise en charge maximale |
|---|---|
| Petite entreprise | 80 % |
| Entreprise moyenne | 70 % |
| Grande entreprise | 60 % |
Trois conditions d’éligibilité à connaître avant de bâtir un plan de financement :
- Les entreprises soumises à l’audit réglementaire ne sont pas éligibles. L’aide vise l’audit volontaire.
- L’activité doit être industrielle. Les locaux d’activité tertiaire seuls sont exclus du dispositif.
- L’assiette éligible est plafonnée, et certaines régions conditionnent le financement à l’association de l’audit avec une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, dans le cadre du programme PACTE Industrie.
Les aides sont instruites par les directions régionales de l’ADEME, sur le portail Agir pour la transition écologique. Un contact préalable avec la direction régionale concernée est recommandé avant tout engagement de dépense — l’antériorité conditionne l’éligibilité dans la quasi-totalité des dispositifs. Le calendrier de mobilisation du dispositif est révisé périodiquement : vérifiez sa date de clôture avant de construire votre plan de financement.
Le financement des travaux issus de l’audit
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent le principal levier de financement des actions identifiées, dans le cadre de la sixième période du dispositif. Les opérations éligibles et les niveaux de valorisation évoluent régulièrement ; le calcul se fait au cas par cas selon la nature des travaux et le calendrier d’engagement.
Quels outils et ressources pour préparer et exploiter un audit ?
Les logiciels de simulation énergétique
Ils modélisent installations et équipements à partir d’un schéma détaillé des réseaux, et permettent de simuler plusieurs scénarios : optimisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), anticipation des besoins selon les usages, évaluation de la performance des variantes avant décision.
Les capteurs et équipements de mesure
Ils mesurent en temps réel les consommations et collectent des données précises sur les flux : détection de fuites, évaluation de l’isolation et du renouvellement d’air, mesure poste par poste. C’est l’instrumentation qui rend le plan de comptage exploitable après l’audit — sans elle, les économies annoncées ne sont jamais vérifiées.
Les normes et les ressources officielles
- NF EN 16247 — méthodologie de l’audit énergétique, parties 1 à 5.
- ISO 50001 — management de l’énergie ; dispense d’audit en dessous de 23,6 GWh, obligation au-delà.
- Guide AFNOR — critères de qualité d’un audit tertiaire.
- Plateforme ADEME de recueil des audits réglementaires — dépôt des rapports et, désormais, communication du plan d’actions.
- Observatoire DPE-Audit de l’ADEME — données consolidées des diagnostics réalisés en France, utile pour situer sa démarche.
Pourquoi faire un audit énergétique ?
La réduction des coûts énergétiques
L’audit révèle où et comment l’énergie est mal utilisée : équipements vieillissants, fuites thermiques, dysfonctionnements des systèmes de chauffage, de ventilation ou d’éclairage, pratiques d’exploitation inefficaces.
Les gains se répartissent en deux familles dont les horizons n’ont rien de comparable :
- les mesures sans investissement — optimisation des puissances souscrites, correction d’erreurs de facturation, ajustement des consignes et des plages de fonctionnement, remise en concurrence des contrats — à effet immédiat et à coût nul ;
- les travaux — isolation, remplacement d’équipements, récupération de chaleur — à effet durable mais différé, avec un retour sur investissement qui se compte en années.
L’amélioration de la performance environnementale
En réduisant les consommations, l’audit réduit les émissions de gaz à effet de serre associées. Les données produites alimentent directement le bilan carbone et les indicateurs de reporting extra-financier au titre de la directive CSRD — dont le périmètre d’application obligatoire a été resserré par la réforme européenne Omnibus I, mais qui continue d’être exigée par de nombreux clients grands comptes via leurs questionnaires fournisseurs. Sans données énergétiques fiables et consolidées, ce reporting devient fragile ; l’audit fournit précisément cette base.
Un point de départ pour la trajectoire du décret tertiaire
Pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², le décret tertiaire impose une réduction mesurée des consommations sur le long terme, avec déclaration sur la plateforme OPERAT. L’audit fournit l’état des lieux et la hiérarchisation des postes prioritaires qui rendent cette trajectoire pilotable au lieu d’être subie.
Le renforcement de la compétitivité
Sur les activités à forte intensité énergétique, le coût de l’énergie par unité produite est un paramètre de compétitivité direct. Un audit qui abaisse ce ratio agit sur le prix de revient, pas seulement sur une ligne de charges.
Audit énergétique et contrat d’énergie : pourquoi les traiter ensemble
C’est le point que les bureaux d’études ne traitent pas, et celui qui décide de la rentabilité réelle de l’opération.
Les mêmes données servent aux deux
Un audit réglementaire exige de reconstituer les consommations consolidées de tous les sites, tous vecteurs, sur trois ans. C’est exactement le jeu de données qu’exige la préparation d’un appel d’offres énergie ou d’une renégociation : historique de consommation, courbes de charge, puissances souscrites, profils de soutirage.
Faire ce travail deux fois, à six mois d’intervalle, pour deux prestataires différents, est un gaspillage pur. Une entreprise qui aborde son obligation d’audit sans y adosser sa stratégie d’achat paie la collecte deux fois et ne l’exploite qu’une fois.
L’audit identifie les économies, le contrat en délivre la part la plus rapide
Les mesures sans investissement relèvent en grande partie du volet contractuel : puissances souscrites, structure tarifaire, erreurs de facturation, choix entre prix fixe et prix indexé. Un audit non suivi d’un travail sur le contrat laisse sur la table la partie la plus rapidement rentable de ses propres conclusions.
La fenêtre calendaire
Les échéances de renouvellement des contrats d’électricité et de gaz sont rarement alignées sur l’échéance réglementaire. Cadrer les deux ensemble permet d’utiliser les données de l’audit dans la négociation, puis la structure du contrat renégocié comme cadre de suivi du plan d’actions.
Ce que l’audit révèle et que la facture ne montre pas
Puissances souscrites surdimensionnées année après année, consommations continues hors périodes d’activité, écarts entre puissance appelée et puissance contractualisée, dépassements récurrents dont le coût passe inaperçu dans le total facturé.
Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?
Les deux évaluent la performance énergétique d’un bâtiment, mais ne répondent pas à la même logique.
| DPE | Audit énergétique | |
|---|---|---|
| Nature | Évaluation standardisée | Analyse personnalisée et opérationnelle |
| Résultat | Une étiquette de A à G | Des scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés |
| Usage | Comparaison entre bâtiments, obligation documentaire | Décision d’investissement, plan d’actions |
| Portée | Constat général | Analyse fine des déperditions et des usages |
Ce que cela implique pour une entreprise. Le DPE reste un prérequis documentaire attaché au bâtiment — utile lors d’une transaction ou d’une prise à bail, et notamment lorsque vous êtes preneur d’un local tertiaire. Il ne dit rien de vos procédés, de vos utilités ni de vos contrats. L’audit est l’outil de décision : c’est lui qui permet d’engager une rénovation ou un plan d’efficacité en connaissant le rendement de chaque euro investi.
Un DPE, aussi récent soit-il, ne vaut jamais audit réglementaire au sens du Code de l’énergie.
Les cas particuliers : copropriétés, immeubles et vente
Ces situations relèvent d’un cadre juridique entièrement distinct de l’obligation d’entreprise traitée ci-dessus. Elles concernent nos clients syndics et gestionnaires de patrimoine, et sont traitées en détail dans nos contenus dédiés.
Copropriétés et immeubles d’habitation
Deux dispositifs sont régulièrement confondus, et la confusion coûte cher en assemblée générale.
Le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013, indépendamment de la présence d’équipements collectifs. Son entrée en vigueur a été échelonnée selon la taille : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 pour celles de 50 à 200 lots, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots. L’obligation couvre donc aujourd’hui l’ensemble du parc concerné en métropole.
L’audit énergétique de copropriété est un dispositif antérieur et plus restreint : il vise les copropriétés d’au moins 50 lots équipées d’un chauffage ou d’un refroidissement collectif desservant plus de 90 % des lots d’habitation, dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ juin 2001.
Pour un syndic, la démarche dépasse la contrainte : elle réduit les charges collectives, alimente le plan pluriannuel de travaux et le diagnostic technique global, et conditionne l’accès à plusieurs aides de financement des travaux.
Le détail des seuils, du contenu et des coûts figure dans notre guide sur l’audit énergétique en copropriété. Pour l’accompagnement à l’achat d’énergie des syndics et copropriétés, voir notre page dédiée.
Audit énergétique à la vente d’un logement
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose un audit énergétique réglementaire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier détenu par un seul propriétaire. Les lots en copropriété n’y sont pas soumis.
Le calendrier est progressif, par classe DPE : classes F et G depuis le 1ᵉʳ avril 2023, classe E depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, classe D à compter du 1ᵉʳ janvier 2034. En 2026, en métropole, les classes E, F et G sont donc concernées ; la classe D ne l’est pas encore. En outre-mer, le calendrier est décalé : F et G depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, E à partir du 1ᵉʳ janvier 2028.
Le document complète le DPE en proposant au moins deux scénarios de travaux chiffrés. Il doit être remis à l’acquéreur dès la première visite, et sa durée de validité est de cinq ans.
Ce dispositif est sans lien avec l’obligation d’audit des entreprises : ni le même texte, ni le même périmètre, ni le même auditeur.
Toute entreprise dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale, calculée au niveau du SIREN sur les trois dernières années et tous vecteurs confondus, atteint 2,75 GWh. Le critère de l’effectif ou du chiffre d’affaires ne s’applique plus.
Non. Il a été remplacé, depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, par un critère fondé sur la consommation réelle d’énergie.
2,75 GWh par an, soit 2 750 000 kWh d’énergie finale. Un second seuil, à 23,6 GWh, déclenche l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001.
Pour l’entreprise, au niveau de son numéro SIREN. Tous les établissements sont additionnés : un ensemble de sites individuellement sous le seuil peut dépasser le seuil au global.
Oui, ainsi que les réseaux de chaleur et de froid, le fioul, le propane et les carburants des flottes. Le seuil porte sur l’énergie finale, toutes énergies confondues.
En additionnant les consommations en kWh de tous les points de livraison et de comptage, pour tous les vecteurs, puis en établissant la moyenne des trois dernières années civiles.
Le 11 octobre 2026 pour le premier audit des entreprises assujetties au titre du seuil de 2,75 GWh.
Pour l’audit d’entreprise, la validité correspond au cycle de renouvellement : quatre ans. L’audit réglementaire réalisé à l’occasion de la vente d’un logement, qui relève d’un tout autre dispositif, est valable cinq ans.
Une sanction administrative pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires hors taxes, portée à 4 % en cas de récidive.
Oui, si elle est en vigueur, délivrée par un organisme accrédité et couvre un périmètre représentatif de la facture énergétique. Au-delà de 23,6 GWh de consommation annuelle, elle devient elle-même obligatoire, avec une échéance au 11 octobre 2027.
Un prestataire externe certifié selon un référentiel accrédité, dans le domaine correspondant à l’activité auditée, ou un auditeur interne répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 10 juillet 2025. Un régime transitoire ouvert à certains prestataires qualifiés sous l’ancien dispositif court jusqu’au 30 juin 2027.
Au moins 80 % du montant des factures énergétiques, et l’ensemble des usages significatifs représentant plus de 10 % des consommations, avec un minimum de trois usages.
Le prix n’est pas réglementé. Il dépend du nombre de sites, de la complexité des procédés, du périmètre à couvrir et de la qualité des données fournies. Demandez un chiffrage sur la base de votre périmètre réel : un tarif très inférieur au marché correspond souvent à un périmètre qui ne satisfait pas l’exigence des 80 %.
Oui pour un audit volontaire en industrie, jusqu’à 80 % pour une petite entreprise, 70 % pour une moyenne et 60 % pour une grande. Les entreprises soumises à l’audit réglementaire et les locaux exclusivement tertiaires ne sont pas éligibles.
Le rapport doit être suivi d’un plan d’actions, dont la justification fait l’objet d’une communication annuelle sur la plateforme de l’ADEME. Vérifiez les modalités en vigueur à la date de votre démarche.
Dans les deux cas, dès que le seuil de 2,75 GWh de consommation annuelle moyenne est atteint au niveau du SIREN. Le secteur d’activité n’entre plus en compte. S’y ajoute, pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², l’obligation distincte de suivi et de réduction des consommations au titre du décret tertiaire.
Non. Un bilan dresse un état des consommations sur une période donnée. L’audit réglementaire impose un périmètre minimal, une méthodologie normée, un auditeur reconnu compétent, et ajoute des recommandations chiffrées et hiérarchisées.
Vous n’êtes pas sûr d’être concerné ?
Vérifiez gratuitement votre situation. Nous consolidons vos consommations sur l’ensemble de vos sites et de vos vecteurs énergétiques, nous établissons votre moyenne triennale au niveau du SIREN et nous vous indiquons si vous êtes assujetti — et, le cas échéant, comment articuler votre obligation avec votre calendrier de renouvellement de contrats.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas. Capitole Énergie est courtier en énergie : nous consolidons vos données de consommation, nous qualifions votre assujettissement, nous négocions et optimisons vos contrats d’électricité et de gaz, et nous exploitons les conclusions de l’audit dans votre stratégie d’achat. La réalisation de l’audit réglementaire relève d’un prestataire certifié, que nous vous aidons à sélectionner et à cadrer. Sur un sujet de conformité, préciser ce que l’on ne fait pas construit plus de confiance que l’inverse.
