Excellente nouvelle pour votre conformité au décret tertiaire ! La plateforme OPERAT de l’ADEME vient de s’enrichir le 27 février d’une mise à jour. Plus intuitive et pédagogique, elle facilite considérablement le parcours de déclaration et le suivi des objectifs énergétiques.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cette étude
Déclaration des données 2024
La plateforme est désormais prête pour accueillir vos données de consommation 2024, avec une échéance fixée au 30 septembre 2025.
Point important : les objectifs et attestations provisoires sont maintenant disponibles pour de nombreux secteurs d’activité, de la petite enfance aux services nautiques.
Simplifiez-vous la vie : Capitole Énergie gère tout.
Notre équipe d’experts prend en charge l’ensemble de vos démarches pour atteindre vos objectifs de décret tertiaire et démarches OPERAT, en garantissant leur exactitude et leur conformité.
Concentrez-vous sur votre cœur de métier, nous nous occupons du reste.
Gestion et sécurisation des EFA renforcées
- S’il y a cessation d’activité ou changement d’occupant, il est désormais possible de marquer une entité fonctionnelle assujettie (EFA) comme « fermée » .
- Tout nouveau rattachement à une structure requiert dorénavant une validation préalable du représentant légal ou d’un référent, la sécurisation des structures est renforcée.
- Chaque entité possède désormais sa propre vue, où les objectifs définis par OPERAT (le cas échéant) et ses consommations déclarées sont centralisées. Cet écran est disponible dans l’onglet « EFA ».
Des outils pratiques pour gagner en efficacité
Pour faire gagner un temps précieux aux professionnels, l’ADEME a déployé trois ressources essentielles :
- Un logigramme interactif pour vérifier rapidement votre assujettissement au dispositif Eco Energie Tertiaire
- Une vidéo explicative sur les différents cas de déclaration.
- Un guide détaillé des fonctionnalités de la plateforme.
Optimisez votre conformité réglementaire
Une nouvelle série de modules vidéo couvre l’intégralité du dispositif. De l’identification de votre assujettissement à la gestion des données énergétiques, en passant par les obligations légales, chaque aspect est traité de manière approfondie pour sécuriser votre conformité.
🔗Consultez le « Récapitulatif des versions » dans l’onglet Ressources du site.
En tant que catalyseurs de la transition énergétique, nous vous proposons une bibliothèque d’outils pédagogiques pour vous accompagner.
Comment contacter Capitole Énergie ?
Pour toute question, Capitole Énergie est joignable au numéro de téléphone 05 82 08 61 90. Vous pouvez également prendre rendez-vous sur notre agenda en ligne. Ou nous écrire, nous vous garantissons une réponse en moins de 12 H.
Notre équipe se tient à votre disposition pour étudier vos besoins en énergie et vous proposer des solutions optimisées.
Avis
Comme nos clients, choisissez Capitole Énergie !
FAQ OPERAT : la plateforme de l'ADEME
C'est quoi, la plateforme OPERAT ?
L’ADEME a créé OPERAT, un outil en ligne pour centraliser les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de faciliter le respect des obligations du décret tertiaire.
Qui est concerné par le décret tertiaire et la plateforme OPERAT?
- Les entreprises du secteur tertiaire avec une surface supérieure à 1000m²,
- Les entreprises d’autres secteurs ayant plus de 1000m² de locaux tertiaires,
- Les propriétaires et occupants doivent utiliser la plateforme OPERAT pour le suivi,
- Exemptions : bâtiments provisoires, lieux de culte, bâtiments de défense/sécurité,
- Comptes individuels possibles sur OPERAT pour les co-occupants d’un bâtiment.
Qu'est-ce que la déclaration operat ?
La déclaration sur l’Observatoire de la performance énergétique représente une étape fondamentale dans votre démarche de conformité au décret tertiaire. Cette transmission annuelle des consommations d’énergie s’effectue via un formulaire numérique standardisé.
Les informations suivantes doivent être renseignées : votre année de référence, les données de consommation par type d’énergie et les indicateurs d’intensité d’usage de vos bâtiments.
Une fois validée, une attestation annuelle est générée automatiquement. Ce document officiel permet de justifier votre avancée dans la démarche auprès des pouvoirs publics. La plateforme intègre également des fonctionnalités d’energy management pour identifier vos gisements d’économies et suivre l’impact des variations climatiques sur vos consommations.
C'est quoi, le dispositif Eco Energie Tertaire ?
Le Dispositif Eco Energie Tertiaire est une démarche qui repose sur une mise en œuvre progressive des objectifs de réduction, avec un système de notation allant d’une feuille grise à trois feuilles vertes selon les performances atteintes.
Issu de la loi ELAN, ce cadre réglementaire requiert la création d’une entité fonctionnelle pour chaque structure assujettie. Les personnes physiques responsables doivent déployer un système d’automatisation adapté pour atteindre les objectifs fixés en valeur absolue.
