Le blog Capitole Énergie
Réglementation et aides
Chez Capitole Énergie, nous mettons à votre disposition les connaissances nécessaires pour vous guider à travers la complexité réglementaire et vous aider à optimiser vos avantages.
- 25 février 2026
- · par Natalia STANATCHKOV
Au 1er avril 2026, une hausse de +3,41 % est confirmée sur l’ensemble des termes tarifaires de l’ATRT8, conformément à...
- 19 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
À compter du 1er juillet 2026, la facturation du gaz naturel pour les professionnels évolue avec l’introduction d’un nouveau terme...
- 18 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Le Parlement européen a adopté la directive Omnibus I, marquant un tournant majeur dans la régulation environnementale et sociale des...
- 11 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Un enjeu stratégique se dessine derrière cette question : comment financer durablement des infrastructures territoriales essentielles tout en préservant un...
- 10 décembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Comme chaque année, le secteur de l’énergie connaît son lot d’évolutions réglementaires et fiscales prévisibles. 2026 ne fait pas exception...
- 28 novembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Le 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB), un dispositif conçu pour accélérer...
- 27 novembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
La sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie redessine les contours du marché énergétique français. Derrière les décrets et les coefficients...
- 27 novembre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Le 31 décembre 2025 sonnera la fin de l’ARENH, ce mécanisme qui, depuis 2011, offrait aux fournisseurs un accès à...
- 10 novembre 2025
- · par Manon JAMMES
L’année 2026 s’annonce comme un véritable virage réglementaire pour les entreprises, avec l’arrivée de nouvelles obligations en matière d’énergie :...
- 31 octobre 2025
- · par Natalia STANATCHKOV
Le décret BACS redéfinit la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. En imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, il...