EU ETS (SEQE) : comment fonctionne le marché des quotas carbone ?

Points clés à retenir

— Un quota carbone équivaut à une tonne de CO₂. Dans l’EU ETS (SEQE-UE), un quota carbone (EUA) donne le droit d’émettre une tonne de CO₂ équivalent. Chaque installation soumise au dispositif doit restituer chaque année autant de quotas que de tonnes émises.

— Un plafond d’émissions en baisse. La quantité de quotas disponibles diminue de 4,3 % par an depuis 2024, puis de 4,4 % à partir de 2028. Cette raréfaction vise à augmenter le coût des émissions et à encourager la décarbonation des activités.

— Un prix du carbone influencé par les décisions politiques. En 2026, le quota carbone a ouvert l’année autour de 86 €, avant de toucher un plus bas à 62 € à la mi-mars. Son prix est ensuite remonté vers 86 € après la proposition de révision présentée le 17 juillet 2026.

— Une révision du système en négociation. La Commission européenne propose de ralentir la baisse du plafond après 2030, d’étendre l’EU ETS à l’incinération des déchets et de renforcer son application à l’aviation et au transport maritime. Le Conseil et le Parlement européens n’ont pas encore arrêté leur position.

— L’ETS 2 prévu pour 2028. Ce nouveau système doit étendre le marché carbone aux carburants utilisés dans le transport routier et au chauffage des bâtiments. Les premières enchères anticipées de quotas doivent commencer le 18 janvier 2027.

— Un coût indirect pour les acheteurs d’énergie. Même sans être directement assujettie à l’EU ETS, une entreprise peut supporter le coût du carbone dans son prix d’achat de l’électricité. Pour une centrale à gaz, une tonne de CO₂ à 80 € représente environ 28 €/MWh de coût carbone, susceptible de se répercuter sur les prix de gros de l’électricité.

Pour lutter contre le changement climatique, l’Union européenne a fait du quota carbone l’outil central de l’EU ETS, le marché européen du carbone créé en 2005. Chaque tonne de CO2 émise par une centrale, une aciérie, une compagnie aérienne ou un armateur européen doit être couverte par un quota d’émission, reçu gratuitement ou acheté aux enchères.

En 2026, ce marché est en pleine révision. La Commission européenne a publié sa proposition le 17 juillet, et les États membres comme le Parlement européen en débattent encore. L’enjeu dépasse la conformité : le prix du carbone se répercute sur l’électricité, le gaz, l’acier ou le ciment, et bientôt sur le carburant et le fioul avec l’ETS 2.

Pour les dirigeants et responsables énergie de l’industrie, de l’électricité, de l’aviation ou du maritime, le carbone est devenu un paramètre central de la transition énergétique des entreprises : il influence les prix de l’énergie, oriente les investissements et redéfinit la compétitivité face aux concurrents hors UE.

Qu’est-ce qu’un quota carbone ? Définition

Un quota carbone est un droit d’émettre une tonne de CO2 équivalent (t CO2e), délivré dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS ou SEQE-UE). On parle aussi de quota d’émission ou d’EUA (European Union Allowance). Chaque année, une installation soumise doit restituer autant de quotas carbone qu’elle a émis de tonnes de gaz à effet de serre.

Chaque quota possède un numéro d’identification unique et un millésime, et il est tracé dans le registre de l’Union européenne. Un quota non utilisé peut être conservé pour les années suivantes (banking), mais on ne peut pas emprunter de quotas sur l’avenir.

1 quota carbone = 1 tonne de CO2 équivalent

Tous les gaz à effet de serre ne réchauffent pas l’atmosphère avec la même intensité. On les convertit donc en « équivalent CO2 » selon leur pouvoir de réchauffement global (PRG).

Une tonne de protoxyde d’azote (N2O) pèse par exemple environ 273 tonnes de CO2 équivalent : elle nécessite donc 273 quotas carbone.

L’EU ETS couvre le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O) et les perfluorocarbures (PFC). Depuis 2026, le méthane et le N2O émis par les navires entrent aussi dans le calcul.

Quota carbone, taxe carbone, crédit carbone : quelles différences ?

Ces trois outils de tarification du carbone sont souvent confondus. Ils reposent pourtant sur des logiques différentes, résumées dans le tableau ci-dessous.

	Quota carbone (EU ETS)	Taxe carbone	Crédit carbone
Principe	L’autorité publique fixe la quantité de quotas, le marché fixe le prix	L’État fixe un prix par tonne de CO2	Un porteur de projet certifie une tonne de CO2 évitée ou absorbée
Caractère	Obligatoire pour les secteurs couverts	Obligatoire, intégrée aux accises sur l’énergie en France	Volontaire (compensation)
Valable pour la conformité EU ETS	Oui	Non	Non
Prix	Public, coté chaque jour sur EEX et ICE	Fixé par la loi	Très variable, non public

Autrement dit, la taxe carbone fixe un prix et laisse varier les émissions, tandis que le quota carbone fixe un plafond d’émissions et laisse varier le prix. Les crédits carbone, eux, relèvent de la compensation volontaire et ne peuvent pas remplacer un quota dans l’EU ETS.

Que signifie EU ETS (SEQE-UE) ?

EU ETS signifie European Union Emissions Trading System, soit en français Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). C’est le premier marché du carbone de cette ampleur et l’un des plus ambitieux au monde.

Il s’applique aux 27 pays de l’UE, à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège, et il est lié au système suisse depuis 2020. Il couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (source : Commission européenne).

Les marchés du carbone dans le monde

L’EU ETS a été le premier grand marché du carbone, mais il n’est plus le seul. Le Royaume-Uni a lancé son propre système (UK ETS) en 2021 après le Brexit, la Nouvelle-Zélande dispose d’un marché depuis 2008, et la Chine a ouvert en 2021 un marché national centré d’abord sur la production d’électricité, étendu en 2025 à l’acier, au ciment et à l’aluminium.

C’est aujourd’hui un système majeur par le volume d’émissions couvertes, avec un prix du carbone bien plus faible. La Californie et le Québec partagent aussi un marché commun.

La Banque mondiale recense chaque année ces dispositifs de tarification du carbone dans son rapport State and Trends of Carbon Pricing. Le développement des marchés du carbone dans le monde reste un levier clé du développement durable et des négociations climatiques internationales. Selon la Banque mondiale, dont le chiffre est repris par la Commission européenne, près de 30 % des émissions mondiales sont désormais couvertes par un prix du carbone.

« Droit de polluer » : un raccourci trompeur

Le quota carbone est souvent présenté comme un « droit de polluer ». L’expression est trompeuse, pour trois raisons :

1. Une réduction contrainte : le plafond d’émissions baisse chaque année de façon automatique. Même en achetant des quotas, les exploitants doivent collectivement réduire leurs émissions selon la trajectoire fixée.
2. Un coût croissant : les quotas se raréfient avec le temps, ce qui rend chaque tonne de CO2 émise de moins en moins rentable.
3. Une incitation à l’innovation : le signal-prix oriente les investissements vers les technologies bas-carbone. Depuis 2005, les émissions des secteurs couverts ont baissé de plus de 50 % (source : Commission européenne).

Le quota n’autorise pas à polluer davantage : il fait payer chaque tonne émise, selon le principe pollueur-payeur. Un site qui investit dans l’efficacité énergétique réduit ses besoins en quotas, et peut même revendre ses surplus.

Comment fonctionne le marché des quotas d’émission (EU ETS) ?

L’EU ETS repose sur le principe du « cap-and-trade » : un plafond global d’émissions (cap), divisé en quotas carbone que les acteurs peuvent échanger (trade). Ce système d’échange crée un prix du carbone déterminé par l’offre et la demande.

Le plafond global d’émissions et sa baisse annuelle

La Commission européenne, autorité publique chargée du système, fixe chaque année un plafond annuel de quotas pour l’ensemble des installations couvertes. Cette limite diminue selon un facteur de réduction linéaire : 1,74 % par an entre 2013 et 2020, 2,2 % entre 2021 et 2023, 4,3 % entre 2024 et 2027, puis 4,4 % à partir de 2028.

L’objectif fixé par la réforme « Fit for 55 » de 2023 est une baisse de 62 % des émissions des secteurs couverts en 2030, par rapport à 2005. Pour limiter les excédents, la Réserve de stabilité du marché (MSR), opérationnelle depuis 2019, retire automatiquement des quotas de la circulation quand ils sont trop nombreux.

Quotas CO2 gratuits ou enchères de quotas : comment sont-ils distribués ?

Au début de l’année, les quotas d’émission sont mis en circulation de deux façons.

• L’allocation gratuite : les secteurs exposés à la concurrence internationale (acier, ciment, chimie, aluminium) reçoivent des quotas gratuits calculés selon des référentiels de performance (benchmarks). Seules les émissions au-delà de ces référentiels doivent être couvertes par des achats. Les volumes sont ajustés selon l’évolution de l’activité des sites.
• Les enchères : la majorité des quotas est vendue aux enchères par les États membres. Sur la phase 2021-2030, environ 57 % des quotas sont mis aux enchères, contre 43 % alloués gratuitement (source : Commission européenne). Les recettes des enchères de quotas, plus de 270 milliards d’euros depuis 2013 selon la Commission européenne, financent la transition énergétique.

Et le PNAQ ?

Lors des deux premières phases (2005-2012), chaque État fixait ses allocations dans un Plan national d’allocation des quotas (PNAQ), élaboré en France par le ministère de l’Écologie avec le ministère de l’Économie.

Depuis 2013, la mise en place d’un plafond européen unique a remplacé ces plans nationaux.

Restitution, contrôle et amende en cas de non-conformité

Le cycle annuel de conformité suit quatre étapes.

1. Surveillance : chaque installation mesure ses émissions selon un plan de surveillance validé par l’autorité compétente.
2. Déclaration et vérification : les émissions de l’année sont déclarées, puis vérifiées par un organisme indépendant accrédité.
3. Restitution : au 30 septembre de l’année N+1, l’exploitant restitue autant de quotas que de tonnes émises en N. S’il lui en manque, il doit en acheter sur le marché du carbone.
4. Sanction : en cas de dépassement non couvert, l’amende est de 100 € par tonne de CO2 (montant indexé sur l’inflation), et les quotas manquants restent dus l’année suivante.

Le registre européen et les acteurs du marché carbone européen

Tous les quotas d’émission sont enregistrés dans le registre de l’Union européenne, une base centralisée qui suit chaque quota de son émission à sa restitution. En France, la Caisse des Dépôts gère la section nationale de ce registre.

Le marché réunit plusieurs types d’acteurs :

• les exploitants soumis à l’obligation (centrales, sites industriels, compagnies aériennes, armateurs) ;
• les banques et fonds d’investissement, qui apportent de la liquidité ;
• les courtiers spécialisés, qui facilitent les transactions ;
• les autorités nationales compétentes (en France, le ministère de la Transition écologique et la DGEC).

Quel est le prix de la tonne de CO2 (quota carbone) en 2026 ?

2026 : une année pilotée par le risque politique

Depuis le début de l’année 2026, le prix du carbone a davantage réagi aux décisions politiques qu’aux fondamentaux du marché.

Les EUA ont ouvert l’année vers 86 € la tonne et approché 90 € mi-janvier, le plus haut de l’année.

Mi-février, l’appel du chancelier allemand Friedrich Merz à réviser ou reporter l’EU ETS a fait passer le quota d’environ 80 € à moins de 70 € en quelques jours. Avec la guerre en Iran, le marché a touché un plus bas à 62 € mi-mars.

Le rebond est venu du sommet européen de fin mars : la Commission s’est engagée à renforcer la MSR et à publier une révision avant juillet. Retombé vers 78 € début juillet, le prix a bondi vers 86 € dans les jours suivant la publication de la proposition, le 17 juillet, avant de se corriger (source : Veyt). Sur la période février-juillet 2026, la Commission retient un prix moyen de 74,66 € la tonne.

Évolution du prix du quota carbone depuis 2005

• Phase 1 (2005-2007) : prix très volatils, entre 0 et 30 € la tonne, puis effondrement en fin de période à cause d’une surallocation de quotas.
• Phase 2 (2008-2012) : autour de 15 €, puis chute vers 7 € avec la crise de 2008 et l’excédent de quotas.
• Phase 3 (2013-2020) : prix bas (4 à 8 €) jusqu’en 2017, puis remontée vers 25-30 € fin 2020 grâce à la MSR.
• Phase 4 (depuis 2021) : hausse vers 80-90 € en 2022-2023, portée par l’ambition climatique renforcée et la crise énergétique, record à 88 € en janvier 2026 (source : Ember).

Les facteurs qui font varier le prix du quota carbone

Facteurs structurels :

• le rythme de baisse du cap : plus il baisse vite, plus les quotas se raréfient ;
• la MSR, qui absorbe ou relâche des quotas ;
• le volume d’allocations gratuites : moins il y en a, plus la demande aux enchères augmente ;
• les objectifs de réduction de l’UE (-55 % en 2030 pour l’ensemble de l’économie, neutralité carbone en 2050).

Facteurs conjoncturels :

• les annonces politiques et le calendrier de la révision, déterminants en 2026 ;
• le prix du gaz et du charbon, qui oriente la production d’électricité ;
• l’évolution de l’activité industrielle et la croissance ;
• la météo (besoins de chauffage, production solaire et éolienne) ;
• les positions des investisseurs financiers.

L’impact du prix du carbone sur les coûts des entreprises

Pour les exploitants soumis, le prix du carbone est un coût opérationnel significatif :

• Production d’électricité : une centrale au gaz émettant environ 350 kg de CO2 par MWh supporte un coût carbone de 24,50 à 29,75 €/MWh avec une tonne entre 70 et 85 €. Ce coût se répercute sur les prix de gros de l’électricité.
• Industrie intensive en énergie : pour une aciérie, une cimenterie ou une raffinerie qui ne bénéficie plus d’assez de quotas gratuits, la facture atteint plusieurs millions d’euros par an.
• Compagnies aériennes : le coût du carbone sur les vols intra-européens augmente, car depuis 2026 le secteur ne reçoit plus de quotas gratuits, hormis une réserve liée aux carburants d’aviation durables.

Les exploitants arbitrent donc entre trois options : acheter des quotas sur le marché (coût immédiat), investir dans l’efficacité énergétique et la décarbonation (investissement de long terme), ou combiner les deux selon leur secteur et leurs contraintes techniques.

Quotas carbone en entreprise : qui est soumis à l’EU ETS ?

L’EU ETS couvre environ 10 000 installations en Europe, dont plus de 1 000 sites en France (source : ministère de la Transition écologique). S’y ajoutent les compagnies aériennes et les armateurs.

Industrie et production d’électricité

Production d’électricité et de chaleur :

• installations de combustion (charbon, gaz, fioul) de plus de 20 MW de puissance thermique totale ;
• centrales de cogénération ;
• raffineries de pétrole.

Secteurs industriels à forte intensité énergétique :

• sidérurgie (acier, fonte, ferro-alliages) ;
• clinker de ciment (plus de 500 t/jour en four rotatif, 50 t/jour pour les autres fours) et chaux (plus de 50 t/jour) ;
• verre (fours de plus de 20 t/jour) ;
• céramique (fours de plus de 75 t/jour) ;
• papier et carton (plus de 20 t/jour) ;
• chimie et pétrochimie (ammoniac, acides, engrais) ;
• métaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc).

Aviation et transport maritime

Depuis 2012, l’EU ETS couvre les compagnies aériennes pour les vols à l’intérieur de l’Espace économique européen. Les vols long-courriers restent couverts par le dispositif international CORSIA. Selon l’analyse de Veyt, la révision proposée en 2026 prévoit d’y ajouter, dès 2029, les vols vers des destinations hors UE situées à moins de 5 000 km.

Le transport maritime est intégré progressivement depuis 2024 : restitution de quotas pour 40 % des émissions vérifiées en 2024, 70 % en 2025, puis 100 % à partir de 2026. Sont concernés les navires de plus de 5 000 tonneaux de jauge brute :

• 100 % des émissions sur les trajets intra-européens et à quai ;
• 50 % des émissions sur les trajets entrant ou sortant de l’UE.

Selon les ports européens, ce seuil de 5 000 tonneaux couvre environ 90 % des émissions de CO2 du secteur. Cette extension alourdit les coûts opérationnels des armateurs et des fournisseurs de carburant maritime (source : mer.gouv.fr).

Petites installations et seuil de sortie

Les petites installations émettant moins de 25 000 tonnes de CO2 par an, et d’une puissance de combustion inférieure à 35 MW, peuvent sortir de l’EU ETS si l’État membre met en place des mesures de réduction équivalentes. Cette option concerne surtout des petites cogénérations, des réseaux de chaleur et de petites unités industrielles.

Les installations exclues allègent leur charge administrative tout en poursuivant leurs réductions via d’autres dispositifs, comme les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Et si votre entreprise n’est pas soumise ?

Elle paie quand même le coût du carbone, intégré dans le prix de l’électricité, du gaz et des matériaux. Et à partir de 2028, l’ETS 2 le répercutera sur le carburant et le chauffage.

Comment acheter des quotas carbone ?

Seuls les exploitants soumis à l’EU ETS ont l’obligation de détenir des quotas d’émission. Pour cela, ils doivent ouvrir un compte dans le registre de l’Union, puis s’approvisionner par l’un des trois canaux suivants.

Enchères, marché secondaire et gré à gré

1. Les enchères : les États membres vendent la majorité des quotas sur la plateforme commune de l’European Energy Exchange (EEX), à Leipzig. L’accès direct est réservé aux participants admis, d’où le recours fréquent à un intermédiaire.
2. Le marché secondaire organisé : achats au comptant (spot) ou à terme (futures) sur EEX et ICE Endex, la principale place d’échange, basée aux Pays-Bas. Les contrats à échéance décembre servent à couvrir le risque de prix avant la restitution.
3. Le gré à gré : transaction directe entre deux comptes du registre, souvent via une banque ou un courtier spécialisé.

L’enjeu n’est pas seulement d’acheter, mais d’acheter au bon moment. Sur 50 000 quotas, un écart de 20 € par tonne représente 1 million d’euros : une stratégie de couverture progressive, comme pour vos contrats d’énergie, limite ce risque.

Un marché financier mature et liquide

Le marché carbone européen est devenu un marché financier à part entière. En 2024, 13,7 milliards de quotas d’émission s’y sont échangés, 35 % de plus qu’en 2023, selon l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers. Cette liquidité facilite les transactions et limite les risques de manipulation.

Trois types de transactions coexistent :

• le marché spot, pour un achat ou une vente immédiats ;
• le marché à terme (futures), pour des échéances mensuelles, trimestrielles ou annuelles ;
• les options, pour couvrir le risque de prix.

Cette financiarisation fait débat : certains y voient une garantie de liquidité et d’efficacité, d’autres craignent une spéculation déconnectée de la réalité industrielle. L’année 2026, où les annonces politiques ont provoqué des écarts de près de 30 € par tonne, a relancé cette discussion.

Peut-on investir dans le quota carbone ?

Oui, indirectement. Des fonds indiciels cotés (ETF ou ETC) et certaines solutions d’épargne sont adossés au prix des EUA. Ce type de placement reste très volatil : en 2026, le quota est passé de près de 90 € à 62 € en deux mois.

Quotas carbone et prix de l’électricité : l’impact sur vos factures

Le coût du carbone intégré dans les prix de gros

Sur le marché de gros européen, le prix de l’électricité est fixé par la centrale marginale, c’est-à-dire la dernière appelée pour répondre à la demande. Il s’agit souvent d’une centrale au gaz, dont le coût de production intègre le combustible, l’exploitation et le coût des quotas carbone.

Le coût de production de cette centrale marginale comprend :

• le prix du combustible (gaz, charbon) ;
• le coût d’exploitation et de maintenance ;
• le coût des quotas carbone correspondant à ses émissions.

Ce mécanisme explique en partie la flambée des prix de l’électricité en 2021-2023 : la hausse conjointe du prix du gaz et du prix du carbone a fait grimper les coûts marginaux.

Compensation carbone : déposez votre demande avant le 31 octobre 2026. Les sites électro-intensifs exposés au risque de délocalisation peuvent récupérer une partie du coût du carbone intégré dans leur électricité. Pour l’aide au titre de 2025, le prix du quota retenu est de 68,86 €/t (source : ASP). Tout savoir sur la compensation des coûts indirects du carbone.

L’impact sur vos contrats d’électricité

1. Contrats indexés sur le marché spot : exposition directe aux variations du prix du carbone dans les prix horaires.
2. Contrats à prix fixe (forward) : les fournisseurs intègrent leurs anticipations du prix du carbone sur la durée du contrat.
3. Contrats PPA renouvelables : l’achat direct d’électricité éolienne ou solaire réduit l’exposition au coût du carbone.

Et les garanties d’origine ? Souscrire une offre d’électricité verte avec garanties d’origine (GO) ne réduit ni vos obligations EU ETS, ni le prix du carbone intégré au prix de gros : une GO certifie l’origine renouvelable d’un MWh, pas une baisse de vos émissions directes. Elle reste utile pour votre bilan carbone (scope 2, méthode « market-based ») et pour vos allégations environnementales, d’autant que l’UE interdit à partir de 2026 les allégations « neutre en carbone » fondées uniquement sur des crédits carbone.

Pour limiter votre exposition au prix du carbone, plusieurs leviers se combinent :

• sécuriser une part de votre approvisionnement via des contrats à long terme ;
• réduire votre consommation d’énergie grâce à l’efficacité énergétique ;
• développer l’autoconsommation renouvelable (solaire en toiture, éolien sur site) ;
• décaler certains usages selon les signaux prix horaires.

Un conseiller en énergie spécialisé comme Capitole Énergie vous accompagne dans ces arbitrages.

Révision de l’EU ETS 2026 : ce qui va changer pour les quotas carbone

La Commission européenne a présenté le 17 juillet 2026 sa proposition de révision de l’EU ETS, à la demande des chefs d’État réunis en mars (source : Citepa). Le texte réduit l’ambition après 2030 et ajoute des flexibilités pour l’industrie. Le tableau ci-dessous résume les principales mesures.

Mesure proposée	Contenu	Échéance
Baisse du plafond ralentie	Facteur de réduction ramené de 4,4 % à 3,7 % par an, puis à 1,7 %	2031, puis 2036
Absorptions de carbone	260 millions de quotas ajoutés pour les absorptions permanentes certifiées	2031-2040
Banque de décarbonation industrielle	100 milliards d’euros mobilisés selon la Commission, dont 400 millions de quotas pour des projets industriels puis 400 millions mis aux enchères selon l’analyse de Veyt	Dès 2028
Quotas gratuits sous condition	Maintenus au-delà de 2030 mais liés aux investissements de décarbonation, avec 6 milliards d’euros de quotas gratuits supplémentaires pour l’industrie entre 2026 et 2030	Après 2030
Nouveaux secteurs	Incinération des déchets ; vols vers des destinations hors UE à moins de 5 000 km	2031 ; 2029 (analyse Veyt)

Selon l’analyse de Veyt, le plafond atteindrait zéro dix ans plus tard que prévu aujourd’hui, avec un budget carbone cumulé supérieur de 1,6 milliard de tonnes. La Commission prévoit aussi que les États consacrent 50 % de leurs recettes nationales du SEQE à la décarbonation des secteurs couverts. Selon Toute l’Europe, la proposition repousse aussi à 2038 la fin des quotas gratuits dans les secteurs couverts par le MACF, et ouvre l’accès à des crédits carbone internationaux à partir de 2036. L’ETS 2 n’est pas concerné par cette réforme.

Où en sont les négociations ? Le texte doit être adopté par le Conseil et le Parlement européen, qui n’ont pas encore arrêté leur position. Les États membres restent divisés : la Pologne, la Hongrie ou l’Italie contestent la réforme, tandis que les pays nordiques, l’Espagne ou les Pays-Bas défendent l’ambition du système. La France et l’Allemagne se situent au centre.

ETS 2 : des quotas carbone pour le carburant et le chauffage des bâtiments

L’ETS 2 (ou SEQE-UE 2) est un second marché de quotas carbone, distinct de l’EU ETS historique. Adopté dans le cadre du paquet « Fit for 55 », il couvre le transport routier, les bâtiments (chauffage, eau chaude, cuisson), la construction et la petite industrie non couverte par l’EU ETS, soit environ 1,2 milliard de tonnes de CO2 équivalent en 2023 selon l’Agence européenne pour l’environnement, plus d’un tiers des émissions de l’UE jusqu’ici hors marché.

On parle parfois de « taxe européenne ETS2 » ou d’« ETS routier » pour son volet carburants. Ce n’est pourtant pas une taxe au sens strict, mais bien un marché de quotas, dont le coût est répercuté sur le prix payé par les consommateurs finaux.

Calendrier : 2028, avec des enchères dès janvier 2027

La mise en place de l’ETS 2 a été reportée d’un an, au 1er janvier 2028 (décision du Conseil de l’UE en novembre 2025, confirmée par le Parlement en février 2026). La première restitution portera sur les émissions 2028, avec une échéance au 31 mai 2029 (source : Commission européenne).

Le marché se prépare dès maintenant : les premières enchères anticipées de quotas ETS 2 démarrent le 18 janvier 2027, avec 293,2 millions de quotas prévus sur l’année (source : Veyt).

Qui est assujetti à l’ETS 2 ?

Contrairement à l’EU ETS, l’ETS 2 ne vise pas les utilisateurs finaux. En France, selon le ministère de la Transition écologique, il s’applique sans seuil minimal aux entreprises redevables des accises sur les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon :

• metteurs à la consommation de carburants et combustibles pétroliers (gazole, essence, gazole non routier, fioul) ;
• fournisseurs de gaz naturel ;
• fournisseurs et grossistes de charbon.

Ces acteurs déclarent les volumes mis à la consommation, calculent les émissions correspondantes et restituent des quotas d’émission ETS 2 à due concurrence. Les biocarburants et le biogaz qui respectent les critères de durabilité sont comptés à zéro émission, et l’électricité n’est pas concernée. Les assujettis déclarent déjà leurs émissions : la première déclaration vérifiée était due le 30 avril 2026.

L’impact pour votre entreprise

Votre entreprise n’est pas directement assujettie, mais elle en paiera le coût : les fournisseurs répercuteront le prix des quotas dans leurs tarifs. Pour une flotte de véhicules, un litre de gazole routier (B7) émet environ 2,5 kg de CO2 selon l’ADEME : avec un quota à 45 € la tonne, le surcoût atteint environ 11 centimes par litre, hors TVA.

Pour limiter les hausses, un mécanisme de stabilisation libère des quotas supplémentaires si le prix dépasse 45 € la tonne (valeur 2020, ajustée de l’inflation) pendant les premières années. Le Fonds social pour le climat, doté de 65 milliards d’euros par l’UE sur 2026-2032, doit mobiliser 86,7 milliards avec le cofinancement des États membres pour accompagner les ménages vulnérables et les microentreprises. La France en reçoit 9,7 milliards d’euros, cofinancement national de 25 % compris.

Ce fonds soutiendra notamment :

• la rénovation énergétique des bâtiments ;
• l’électrification des flottes de véhicules ;
• les investissements dans la mobilité décarbonée ;
• l’accompagnement des secteurs les plus touchés.

Les 4 phases de l’EU ETS depuis 2005

Outil de lutte contre le changement climatique, l’EU ETS est né pour permettre à l’Union européenne de tenir ses engagements au titre du Protocole de Kyoto (1997). La directive a été adoptée en 2003 et le marché lancé en 2005.

Phase 1 (2005-2007) : la mise en place expérimentale

La première phase visait à tester le système et à constituer une base de données sur les émissions réelles des installations.

• Couverture limitée au CO2 de plus de 10 000 installations énergétiques et industrielles.
• Quotas presque tous alloués gratuitement (au moins 95 %), selon les Plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ) de chaque État membre.
• Objectif modeste : stabiliser les émissions.

Bilan : une surallocation de quotas a fait chuter le prix du carbone à zéro en 2007, les quotas de la phase 1 ne pouvant pas être reportés sur la phase 2. Cette leçon a conduit à durcir les règles des phases suivantes.

Phase 2 (2008-2012) : l’alignement sur le Protocole de Kyoto

La deuxième phase coïncidait avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

• Plafond global réduit de 6,5 % par rapport à 2005.
• Extension à la Norvège, à l’Islande et au Liechtenstein, puis à l’aviation en 2012.
• Inclusion du protoxyde d’azote (N2O) et des perfluorocarbures (PFC) dans certains secteurs.
• Possibilité pour les États membres de mettre jusqu’à 10 % des quotas aux enchères.

Contexte : la crise de 2008 a fait chuter la production industrielle et la demande de quotas, laissant un excédent structurel de près de 2 milliards de quotas.

La fraude à la TVA sur les quotas carbone (2008-2009)

En 2008-2009, le marché des quotas carbone a été la cible d’une fraude à la TVA de grande ampleur, surnommée « l’escroquerie du siècle ». Le schéma : acheter des quotas hors taxe dans un autre pays européen, les revendre en France TVA comprise, puis faire disparaître la société avant de reverser la TVA. La Cour des comptes estime le préjudice pour l’État français à 1,6 milliard d’euros, et Europol à 5 milliards pour l’ensemble de l’UE.

La France a réagi en exonérant de TVA les transactions sur quotas en juin 2009. L’UE a ensuite généralisé l’autoliquidation de la TVA sur ces échanges et renforcé la sécurité du registre européen. Cette fraude à la TVA reste un cas d’école pour la sécurité des marchés du carbone.

Phase 3 (2013-2020) : harmonisation et renforcement

• Plafond européen unique, remplaçant les plans nationaux d’allocation.
• Objectif de -21 % en 2020 par rapport à 2005, avec une baisse annuelle de 1,74 %.
• Plus de 50 % des quotas d’émission vendus aux enchères, et fin des quotas gratuits pour la production d’électricité.
• Extension à l’aluminium et à de nouveaux procédés chimiques.

Innovation majeure : la MSR, opérationnelle en 2019, retire automatiquement des quotas quand l’excédent est trop élevé et en réinjecte en cas de pénurie. Elle a progressivement absorbé le surplus accumulé.

Phase 4 (2021-2030) : l’accélération de la décarbonation

• Objectif initial de -43 % en 2030 par rapport à 2005, porté à -62 % par la réforme « Fit for 55 » de 2023.
• Baisse annuelle de 2,2 % jusqu’en 2023, puis de 4,3 % dès 2024 et de 4,4 % dès 2028, avec deux retraits ponctuels de 90 millions de quotas en 2024 et 27 millions en 2026.
• Liste des secteurs exposés aux délocalisations actualisée, et quotas gratuits progressivement réduits.
• Fonds pour l’innovation et Fonds pour la modernisation, financés par les enchères, pour soutenir les technologies bas-carbone.
• Intégration du maritime (2024-2026), création de l’ETS 2 et du MACF.

La révision de 2026 prépare déjà l’après-2030.

Fuite de carbone, quotas gratuits et MACF

La fuite de carbone désigne la délocalisation d’activités industrielles vers des pays aux règles climatiques moins strictes. Elle fait perdre de la compétitivité à l’industrie européenne sans réduire les émissions mondiales. L’UE y répond avec deux outils.

Les quotas gratuits

Les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale reçoivent une partie de leurs quotas gratuitement, sur la base des installations les plus performantes. La proposition de révision de 2026 conditionne désormais l’allocation complète à un plan de réinvestissement dans la décarbonation en Europe.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’hydrogène et d’électricité paient un prix du carbone équivalent à celui de l’EU ETS. En contrepartie, les quotas gratuits des secteurs couverts diminuent progressivement jusqu’en 2034. La proposition de révision de juillet 2026 repousserait leur suppression complète à 2038.

Quotas carbone et CEE : deux leviers complémentaires

Pour les entreprises françaises, deux dispositifs structurent la politique énergétique et climatique :

• l’EU ETS, qui fait payer les émissions de CO2 des grandes installations via le prix du quota carbone ;
• les Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui obligent les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’efficacité énergétique chez leurs clients.

Ils se renforcent mutuellement. Un site soumis à l’EU ETS qui isole ses bâtiments ou récupère sa chaleur fatale réduit à la fois sa consommation d’énergie et ses besoins en quotas, tandis que les primes CEE financent une partie de l’investissement. Un bilan carbone permet d’identifier les leviers prioritaires, dans le cadre d’une stratégie de décarbonation globale.

Conclusion : le quota carbone, un coût à piloter

En faisant payer chaque tonne de CO2 émise, le quota carbone a fait de l’EU ETS le pilier de la tarification du carbone en Europe. Les émissions des secteurs couverts ont baissé de plus de 50 % depuis 2005 selon la Commission européenne, et le système s’étend au maritime, puis au carburant et au chauffage avec l’ETS 2 en 2028.

2026 montre aussi que ce marché reste politique : entre la révision en négociation et un prix qui a varié de 62 à 90 € la tonne en quelques mois, le prix du carbone est devenu une variable à piloter, au même titre que le prix de l’électricité ou du gaz.

Face à cette réalité, trois postures sont possibles :

1. Subir : intégrer le coût du carbone comme une charge, avec une exposition maximale aux variations de prix.
2. S’adapter : optimiser à la marge (achats de quotas, couverture financière) sans changer de modèle énergétique.
3. Anticiper et transformer : combiner efficacité énergétique, énergies renouvelables, primes CEE et optimisation des contrats d’approvisionnement pour réduire durablement votre exposition.

Capitole Énergie, conseiller en énergie pour les professionnels, accompagne les entreprises dans cette troisième voie : sécuriser les approvisionnements.

L’EU ETS continuera d’évoluer, avec un objectif de -62 % d’émissions en 2030 pour les secteurs couverts et la neutralité carbone en 2050. Les entreprises qui intègrent dès aujourd’hui le coût du quota carbone dans leurs décisions stratégiques se construiront un avantage compétitif durable.

Besoin d’y voir clair sur l’impact des quotas carbone et de l’ETS 2 sur vos coûts ? Contactez les experts Capitole Énergie pour un diagnostic personnalisé.