Saviez-vous que les taxes représentent aujourd’hui près d’un tiers de la facture d’électricité des entreprises françaises ? Un poids qui ne cesse de s’alourdir…
La tendance ne s’inverse pas : cette année encore, la hausse des accises sur l’électricité et des taxes sur l’électricité se poursuit – et cette pression se fait ressentir sur le coût final de l’énergie des organisations. Pourtant, beaucoup se contentent de payer ces taxes sans savoir qu’elles pourraient, dans certains cas, en être partiellement exonérées ou les optimiser. En réalité, des leviers existent – et bien utilisés, ils peuvent générer des économies concrètes, durables, et souvent sous-estimées.
Et si vous étiez éligibles à ces optimisations sans même le savoir ?
À l’heure où la maîtrise des taxes sur l’électricité devient un levier stratégique, il est temps d’identifier les économies auxquelles vous avez droit… sans encore en avoir conscience.
Au fil de cet article, remettons au clair les différentes possibilités pour les entreprises : découvrez nos solutions d’accompagnement complet aux côtés d’EPSA.
De quoi est composée la facture d’électricité ?
Votre facture d’électricité repose sur plusieurs composantes qui, mises bout à bout, expliquent son montant final.
La part la plus importante concerne la fourniture d’électricité.
→ Autrement dit : c’est ce qui reflète votre consommation d’électricité réelle en kWh + l’abonnement, lui directement lié à la puissance du compteur. Cela dépend donc du prix de l’électricité de votre contrat d’électricité (en tarif réglementé ou selon le marché de l’électricité).
Vient ensuite l’acheminement de l’électricité, autrement dit le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
→ Ce tarif finance l’entretien, la modernisation et l’exploitation du réseau de distribution : indispensable pour transporter l’énergie jusqu’à vos locaux.
Enfin, la troisième part regroupe l’ensemble des taxes que vous réglez : la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l‘accise sur l’électricité et la TVA.
→ Ces prélèvements, définis par l’État via la Direction générale des finances publiques (DGFiP), participent au financement des charges de services publics.
Quelles sont les taxes sur l’électricité ?
- TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) – CSPE (Contribution Service Public Électricité) : l’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité est l’héritière directe de la CSPE (Contribution Service Public Électricité) : puis de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) . Ce dispositif fiscal, profondément remanié en 2022, répond désormais aux standards européens et s’intègre pleinement dans la politique énergétique nationale. Cette taxe contribue au financement des énergies renouvelables et accompagne la transition énergétique en France. En février 2025, son montant était fixé à 33,7 €/MWh puis a baissé à 29,98 €/MWh en août 2025 (pour compenser la hausse de la TVA sur les abonnements) avant d’atteindre son taux actuel de 26, 58 €/MWh.
Certaines entreprises électro-intensives peuvent accéder à des exonérations partielles sous conditions. Un levier important pour optimiser durablement leurs charges fiscales liées à l’énergie.
- La CTA : la contribution tarifaire d’acheminement
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) représente environ 1,5 % de votre facture d’électricité. Mise en place pour financer les retraites des anciens salariés des industries électriques et gazières, elle est fixée à 21,93 % de la part fixe du tarif d’acheminement depuis 2021. Contrairement à d’autres taxes, la CTA ne dépend pas de votre consommation d’électricité : elle est calculée uniquement sur la partie fixe du TURPE, c’est-à-dire en fonction de la puissance souscrite et de votre option tarifaire. Elle bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, et pour les entreprises raccordées directement au réseau de distribution, un taux spécifique de 10,11 % s’applique. Une manière d’adapter la contribution aux différents profils de raccordement.
- La TVA sur l’abonnement d’énergie
Professionnels : À partir du 1ᵉʳ août 2025, le taux de TVA sur la part fixe de l’abonnement de l’énergie passera de 5,5 % à 20 %.
Qu’est-ce qui fait grimper la facture d’électricité ?
Cette année, les coûts énergétiques sont globalement orientés à la hausse, sous l’effet de plusieurs facteurs conjugués. Première cause : l’accise sur l’électricité, qui s’élève à 26,58€/MWh, alourdit directement la facture d’électricité des entreprises. Deuxième levier de hausse : le TURPE, le tarif d’acheminement de l’électricité, qui augmente de 7,7 %. Cette évolution traduit les investissements engagés pour renforcer et moderniser les réseaux de distribution. À cela s’ajoutent des facteurs plus conjoncturels : les pics de consommation liés au froid, et l’usage intensif d’appareils électriques en hiver, qui peuvent faire grimper rapidement la facture d’électricité.
Comment réduire sa facture d’électricité ?
Réduisez vos coûts énergétiques en activant les mécanismes fiscaux avantageux adaptés à votre activité. Identifiez, sécurisez et mettez en place des dispositifs concrets pour des économies immédiates et durables.
Mais quels sont ces dispositifs fiscaux avantageux ?
- Taux réduit sur l’électricité : certaines entreprises pouvaient prétendre à un taux réduit d’accise, actuellement à 5,5€/MWh. Ce taux était de 0,5 €/MWh jusqu’au 31 janvier 2025, sous réserve de remplir l’un des critères suivants : activité industrielle éligible (métallurgie, électrolyse, fabrication de minéraux non métalliques) — entreprise électro-intensive avec un coût d’électricité représentant plus de 50% du coût d’un produit ou sites industriels justifiant d’une forte consommation énergétique.
| Profil d’entreprise | Prix de l’accise au 01/01/2026 (€/MWh) | Seuil d’intensité énergétique | Conditions |
|---|---|---|---|
| Grand consommateur d’électricité | 7,5 € | ≥ 0,5 % à ≥ 2,25 | Articles L.312-71 et L.312-72 |
| Électro-sensible | 5 € | ≥ 2,25 % à ≥ 6,75 % | Critères spécifiques |
| Électro-intensif | 2 € | ≥ 6,75 % à ≥ 13,5 % | Seuils renforcés |
| Hyper électro-intensif | 0,5 € | ≥ 13,5 % | Article L.312-71 |
- Taux réduit d’accise sur le gaz à 1,6 €/MWh sous les conditions d’éligibilité suivantes : faire partie des industries fortement consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone, être un des sites utilisant du gaz dans des procédés industriels spécifiques, faire partie des entreprises soumises au système européen de quotas d’émissions (SEQE).
Exonération complète des accises dans certains cas : notamment pour les sociétés qui utilisent des procédés métallurgiques et chimiques spécifiques, qui fabriquent des produits minéraux non métalliques ou encore les activités soumises à des réglementations particulières.
Comment payer moins cher les taxes sur l’électricité ?
Réduire l’impact fiscal de votre consommation d’électricité ne relève pas du hasard : c’est une démarche stratégique qui commence par une analyse fine de vos usages.
Premier levier : l’optimisation de votre puissance souscrite. En ajustant ce paramètre à vos besoins réels, vous agissez directement sur la CTA, qui repose sur la part fixe du tarif d’acheminement.
Mettre en place un suivi énergétique mensuel vous permet d’identifier les pics de consommation et de mieux répartir vos usages, notamment en déplaçant certaines activités sur les heures creuses pour limiter les coûts.
Selon votre activité, vous pouvez être éligible à des exonérations partielles de certaines taxes. Un audit énergétique permet de repérer ces opportunités et d’ouvrir la voie à des économies substantielles.
Enfin, remplacer vos anciens équipements par des solutions performantes – comme les LED ou les systèmes de régulation intelligente – vous aide à réduire mécaniquement la consommation, et donc l’assiette des taxes proportionnelles.
Comment faire des économies d’énergie ? Les efforts pour la réduction de la consommation d’électricité en entreprise
Pour obtenir des résultats tangibles sur votre consommation d’électricité, l’adoption de gestes simples au quotidien s’avère déterminante.
Une vigilance particulière sur les pertes de chaleur et une régulation de l’énergie adaptée à vos besoins quotidiens complètent efficacement ces bonnes pratiques énergétiques.
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Un changement majeur est intervenu dans la fiscalité énergétique au 1er août 2025 : l’uniformisation des taux de TVA sur l’électricité et le gaz. La partie fixe des factures, jusqu’alors soumise à un prélèvement de 5,5 %, a basculé vers le taux normal de 20 % au premier août 2025.
Pour atténuer cette hausse, le gouvernement a donc ajusté simultanément les accises énergétiques. Sur l’électricité, le niveau est passé de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh. Aujourd’hui, en avril 2026, son taux est de 26.58€/MWh. Pour le gaz naturel, la contribution diminuait de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh.
Cette réforme, qui répond aux exigences européennes d’harmonisation fiscale, s’accompagne d’une baisse compensatoire des taxes proportionnelles à la consommation. Le mécanisme vise à neutraliser l’impact global sur les factures des consommateurs.
Pour les entreprises, le tarif s’établissait à 26,23 €/MWh pour la catégorie PME et 22,50 €/MWh pour la haute puissance.
💡 À noter : Une nouvelle baisse est intervenue au 1er août 2025, avec des tarifs ramenés à 25,79 €/MWh pour les PME, compensant la hausse de TVA sur l’abonnement.
Cette modulation des tarifs s’inscrivait dans une logique d’harmonisation fiscale européenne. Pour les structures électro-intensives, des taux réduits avaient été maintenus à 0,5 €/MWh sur l’ensemble de l’année 2025, permettant de préserver la compétitivité des secteurs industriels sensibles.
La Contribution au Service Public de l’Électricité représente un mécanisme clé du système énergétique français. Cette composante fiscale, désormais intégrée à l’accise sur l’électricité, finance notamment le développement des énergies renouvelables et la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées.
Son montant, fixé à 22,50 €/MWh en 2025, puis 26,58€/MWh en 2026, s’applique uniformément à l’ensemble des consommateurs finaux, qu’ils soient raccordés au réseau ou autoproducteurs. Les fournisseurs d’énergie collectent cette contribution avant de la reverser au budget général de l’État.
Pour les entreprises électro-intensives, des dispositifs d’exonération partielle permettent d’adapter cette charge à leur profil de consommation, préservant ainsi leur compétitivité sur le marché international.
L’accise sur l’électricité marque l’augmentation la plus significative du secteur énergétique en 2026.
Cette évolution s’inscrit dans un double mouvement : la sortie progressive du bouclier tarifaire et l’indexation sur l’inflation. Le changement impacte différemment les consommateurs selon leur type de contrat. Les clients au tarif réglementé voient cette hausse compensée par la baisse des prix de marché, tandis que les détenteurs d’offres à prix fixe absorbent directement l’augmentation.
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) représente un prélèvement spécifique, instauré par la loi du 9 août 2004. Cette taxe s’applique sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
Son calcul s’effectue selon un taux de 21,93% appliqué sur la partie fixe du TURPE. Les montants collectés sont reversés à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) pour financer le régime de retraite du secteur.
💡 Le montant de la CTA varie selon votre puissance souscrite et votre option tarifaire, mais reste indépendant de votre consommation réelle d’électricité.
Collectée par les fournisseurs d’énergie, cette contribution s’applique à tous les consommateurs, qu’ils soient en offre de marché ou au tarif réglementé.
La fiscalité énergétique française repose sur deux taxes majeures qui s’appliquent respectivement sur votre consommation d’électricité et de gaz naturel. L’accise sur l’électricité, anciennement TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) , marque une évolution significative dans le paysage fiscal énergétique depuis 2022.
Cette taxe, fusionnée avec l’ancienne CSPE, s’applique désormais à l’ensemble des consommations électriques, sans distinction de puissance souscrite. Son montant, collecté par les fournisseurs puis reversé à l’État, varie selon les catégories d’utilisateurs.
La TICGN suit une logique similaire pour le gaz naturel. Cette taxe, intégrée à la facture de gaz, participe au financement des politiques de transition énergétique et s’ajuste régulièrement pour refléter les objectifs environnementaux nationaux.
En 2025, le système de taxation de l’électricité s’articule autour de trois prélèvements majeurs qui représentent désormais presque un tiers de la facture énergétique des entreprises françaises.
L’accise, fixée à 30.85 €/MWh pour les PME depuis 2026, constitue le prélèvement principal. Le TURPE, qui finance les gestionnaires des réseaux de distribution, a connu une augmentation de 7,7%. La CTA, calculée sur la part fixe du TURPE, maintient son taux à 21,93%.
La structure de la TVA sur le gaz naturel connaît une mutation majeure en 2025. Le taux réduit de 5,5% appliqué sur l’abonnement et la CTA va basculer vers le taux normal de 20% dès le 1er août 2025.
Cette harmonisation, alignée sur les directives européennes, représente une augmentation moyenne de 38€ par an pour une entreprise chauffée au gaz. Les PME sont particulièrement concernées par cette évolution fiscale.
💡 Le calcul s’effectue désormais selon la formule : TVA 20% x (prix de l’abonnement HT + CTA). Cette nouvelle structure tarifaire s’applique uniformément à l’ensemble des contrats professionnels, qu’ils soient en offre de marché ou au tarif réglementé.
Depuis le début 2025, le paysage fiscal énergétique connaît des modifications majeures. L’accise sur l’électricité marque une hausse notable, passant de 21€ à 33,7€ du MWh au 1er février.
Cette évolution s’accompagne d’un second changement : le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) affiche une progression de 7,7%. Pour les entreprises, ces ajustements représentent une augmentation moyenne de 162€ sur la facture annuelle.
Pour le gaz naturel, le montant de la CTA atteint 20,80% sur la part distribution et 4,71% sur la part transport en mai 2025. Du côté de l’électricité, le taux s’établit à 21,93% de la partie fixe du TURPE, avec des variations selon la puissance souscrite.
Les montants collectés servent à financer le régime spécial des retraites des personnels des industries énergétiques. Une entreprise disposant d’un contrat bi-énergie verra donc apparaître deux lignes distinctes sur sa facture, chacune calculée selon les taux propres à chaque énergie.
Les sommes prélevées sont ensuite reversées à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières, permettant d’assurer la pérennité du système de retraite du secteur.
