• Calculatrice

Calculatrice accises énergie 2026

Calculatrice accise électricité & gaz | Estimez l'impact sur votre facture

Mesurez en quelques secondes l’impact financier de l’évolution des accises sur l’électricité et le gaz naturel pour votre entreprise.

Voici un outil simple et gratuit pour simuler le surcoût annuel lié à la hausse des accises sur votre facture d’énergie.

Sélectionnez votre énergie, indiquez votre consommation annuelle en MWh, et obtenez instantanément une estimation de l’impact sur votre budget.

Lire aussi l’article dédié : Hausse des accises sur l’énergie (TICFE/TICGN) : calculez l’impact sur votre facture.

Calculatrice des Accises

Estimez l'impact annuel de la hausse des accises

Fiche Pratique

Pour aller plus loin : Comprendre sa facture d'énergie professionnel

Décryptez les éléments essentiels sur votre facture de gaz ou d’électricité pour vous permettre d’anticiper vos dépenses futures et constater les dépassements de puissance.

La mise en page peut différer d’un fournisseur à l’autre et d’un site à un autre en fonction de leurs spécialités.

Télécharger la fiche pratique
Comprendre sa facture d'énergie professionnelle – Infographie Capitole Énergie

FAQ

Accise sur l'électricité & gaz | toutes vos questions

Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?

L’accise sur l’électricité est un impôt indirect prélevé sur la consommation finale d’électricité en France. Elle remplace depuis le 1er janvier 2022 la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), elle-même héritière de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette taxe fait partie de la fiscalité énergétique française : elle est collectée par les fournisseurs d’électricité pour le compte de l’État et figure sur chaque facture d’électricité. Son montant est exprimé en euros par mégawattheure (€/MWh) et varie selon le type d’usage de l’électricité et le profil du consommateur final.

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est l’ancien nom de l’accise sur l’électricité. La réforme de la fiscalité énergétique, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 via le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), a unifié et rebaptisé cette taxe intérieure. En pratique, les deux termes désignent la même imposition sur les biens et services énergétiques. La TICFE était elle-même issue de la fusion de plusieurs taxes, dont la CSPE, qui finançait notamment les obligations de service public de l’électricité et contribuait au budget général de l’État.

📄 Pour approfondir : TICFE 2026 : Guide complet sur la taxe sur l’électricité pour les professionnels

Trois taxes et contributions s’appliquent sur la facture d’électricité en France :

1. L’accise sur l’électricité (ex-TICFE / ex-CSPE)
Principal impôt indirect sur les quantités d’électricité consommées. Son montant est calculé en euros par mégawattheure (€/MWh) selon le taux applicable au profil du consommateur. C’est la composante de taxe énergie la plus importante sur la facture d’électricité.

2. La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La CTA énergie est une contribution assise sur la partie transport et distribution d’électricité dans la facture. Elle finance les droits à la retraite des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Le calcul de la CTA s’effectue en pourcentage du tarif d’acheminement (TURPE).

3. La TVA
La TVA s’applique au taux normal de 20 % sur la majeure partie de la facture d’électricité : consommation, accise et CTA. Un taux réduit de 5,5 % s’applique uniquement sur l’abonnement.

📄 Pour en savoir plus : TVA électricité : taux et déduction en entreprise

Oui. Un remboursement rétroactif est possible pour les entreprises qui ont réglé l’accise sur l’électricité au taux normal alors qu’elles auraient pu bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale. Ce dispositif de remboursement est soumis à un délai de prescription de 3 ans.

  1. Identifier le cas d’exonération applicable dans la grille officielle de l’accise sur l’électricité (codes E01 à E22 du CIBS)
  2. Constituer le dossier : attestation d’exonération ou de taux réduit conforme à la forme fixée par l’arrêté du 29 mars 2016
  3. Transmettre l’attestation à votre fournisseur d’électricité (ou à la douane selon les situations)
  4. Faire ajuster la facturation et demander la régularisation des trop-payés

La vérification régulière des factures d’électricité et le contrôle des régimes applicables à votre activité permettent d’identifier des situations de trop-payé parfois significatives. Pour les entreprises dont la consommation d’électricité est élevée, ce remboursement rétroactif peut représenter plusieurs milliers d’euros sur 3 ans.

Un expert Capitole Énergie peut vous accompagner dans cette démarche : Parler à un expert

Pour bénéficier d’une exonération de l’accise sur l’électricité ou d’un taux réduit, l’entreprise doit remplir une attestation d’exonération dont la forme est fixée par l’arrêté du 29 mars 2016. Ce document officiel doit être remis à votre fournisseur d’électricité et, selon les cas, au service des douanes.

Informations à renseigner dans l’attestation :

  • Identification de l’entreprise (SIRET, code NAF/APE)
  • Le cas d’exonération applicable (code E01 à E22 du CIBS)
  • Les usages exonérés ou taxés à taux réduit (avec mention du coefficient d’exonération)
  • La période de validité de l’attestation

Une fois l’attestation d’exonération transmise, votre fournisseur d’électricité (qu’il s’agisse d’EDF, d’un fournisseur alternatif ou d’un opérateur spécialisé) applique le taux réduit ou l’exonération totale dès la prochaine période de facturation. En cas de trop-payé antérieur, un remboursement rétroactif peut être demandé sur 3 ans.

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est l’ancêtre de l’accise sur l’électricité. Elle a été créée pour financer les obligations de service public imposées aux fournisseurs d’électricité : développement des énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (majoration ZNI), tarifs sociaux, etc. Depuis le 1er février 2022, la CSPE a été intégrée dans l’accise sur l’électricité, dont elle constitue la composante historique principale. L’accise regroupe aujourd’hui toutes les taxes sur l’électricité qui étaient auparavant éparées (CSPE, TICFE, TCFE locale), dans un souci de simplification de la fiscalité énergétique française. La majoration ZNI reste un mécanisme actif pour les zones non interconnectées au réseau continental.

La formule de calcul de l’accise sur l’électricité est directe :

Montant de l’accise = Consommation annuelle (en MWh) × Taux d’accise applicable (€/MWh)

Exemple de calcul pour une entreprise :
Une entreprise consommant 500 MWh par an, soumise au taux normal, paiera :
→ 500 MWh × 22,50 €/MWh = 11 250 € d’accise annuelle (hors TVA)

La TVA au taux normal de 20 % s’applique ensuite sur l’ensemble de la facture, y compris sur le montant de l’accise sur l’électricité (effet dit « taxe sur la taxe »). C’est précisément ce que simule notre calculatrice accise électricité : saisissez votre consommation annuelle en MWh pour les ménages et assimilés (segment C5) ou pour vos sites professionnels, et obtenez instantanément l’estimation du surcoût lié à l’augmentation des taxes.

Selon la doctrine publiée au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), l’accise sur l’électricité est encadrée par le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Ce dispositif légal définit :

  • Les redevables : les fournisseurs d’électricité, qui collectent la taxe sur les quantités d’électricité livrées aux consommateurs finals et la reversent à l’État.
  • L’assiette : les quantités d’électricité livrées à titre onéreux sur le territoire national (consommation finale d’électricité).
  • Les taux : le taux normal et les taux réduits selon l’usage de l’électricité, le régime de consommation et le profil de l’entreprise.
  • Les cas d’exonération : définis par les articles L. du CIBS (exonération totale pour certains usages industriels, petites installations renouvelables en autoconsommation, pertes inhérentes au transport et à la distribution, etc.).

Le mécanisme repose sur un principe de taxation à la source : ce sont les fournisseurs d’électricité qui sont juridiquement redevables et qui répercutent l’accise sur la facture d’électricité de leurs clients.

Les redevables légaux de l’accise sur l’électricité sont les fournisseurs d’électricité. C’est leur régime fiscal qui les oblige à collecter la taxe sur les quantités d’électricité qu’ils livrent aux consommateurs finals, puis à la reverser à l’État. La taxe contribution est donc transparente pour l’entreprise ou le professionnel : elle apparaît comme une ligne distincte sur la facture d’électricité, mais c’est bien le fournisseur qui en est redevable auprès de l’administration fiscale.

  • Les entreprises qui produisent leur propre électricité (production d’électricité en autoconsommation) peuvent être directement redevables de l’accise selon leur situation et leur puissance supérieure à certains seuils.
  • Les collectivités et organismes publics sont soumis aux mêmes règles que les entreprises.
  • Les opérateurs de distribution d’électricité sont exonérés sur les pertes inhérentes au transport et à la distribution du réseau.

La facture de gaz naturel comprend également trois prélèvements obligatoires :

1. L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Taxe énergie calculée sur les quantités de gaz naturel consommées, exprimée en €/MWh. Le taux varie selon l’usage (chauffage, process industriel, etc.).

2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement gaz (CTA gaz)
La contribution tarifaire acheminement gaz finance, comme pour l’électricité, les droits à la retraite des personnels IEG. Elle est assise sur la distribution du gaz naturel.

3. La TVA gaz
La TVA gaz s’applique au taux normal de 20 % sur la consommation de gaz naturel (accise incluse). Un taux réduit de 5,5 % s’applique sur l’abonnement.

L’augmentation des taxes sur le gaz naturel suit une trajectoire proche de celle observée sur l’électricité depuis la fin du bouclier tarifaire.

L’accise sur l’électricité a connu une forte progression depuis la fin du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique. Voici les grandes étapes :

  • 2022-2024 : Le bouclier tarifaire a maintenu les taux d’accise sur l’électricité à des niveaux très bas (1 €/MWh pour les ménages et assimilés, 0,5 €/MWh pour les entreprises), afin de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie.
  • 1er février 2025 : Fin progressive du bouclier tarifaire. Le taux normal retrouve son niveau d’avant-crise pour le segment C5 (ménages et assimilés) et les professionnels.
  • 1er février 2026 : Nouveaux ajustements des taux applicables aux différents segments de consommateurs. Le taux normal est désormais pleinement appliqué, et les taux réduits pour les entreprises électro-intensives, les centres de données et les entreprises exposées à la concurrence internationale sont recalibrés.

Cette taxe 2026 pèse plus lourd sur la facture d’électricité des professionnels : c’est précisément pour estimer ce surcoût que notre calculatrice a été conçue.

La TVA gaz et la TVA sur l’électricité fonctionnent selon le même mécanisme : la TVA s’applique sur le montant total de la facture, taxes comprises. C’est ce qu’on appelle l’effet « taxe sur la taxe » :

  • TVA au taux normal (20 %) : s’applique sur la consommation d’électricité, sur l’accise sur l’électricité et sur la CTA. En résumé, vous payez de la TVA sur votre taxe contribution.
  • TVA au taux réduit (5,5 %) : s’applique uniquement à la part fixe de l’abonnement électricité ou gaz naturel.

Pour le gaz naturel, la TVA gaz suit exactement la même logique : taux normal de 20 % sur la consommation et les taxes gaz (accise sur le gaz, contribution tarifaire acheminement gaz), taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent en récupérer une partie selon leurs conditions d’assujettissement.

L’augmentation des taxes sur l’électricité est significative depuis la fin du bouclier tarifaire. Le tableau ci-dessous résume l’évolution pour l’année en fonction :

  • Avant 2025 (bouclier tarifaire) : 1 €/MWh pour les ménages et assimilés, 0,5 €/MWh pour les entreprises
  • 1er février 2025 : remise en place du taux normal pré-crise pour tous les segments. L’accise sur l’électricité bondit à environ 30 €/MWh, soit une taxe 2026 multipliant l’impact fiscal par 30 pour les ménages et assimilés.
  • 1er février 2026 : ajustements complémentaires sur certains segments professionnels, notamment pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Cette taxe contribution répond à un objectif budgétaire : reconstituer les recettes du budget général de l’État après les années de compensation liée à la crise énergétique. La taxe énergie sur l’électricité représente aujourd’hui une part conséquente de la facture d’électricité des entreprises.

Le montant de la taxe électrique (accise sur l’électricité) varie selon le profil du consommateur. En 2026, les principaux taux applicables sont :

  • Segment C5 (équivalent ménages et assimilés) : taux normal, soit environ 30,85 €/MWh
  • Segments professionnels (C1 à C4) : taux identique au taux normal depuis la fin du bouclier tarifaire au 1er février 2025
  • Taux réduits : applicables selon le régime (entreprises électro-intensives, centres de données, etc.)

La CTA énergie (Contribution Tarifaire d’Achemine​ment) est calculée différemment : le calcul de la CTA repose sur un pourcentage appliqué à la part acheminement (TURPE) de la facture. Pour un contrat souscrit auprès d’un fournisseur comme EDF ou tout autre opérateur, la CTA énergie représente typiquement entre 20 % et 27 % du montant du TURPE hors taxes, selon la puissance du compteur. Le montant annuel de la CTA varie donc en fonction de votre abonnement et de votre consommation en kWh ou en MWh.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale, sous conditions strictes. Les principaux cas d’exonération ou de taux réduit sont :

Exonérations (taux zéro) :

  • Électricité utilisée pour la production d’électricité ou pour maintenir la capacité de production
  • Pertes inhérentes au transport et à la distribution d’électricité sur les réseaux
  • Électricité renouvelable produite par de petites installations en autoconsommation (non injectée sur le réseau)
  • Usages à bord de navires et bateaux
  • Double usage de l’électricité (combustible et matière première simultanément)
  • Procédés métallurgiques, réduction chimique, fabrication de produits minéraux non métalliques

Taux réduits :

  • Entreprises électro-intensives : différents seuils d’électro-intensité (part du coût de l’électricité dans la valeur ajoutée) : 0,5 %, 3,375 %, 6,75 %, 13,5 %…
  • Centres de données dépassant certains seuils de consommation
  • Secteurs exposés à la concurrence internationale (métallurgie, chimie lourde…)
  • Transports guidés (train, métro, tramway, câble…) et transports collectifs routiers
  • Majoration ZNI : un régime spécifique s’applique dans les zones non interconnectées (Corse, DROM…)

📄 Pour vérifier votre éligibilité : Exonération CSPE : tout ce que vous devez savoir

Votre énergie mérite une vraie stratégie

Un contrat à renouveler, un appel d’offres à venir ou une situation à éclaircir ?
Un expert Capitole Énergie vous aide à poser un premier cadre, simplement.

Lancer mon comparatif énergie
Parler à un expert