Une garantie d’origine ne prouve pas que les molécules livrées chez vous sont du biométhane : elle prouve qu’une quantité équivalente de gaz renouvelable a bien été injectée dans le réseau, et qu’elle n’est attribuée qu’à un seul client.
C’est un outil de traçabilité comptable, pas un suivi physique.
Ce guide explique le biogaz et le biométhane, le mécanisme des garanties d’origine en France, le registre EEX, la formation des prix, les façons d’acheter et, surtout, ce qu’une GO permet réellement de revendiquer, pour choisir une offre verte en connaissance de cause.
D’où vient le biométhane couvert par une garantie d’origine ?
Le biométhane, c’est du biogaz épuré jusqu’à atteindre la qualité du gaz naturel.
Le biogaz provient de la méthanisation de matières organiques : effluents d’élevage, résidus de cultures, biodéchets, boues de stations d’épuration.
Certaines installations utilisent aussi des cultures, dont la part dans les intrants est encadrée par la réglementation.
Le procédé se déroule en trois étapes :
- Les matières fermentent dans un méthaniseur et produisent du biogaz.
- Le biogaz est épuré pour retirer le CO2 et les impuretés : on obtient du biométhane.
- Le biométhane est mesuré, odorisé puis injecté dans le réseau de gaz naturel.
En France, le biométhane est produit à partir de sources renouvelables et souvent à proximité des bassins agricoles, des communes rurales ou des métropoles sur le territoire qui fournissent les intrants. Mais une fois injecté, il se mélange au gaz du réseau : son origine locale ne se retrouve pas automatiquement dans le contrat d’un consommateur. C’est le rôle des garanties d’origine de la rendre visible.
Que prouve vraiment une garantie d’origine biométhane ?
Une garantie d’origine (GO) est un certificat électronique qui atteste qu’1 MWh de biométhane a été produit à partir de sources renouvelables et injecté dans le réseau.
Le mécanisme des garanties repose sur la décorrélation : le gaz physique circule dans un réseau commun, tandis que l’attribut « renouvelable » est suivi à part, dans un registre national.
Le système des garanties évite ainsi qu’un même MWh vert soit vendu deux fois.
Trois règles de calendrier encadrent chaque GO :
- Émission : elle peut être demandée jusqu’à cinq mois après la fin de la période de production concernée.
- Validité : la GO reste valable 12 mois à compter de la fin de sa période de production. Passé ce délai, elle ne peut plus être transférée ni utilisée.
- Utilisation : elle n’est pas d’utilisation immédiate pour le client ; elle doit être transférée puis annulée sur le registre pour être attribuée à une consommation.
La GO est émise par le gestionnaire du registre, EEX, après vérification des quantités injectées. Deux cas se présentent :
- Installations hors soutien public : le producteur de biométhane demande l’émission, directement ou via un mandataire, et vend ses GO librement.
- Biométhane sous contrat d’achat conclu après le 9 novembre 2020 : les GO sont émises sur le compte de l’État, puis vendues aux enchères au bénéfice de l’État.
Pour aller plus loin, notre article sur la Garantie d’origine détaille son fonctionnement complet, électricité comprise.
Qui fait quoi, de l’installation de production jusqu’à votre contrat ? Le parcours d’injection au réseau
Cinq acteurs se partagent la chaîne, de l’installation de production jusqu’au consommateur final.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Producteur de biométhane | Produit le gaz renouvelable, fait enregistrer son installation de production et demande l’émission des GO |
| Gestionnaire du réseau de gaz | Mesure et vérifie les quantités de biométhane injectées depuis la mise en service de l’installation |
| Registre national (EEX) | Enregistre l’émission, les transferts et l’annulation des garanties |
| Fournisseur d’énergie ou négociant | Achète, transfère et affecte les garanties aux contrats de ses clients |
| Consommateur final | Reçoit l’attribution des GO et peut justifier l’origine renouvelable de sa consommation |
Combien de garanties d’origine pour couvrir votre consommation ?
Une entreprise consomme 100 MWh de gaz par an et veut couvrir toute sa consommation en biométhane. Il lui faut 100 garanties d’origine, puisqu’une GO vaut 1 MWh. Son fournisseur achète ou détient ces 100 GO, les affecte à son contrat, puis les annule sur le registre pour empêcher toute réutilisation. L’entreprise ne reçoit pas physiquement ces 100 MWh de biométhane : elle peut en revanche justifier contractuellement leur origine renouvelable.
Garantie d’origine ou certificat de production de biogaz : lequel vous concerne ?
La GO est un instrument volontaire d’attribution ; le certificat de production de biogaz (CPB) est une obligation réglementaire. Les deux coexistent depuis 2026 en France et sont tenus par EEX sur des registres distincts.
| Dispositif | Fonction | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Garantie d’origine (GO) | Atteste l’origine renouvelable d’une quantité de gaz attribuée à un acheteur | Producteurs, fournisseurs, entreprises, collectivités |
| Certificat de production de biogaz (CPB) | Répond à une obligation de restitution imposée aux fournisseurs de gaz naturel, pour financer la production de biogaz hors soutien public | Fournisseurs commercialisant plus de 400 GWh PCS par an (seuil 2026) |
Une même quantité de biogaz injecté ne peut pas donner lieu à la fois à une GO et à un certificat de production de biogaz. L’obligation porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, avec un niveau de restitution fixé à :
| Année | CPB à restituer par MWh livré |
|---|---|
| 2026 | 0,0041 |
| 2027 | 0,0182 |
| 2028 | 0,0415 |
Chaque certificat non restitué entraîne une pénalité de 100 €. Seuls les volumes livrés aux clients résidentiels et tertiaires entrent dans le calcul pour 2026-2028 ; les sites strictement industriels en sont exclus.
Comment vérifier une garantie d’origine sur le registre EEX ?
Depuis le 1er octobre 2023, EEX (European Energy Exchange) gère le registre national des garanties d’origine du biogaz injecté, sur mandat du ministère chargé de l’énergie. Il a pris le relais de GRDF. Chaque installation de production y est enregistrée, ce qui permet d’émettre, de transférer et d’annuler les GO mois après mois.
Le dispositif découle de la directive européenne 2018/2001 sur les énergies renouvelables. En droit français, il est encadré par le Code de l’énergie, aux articles L. 446-18 à L. 446-22 pour la partie législative et aux articles D. 446-17 à D. 446-44 pour la partie réglementaire. Le cahier des charges du registre précise les modalités de fonctionnement et les frais applicables.
Pour accéder au registre, producteurs et acheteurs ouvrent un compte et transmettent les pièces demandées lors de l’admission d’EEX. Fournisseurs, entreprises, communes ou communautés de communes peuvent ainsi devenir titulaires de compte.
Chaque GO porte des informations à vérifier systématiquement avant achat :
- son numéro d’identification unique ;
- le nom et la localisation de l’installation de production, utile si vous revendiquez une origine locale ;
- les intrants utilisés (effluents, biodéchets, boues, cultures) ;
- les dates de début et de fin de la période de production ;
- la date de mise en service de l’installation et l’éventuel soutien public reçu.
Combien coûte une garantie d’origine biométhane ? Le tarif à l’achat
Le prix d’une garantie d’origine biométhane est libre : il se forme selon l’offre et la demande, en dehors du prix du gaz lui-même.
Il ne faut pas le confondre avec le tarif d’achat du biométhane, qui rémunère le producteur pour la molécule injectée dans le cadre d’un contrat de soutien public.
Le traitement des GO dépend de ce soutien :
- Biométhane sous contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération conclu avant le 9 novembre 2020 : seul l’acheteur obligé peut demander les GO correspondantes.
- Contrat conclu après cette date : les GO sont émises sur le compte de l’État et vendues aux enchères ; les recettes reviennent au bénéfice de l’État.
- Installation sans soutien : le producteur valorise librement ses GO.
Des frais de gestion s’ajoutent lors de l’ouverture de compte, de l’émission et du transfert sur le registre.
| Facteur | Effet sur le prix |
|---|---|
| Origine de la production | Une installation identifiée, locale ou récente valorise davantage la GO |
| Intrants | Les GO issues de déchets ou d’effluents sont souvent mieux valorisées que celles issues de cultures |
| Volume disponible | Une offre abondante, notamment via les enchères de l’État, tire le prix vers le bas |
| Demande des entreprises et collectivités | Une forte demande pour des offres vertes traçables tire le prix vers le haut |
Pour un ordre de grandeur récent, consultez les résultats des enchères publiés sur le site d’EEX : ils servent de référence au marché.
Comment acheter des garanties d’origine biométhane : quelle solution pour votre organisation ?
Trois options existent, selon votre volume et votre niveau d’exigence :
| Voie d’achat | Pour qui | Ce que vous contrôlez |
|---|---|---|
| Offre verte d’un fournisseur d’énergie | Entreprises, communes, consommateurs de toute taille | Peu de démarches ; demandez l’origine des GO et la preuve d’annulation |
| Achat de gré à gré auprès d’un producteur ou d’un négociant | Gros consommateurs, groupements d’achat de communes | Choix de l’installation, des intrants et de la durée du contrat |
| Enchères des GO de l’État | Titulaires d’un compte sur le registre EEX | Accès à de grands volumes, à un prix de marché |
Quelle que soit la voie, exigez trois éléments : l’identification de l’installation de production, la période de production couverte et l’attestation d’annulation à votre nom. Sans annulation, la GO n’est pas attribuée à votre consommation.
Que pouvez-vous déclarer dans votre bilan carbone et votre communication ?
Une GO prouve une attribution d’énergie renouvelable ; elle ne démontre pas à elle seule l’empreinte environnementale d’une entreprise ou d’un produit. C’est le point le plus souvent surestimé.
- Bilan carbone : la prise en compte des GO biométhane dépend du référentiel utilisé (méthode Bilan Carbone, GHG Protocol, reporting CSRD). Elle n’est pas automatique et obéit à des conditions précises. Vérifiez la règle applicable avant de communiquer un chiffre.
- Marché carbone européen : une GO seule ne suffit pas à réduire les émissions déclarées par un site soumis au système d’échange de quotas, qui exige ses propres preuves de durabilité.
- Communication : parlez de « consommation couverte par des garanties d’origine » plutôt que de « gaz 100 % vert livré ». C’est plus exact et moins exposé au risque de greenwashing.
Quelles problématiques les garanties d’origine biométhane vous aident-elles à résoudre ?
Les entreprises et collectivités qui nous sollicitent font face aux mêmes difficultés : réduire les émissions liées au gaz sans travaux lourds, prouver leurs engagements et le faire sans y consacrer des semaines.
| Votre problématique | Ce que les GO biométhane apportent | Comment Capitole Énergie vous accompagne |
|---|---|---|
| Vos émissions liées au gaz pèsent dans votre bilan, et changer d’équipements prend des années | Un levier activable dès cette année, sans travaux | Bilan Carbone® avec Ekodev pour calibrer les volumes et vérifier ce que votre référentiel autorise |
| Vous devez produire un reporting CSRD ou un BEGES solide | Des certificats traçables, avec origine et période de production | Certificats d’annulation EEX et preuves d’origine fournis, prêts pour votre reporting |
| Vos clients ou donneurs d’ordre exigent une trajectoire documentée | Une preuve opposable de votre consommation renouvelable | Un dossier de justification clair à transmettre à vos parties prenantes |
| Vous craignez une accusation de greenwashing | Une GO identifiée et annulée à votre nom, sans double comptage | Vérification de l’installation, des intrants et de la période avant chaque achat |
| Votre contrat de gaz est en cours et vous ne voulez pas en changer | Des GO achetées indépendamment de la fourniture | Achat, transfert et annulation des GO sans changement de fournisseur |
| Votre budget est contraint | Une couverture partielle possible, site par site | Mise en concurrence des vendeurs et mutualisation des achats |
Pourquoi passer par Capitole Énergie pour vos garanties d’origine biométhane ?
Capitole Énergie sélectionne, achète et annule les garanties d’origine pour votre compte, sans que vous ayez à changer de fournisseur d’énergie. Vous conservez votre contrat de gaz actuel et ajoutez une couverture renouvelable adaptée à vos volumes et à vos objectifs.
Nous prenons en charge chaque étape : définition des volumes, sélection des GO, annulation sur le registre et remise des preuves. Les acheteurs publics bénéficient également de notre accompagnement aux marchés publics d’énergie.
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C’est du biogaz épuré, issu de la méthanisation de matières organiques, dont la qualité est équivalente à celle du gaz naturel. Il peut donc être injecté dans le réseau de gaz naturel et utilisé comme lui.
Ce sont des certificats électroniques qui attestent l’origine renouvelable d’une quantité d’énergie, électricité ou gaz. Chaque GO correspond à 1 MWh et ne peut être utilisée qu’une seule fois.
C’est une attestation électronique certifiant qu’1 MWh de biométhane a été injecté dans le réseau. En France, elle est émise par EEX, gestionnaire du registre national, à la demande du producteur ou directement sur le compte de l’État pour le biométhane sous contrat conclu après le 9 novembre 2020. Elle est ensuite transférée puis annulée au nom du consommateur final.
Toute personne morale titulaire d’un compte sur le registre : fournisseur d’énergie, négociant, entreprise, commune ou collectivité territoriale. Les particuliers y accèdent via l’offre verte de leur fournisseur. L’achat de GO se fait indépendamment du contrat de fourniture physique du gaz.
Non, pas automatiquement. Une GO peut provenir de n’importe quelle installation de production en France. Si l’origine locale compte pour vous, demandez explicitement le nom et la localisation de l’installation.
Le gaz brûlé sur vos sites relève du scope 1, pas du scope 2 ni du scope 3. La possibilité de réduire ce scope 1 grâce aux GO biométhane dépend du référentiel utilisé (méthode Bilan Carbone, GHG Protocol, CSRD). Faites valider la règle applicable avant de publier un chiffre.
Non. Le prix de la molécule et la TICGN restent les mêmes : les GO s’ajoutent comme un coût séparé. À ne pas confondre avec le coût des certificats de production de biogaz, que les fournisseurs peuvent répercuter sur les clients résidentiels et tertiaires depuis 2026.
Non. Vous pouvez couvrir une partie de vos volumes, un seul site ou l’ensemble d’un groupe. Beaucoup d’entreprises commencent par une part limitée, puis augmentent la couverture selon leur trajectoire climat et leur budget.
Seulement si les GO correspondent à la bonne période. Une GO reste valable 12 mois après la fin de sa période de production : achetez et annulez-la avant la clôture de votre exercice de reporting, avec un millésime cohérent avec la consommation couverte.
L’offre verte d’un fournisseur convient aux petits volumes et aux structures sans équipe dédiée. L’achat de GO seules permet de garder son contrat de gaz et de choisir l’origine. Le contrat direct avec un producteur s’adresse aux gros consommateurs qui veulent soutenir une installation précise sur plusieurs années.
Préférez « consommation de gaz couverte à X % par des garanties d’origine biométhane » à « gaz 100 % vert » ou « neutre en carbone ». Depuis la loi Climat et résilience, les allégations de neutralité carbone sont strictement encadrées et doivent être justifiées.
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