Face à l’échec du dernier dispositif d’aide aux entreprises, toutes tailles confondues, contre la flambée des prix de l’énergie, Bercy revoit sa copie. Un nouveau portail “plus simple et rapide” est disponible depuis ce samedi 19 novembre. Entreprises, vous pouvez découvrir le montant de votre aide en seulement un clic.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
Augmentation du montant de l’aide “proportionnelle à l’augmentation du coût du gaz ou de l’électricité”.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réduit le nombre de justificatifs requis afin de rationaliser les demandes. Selon Bercy, seules les factures d’énergie seront demandées aux entreprises sollicitant une aide limitée à 4 millions d’euros. De plus, les délais de paiement seront raccourcis de 10 à 15 jours.
Enfin, le gouvernement ajoute que “le montant de l’aide sera proportionnel à l’augmentation du coût du gaz ou de l’électricité.” Ils proposent également de faire une simulation sur leur site internet pour déterminer le montant précis que les entreprises peuvent recevoir.
Conditions pour bénéficier de l’aide énergie pour les entreprises
Concrètement, pour que les entreprises éligibles – comme les boulangeries, les PME industrielles ou les agriculteurs – puissent bénéficier d’un prêt de 4 millions d’euros, elles devront remplir deux conditions.
- Le montant de l’énergie payé pendant la période demandée doit avoir augmenté de 50 % par rapport à la même période un an plus tôt.
- Le budget énergie doit représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’année 2021.
Le portail pour faire sa demande est ouvert depuis vendredi 18 novembre et concerne les mois de septembre et/ou octobre 2022. Le guichet pour novembre/décembre sera, lui, ouvert début 2023.
Et pour les entreprises les plus consommatrices d’énergies ?
Concernant les entreprises les plus consommatrices d’énergies, qui peuvent prétendre aux aides comprises entre 50 et 150 millions d’euros, des critères précis sont également demandés.
- Les dépenses en énergies sur 2022 doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires de 2021.
- Ou, les dépenses d’énergies du 1er semestre 2021 doivent représenter plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022.
- L’entreprise doit obligatoirement avoir un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse de 40% sur la période où l’aide est réclamée.
Le guichet d’aides pour les mois de septembre et octobre ne sera ouvert que fin novembre. Puis, pour la période de novembre et décembre 2022, il sera disponible dès début 2023.
